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Arrêté - 128 dgst arrete modifiant la circulation et le sta
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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Arrêté - 144 dgst arrete modifiant la circulation et le sta
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 128 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement d36 avenue maurice thorez du 2 au 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 128 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement d36 avenue maurice thorez du 2 au 3 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
è
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
N Trappes
AR
DGST/AR-2026-128 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
D36
AVENUE
MAURICE
THOREZ
-
DU
2
AU
3
MARS
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
pénal
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
la
Société
JC
DECAUX
FRANCE,
représentée
par
Monsieur
DIOCLES
Antoine,
1
rue
Le
Notre
à
78370
PLAISIR,
doit
procéder
à
l'installation
d’un
abri
bus
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
Maurice
Thorez
(RD36),
incluant
la
mise
en
place
d’un
TCSP
(Transport
en
Commun
en
Site
Propre)
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la
D36
Rue
Maurice
Thorez,
ainsi
qu'à
réaliser
la
fermeture
exceptionnelle
du
sens
de
circulation
Mairie
->
Aérostat,
durant
la
période
du
2
au
3
mars
2026,
pour
procéder
à
l'installation
d’un
abri
bus
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
TCSP
sur
cette
voie.
,
Les
véhicules
légers
sortant
de
l'allée
des
Ecoliers
seront
invités
à
prendre
le
sens
Aérostat
->
Mairie.
La
Maison
des
Parents
sera
accessible
par
le
sens
Aérostat
->
Mairie.
A
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l’ensemble
des
démarches
administratives
(DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
KA
sx
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVille
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
:
Article
10 :
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
L'entreprise
procèdera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
l’agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(SQY),
du
«
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Seine
&
Yvelines
voirie
»
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Les
déviations
véhicules
devront
être
mises
en
place
par
l'entreprise. La
mobilité
SQY
devra
être
informée
des
déviations.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
7
h
à
17
h
30.
Article
11
: Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
Article
12
:
Article
13 :
Article
14
:
Article
15 :
situation
l'exige.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
2
3
FEV.
2026
Ali
RABEH