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Arrêté - Arrt 2021 98
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° 098/2021
OBJET: Route du Col de la Luère
Règlementation de la circulation et du stationnement
Ouverture chambre télécom
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;:
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Approue par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande d'origine de la société SETELEN en date du 05 août 2021;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux d'ouverture de chambre télécom ;
A qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des piétons et e ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites d'agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Du jeudi 19 août 2021 au vendredi 20 août 2021, la chaussée sera rétrécie, sur la route du Col de la Luère (RD24) à l'intersection avec la route de Marcy (RD30).
ARTICLE 2 : La circulation des transports en commun (SYTRAL) sera maintenue.
ARTICLE 3 : La circulation sera régulée par panneaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 5: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray, e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne, e Monsieur le Directeur Département de l'Équipement sous couvert de l'ingénieur de la Subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Madame la Présidente du SYTRAL,
e Monsieur le Respons
CHAPONOST.