unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 08 Modification du tableau des emplois au 1er janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 08 Modification du tableau des emplois au 1er janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 08 Modification du tableau des emplois au 1er janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 15/01 12026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

Publié le A$/041 Po Êc

ID: 035-213500984-20260112-DCM_12012026_08-DE

République Française

Domlou commune de DOMOUE Département d’Ille et Vilaine

Canton de Châteaugiron

Extrait du registre des délibérations

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 JANVIER 2026

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 24

Le lundi 12 janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 6 janvier 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.

Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME,

Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART,

Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Yves LE GALL, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS

Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD, Kevin DOFAL, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE),

Christophe LAINÉ (pouvoir à Yves LE GALL), Sandrine LELIÈVRE (pouvoir à Elodie RAYMOND)

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent CLISSON

2026-12/01-08 RH/ Modification du tableau des emplois à compter du ler janvier 2026

Monsieur le Maire présente que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité en établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Depuis plusieurs années, dans le cadre de la création des emplois faisant suite à des mutations, des départs en retraite, des avancements de grade, ou d’autres changements dans les effectifs, les précédents emplois/grades des agents impactés n’ont pas été supprimés.

Ainsi, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité en supprimant une grande partie des postes vacants.

Le Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2025 a émis un avis favorable à l'unanimité des deux collèges concernant la suppression des postes suivants :Envoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

Publié le 49 /0t/ £o£ 6

ID : 035-213500994-202601 12-DCM_ 12012026_08-DE

pm. "4

Durées

: hebdo. du Lune Date de Grades à supprimer poste en Explications suppression

centième

Filière administrative

Rédacteur principal de 2ème Ancien poste de la chargée de l'urbanisme suite à classe 3sh un avancement de grade en 2017 81/01/2026

Rédacteur principal de tère classe

RÉSAe Eur ES cREeme Doublon du poste de responsable finances ouvert Rédacteur 35h au cadre d'emploi des rédacteurs suite à un 31/01/2026 | : Lo: avancement de grade au 1” juillet 2025 + cadre d'emploi des adjoints

administratifs

Ancien poste de la responsable de l'accueil,

secrétariat des élus. Départ de l'agent suite à un

: détachement de longue durée depuis le mois de Réecteur sen mai 2024 et suppression du poste dans le cadre S1AUeCEe d'une réorganisation du service

35h Ancien Le de È gesonnare es us des 31/01/2026

Adjoint administratif principal de eCres, SuICe 4 ung mutation En Jui

ère classe

Ancien poste de la chargée de la comptabilité

35h investissement, suite à un avancement de grade en 31/01/2026 Adjoint administratif principal de 2018

ère classe

Poste non pourvu d'assistant RH et DGS.

Cadre d'emploi des adjoints 35h Transformation de l'emploi en poste d'assistant RH 31/01/2026 administratifs sur un 21h en février 2025.

Filière Technique

31/01/2026

Ingénieur 35h Ancien poste de DST- Mutation de l'agent en 2020

Technicien principal Se 1ère 31/01/2026 classe 35h Ancien poste de DST- Mutation de l'agent en 2024

Responsable Technique polyvalent Bâtiments- 31/01/2026

ancien poste pourvu par un contractuel ayant

Cadre d'emploi des techniciens 35h quitté la structure en mars 2025

Ancient poste de Responsable bâtiments.

Agent de Maîtrise principal Radiation des cadres, suite à un départ en retraite 31/01/2026 en 2023

35h

Agent de Maîtrise Ancient poste du responsable Espaces verts. Départ 31/01/2026

en 2019

35h

Ancien poste du responsable du service espaces

Agent de Maîtrise verts et voirie suite à la réussite du concours de 31/01/2026

35h

technicienEnvoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

Publié le

1D : 035-213500994-20260112-DCM_12012026_08-DE

te."

Adjoint technique principal 1ère Ancien poste du responsable espaces verts avant 31/01/2026

classe Promotion interne sur le grade d'agent de maitrise

35h

: on x Ancien poste du référent espaces verts- passage Adjoint technique principal lère avant sa nomination sur le grade d'agent de 31/01/2026 maitrise

35h

Adioint technique principal 1ère Poste d'agent d'entretien et restaurant scolaire Jo! fque principal te Radiation des cadres pour départ en retraite en 31/01/2026 classe septembre 2025

35h

Le . ne . Suppression d'un poste de chef d'équipe espaces

Adjoint technique principal 2ême verts suite à la mutation de l'agent en septembre 31/01/2026 classe 2024.

35h

Adjoint technique principal 2ème

classe Départ d'une ATSEM en disponibilité depuis 31/01/2026 28h septembre 2024

Adjoint technique principal 2ème | … 31/01/2026

classe Ancien poste d'une ATSEM suite à un avancement

30,5h de grade le 1er juillet 2025

Le : Agent de restauration scolaire en disponibilité Adjoint technique 5.83h depuis septembre 2023 31/01/2026

Filière Médico-sociale

Ancien poste d'ATSEM vacant suite à un US

ATSEM principal de 1ère classe 35h changement de filière

Filière Culturelle

Ancien poste de la responsable médiathèque avant

Assistant de conservation du 3h la nomination d'un nouvel agent en 2020 31/01/2026 patrimoine et des bibliothèques

Ancien poste du médiateur multimédia suite à un

Adjoint du patrimoine 35h avancement de grade à compter de septembre 31/01/2026 2025

Adioint du patrimoine principal Ancien poste de l'agent de médiathèque. Radiation J pa p P des cadres pour un départ à la retraite de l'agent au 31/01/2026 de 1ère classe a ler janvier 2026

35h

Filière Animation

Ancien poste de la responsable extrascolaire suite

à un avancement de grade à compter du 1” juillet 31/01/2026

Adjoint d'animation 35h 2025

Ancien poste d'une animatrice enfance suite à un 31/01/2026 Adjoint d'animation 25h avancement de grade à compter du 1° juillet 2025

l'est proposé au Conseil Municipal de supprimer les postes suivants :

- 1 poste au grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

-1 poste aux grades des cadres d'emploi des rédacteurs et des adjoints administratifs à temps

complet

- 1 poste au grade de rédacteur à temps complet

- 2 postes au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste aux grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps completEnvoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

Publié le A #/c4/toË£

ID : 035-213500994-20260112-DCM_12012026_08-DE

Domlou

- 1 poste au grade d'ingénieur à temps complet

- 1 poste au grade de technicien principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste aux grades du cadre d'emploi des techniciens à temps complet

-1 poste au grade d'agent de maîtrise principal à temps complet

- 2 postes au grade d'agent de maîtrise à temps complet

- 3 postes au grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- à postes au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet -1 poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 28/35ème (28h) -1 poste au grade d’adjoint technique à temps non complet 5.83/35ème (5h50) -1 poste au grade d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet

-1 poste au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste au grade d’adjoint du patrimoine à temps complet

- 2 postes au grade d'adjoint d'animation à temps complet

Vu la présentation de la modification du tableau des emplois :

Vu l'avis favorable du CST ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

- Accepte la modification du tableau des emplois permanents tels que présentée ci-dessus conséquence

- Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants

- Autorise le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s'y rapportant.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jacky LECHÂBLE Laurent CLISSON