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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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Arrêté - 230 moy tech arrete modifiant la circulation et le stationnement 14 avenue hector berlioz
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Lien du pdf (Arrêté - 230 moy tech arrete modifiant la circulation et le stationnement 14 avenue hector berlioz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
Ar
DIR
MOY
TECH/AR-2025-230
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
14
AVENUE
HECTOR
BERLIOZ
-
5
RUE
MONTAIGNE
-
10
JUIN
2025 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
BOUYGUES
TELECOM
-
37-39
rue
Boissière
-
75116
PARIS
-
tél:
10.64,
ainsi
que
l'entreprise
SOGETREL
-
5
place
Saint-Léon
-
54000
NANCY
-
tél
:
01.41.46.19.03.
représentée
par
Monsieur
EL
GHARBI
Ibrahim
doivent
réaliser
des
travaux
concernant
le
tirage
d'un
câble
en
souterrain
situé
au
14
avenue
Hector
Berlioz
pour
un
raccordement
de
branchement
jusqu'au
client
situé
au
5
rue
Montaigne ;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
le
10
juin
2025
au
14
avenue
Hector
Berlioz
pour
des
travaux
concernant
le
tirage
d'un
câble
Télécom
pour
le
raccordement
d'un
branchement
souterrain
jusqu'au
5
rue
Montaigne.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
4
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
zones
de
tirages
de
câble.
Article
5
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu’un
alternat
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
si
la
situation
l'exige
:
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Feux
de
chantier,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
Pour
le
stationnement :
NS
mure
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17 00
- Hôtel de Ville- !. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex -
Par
panneaux
B6a
ou
B6d,
Pour
l'interdiction
de
dépasser
:
-
Par
panneaux
B34
Article
6
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
Article
7
:
La
zone
de
travaux
devra
être
sécurisée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Article
8
:
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article
9
:
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Article
10:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10.
Article
11:
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Article
12
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
13:
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
8
h
et
17
h.
Article
14
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
15:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
16
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
17
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait à Trappes,
à1j
RABEH
Maire
de
Trappes
73
JUIN
2075