Compte-Rendu - CR+13+septembre

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Compte-Rendu - CR+13+septembre Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13+septembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 – 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 13 septembre 2021, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, MENTEC, CALONEC C., ACKER-MULLER, DEJEU.

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., LANOË, DACQUAY, RAMET.

Pouvoirs : M. TESTELIN à M. LANOË.

Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT

Absentes Excusées : Mmes STENVOT et PEETERS.

Secrétaire de Séance : Mme ACKER-MULLER.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande aux membres d’ajouter un treizième point : - Décision Modificative sur la M49

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h02.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 25 mai 2021 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.

48-2021 : DÉPENSES À IMPUTER AU 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES » :

Vu l’exposé du maire ;

Vu la demande de la trésorerie de Provins qui invite la collectivité à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs des dépenses imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies ;

Considérant qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE que seront imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies les dépenses suivantes ;

 Les dépenses liées aux festivités de la communes (Noël, Pâques, spectacles…)  Celle liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, verres de l’amitié, fêtes de la commune, cérémonies officielles comme le 8 mai, 11 novembre…

 Le repas des aînés et les bons d’achat aux aînés de plus de 70 ans.

 Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, d’ateliers ou manifestations.

 Les dépenses liées aux achats de fin d’année pour le personnel communal.2

49-2021 : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant des grades de catégorie C peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

D’instituer selon les modalités ci-après, l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires aux agents du cadre d’emploi C.

1. d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

Cadre d’emplois Service

Adjoints administratifs Tous les services

Adjoints techniques Tous les services

1. que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1er septembre 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,

2. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 64 article 6411 du budget.

3. Le paiement de cette indemnité sera effectué selon une périodicité mensuelle.

50-2021 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle la plus proche du lieu de travail et le lieu de travail des agents titulaires et stagiaires en position d’activités ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE la prise en charge partielle du prix des titres de transports, à raison de 50%, dans la limite du réseau Ile- de-France, correspondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents titulaires et stagiaires en position d’activités3

PRÉCISE que le paiement de frais de déplacement est subordonné à la présentation des justificatifs de la durée réelle du déplacement et de l’effectivité de la dépense.

DIT que cette prise en charge est effectuée mensuellement.

51-2021 : AIDE EXCEPTIONNELLE À VAL’S CRÉATIONS :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que l’association Val’s créations dont le siège est situé à Fontenailles a sollicité une subvention ;

Considérant que l’objectif de cette association est de récolter du matériel pour les animaux domestiques, d’apporter de l’aide à des organisme qui les défendent, d’organiser des expositions diverses et des ateliers artisanaux de toutes sortes.

Considérant que cette association vient également en aide aux habitants de Fontenailles en recueillant des chats abandonnés et en participant à leur stérilisation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ACCEPTE la proposition d’octroyer une aide à Val’s création d’un montant de 500 €.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 658822 du BP 2021.

52-2021 : REDEVANCE D’OCCUPATION DES SOLS POUR LE RESTAURANT « LA FORGE » :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu la demande de M. Martin propriétaire du restaurant la Forge, demandant l’autorisation de pouvoir mettre des tables sur le trottoir devant son restaurant pendant les mois d’été ;

Considérant que la redevance d’occupation du domaine public fait partie des recettes dites « annexes » des communes ;

Considérant que l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance composée d’une part

fixe et d’une part variable ;

Considérant que le montant de la redevance doit être fixé par délibération du Conseil municipal, que ce montant

est calculé sur la base de deux éléments :

- Une part fixe qui correspond à la valeur locative d’une propriété privée comparable à la dépendance du domaine public occupée ;

- Une part variable, déterminée selon les avantages retirés par le titulaire du titre d’occupation du domaine public (Art.L2125-1, CGPPP) ;

Considérant que le montant délibéré pour l’année 2020 était de 50€, il est demandé 100€ pour l’année 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 3 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour ;

DECIDE de fixer le montant de la redevance à 100€ pour l’année 2021 ;

DIT que ce montant sera réévalué chaque année.

PRECISE que l’entretien du trottoir devant le restaurant restera à la charge du restaurateur.4

53-2021 : REMBOURSEMENT À MME HARSCOËT DE L’ACHAT D’UN COFFRET ÉLECTRIQUE POUR LA SUPERETTE, LES FÊTES ET LA VIDÉO-PROTECTION :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’il convient à la commune de prévoir un branchement électrique qui sera posé au niveau du stade de Fontenailles ;

Considérant que Madame HARSCOËT a été dans l’obligation de faire l’avance pour l’achat du coffret d’un

montant de 340.68 €, car la société « Mon coffret de chantier » n’accepte pas les paiements par mandats

administratifs ;

Considérant que la facture est au nom de la mairie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

ACCEPTE la demande de remboursement de Mme HARCSOËT d’un montant de 340.68 €.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2021.

54-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE FAIRE UNE DEMANDE DE DETR POUR LA VIDÉO-PROTECTION :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’obligation d’équiper la commune de caméra de surveillance ;

Considérant que ce projet travaillé avec plusieurs sociétés, verra le jour avec SOLUTIONS SÉCURITÉ.

Considérant que l’étude menée par la gendarmerie préconise l’implantation de 16 caméras dont 9 de lecture de plaques et 7 de contexte pour un montant de 69 000€ HT soit 82 800€ TTC.

Considérant que la commune a reçu l’autorisation d’exploitation d’un dispositif de vidéo protection.

Considérant qu’à ce jour les collectivités n’ont pas reçu les circulaires indiquant les montants des aides ;

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour 2022, pour la vidé-protection.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

 AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de DETR 2022 pour la vidéo protection, dès que les taux seront communiqués aux collectivités et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

55-2021 : DÉTERMINATION DU TARIF DU PANIER REPAS :

Vu l’exposé du Maire,

Vu que sur le plan strictement juridique, il n’existe pas de droit à l’accès à la cantine scolaire pour des enfants souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires.

Considérant que la nouvelle règlementation vise à favoriser cet accueil afin de permettre aux enfants concernés de suivre leur scolarité tout en bénéficiant de leur régime alimentaire en toute sécurité.

Considérant que la commune de Fontenailles accueille ainsi des enfants à la cantine scolaire.

Constatant cependant, qu’il est difficile de prévoir des menus spécifiques, elle autorise que des paniers repas puissent être fournis par la famille à l’enfant concerné.

Considérant que le repas n’étant pas fourni par la collectivité, il est proposé de déterminer un tarif spécifique pour l’accueil de ces enfants astreints à des paniers repas, soit :

 Un montant de 1.83 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,5

FIXE le montant du panier repas à 1.83 € à compter du 1er septembre 2021.

56-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DE LA TAXE

FONCIÈRE POUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES :

Vu l’exposé du Maire, concernant les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Attendu que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen, de prêts de l’État prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou des prêts visés à l’article R.331-63 du code.

Considérant que cette délibération doit être prise avant fin septembre pour être appliquée en 2022 ;

Considérant que cela permettra à la commune de bénéficier d’une recette supplémentaire pour faire face aux travaux

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 1 abstention et 12 voix pour ;

DÉCIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

57-2021 : MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LA COMPÉTENCE FACULTATIVE

PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE :

Vu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du conseil communautaire du 24/06/2021 ;

Vu les modifications suivantes apportées aux compétences optionnelles des statuts :

- 6. Patrimoine archéologique culturel

 Mise en valeur et promotion du patrimoine archéologique. Inventaire, conservation, mise en valeur et promotion du patrimoine archéologique de Châteaubleau ;

 Inventaire, mise en valeur et promotion du patrimoine présentant un intérêt historique, artistique, esthétique, scientifique et/ou technique ;

 Etudes, création et gestion de structures muséales ;

 Gestion et soutien d’activités ou d’actions culturelles autour du patrimoine ;  Intégrer les atouts patrimoniaux du territoire aux politiques communautaires, culturelles et touristiques ;  Suivi des dossiers relatifs à l’état de conservation des biens protégés ou non au titre des monuments historique ;

 Accompagnement et soutien techniques et administratifs, à l’exclusion d’un soutien financier, apportés aux communes pour la conservation de leurs biens protégés ou non au titre des monuments historique.

Vu l’approbation par le Conseil communautaire des statuts modifiés de la communauté de la Brie Nangissienne ;

Considérant que chacune des communes membres de la communauté de la Brie Nangissienne doit donner son avis sur cette modification de statuts dans un délai de trois mois

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE, les nouveaux statuts de la communauté de commune de la Brie Nangissienne.6

58-2021 : MODIFICATION DES MEMBRES DU SMIVOM :

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que suite à la démission d’un conseiller, il convient de désigner conformément à la réglementation, les membres représentant la commune au sein du SMIVOM soit : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

A L’UNANIMITÉ :

- Délégués titulaires : Mme CALONEC

M. CALONEC

- Délégués suppléants : Mme MENTEC

Mme HARSCOËT

59-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ADHÉSION DES COMMUNES DE DAMPMART,

CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE

CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AME4LOT, MONTGE EN GOELE,

MOUSSY -LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-MARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES AU SDESM :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune Dampmart ;

Vu la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1er avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune Claye Souilly ;

Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la communes Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes;

Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Oissery et Moussy le Neuf ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Oissery, Moussy le Neuf, Villevaudé et Vinantes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

APPROUVE, l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le- Neuf, Precy sur Marne, Oissery, Moussy le Neuf, Villevaudé et Vinantes.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

60-2021 : DÉCISION MODIFICATIVE M49 :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;7

Vu le budget de l’assainissement de Fontenailles ;

Vu l’exposé du maire,

Considérant que Madame le Maire a été dans l’obligation de signer un devis concernant le remplacement de la pompe de relevage des eaux usées rue de Pars à Glatigny pour un montant de 2 368.89€ HT soit 2 842.67€ TTC ;

Afin de pouvoir régler la facture, les écritures suivantes doivent donc être passées :

En investissement : Dépenses : chapitre 020 article 020 : - 2 900 €

chapitre 21 article 2156 : + 2 900 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Travaux :

A / Rue des Charmilles et avenue Raymond Leclerc :

Les trous et certaines fissures superficielles ont été bouchés par l’entreprise WIAME le 19 juillet rue des Charmilles et avenue Raymond Leclerc

B / Église :

L’entreprise de maçonnerie a repris les travaux le lundi 30 août après les congés d’été de l’entreprise. Les travaux devraient prendre fin au 15/11/2021.

C / Voiries :

Dans la perspective d’effectuer des travaux de voiries durant le mandat, la commune a fait établir des plans topographiques des voies suivantes : Place Chaude, chemin du frêne, rue de la Flache, avenue Raymond Leclerc, rue du Général, route de Villefermoy, rue du Bouillot et chemin des Robinettes. Dans la rue de la Place Chaude des caméras sont passées dans les réseaux d’assainissement de manière à pouvoir obtenir un montant des travaux au plus juste.

De manière à obtenir un chiffrage financier au plus juste pour les travaux de voiries, le passage de caméras a été effectué dans le réseau d’assainissement rue de la Place Chaude et dans le réseau d’eaux pluviales rue de la Flache.

D/ Lavoir à l’Orme :

Reconstruction du lavoir de l’Orme : les services du département se sont rendus sur place le mercredi 8 septembre.

Les travaux pourront être subventionnés par le Département ou par Seine-et-Marne Environnement. Une entreprise de réinsertion sera en charge des travaux.

2) Bilan de la fête communale et de la nuit de la chauve-souris :

Comme chaque année, la fête communale a été une réussite. Les habitants étaient au rendez-vous. Les animations proposées ont eu un grand succès :

Auto-tamponneuses, Escapes Games, jeux ont plu aux enfants de tout âge comme au parents.

Les élus remercient en particulier Cédric MOUSTA d’avoir participé à la fabrication des jeux.

Un petit bémol, concernant les brioches offertes aux anciens : la commune ayant changé de fournisseur celles-ci n’ont pas autant été appréciées que les autres années. En effet, elles étaient moins bonnes…

Concernant la brocante : Environ 80 exposants étaient présents. La journée c’est bien passée malgré un temps incertain.

Côté restauration assuré par l’association « Le Lien de Fontenailles » : 250 kg de merguez, 250 kg de saucisses, 60 kg d’andouillettes et 90 kg de frites ont été consommés.

Deux paëllas prévues pour 150 personnes ont également eu beaucoup de succès.8

Concernant l’animation « Nuit de la Chauve-souris » :

Une trentaine de personnes était présente malgré la pluie qui a fait son apparition dans l’après-midi. Les contes ont été appréciés. Ce fût un moment passionnant.

3) Création de casiers fermiers :

Les personnes ayant ce projet l’ont annulé. En effet, ils n’ont pas obtenu de la Région les subventions attendues et donc n’ont pas eu les prêts suffisants pour maintenir cette création.

4) Rentrée des classes 2021/2022 :

L’effectif total à l’école maternelle est de 93 élèves :

Classe Effectifs

PS 24

PS

MS

10

12

MS

GS

12

12

MS

GS

10

13

5) Inauguration de la BOXY :

De nombreux fontenaillais ont répondu présent à cette invitation. Des habitants de toutes générations, sont satisfaits de la mise en place de ce service.

Le buffet et les boissons ont été offerts aux habitants par la société STORELIFT. Tout habitant bénéficie d’un bon d’achat de 10€ en guise de bienvenue après avoir téléchargé le code promotion indiqué sur les flyers.

6) Mise aux normes de l’arrêt de bus au Jarrier :

La mise aux normes est prévue pour 2022. Les travaux concerneront la sécurisation du cheminement et seront entièrement subventionnés par le Département et IDF Mobilités. Il n’y aura donc aucun coût pour la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h17.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT9

Ghislaine HARSCOËT

POUVOIR DE Mme

SAMAKÉ

Didier PICODOT Patricia RAMET Philippe LANOË

POUVOIR DE M.

TESTELIN

Catherine CALONEC

Nicolas TESTELIN

POUVOIR Á M.

LANOË

Valérie MENTEC Pascal RAMET Aurélia PEETERS Cédric DACQUAY

Sira SAMAKÉ

PROCURATION Á

Mme HARSCOËT

Philippe CALONEC Mélanie STENVOT Jacquelin ACKER-

MULLER

Martine DEJEU

CM du 13 septembre 2021