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Conseil Municipal - 03 Compte+Rendu+du+CM+du+31+mai+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Compte+Rendu+du+CM+du+31+mai+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
1
Compte-rendu de la réunion du conseil Municipal de Martrin
Session ordinaire du 31 Mai 2022
Le 31 Mai 2022 à 19h30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane Cailliau-
Deleu, maire.
Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Laurent Lamarre, Eve Lacklé, Josiane Léonzi, Jean-Marie Singla, Séverine Valentin, Aurélien
Viala.
Absents excusés : Gaëlle Choquer (pouvoir à Jean-Marie Singla), Anne Cros (pouvoir à Christiane Cailliau-Deleu)
Absents : Pascal Gatto, Catherine Audirac-Iung
Secrétaire de séance : Laurent Lamarre
Madame le Maire demande la suppression d’un point mis à l’ordre du jour : Bornage à la Rafinié au motif qu’il manque des
informations précises qu’elle attend prochainement et qui sont nécessaires pour la délibération.
Accepté à l’unanimité,
L’ordre du jour devient donc le suivant :
ORDRE DU JOUR (rectifié)
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
2. Convention de partenariat avec l’association KOTEBA pour des ateliers théâtre à l’école
3. Tarif cantine scolaire année 2021-2022 (rétroactive)
4. Suppression du poste de ramassage scolaire
5. Modification des horaires de travail d’un agent technique
6. Modification du tableau des effectifs
7. Autorisation de recrutement de vacataires
8. Publicité des délibérations
9. Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Convention de partenariat avec l’association KOTEBA
La proposition de convention concerne la mise en place de 10 ateliers de théâtre destinés aux élèves de l’école de Martrin. Ces
ateliers d’une durée d’une heure chacun se tiendront entre le 1er juin et le 6 juillet et seront assurés par Madame Karine Ferret. Le
coût pour la commune s’élève à 480 € net, la somme étant prévue au budget.
Adopté à l’unanimité
3. Tarif cantine scolaire année 2021-2022 (rétroactive)
La Trésorerie réclame à la commune la délibération qui fixait les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021-2022. Cette
délibération étant introuvable, il s’avère nécessaire de prendre une nouvelle délibération rétroactive, sachant que les tarifs institués
étaient 4 € par enfant et 5.50 € par adulte. Ces tarifs étant révisables à chaque rentrée scolaire avec notification aux parents
d’élèves.
Adopté à l’unanimité
4. Suppression du poste de ramassage scolaire
• Suite à aux modifications décidées par la Région pour l’organisation du transport scolaires communal (dont l’obligation
d’avoir un véhicule de moins de 8 ans)
• Après avoir constaté que, ces derniers mois, très peu d’enfants utilisaient ce transport,
• Après accord de la Région pour reprendre la compétence du Ramassage scolaire
• Après avoir obtenu l’avis favorable du Comité Technique Départemental rendu le 13/04/2022,
Madame le Maire propose au Conseil la suppression d’un emploi permanent (5,60 h/semaine) d’adjoint technique territorial, non
titulaire, en charge du ramassage scolaire à compter du 6 Juillet 2022.
Approuvée à l’unanimité. 2
5. Modification des horaires de travail d’un adjoint technique
Suite à un accroissement de tâches confiées à la personne occupant cet emploi, il est nécessaire d’en augmenter la durée
hebdomadaire. Madame le Maire, après avoir détaillé l’ensemble des tâches et comment elles seront réparties dans l’emploi du
temps, propose de modifier la durée hebdomadaire de cet emploi à compter du 1er Juin 2022 en le portant à 14h42. Il sera
nécessaire de supprimer le poste précédemment créé et le remplacer au tableau des effectifs par ce nouveau poste.
Adopté à l’unanimité
6. Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 1er juin 2022, présenté au Conseil comme suit :
Cadre d’emploi et grades Nombre d’emplois et durée
hebdomadaire
Observations
Adjoint administratif principal de
2ème classe – Catégorie C
- 1 poste à 28 h
- 1 poste à 22 h
- Titulaire, secrétaire de mairie
- Contractuel en remplacement
titulaire
Adjoint technique catégorie C - 1 poste à 5h60
- 1 poste à 14h42
- 1 poste à 17 h
- 1 poste à 21h50
- CDI supprimé au 06/07/2022
- CDD, horaires modifiés au
01806/2022
- CDD service technique
- Titulaire cantine
Adopté à l’unanimité
7. Recrutement de vacataires
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement ponctuel de personnes extérieures à la Fonction Publique,
Madame le Maire indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires sous
conditions (décret du 15/02/1988) et demande l’autorisation de recruter, de manière ponctuelle et pour une mission bien définie
toute personne disposant des compétences nécessaires et sous réserve des crédits inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
8. Publicité des délibérations
La réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités pose le principe de la publication par voie électronique.
Néanmoins les communes de moins de 3500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication.
Madame le maire propose d’opter pour la durée du mandat pour la publication sur papier dans les conditions fixées par décret en
Conseil d’Etat.
Adopté à l’unanimité
9. Questions diverses
Madame le maire donne diverses informations :
Réunion publique
Une réunion publique aura lieu à la salle des fêtes le JEUDI 23 JUIN à 19h00 pour informer la population d’un projet
d’installation d’une centrale de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune. La Société en charge de la réalisation
expliquera le projet puis répondra aux questions du public.
Recensement
Le prochain recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Pour les communes de moins de 1000
habitants il est nécessaire d’avoir 1 coordonnateur et 1 agent recenseur.
Logements vacants
Dans le cadre des commissions pour le « PROJET DE TERRITOIRE », Madame le Maire indique qu’elle a participé à un groupe
de travail intercommunal sur « l’habitat » dans lequel a été évoqué l’accueil des nouveaux arrivants. La problématique la plus
importante soulevée est l’inoccupation de logements vacants. Il a été annoncé que le bureau d’études URBALIS viendra sur tout 3
le territoire de la Communauté de commune afin de recenser les logements vides et rencontrer les propriétaires pour les inciter à
rénover et à louer sachant que des aides seront mises en place. Cette intervention est prévue à partir de Juillet 2022.
Le service Instructeur du service Urbanisme de la Communauté de Communes assurera une permanence à MARTRIN, Salle
du Conseil le MARDI 21 JUIN de 9h à 11h30 afin de répondre aux projets des habitants et à leurs interrogations.
Repas champêtre
La municipalité organise un repas « Aligot/Saucisses » dans la cour de l’école, le Samedi 16 Juillet, animé par le groupe « Jazz
tout’Monde » à partir de 19h00. Tous les détails et renseignements seront donnés par voie d’affichage et sur le site de la Mairie
très prochainement.
Accueil d’une famille ukrainienne
Accueillie par Philippe et Hélène, cette famille est installée au Cayla depuis près de 2 mois avec 3 enfants de 11 ans, 3 ans et 1
ans. Les ainés ont intégré les écoles de Martrin et St Juery. Le logement occupé actuellement ne pourra plus convenir à terme car
sans chauffage. Cette famille a manifesté le désir de rester en France et souhaite rester un certain temps sur la commune (sans plus
de précision) dans laquelle elle se sent bien pour se ressourcer et a demandé si un logement communal serait disponible. Pour
l’instant il n’y en a pas mais peut être une possibilité pour Septembre/octobre. Si des particuliers ont des possibilités
d’hébergement (gîte, résidence secondaire ou autre) ils peuvent se signaler à la mairie. A suivre.
Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 21h15