Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décision n° 330 2023 "CONVENTION DE MISE A DISPOSI
unknown - Décision n°379 2022 "Convention de mise à disposit
unknown - Décision n°263 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°265 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°264 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°320 2024 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°433 2025 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°341 2025 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°266 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°289 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°277 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Madeleine Barjac et de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit de L’Association la Maison de la Colline Pour la Saison 2026 2027"
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°277 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Madeleine Barjac et de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit de L’Association la Maison de la Colline Pour la Saison 2026 2027")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026 EEE | a Publié
le
S LOT
ID : 093-219300647-20260716-D277_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N°277-2026
Service Maison des associations |
SDS |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MADELEINE BARJAC
ET DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LA MAISON DE LA COLLINE POUR LA SAISON 2026 - 2027
La Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les :
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1°" janvier 2026, |
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle Madeleine Barjac et de la salle polyvalente de la
Maison des associations entre la Ville et l'association La Maison de la Colline,
Considérant la demande de l'association La Maison de la Colline pour occuper la salle Madeleine Barjac et |
la salle polyvalente de la Maison des associations pour la saison 2026 — 2027 pour ses activités,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une | convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association La Maison de la Colline, laquelle définira |
l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle Madeleine Barjac et de la salle polyvalente de la
Maison des associations pour ses activités pour la saison 2026 - 2027.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 16 juillet 2026.
ARAIL
aOSN}.e \Y 0)
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 24-07-2026