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Déliberation - cms credits 2023 subvention activites ecoles
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms credits 2023 subvention activites ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/03/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, David CICALA à Christophe LIAUD, Fabienne ALPHONSINE à Gaelle VUILLOT
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice Jobert a été désigné(e).
DELIB 2023.03.20.11
OBJET : Répartition des crédits 2023 dans la subvention ' Activités des écoles '
Madame Cécile PUVIS DE CHAVANNES, adjointe déléguée à l’Education aux Activités périscolaires et à la Restauration scolaire, expose aux membres du Conseil Municipal, que lors du vote du budget primitif 2023, une ligne budgétaire relative aux subventions attribuées aux coopératives scolaires a été votée.
Il convient d’établir en partie une ventilation de ces crédits au sein des coopératives scolaires, qui est basée sur le nombre d’élèves et sur les projets pédagogiques, de sorties ou de séjours scolaires, organisés par les écoles.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les répartitions suivantes :
Pour les écoles maternelles, cette subvention concerne :
- des projets pédagogiques,
- des sorties scolaires sans nuitée,
- des activités culturelles,
- un cadeau de Noël individuel ou collectif, et un goûter de Noël
Maternelle Marronniers : 5 500 €
Maternelle Bellevue : 4 800 €
Maternelle Moines : 4 500 €
Pour les écoles élémentaires, cette subvention concerne :
- des projets pédagogiques,
- des sorties scolaires avec ou sans nuitée,
- des activités culturelles, - un goûter de Noël.
Elémentaire Marronniers : 14 100 €
Elémentaire Tilleuls : 11 300 €
Elémentaire Moines : 6 800€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la répartition des crédits au sein de la subvention « Activités des écoles » sur la proposition ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 20/03/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 21 mars 202321/03/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230320-lmc112210-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.