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Arrêté - 982 arrete 53 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 982 arrete 53 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°53-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre III — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement
sur la Côte de la Gerine à Ampuis, par l'Entreprise SEREHA, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1: Du 25 avril 10 mai 2024, de 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux de
réhabilitation du réseau d’assainissement, la Côte de la Gerine sera interdite à la circulation.
Un accès sera laissé aux riverains et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise SEREHA.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
-__ L'Entreprise SEREHA.
Fait à Ampuis, le 18 avril 2024
Le Maire
Richard BONNEFOUX