Compte-Rendu - 18.12.23+

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Compte-Rendu - 18.12.23+ Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.12.23+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 18 DECEMBRE 2023

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Gilles MAUPIN - Thierry ROMANET – Gilles MAUPIN – Carine LEFRANC - Alban SAINT-MARTIN

Absente excusée : – Ornella BIAU - Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Invités : Madame Cathy MARLAS – Présidente du Parc Naturel des Causses du Quercy (absente excusée)

Madame Hélène FORET – Paysagiste-concepteur DPLG Urbaniste

Monsieur Maxime LOURADOUR – chargé d’opérations aménagement et ingénierie – SDAIL (absent excusé)

Madame la maire demande d’excuser Mme MARLAS et M. LOURADOUR conviés à participer à ce conseil dans le cadre de la présentation du projet du projet de sécurisation paysagée de la RD42. Elle accueille Mme FORET à qui le conseil a adjugé le projet après appel d’offres (délibération n° 24-2023 du 13/11/2023).

Mme FORET présente aux membres présents du conseil municipal le projet et les options retenues dans le cadre du budget prévu pour cette réalisation. Deux sites font l’objet de ce projet :

L’un concerne le passage de la RD42 au niveau du bourg, de la rue Micocoulier, de la route de Labastide de Penne. Ce site a été retenu au regard des problèmes de sécurité qui existent entre le quartier du Bourg et le nouveau quartier qui s’est créé sur les lieux dits Caussanels et Mortiers Bas. En effet les enfants doivent traverser cette route pour se rendre à l’abri bus dans le cadre du transport scolaire.

L’autre concerne le lieu-dit Labarthe qui avait déjà fait l’objet d’un aménagement mais insuffisant au regard de l’insécurité de la départementale 42. Madame la maire indique que 11 enfants prennent le bus scolaire et se retrouvent à l’abri bus, conçu il y a quelques années pour abriter les enfants.

Madame la maire indique que la RD42 qui traverse de part et d’autre (sens Puylaroque-Vaylats) est de plus en plus dangereuse au regard du trafic de plus en plus intense.

Mme FORET présente en détail les options (écluse/végétalisation/aménagement des fossés). Un aménagement de l’aire des containers pour les déchets est intégré dans le projet pour faciliter l’accès aux containers ainsi que pour y accéder. Mme FORET indique que les parties végétalisées et le choix des arbres et végétaux devra être fait afin d’intégrer la visibilité (arbres su tige – feuillage en hauteur) et plantations à bas niveau de besoin en eau.

À la suite de cette présentation, l’ensemble du conseil municipal est en accord avec les options sachant qu’il serait nécessaire de prévoir, dans un deuxième temps, l’aménagement d’autres écluses (rétrécissement de la voie, pour un passage d’un seul véhicule). Deux rétrécissements de voies sont prévus dans le projet actuel. Des cheminement piétons seront également réalisés dans le cadre de ce projet. Carine LEFRANC demande si un éclairage plus conséquent particulièrement sur les cheminements piétons sont prévus. Madame la maire précise que dans le cadre de l’éclairage publique existant, des travaux ne sont pas prévus. Thierry ROMANET, délégué auprès de Territoires d’Energies, indique que des devis sont en cours pour aménager les lieux avec des éclairages solaires. Il faudra que ces travaux puissent être étudiés dans le cadre du budget 2024.

La présentation sera transmise par mail aux membres du conseil municipal.

Madame la maire remercie Madame FORET pour sa présentation et ses explications. Une réunion sera organisée en janvier en présence du responsable « aménagement des espaces publiques » du Parc Naturel régional, le village se situant dans le Parc Naturel.

Après le départ de Madame FORET, Madame la maire propose que le conseil municipal reprenne son cours normal et que les sujets inscrits à l’ordre du jour soient abordés.

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2023Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

1°) Délibération 28-2023 – Demande de subvention au titre de la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Madame la maire remet aux membres présents, le tableau détaillé du plan de financement pour le projet de sécurisation de la RD42 en centre Bourg et au hameau de Labarthe. Le montant hors taxes du projet s’élève à 171 412 euros intégrant les coûts travaux et études (géomètre, engineering, honoraires) les demandes de subventions s’élèvent à 124 420€ pour un coût prévisionnel de 171 412€ HT (204 937,60€ TTC) soit 73% d’aides financières, le reste à charge pour la commune étant de 46 992 euros. Après examen du tableau présenté, les membres du conseil présent approuvent à l’unanimité.

2°) Délibération 29-2023 – Evolution de la convention relative aux actions internes

Madame la maire et Frédéric BRUGIDOU, 1er adjoint en charge de la voirie, présence la convention relative à la réalisation d’actions internes d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. A compter de l’exercice 2024, les actions réalisées par la commune seront rémunérées sur la base de 19,00 euros (niveau 1) et 32,00 (niveau 2). Frédéric BRUGIDOU donne les détails des travaux concernant les niveaux. Après échanges, les membres présents du conseil municipal approuvent à l’unanimité la convention entre la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne (CCPLL) et la commune de Belmont-Sainte-Foi.

3°) Délibération 27-2023 – Validation des Voiries d’Intérêt Communautaires (V.I.C.) en fonction des critères définis lors du conseil communautaire du 16/11/2023

Madame la maire rappelle que la CCPLL a validé les nouveaux critères pour la définition de la voirie communautaire tels que définis ci-dessous :

Voirie ayant une largeur de chaussée revêtue d’au moins 3.00 mètres de large

Voirie ayant une largeur de chaussée revêtue inférieure à 3.00 mètres, sous réserve qu’elle remplisse l’une des conditions suivantes : voie servant de liaison à une ou plusieurs voies départementales et voie desservant à minima 2 habitations principales. Les rues et places (au sens historique et non pas au sens de l’adressage) ne sont pas assimilées à des VIC ainsi que les voies nouvelles classées en P4.

Madame la maire indique les deux voies concernées sur la commune qui doivent être classées voies communautaires et la voie déclassée (rue historique du village actuellement traverse du petit lac)

4°) Délibération n° 26-2023 – Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Madame la maire propose une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents en poste à la mairie ceci en conformité avec les textes du code général de la fonction publique et l’avis du comité social territorial en date du 30/11/2023. Considérant qu’il est possible de mettre en place une prime ayant pour but de soutenir le pouvoir d’achat des agents les plus touchés par l’inflation. La prime pouvoir d’achat fait l’objet d’un versement unique au mois de janvier. La prime proposée est de 240 euros (en fonction des conditions de la rémunération annuelle).

Les membres présents du conseil municipal acceptent à l’unanimité et autorisent la maire à verser par arrêté individuel cette prime.

POINT TRAVAUX ET LOCATION LOGEMENT PRESBYTERE

Madame la maire et Frédéric BRUGIDOU font un point quant à l’avancement des travaux qui ont pris beaucoup de retard ce qui engendre la remise en location du logement au 1er janvier 2024 (prévu initialement entre octobre et décembre). Madame le maire tient à remercier Jean-Luc PERIE qui a effectué des travaux également dans le logement, ce qui a permis de ne pas faire intervenir d’autres artisans.Madame la maire indique qu’elle a diffusé l’offre de location auprès de toutes les mairies de la CCPLL avec quelques retours mais rien de concret malgré les contacts envoyés par différentes mairies. Une visite a été faite mais sans suite. Un nouveau contact a été pris via la mairie de Bach. La visite doit se faire d’ici la fin de la semaine 51. Madame la maire est en relation avec le service logement du camp militaire de Caylus. Elle indique qu’elle a rencontré en fin d’après-midi le Lieutenant-Colonel Bonnard afin de faire un point sur les relations avec la commune limitrophe du camp militaire. Celui-ci lui a précisé que les nouvelles arrivées de militaires ne sont prévues qu’en juillet prochain. Elle indique que le lieutenant-colonel a prévu une réunion en début d’année prochaine avec l’ensemble des maires des communes limitrophes afin de faciliter les relations entre élus et camp militaire.

CEREMONIE DES VŒUX 2024 – ORGANISATION ET DATE

Madame la maire demande aux conseillères et conseillers à quelle date programmer cette manifestation pour présenter les vœux aux belmontois et belmontoises. Les années précédentes, il était prévu qu’elle soit inscrite le dimanche suivant le 1er janvier. Cette année au regard des dates de vacances scolaires, notre commune ayant de nombreux enfants, Madame la maire propose de décaler cette manifestation. L’ensemble des membres du conseil présents approuvent à l’unanimité et proposent de l’organiser le DIMANCHE 21 JANVIER à 15 heures.

Madame la maire diffusera largement cette information afin que les habitants soient disponibles et puissent participer à cette manifestation qui, comme nous l’avons constaté les années précédents, voit la présence de nombreuses familles du village.

INFORMATIONS GENERALES

Plan Communal de Sauvegarde (gestion des risques) : Madame la maire indique qu’elle a participé à une journée de formation sur ce thème la semaine dernière, formation organisée par l’AMF46. Beaucoup d’informations et d’éléments appris au cours de cette journée ce qui permettra d’aborder le dossier. Ce plan doit être bouclé pour fin octobre 2024 suivant la lettre reçue de la Préfecture. Madame la maire propose que l’on se mobilise sur ce dossier après le budget dès avril 2024. Elle va préparer les documents pour le groupe de travail qui a été constitué. La formation s’est conclue par une simulation sur un cas concret d’un accident à haut risque dans un village de l’Isère. Madame la maire rappelle que notre commune comme toutes les communes du Lot sont classées à haut risque incendie, d’autres communes sont classées à haut risque inondation. Il faudra donc accès notre plan sur ce type de risque ainsi que sur les risques liés aux tempêtes, vents violents etc…

Rencontre avec la Préfète : madame la maire informe le conseil qu’une rencontre sur une journée est prévue avec les maires de la CCPLL fin janvier. Un temps d’échange est prévu avec Madame la Préfète l’après-midi de cette rencontre.

Les Phosphatières du Cloup d’Aural : Les travaux vont débuter en janvier 2024 et la pose de la 1ère pierre est prévue le 19 janvier 2024 au cours d’une animation spécifique.

Courrier de la Présidente de la Région Occitanie – Carole DELGA : Madame la maire fait part de cette lettre qu’elle diffusera par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Police de la publicité : Madame la maire indique que la compétence quant à l’instruction des dossiers concernant les infractions aux règles régissant les publicités sur le domaine publique est transférée aux maires et aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2024.

Aliénation chemin communal – dossier en cours : Madame la maire informe les membres du conseil qu’un rendez-vous s’est tenu sollicité par 2 des habitants concernés par ce chemin qui sera peut-être privatisé. Etaient présents à ce rendez-vous Frédéric BRUGIDOU, Lilian MARTY et Madame la maire. Madame la maire précise que plusieurs réunions se sont déjà tenues avec à chaque fois des interlocuteurs différents concernés par ce dossier. Aussi lors de ce dernier rendez-vous, elle a proposé de convoquer l’ensemble des habitants concernés par ce sujet au cours d’une réunion qui se tiendra fin janvier. Les habitants présents à ce rendez-vous ont accepté afin de faire avancer le dossier et de recueillir les avis de chacune de personnes impliquées. Elle a précisé qu’une enquête publique avait un coût important (entre 3000 et 6000 euros) surtout pour l’accès à une seule habitation actuellement un bâti couvert mais avec une restauration très importante qui demandera des travaux conséquents.

Urbanisme : Madame le maire indique que des propriétaires de la commune font l’objet d’un refus de permis de construire dans le cadre d’une réhabilitation de grange. Afin d’éclaircir ce dossier et les possibilités de déblocage, Madame la maire a proposé une réunion avec le service urbanisme de la CCPLL et les propriétaires, celle-ci aura lieu le 20/12 prochain. Ce refus rentre dans les critères concernant les habitations limitrophes d’installations agricoles.

Réception d’une lettre de l’Education Nationale. Madame la maire fait part de la lettre reçue de l’académie de Toulouse, direction des services départementaux de l’éducation nationale rappelant l’obligation de scolarisation de tous les enfants. Madame la maire fait part des informations concernant la scolarisation à domicile qui s’implante peu à peu sur le département.

Comité Syndical du P.N.R. : Myriam CROUZAL, 2ème adjointe et déléguée de la commune au Parc a assisté à ce comité qui s’est tenu le 15/12/2023 à Gramat. Madame la maire était également présente. Le PARC est en plein renouvellement de la Charte. Un bureau d’études a été choisi pour enquêter sur le ressenti du Parc par les habitants. Cette charte est importante car l’agrément pour l’appellation peut être perdu. Myriam CROUZAL indique que le dossier regroupe plus de 200 pages. Lors de ce comité, Madame la maire précise qu’il a été proposé une augmentation de 5% de la cotisation des communes à savoir 4,23 euros par habitant actuellement à 4,44 euros. Un coût supplémentaire pour notre commune de 34 euros pour l’année. Cette augmentation a été approuvée à l’unanimité des membres présents au comité.

SIFA (Syndicat intercommunal pour la Fourrière Animales) : Gilles MAUPIN a participé à la dernière réunion du syndicat et fait part de l’élection des nouveaux responsables. Il informe que les tarifs restent les mêmes que l’année dernière. Il indique également que le refuge et la fourrière sont actuellement au maximum de leur capacité et ne désemplissent pas.

Congrès des maires : Madame la Maire fait par des graves problèmes d’annulation des trains de manière récurrente sur la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoge-Toulouse) et l’impact sur les usagers et les citoyens concernés par ce transport sur le territoire. Madame la maire indique que le Département, l’AMF et la région se mobilisent pour que la SNCF, dont l’Etat est le principal actionnaire, puisse prendre les décisions afin que cette ligne abandonnée depuis des années par la SNCF au profit des lignes à grande vitesse (LGV), soit à nouveau entretenue, réparée, d’autant plus que les citoyens sont invités à utiliser les transports en commun pour diminuer l’empreinte carbone.

SESEL (Syndicat des Eaux du Sud-Est du LOT) : Charles-Louis ALIBERT-SENS a participé à la dernière réunion. Il informe le conseil, à la suite d’une réunion précédente, que les bâtiments prévus pour l’installation du SESEL a Concots ont bien été achetés. Les bureaux se situent actuellement à Varaire. Il indique également que le prix de l’eau va augmenter.

Commission Sociale CCPLL : Carine LEFRANC a participé à la dernière réunion. Elle informe le conseil de l’achat d’un grand bâtiment à Lalbenque pour y installer la maison de l’enfance (actuellement dans des bâtiments préfabriqués type ALGECO). Les travaux seront assurés par la CCPLL. Elle indique également la création d’une M.A.M. (Maison d’Assistance Maternelle) à Saint-Martin-Labouval, maison mise à disposition par la Mairie. Madame la maire indique qu’elle a participé à une réunion à la mairie de Lalbenque au cours de laquelle a été présente le Projet Educatif du Territoire. Madame la maire diffusera le document présenté par mail aux membres du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.45