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Déliberation - 15 CP Travaux de creation aire de jeux square de la Gare Avt 2 Lot 2 24VO51
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 CP Travaux de creation aire de jeux square de la Gare Avt 2 Lot 2 24VO51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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SET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°15
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ N°24VO51 - TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE SQUARE DE LA GARE - LOT N°2 — FOURNITURE ET POSE DES STRUCTURES DE JEUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adioints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Nadine SENSE : Jacques DUCROCQ.
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLE.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
ABSENTS
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
Rachel SABATIER GIRAULT
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 novembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR ARR RR AR RAR REA
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM du 20/11/2025 - P 1/2 Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DELIBÉRATION N°15
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ N°24VO51 — TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX DANS LE SQUARE DE LA GARE - LOT N°2 - FOURNITURE ET POSE DES STRUCTURES DE JEUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-8,
VU la décision n°24-660 du 25 novembre 2024 relative à l'attribution du lot n°2 de la consultation n°24VO51 pour les travaux de création d'une aire de jeux dans le square de la gare,
CONSIDÉRANT l'attribution du lot n°2 relatif à la fourniture et la pose des structures de jeux du projet de création d’une aire de jeux dans le square de la gare au groupement d'entreprises dont le mandataire est la société IFR pour un montant global et forfaitaire de 99 108.80€ HT soit 118 930.56€ TTC,
CONSIDÉRANT que par voie d’avenant n°1, notifié le 22 avril 2025 le montant initial du contrat a été augmenté à 105 414.20€ HT soit 126 497.04€ TTC, soit 6.36 % d'augmentation,
CONSIDÉRANT qu'au cours des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte l'ajout de prestations’ à réaliser impliquant des travaux en plus-value,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°2 au marché, dont le titulaire est le groupement d'entreprises dont le mandataire est la société IFR sise ZA des Graviers RD 36 à VILLIERS-LE-BACLE (91190), afin d'acter les modifications du contrat,
CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°2 une plus-value de 1 215€ HT soit 1 458€ TTC du montant initial du marché,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché 24VO51 — LOT N°2 — Fourniture et pose des structures de jeux pour les travaux de création d'une aire de jeux dans le square de la gare,
APRÈS l'avis de la Commission Techniques en date du 4 novembre 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 6 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2025/..
(De
<4 Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM du 20/11/2025 - P 2/2
Direction de la Commande publique
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°2 au marché n°24VO51 - LOT N°2 — Fourniture et pose des structures de jeux pour les travaux de création d'une aire de jeux dans le
square de la gare actant la réalisation de travaux supplémentaires, et le nouveau montant du marché, s'établissant à 106 629.20€ HT soit 127 955.04€ TTC représentant une plus-value de
1.23 % par rapport au montant initial.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 avec le groupement
d'entreprises titulaire dont le mandataire est la société IFR sise ZA des Graviers RD 36 à VILLIERS-LE-BACLE (91190),
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Xavier ME
Maire de Franconvi
Conseiller régional
A l’unanimité des votants
Pour : 37 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
un dcr Ébogk 26/11/2025 14:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL20112025Q15
Acte à classer
DEL20112025Q15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-11-26712-28-22.00 ( MI265583381 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251120-DEL20112025Q15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ N.24VO51 - TR/ AR
D'UNE AIRE DE JEUX DANS LE SQUARE DE LA G/ÉF/- LOT
N22 - FOURNITURE ET POSE DES STRUCTURES LE ELSErtiféoRISATION
DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVKNA Conforme
Date de décision: 20/11/2025
CRÉATION
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.1. travaux
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 15-CP-Avt2 Lot 2 -24VO51.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
15 -PJ Avenant 2 Lot 2 - Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation 24VO51-IFR.PDF ‘
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/11/25 à 12:28 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/11/25 à 12:28 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/11/25 à 12:36
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5930329206016715765&exchangeTypeld=acte 171