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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°SA26090AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
VU l'arrêté du maire de Saint-Julien-De-Lampon interdisant toute circulation sur la route située entre les
parcelles 1237 et 1242
VU le rapport de l'expert en bâtiment
Considérant que pour permettre la sécurisation d'une section de route départementale, il est nécessaire pour
des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la route
départementale n°D50, sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON du 27/02/2026 au
jusqu'à la sécurisation du bâti.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
ARTICLE ler :
A compter du 27/02/2026 et jusqu'à la sécurisation du bâti, il sera mis en place un alternat par panneaux de
type B 15 et C 18 pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D50 du PR 44+340 au
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Unité d'Aménagement de SARLAT
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr
Publié le : 27/02/2026 PR 44+360 côté droit, sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
La longueur d'alternat sera la moins étendue possible, soit 10m avant le bâti côté droit et 10m après le
carrefour côté Saint-Julien-de-Lampon.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de
l'Unité d'Aménagement du Conseil Départemental de Sarlat.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le Maire de la commune de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de SARLAT
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr
Signé numériquement
À : SARLAT (24200), FR
Le : 27/02/2026 15:58:33
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef de l'Unité d'Aménagement de
Sarlat
Franck CHARPENTIER