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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n° 114 2023 du 06 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
za aujac
ARRETE
DU
MAIRE
CREATION
DE
BRANCHEMENTS
AEP
+
EU
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
466
ALLE
D'ECK
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
24
mai
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
représentée
par
M.
ARRIZABALAGA
Bruno
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
de
branchements
AEP
+
EU,
au
466
Allée
d'Eck
à
Cadaujac,
prévus
du
12 juin
au
07
juillet
2023,
sur
une
durée
d'une
journée
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
12/06/2023
et
le
07/07/2023,
sauf
les
dimanches
et
sur
une
durée
d’une
journée,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
interdite,
sauf
pour
les
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'Allée
du
Château
et
la
Rue
de
Balette,
dans
le
sens
Allée
d’
Eck
vers
l'Allée
des
Genêts.
Une
pré-signalisation
en
amont
sera
mise
en
place
à
l'angle
de
l'Allée
des
Genêts
et
la
Rue
Balette,
avec
une
déviation
par
la
Rue
de
Balette
vers
l’Allée
du
Château,
dans
le
sens
de
l'Allée
des
Genêts
vers
l'Allée
d'Eck.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.74.41.46.13.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-
CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 07
juin
2023,
Le
Maire,
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
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