Compte-Rendu - compte+rendu+n°11+du+15+décembre+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°11+du+15+décembre+ Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°11+du+15+décembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2014

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 décembre 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 15 décembre 2014 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Etaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : BESSON Stéphane

Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS

Monsieur le Maire informe le Conseil sur les investissements qu’il proposera au SIVOS pour l’année 2015.

- ordinateurs pour les classes

- chalet bois pour la cantine

SIVU

Il est nécessaire que le SIVU se dote d’un tracteur-tondeuse c’est ce qui sera proposé lors de l’élaboration du budget de ce syndicat.

Commune

- Investissement 2014

L’ensemble des investissements prévus en 2014 a été réalisé ou est en cours de réalisation tels que :

- L’enfouissement des réseaux rue du Moulin/rue des Jardins

- les travaux d’assainissement rue de la Chapelle/chemin vers les tennis Le cout de ces travaux seront reportés sur le Budget 2015

- Investissements 2015

Monsieur le Maire propose au Conseil les investissements suivants

- Limiteur d’intensité de l’éclairage des rues pour faire des économies d’électricité ; - la continuation des études pour la réalisation du lotissement « Des Cornées » ; - la réalisation d’un parcours de santé pour nos jeunes et moins jeunes ; - la réfection complète de l’Impasse des Vieux Terriers ;

- l’installation d’un monte personne nécessaire et obligatoire pour permettre aux handicapés l’accessibilité au secrétariat de Mairie et à la salle des mariages.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit là que de propositions.

Rôle d’eau Tiraboschi / Malbec

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a reçu de Madame TIRABOSCHI demeurant 17 RD 660 une réclamation concernant sa facture d’eau (titre émis le 30/09/2014 pour un volume de 206 m3 et d’un montant de 292.34 €).

Monsieur le Maire précise que le volume d’eau consommée a doublé par rapport aux années précédentes et qu’une fuite d’eau après compteur a été réparée dans le mois qui a suivi le relevé d’eau (facture en notre possession).

En conséquence, le décret n° 2012-1878 du 24 septembre 2012 s’applique. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de faire la moyenne des consommations d’eau des 3 dernières années et d’émettre un nouveau titre sur ces bases.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2014

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Consommation d’eau 2012 : 110 m3

Consommation d’eau 2013 : 81 m3

Consommation d’eau 2014 : 206 m3

Moyenne : 132 m3

Le Conseil, à l’unanimité annule la facture d’eau n° 1233 d’un montant de 292.34 €, ramène la consommation d’eau de l’abonné à 132 m3 et demande la création d’un titre en fonction du décret cité ci-dessus.

VENTE DE FUTAIE ET DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES PARCELLE 31 Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2015 la coupe prévue dans la parcelle 31 de la forêt Communale permettant ainsi la vente de futaie et la délivrance aux affouagistes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2014 de la coupe prévue dans la parcelle 31 de la forêt communale d’une superficie de 3 Ha 93 et fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : Vente de la futaie et délivrance aux affouagistes :

 Vente de la futaie en 2015 aux conditions suivantes :

- Tous les bois à partir de 35 cm de diamètre

- sauf les arbres de qualité de chauffage qui seront délivrés,

- avec une découpe normale au diamètre 20 cm

 Délivrance aux affouagistes règlementairement inscrits sur la liste de 2015 - du taillis, des arbres de moins de 35 cm de diamètre,

- des houppiers des arbres vendus, la mention HR sera portée aux clauses particulières

- des arbres de 35 cm de diamètre et plus, et de qualité chauffage.  L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, CARRE Jean Paul, RICHER Etienne et RICHER Jean Paul étant désignés comme garants.

 Les délais d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au :

- 31/10/2016 pour le taillis et la petite futaie

- 31/10 de l’année suivant la décharge d’exploitation de la coupe pour les houppiers des arbres vendus.

 Rémanents à éparpiller.

Délivrance aux affouagistes parcelle 25

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2015 la coupe prévue dans la parcelle 25 de la forêt Communale permettant ainsi la vente de futaie et la délivrance aux affouagistes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2015 de la coupe prévue dans la parcelle 25 de la forêt communale d’un superficie de 3 Ha 63et fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :

Délivrance aux affouagistes :

 Délivrance aux affouagistes règlementairement inscrits sur la liste de 2015 - du taillis, des arbres de moins de 35 cm de diamètre,

- des arbres de 35 cm de diamètre et plus, et de qualité chauffage.  L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, CARRE Jean Paul, RICHER Etienne et RICHER Jean Paul étant désignés comme garants.  Les délais d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au 31/10/2016 pour le taillis et la petite futaie

 Rémanents à éparpiller.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°11/2014

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Indemnité du Receveur municipal

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide à l’unanimité

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2014. Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY, soit 196.01 € brut.

Décide de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € brut.

Dit que la CSG, RDS, 1% solidarité devront être déduits des montants bruts accordés.

Don de l’Association « Sauvegarde du Patrimoine Sabatin »

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de l’Association « Sauvegarde du Patrimoine Sabatin » un chèque de 2 000.00 € pour encouragement au fleurissement de notre Commune.

Le Conseil à l’unanimité remercie l’association « Sauvegarde du Patrimoine Sabatin » pour ce don, accepte le chèque de l’association et autorise le Receveur à encaisser cette recette.

Bon de noël aux employés communaux

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses employés un bon d’achat d’une valeur de 50 €.

Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année la Commune a 4 employés. Le Conseil Municipal à l’unanimité dit que les bons d’achat de Noël auront une valeur de 50 €, précise que ces bons d’achat seront donnés aux employés communaux faisant partie du personnel de la Commune au 01/12/2014 et indique que ces bons seront négociables uniquement à l’Intermarché d’Aix en Othe.

Sel de déneigement

A la demande de Monsieur le Maire sur la nécessité de se pourvoir en sel de déneigement, Monsieur Jean Paul Richer 2ème Adjoint précise au Conseil que nos réserves sont suffisantes.

Fin de la séance à 21h45