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Séance - SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Sommières-du-Clain. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt quatre, le 5 septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de SOMMIÈRES-DU-CLAIN, convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René MORISSET.

PRÉSENTS : M. MORISSET René, Mr JARASSIER Gilbert, Mr BERGEON Eric, Mme BOILLEDIEU Juliette, M. AUMOND Jérôme, Mme MALLET Carine, M. BARDET Alain, M. DOARÉ Eric, M. TORRES Philippe, M. GERMAIN Jean-Marie.

ABSENTS : M. DION Daniel ayant donné pouvoir à M. AUMOND Jérôme, Mme DAUGER Dominique ayant donné pouvoir à M. MORISSET René, Mme PUAUD-MOUSSA Sandrine.

Secrétaire de séance : Mme BOILLEDIEU Juliette

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 1er Août 2024 qui est

adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du

jour.

ORDRE DU JOUR

1. Délibération Création de la fonction Assistant de Prévention et nomination agent

2. Délibération mise à disposition de personnel de la commune vers le Leasig

3. Délibération Création de poste pour Avancement de grade

4. Délibération Décision Modificative budget Chaufferie/Boulangerie/Commune

5. PCS /DICRIM

Questions diverses.

1- OBJET CRÉATION DE LA FONCTION D’ASSISTANT DE PRÉVENTION ET NOMINATION AGENT

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Vu la Partie 4 du code du travail relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment l’article L-4121-2 sur les principes généraux de prévention (obligation de planifier la prévention),

Après en avoir délibéré➢ DÉCIDE d’engager la Commune de Sommières du Clain dans une politique de prévention des risques professionnels matérialisée par une démarche structurée, ainsi qu’un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année).

➢ DÉCIDE de créer la fonction d’Assistant de prévention au sein de ses services et conformément à la lettre de cadrage annexée à l’arrêté de nomination.

DIT que les fonctions desdits acteurs de prévention ne pourront être confiée qu’à un agent, et seulement lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction déterminée par voie d’arrêté.

DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes, minimum) est prévu afin d’assurer ces missions.

INDIQUE qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d’exercice de la mission au travers d’une lettre de cadrage jointe en annexe.

2- OBJET MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNE VERS LEASIG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que La Résidence du Tilleul (LEASIG) sollicite la mise à disposition d’un agent, conformément au Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L512-6 et suivants, et aux dispositions du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Sous réserve de l’accord de l’agent concerné, cette mise à disposition pourrait se dérouler à compter du 9 septembre 2024 pour une période de 3 ans (renouvelable), à raison de 2.5 heures par semaine en période scolaire et des remplacements pendant les vacances.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement dans des conditions et selon des modalités prévues par convention, selon le projet joint en annexe.

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Sous réserve de l’accord de l’agent concerné, accepte la proposition de Monsieur le Maire et autorise ce dernier à signer la convention à intervenir entre la commune et la résidence pour la mise à disposition d’un adjoint technique à compter du 9 septembre 2024, à raison de 2.5 heures par semaine en période scolaire et des remplacements pendant les vacances.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

3 - Objet : CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE :

La création à compter du 1er septembre 2024 d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, pour motif d’un avancement de grade. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4 - 1 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET CHAUFFERIE CONCERNANT LE CRÉDIT DE LA LASM

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la demande émanant du Service de Gestion Comptable de Montmorillon au sujet du budget Chaufferie, tout particulièrement pour le règlement de la LASM. Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour effectuer le versement de la LASM.

De ce fait, la décision modificative s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 2031 (20) : Frais d’études 11 529.00 021 : virement section de fonct 104 397.00 2138 (21) : Autres Constructions 92 568.00

104 397.00

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 023 : virement section de Inves 104 397.00 701 (70) : ventes des produits 104 397.00

104 397.00 104 397.00

Total Dépenses 104 397.00 Total Recettes 104 397.00

4 - 2 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET CHAUFFERIE CONCERNANT AMORTISSEMENT SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la demande émanant du Service de Gestion Comptable de Montmorillon au sujet du budget Chaufferie, concernant l’amortissement des subventions versées par la Communauté de Communes, le Département, la Région. Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour effectuer l’enregistrement de l’amortissement des subventions reçues.

De ce fait, la décision modificative s’établit comme suit :Investissement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 13912(040) Région 6 900.18 1311 : Etat et etabl. Nationaux 2 000.00 13915 (040) : Groupements collect. 2 000.00 1312 : Régions 6 900.18 8 900.18 8 900.18

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 678 (67) : Autres charges execp. 8 900.18 777(042) : Quote-part des subv d’inv 8 900.18

8 900.18 8 900.18

Total Dépenses 17 800.36 Total Recettes 17 800.36

4 - 3 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL CONCERNANT AMORTISSEMENT SUBVENTION

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la demande émanant du Service de Gestion Comptable de Montmorillon au sujet du budget Principal, concernant l’amortissement de la subvention versée par le Département. Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour effectuer l’enregistrement de l’amortissement de subvention reçue.

De ce fait, la décision modificative s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 13913(040) : Département 726.67 1313 (13) : Départements 726.67 726.67 726.67

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 65888 (65) : Autres 726.67 777(042) : Quote-part des subv d’inv 726.67 726.67 726.67

Total Dépenses 1 453.34 Total Recettes 1 453.34

4 - 4 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET BOULANGERIE CONCERNANT AMORTISSEMENT SUBVENTION

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la demande émanant du Service de Gestion Comptable de Montmorillon au sujet du budget Boulangerie, concernant l’amortissement de la subvention versée par le Département. Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour effectuer l’enregistrement de l’amortissement de subvention reçue.

De ce fait, la décision modificative s’établit comme suit :Investissement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 13913(041) : Département 1 066.67 1313 (13) : Départements 1 066.67 1 066.67 1 066.67

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 65888 (65) : Autres 1 066.67 777(043) : Quote-part des subv d’inv 1 066.67 1 066.67 1 066.67

Total Dépenses 2 133.34 Total Recettes 2 133.34

5 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE ACTIV 3

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réfection de la toiture du restaurant

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental de la Vienne pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du programme activ’3 en remplacement de la DETR non attribuée.

Sur une subvention totale de 26 900 € répartie en trois dossiers. Il est demandé 11 900 € pour le restaurant en remplacement du projet agrandissement cimetière qui sera reporté faute de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De solliciter le Conseil Départemental de la Vienne pour une éventuelle subvention relative à cette dépense,

- Charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention, - Autorise Mr le Maire à signer tout document se rapportant à cette requête.

QUESTIONS DIVERSES :

- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) : M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le DICRIM et de préparer le PCS. M. le Maire demande au Conseil Municipal de proposer des membres pour cette commission. Les membres de cette commission sont : M. Philippe TORRES, M. Jean-Marie GERMAIN et M. Alain BARDET

- Demande du Boulanger : M. le Maire avise le Conseil Municipal de la plainte du Boulanger au sujet des usagers qui se garent juste devant l’entrée de la boulangerie pour venir chercher du pain. Il demande s’il est possible de mettre une interdiction de stationner devant la boulangerie. Le Conseil Municipal décide dans un premier temps de mettre un marquage jaune au sol avec « stationnement interdit ».- Covoiturage : M. BARDET Alain, conseiller, soulève le problème du Covoiturage, les riverains ne respectent pas les emplacements dédiés au Covoiturage (sous le château et derrière la poste), ils se garent sur la place de l’église. Le Conseil Municipal décide de mettre des panneaux « Covoiturage interdit sur la place » et « aire de covoiturage à 50m ».

- Vulcania : M. le maire fait part aux membres du Conseil qu’il a reçu au sein de la mairie la société Vulcania concernant un projet Agri-voltaïque sur le territoire de la commune. La Société Vulcania souhaite rencontrer le conseil municipal afin de leur présenter le projet. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.

- Hameaux : La direction du Hameau demande le remplacement des radiateurs énergivores des bâtiments administratifs. M. le Maire informe le conseil municipal du montant du devis présenté par la Direction du Hameau pour un montant de 9000€. Le conseil municipal souhaite redemander des devis, les membres du conseil trouve que le devis présenté par la directrice est élevé.

La séance a été levée à 19h40