PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1) Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Denney. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, C.A.B. modifications après Enquête Publique

DEA. / BE,

AR/FD

P.L.U. COMMUNE DE DENNEY

ANNEXE SANITAIRE

CHAPITRE I! - L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE année de référence 2012

La commune de DENNEY fait partie de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine qui assure

l'alimentation en eau potable.

1.1. Ressources et capacité de production

La C.A.B. distribue chaque année environ 7.000.000 m° d'eau potable dont 100.000 m° sont vendus

aux collectivités limitrophes (FROIDEFONTAINE et BESSONCOURT).

Pour satisfaire cette demande, la C.A.B. dispose de ses propres ressources et de ressources

extérieures provenant des collectivités voisines réparties ainsi :

Ressources propres :

Captage en nappe à SERMAMAGNY, proximité Savoureuse et Rhôme

$ Production moyenne journalière : 14.300 m°

[Préfecture du Ter. de Belfort Captage en nappe à MORVILLARS, proximité Allaine TT

% Production moyenne journalière : 900 m° 48 MARS 2014

grvice Courrier

Ressources extérieures :

Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (&

— Captage sur le Doubs et traitement à l'usine de MATHAY :

$ Capacité de production maximale journalière : 75.000 m°

$ Production maximale journalière actuelle : 50.000 m°

Syndicat Intercommunal des Eaux de GIROMAGNY

— Captage en nappe à MALVAUX, proximité Savoureuse

$ Production moyenne journalière fournie à la C.A.B. : 300 m°

Syndicat Intercommunal de CHAMPAGNEY

— Captage en nappe vallée de Saint Antoine à PLANCHER-LES-MINES, proximité RAHIN

% Production moyenne journalière fournie à la C.A.B. : 345 m°

Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse (C.C.B.B.) MONTREUX

CHATEAU

— Captage en nappe à PETIT CROIX et BORON

— Captage de la source de GROSNE

% Production moyenne journalière fournie à la C.A.B. : | 10m?

P.L.U, DENNEY

1/91.2. Le réseau d'eau potable de la C.A.B.

Le réseau d'eau potable de la C.A.B. est constitué des 5 sous-réseaux suivants :

— GIROMAGNY-CHAMPAGNEY,

— BELFORT,

— FEEDER DE MATHAY,

— MONTREUX-CHATEAU,

— MORVILLARS.

1.3. Le sous réseau de BELFORT

Les deux ressources mobilisées pour alimenter le sous réseau de Belfort sont :

— le captage en nappe à SERMAMAGNY (réseau C.A.B.),

— le captage sur le Doubs (ressource C.A.P.M).

L'eau en provenance de la C.AP.M, est acheminée jusqu'à l'usine de production d'eau potable de

Belfort par une conduite DN 600 de 23 km : le "feeder de MATHAY" depuis le réservoir de St

Symphorien de MATHAY.

Seule l'eau provenant de SERMAMAGNY est traitée à l'usine de BELFORT selon la filière suivante :

— pré ozoneur,

— filtration sur neutralite,

— chloration.

C'est au niveau de la bâche de stockage de l'usine que l'apport de MATHAY s'effectue.

Après mélange, l'eau est refoulée vers les deux réservoirs de stockage Bas et Haut Service.

Le sous réseau de Belfort dessert les 12 communes de la CAB soit, BAVILLIERS, BELFORT,

CRAVANCHE, DANJOUTIN, DENNEY, ELOIE, ESSERT, OFFEMONT, PEROUSE, ROPPE,

VALDOIE, VETRIGNE et BESSONCOURT, commune extérieure.

1.4. Le stockage

Le réservoir Bas Service qui alimente la Ville de BELFORT dispose d'une capacité de stockage de

6.000 m*,

Le réservoir Haut Service qui alimente DENNEY et | | communes (voir $ 1.3) dispose d'une capacité

de stockage de 10.000 m°.

P.L.U. DENNEY

2191.5. Le réseau de distribution

La commune de DENNEY est dotée d'un réseau de canalisations fonte et PEHD de DN 60 mm à

200 mm,

La cote maximale de distribution gravitaire d'eau est fixée à l'altitude de 410 m.

1.6. Considérations générales

e Défense incendie

Pour satisfaire à la circulaire interministérielle n° 256 du 10 décembre 1951, la défense incendie

peut être réalisée soit :

— par des points d'eau naturels (étangs, cours d'eau, ….),

— par des réserves artificielles (citernes, retenues sur cours d'eau, ….),

— par le réseau de distribution (poteaux d'incendie).

Le poteau d'incendie doit être installé et répondre aux normes NFS 62-200 et NFS 61213. ||

doit être alimenté par une conduite de 100 mm minimum et assurer un débit de 60 m/h

pendant 2 heures sous une pression dynamique d'un bar.

+ Dispositions communes à tous les points d'eau :

La distance vis-à-vis du risque à protéger (toujours mesurée à partir des voies et cheminements

praticables) est:

— 100 m maximum en zone industrielle ou à proximité d'un risque important au point de vue

incendie ;

— 200 m maximum en milieu urbain (ville, centre de village et bourg) ;

— 400 m maximum en milieu rural (écart, hameau, lotissement inférieur à 10 pavillons),

+ Nombre de points d'eau exigés :

Pour un site à risque élevé (industriel, centre ville, …), le débit total exigé est fonction de la

surface de l'établissement et du risque engendré (potentiel calorifique). Par conséquent plusieurs

points d'eau peuvent être exigés.

Ces dispositions seront à prendre en compte lors de la définition du zonage (particulièrement

pour les futures zones d'urbanisation). Le zonage ainsi défini engagera la commune qui se verra

dans l'obligation d'apporter les équipements dans les quantités et qualités suffisantes, et répondant

aux normes précisées ci-avant.

1.7, Desserte des zones :

1.7.1. Zones U

La commune est défendue contre l'incendie conformément à la législation.

Toutes les parcelles situées en zone U et en deuxième ligne par rapport à une rue ne peuvent

être alimentées en eau qu'en créant une servitude de passage notariée pour le branchement

d'eau, sur la parcelle adjacente située en bordure de rue.

P.L.U, DENNEY

319Le raccordement de ces parcelles, ainsi que la servitude notariée pour la canalisation et le

regard de branchement sont à la charge des propriétaires.

1.7.2, Zones AU

La desserte de ces zones, le renforcement des réseaux amont et le bouclage des réseaux, les

équipements de surpression ou de défense incendie, tout accessoire rendu nécessaire par

l'urbanisation et les servitudes de passage s'il y a lieu, seront à charge de l'aménageur ou de la

commune.

La C.A.B. en précisera le contenu ultérieurement lors de l'établissement des projets.

1.7.3, Zone 2AUa "rue de Vieux du Moulin"

Cette zone n'est pas desservie, Un réseau DN 150 existe à environ 80 mètres sur la rue du

Vieux Moulin. L'extension du réseau en DN 60 ml sur le chemin appartenant à l'association

foncière de DENNEY sera réalisée, à la charge de l'aménageur.

17.4, Zone 2AUP "rue de l'Etang, rue de la Chaussée"

Cette zone est desservie par une canalisation de DN 60.Un renforcement en DN 100mm est

nécessaire à la charge de l'aménageur. Un maillage sera réalisé en DN 100 au réseau de la rue

des Acacias à charge de l’aménageur.

1.7.5. Zone 2AUe ‘rue des Acacias"

Le réseau existant DN 100 rue des Acacias dessert la zone. Un maillage sur le réseau en

diamètre 100 rue de l'Etang sera réalisé, à la charge de l'aménageur.

17.6. Zone IAUf "rue Grande Rue"

Cette zone est desservie depuis l'antenne de l'avenue d'Alsace en DN63. Toutefois une

canalisation en DN100 sera à construire depuis la canalisation DN 150 de la Grande Rue. Un

bouclage entre ces 2 conduites sera à réalisé. Travaux sont à la charge de l’'aménageur.

1.7.7, Zone 2AUI "avenue d'Alsace"

Le réseau existant DN 150 dessert la Zone. Celui-ci traverse la zone, son dévoiement

éventuel sera à la charge de l'aménageur. Un bouclage sur la Route nationale sera à réalisé, à

la charge de l’aménageur.

1.7.8. Zone | AU "rue des roseaux/ avenue d'Alsace"

Le réseau public C.A.B. existant en DN 150 avenue d'Alsace dessert la Zone. La conduite

DN 125 existant sur la rue des roseaux depuis le passage réservé, peut desservir la zone avec

une extension de la conduite d'environ 30 mètres aux frais de l'aménageur.

CHAPITRE 1] - LES EAUX USEES

La commune de DENNEY fait partie de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine qui a

compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées,

Les principales données actualisées concernant les débits et charges polluantes figurent dans le

document "Schéma Directeur d'Assainissement" établi dans le cadre de l'étude diagnostique des

ouvrages d'assainissement.

P.L.U, DENNEY

4192.1. Zonage assainissement

Le zonage assainissement initial a été approuvé le 14 décembre 2006.

Le zonage du PLU nécessitera la révision du zonage d'assainissement en vigueur sur la commune.

La C.A.B. au titre de sa compétence assainissement procédera à cette révision.

La carte de zonage assainissement jointe au présent PLU prend en compte le nouveau zonage

d'urbanisme,

2.2. Volume d'eaux usées

39 000 m° d'eau potable ont été distribués sur la commune DE DENNEY en 2010 correspondant au

volume d'eaux usées domestiques produite sur la commune.

2.3. Le réseau de collecte

La commune est dotée, en grande partie d'un réseau de type "séparatif' desservant la commune.

Quelques rues sont encore desservies par un réseau unitaire, les travaux de construction du réseau

séparatif dans ces secteurs sont inscrits au Schéma Directeur Assainissement et prévus sur la

période 2015 à 2020.

La longueur du réseau eaux usées est à ce jour de 8,3kms, 1,36kms en réseau unitaire.

2.4. Le traitement

La station d'épuration de DENNEY, d'une capacité de 3200Eh, assure le traitement de 100 % des

effluents de la commune (sauf les habitations en assainissement autonome).

Utilisée entre le tiers et la moitié de sa capacité nominale, cet ouvrage affiche un bon rendement

épuratoire.

2.5. Situation future

Le réseau d'eaux usées existant qui dessert la commune est suffisant pour accueillir les effluents

supplémentaires.

La station de DENNEY, est capable de traiter le volume d'effluents supplémentaires en provenance

des zone AU,

P.L.U. DENNEY

5132.6. Desserte des zones

2.6.1. Zones U

Certaines parcelles de la zone U, en deuxième ligne par rapport à une rue, ne peuvent être

raccordées au réseau public qu'en créant une servitude de passage notariée pour le

branchement "eaux usées", sur la parcelle adjacente située en bordure de voie publique.

Le raccordement de ces parcelles, ainsi que la servitude notariée pour la canalisation et le

regard de branchement, sont à la charge des propriétaires.

2.6.2. Zones AU

L'assainissement des zones AU se fera en mode collectif de type séparatif : distinction entres

les eaux usées et les eaux pluviales,

2.6.3. Zone 2AUa "rue du Vieux Moulin

La zone est non desservie par le collecteur public . Le réseau existant se situe sur la rue du

Vieux Moulin à environ 150 ml. Toutefois, la zone peut être desservie avec une extension en

DN 200 de ce réseau, à charge de l'aménageur. Possibilité de se raccorder ave l'obtention

d'une servitude de passage au profit de la C.A.B. sur la parcelle privée 384 traversée, à charge

de l'aménageur

2.6.4. Zone 2AUb "rue de l'Etang, rue de la Chaussée"

Le réseau public C.A.B. DN 200 existant de la rue de l’Etang dessert la zone.

2.6.5. Zone 2AUe "rue des Acacias"

Le réseau public CAB DN 200 existant rue des Acacias permet de desservir la zone. Toutefois

une extension en DN 200 de ce réseau sur environ 30ml , est nécessaire, à la charge de

l’'aménageur.

2.6.6. Zone | AUf "rue Grande Rue"

Le réseau public CAB DN 200 existant rue Grande Rue permet de desservir la zone.

Toutefois une extension en DN 200 de ce réseau sur environ 30ml , est nécessaire, à la charge

de l'aménageur.

2.6.7. Zone 2AUI avenue d'Alsace"

Le réseau public CAB DN 250 existant Route Nationale permet de desservir la zone,

Toutefois une extension en DN 200 de ce réseau sur environ 50ml sur le futur chemin

d'accès, est nécessaire, à la charge de l'aménageur.

2.6.8. Zone |AU "rue des roseaux / avenue d'Alsace"

Après une extension d'environ 50 ml du réseau public CAB DN 250 existant sur l'antenne

avenue d'Alsace côté sud ouest de la zone, celle-ci sera desservie. Le réseau public CAB DN

300 situé sur la rue des Roseaux peut desservir la zone depuis le passage réservé, avec une

extension de 30 ml, aux frais de l'aménageur.

P.L.U. DENNEY

6/9CHAPITRE III - LES EAUX PLUVIALES

La commune de DENNEY fait partie de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine qui a

compétence en matière de collecte et de traitement des eaux pluviales.

3.1. Gestion des eaux pluviales

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée

récemment approuvé par le comité de Bassin en Décembre 2009 explicite les actions à mettre en

œuvre pour obtenir une gestion maîtrisée des eaux pluviales, en accord avec la Loi sur l'Eau et les

Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/2006, à savoir :

— prendre en compte les eaux pluviales dans la conception de dispositifs d'assainissement dans

une optique d'efficacité du système en temps de pluie, en privilégiant la décantation des EP

pour limiter le rejet des MES,

— éviter toute infiltration directe des eaux pluviales en milieu karstique,

— Encourager les techniques alternatives de traitement du ruissellement urbain, moins

pénalisantes.

Les installations, ouvrages et travaux susceptibles d'avoir une incidence sur le débit ou la pollution

des eaux sont contrôlés au titre de la Police des Eaux dans le cas où ils sont visés par l'article R 214-

! du Code de l'Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation où à

déclaration au titre de la Loi sur l'Eau.

Les rubriques concernées par le ruissellement urbain sont:

Rubrique Désignation Seuil

2.1.5.0 Rejet d'EP dans les eaux douces superficielles | comprise entre | et | Déclaration

ou sur le sol ou dans le sol, la surface du | 20 Ha

projet, augmentée de la surface corres-

pondante à la partie du bassin naturel dont les | supérieure ou égale à | Autorisation

écoulements sont interceptés par le projet, | 20 Ha

étant:

3.2.3.0 Plans d'eau permanents ou non, dont la | comprise entre 0,21 | Déclaration

superficie est : et 3 Ha

supérieure à 3 Ha Autorisation

P.L.U. DENNEY

719Les prescriptions fixées par la C.A.B, en accord avec la réglementation sont les suivantes :

— Tout rejet direct d'eaux pluviales issu des parcelles privées dans le réseau d'assainissement de

la CAB. est exclu, sauf impossibilité technique à justifier. L'infiltration sur le terrain est à

privilégier.

— Le stockage et la restitution à faible débit pour limiter les pics de pollution et les surcharges

dans le réseau d'assainissement de la C.A.B. est à prévoir lorsque l'infiltration n'est pas

possible. Le débit sera fixé par la C.A.B. selon les capacités du réseau existant.

— Les eaux de parking et de voiries doivent être prétraitées.

3.2. Caractéristiques du réseau existant

Le réseau pluvial est constitué de fossé et canalisations.

La longueur de ce réseau est de 3,16 kms environ.

3.3. Desserte des zones

3.3.L. Zones U

Certaines parcelles de la zone U, en deuxième ligne par rapport à une rue, ne peuvent être

raccordées au réseau public qu'en créant une servitude de passage notariée pour le

branchement "eaux pluviales", sur la parcelle adjacente située en bordure de voie publique.

Le raccordement de ces parcelles, ainsi que la servitude notariée pour la canalisation et le

regard de branchement, sont à la charge des propriétaires.

3.3.2. Zone 2AUa "rue du Vieux Moulin"

Cette zone n'est pas desservie par le réseau public C.A.B. Les Débits pluviaux générés seront

évacués par ruissellement vers le milieu naturel en contre-bas,

3.3.3. Zone 2AUb "rue de l’Etang"

Le réseau existant en DN 300 de la rue de l'Etang permet de desservir la zone.

La zone sera équipée d'un bassin de rétention des eaux pluviales avec rejet à débit contrôlé au

réseau en DN 300.

3.3.4. Zone 2AUe "rue des Acacias"

Cette zone n'est pas desservie par le réseau public C.A.B. La réalisation d'un collecteur d'eaux

pluviales en DN 300 d'environ 80 ml jusqu'au collecteur existant sur la rue des Acacias DN

250, est nécessaire, à la charge de l’'aménageur.

La zone sera équipée d'un bassin de rétention des eaux pluviales, avec rejets à débit contrôlé

au réseau existant.

3.3.5. Zone lAUf "grande Rue"

Cette zone est desservie par le réseau public C.A.B DN 300. Une prolongation de 150 ml

environ de cette conduite en DN 300 minimum est nécessaire, à la charge de l'aménageur.

P.L.U. DENNEY

819

|

|3.3.6. Zone 2AUI "avenue d’Alsace"

Cette zone n'est pas desservie par le réseau public C.A.B en DN 500. Par contre celui-ci est

discontinu. Une prolongation de cette conduite en DN 500 de 100ml environ est necessaire,

du lotissement à l'avenue d'Alsace, à la charge de l'aménageur, avec l'obtention d’une servitude

de passage de canalisations sur les parcelles traversées. La zone sera équipée d'un bassin de

rétention des eaux pluviales, avec rejets à débit contrôlé au réseau existant.

3.3.7. Zone | AU "rue des roseaux / avenue d'Alsace"

Depuis le passage réservé, la zone peut être desservie par le réseau public CAB DN 300

situé sur la rue des Roseaux. Toutefois une extension d'environ 40 ml est nécessaire, à la

charge de l'aménageur.,

P.L.U. DENNEY

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