Compte-Rendu - CR 4 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR 4 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 4 juillet 2020 Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Absents : 0 Votants : 11

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Monsieur MESSEAN Adrien

Madame PAPIER Catherine

Madame Aurélie BRETON PERRY

Madame MARIN Véronique

Madame RAMETTE Carole

Monsieur VINSSIAT Thierry

Monsieur THOMA Olivier

Madame CHARDIN Anne-Laure

Madame ROGER Françoise

Monsieur MANSCOURT Patrick

Secrétaire : Madame ROGER Françoise

*Délibérations :

Objet : Election du Maire

N°19/20

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient

de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame Françoise ROGER

pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir

procéder à l’appel nominal.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Patrick MANSCOURT : 4 - quatre voix

Convocation : 29/06/2020

Affichage : 29/06/2020

L’an deux mille vingt,

le quatre du mois de juillet, à 10 heures 00 , le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. MANSCOURT Patrick, Maire.- M. Pascal NIVART : 7- sept voix

M. Pascal NIVART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Objet : Nombre de poste d’adjoints et élection des adjoints

N°20/20

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine

librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce

pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Il est proposé la création de 2 postes d’adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 9 voix pour 1 voix contre et 1 abstention, la création de 2

postes d’adjoint au Maire.

Election du 1er adjoint :

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu : Madame Françoise ROGER : 10 - dix voix

Madame Françoise ROGER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1ère adjointe.

Election du 2ème adjoint :

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 2

-suffrages exprimés : 09

- majorité absolue : 6

Ont obtenu : Madame Anne-Laure CHARDIN – 9- neuf voix

Madame Anne-Laure CHARDIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème adjointe.Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

N° 21/20

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 15 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 111 de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux et au besoin d’encaisser les chèques de remboursement destinés à la commune ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 10 000 € par année civile

.

Objet : Autorisation permanente de recouvrement à l'encontre des débiteurs

N°22/20

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’attribuer à la Trésorerie de Soissons l'autorisation permanente de poursuite des débiteurs par voie de commandement et au-delà.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de donner une autorisation permanente au comptable public pour poursuivre, par voie de commandement et au-delà, les débiteurs défaillants pour le recouvrement des fonds.

*Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses, la séance est levée à 11 heures.