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Déliberation - DEC 24 101 Saison 2024 Courses camarguaises Manade Guillerme tampon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 101 Saison 2024 Courses camarguaises Manade Guillerme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24 101-DE
Pérols Décision n°DEC_24 101
Objet : Saison 2024_courses camarguaises_Manade Guillerme
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises ;
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires ;
DÉCIDE
Article 1 : La-manade Guillerme sise Mazet de la grande terre route du pont des Tourradons 30740 Le Cailar
représentée par M. Espelly Hubert est engagée pour assurer les courses camarguaises organisées dans les arènes
de Pérols : ;
DATES PRESTATIONS TAUREAUX MONTANTS REPAS
Samedi Trophée du Jacquet 2000€ TTC oui
29/06/24 Club Taurin
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 2000 € (Deux mille Euros toutes taxes
comprises).
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes
taxes comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants :
° La raison sociale
° Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
° Un relevé d'identité bancaire ou postal
° Le montant de la TVA
° La somme arrêtée en toutes lettres
° La signature
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 0467 50 11 73 « PORTE D'OR +
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARG UE 1 de
www.ville-perols.f
24/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L Gr
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_101-DE
Article 5 : Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance rESPONSaDITTE CIVTTÉ. URE ATTESTATION
justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char
transportant les bêtes.
Article 6 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7 : En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et
de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation
sera transmise au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le comptable publique.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 20 juin 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Décision DEC_24_101 2/2