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Arrêté - ar2023 29 rgltcircsuez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 29 rgltcircsuez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SUEZ, 3 Avenue Roger Roncier à Brive (19100).
Travaux effectués pour le compte de la l’Agglomération de Brive
Considérant que pour permettre création d’un branchement en eau potable, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Impasse des Bruyères avec un
rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un alternat au
droit du chantier et une limitation de vitesse à 30 km/h du 11
avril 2023 au 05 mai 2023 inclus.
.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise SUEZ.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 06 Avril 2023,
Arrêté n° 2023.029
06/04/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire Impasse des
Bruyères
Travaux effectués
par Ent. SUEZ
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
06/04/2023