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Conseil Municipal - DCM 3 Révision du PLU d Uzès projet d aménagement et de développement durables PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Révision du PLU d Uzès projet d aménagement et de développement durables PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DU GARD
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/85/2823
we E-leqait
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL"
Séance
du
02/05/2023
UZES Re
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 2
mai
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
En
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice
|
———
a
M.
Christophe
CAVARD
rejoint
la séance
à 18h30.
29
L
22
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Date
convocation
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
26/04/2023
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Date
Publication
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
16/05/2023
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
N°
Délibération
Absents
représentés
: M.
Fabrice
VERDIER
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Muriel
2023-03-03
BONNEAU
(pouvoir
à
Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
Marie-Françoise
VALMALLE).
Secrétaire
Séance
£
k
2Ls
d
Guy
ATTIGUI
Absents
non
IRDIÉSENESS
: Mme
Hélène
GILET,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Objet
: Révision
du
PLU
d’Uzès
-projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
Par
délibération
en
date
du
8 février
2022,
le Conseil
municipal
a prescrit
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune,
avec
la définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation
et
a abrogé
la délibération
du
30
octobre
2014
prescrivant
la révision
générale
qui
n’est
pas
allée
au
terme
de
la procédure.
‘
Cette
révision
du
PLU
intervient
donc
dans
un
nouveau
contexte
législatif,
règlementaire,
et
territorial.
Elle
doit
définir
un
nouveau
cadre
pour
l’évolution
de
la Commune.
Conformément
à l’article
L. 151-2
du
code
de
l’urbanisme,
le PLU
comprend
plusieurs
documents
dont
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Celui-ci
constitue
le document
politique
et
stratégique
qui
détermine
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
pour
les
15
années
à venir,
en
lien
avec
le diagnostic
du
territoire.
Son
cadre
est
fixé
par
les
dispositions
de
l’article
L. 151-5
du
code
de
l’urbanisme.
Ces
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
débattues
au
sein
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
PLU,
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Il s’agit
aujourd’hui
de
mener
ce
débat,
auquel
chaque
membre
du
conseil
municipal
est
invité
ici
à participer.
Les
orientations
générales
envisagées
dans
le cadre
de
ce
PADD,
au
stade
actuel
d'élaboration
du
projet,
avec
les
principaux
éléments
de
diagnostic
correspondants,
sont
précisés
dans
le document
support
qui
est
joint.
Elles
se
présentent
comme
suit,
à partir
de
2 axes
essentiels
:
Axe
1/
S’appuyer
sur
les
richesses
patrimoniales,
paysagères
et
naturelles
pour
composer
Uzès
de
demain
et
s'engager
dans
un
territoire
durable
1A/
Mettre
en
avant
le patrimoine,
les
paysages
naturels,
agricoles,
urbains
et
préserver
la naturalité
du
territoire. Il s'agira
de
préserver,
valoriser
les
paysages
naturels,
agricoles
et
urbains
qui
composent
Uzès
et
de
les
améliorer
(notamment
les
entrées
de
ville,
intégration
des
projets).
Le
projet
politique
prévoit
la protection
des
espaces
naturels
majeurs,
participant
au
bon
fonctionnement
écologique
du
territoire
(trames
verte
et
bleue). 1B
/ Composer
le développement
d’Uzès
avec
ses
sensibilités
environnementales
s’articulant
autour
des
forces
et
des
contraintes
naturelles
liées
au
territoire.
46-20230502-DCH_202 DÉPARTEMENT
DU GARD
raie
UZES fret
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/85/2823
we E-leqait
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/05/2023
Délibération
n°
2023-03-03
Il s'agira
de
maitriser
le développement
de
l’urbanisation
dans
des
quartiers
soumis
à risques
d'inondation,
de
ruissellement,
de
feu
de
forêt,
et
adapter
l’urbanisation
aux
contraintes
sonores,
aux
caractéristiques
des
sols.
Dans
une
démarche
de
développement
durable,
il s’agira
de
protéger
de
la ressource
en
eau.
1C/
Inscrire
Uzès
dans
une
démarche
de
territoire
durable
: mobilité
alternative,
sobriété
énergétique,
lutte
contre
le réchauffement
climatique,
modération
de
consommation
de
l’espace.
Le
futur
PLU
agira
pour
que
la commune
puisse
participer,
à son
échelle,
à un
projet
vertueux
en
termes
de
déplacements
en
proposant
un
maillage
communal
et
extra
communal
des
pistes
cyclables,
en
dotant
le
territoire
d’un
Parking
d’Echange
Multimodal
(PEM)
et
en
renforçant
l'offre
de
stationnement
de
report
pour
délester
le centre-ville.
Uzès
s'inscrit
également
dans
une
réduction
de
la consommation
des
espaces
forestiers,
naturels
et
agricoles
dans
une
démarche
de
sobriété
foncière
: mobilisation
des
logements
vacants,
densifications
prioritaires.
Le
potentiel
existant
étant
insuffisant,
il s'agira
de
développer
des
extensions
maïitrisées
pour
répondre
aux
besoins
de
la Commune.
C'est
mettre
le territoire
dans
la trajectoire
de
la transition
climatique
avec
le
développement
des
énergies
renouvelables
intégrées
dans
le paysage,
la lutte
contre
le réchauffement
climatique
(nature
en
ville),
exemplarité
dans
les
projets.
Axe
2/
Affirmer
l'attractivité
d’Uzès
pour
habiter,
travailler,
se
divertir
dans
un
cadre
de
vie
agréable
2A/
Intensifier,
diversifier
le développement
économique
pour
répondre
à son
rôle
de
commune
bassin
de
vie. Le
projet
politique
vise
à poursuivre
la création
d'emplois
sur
la commune
: renfoncer
tous
les
secteurs
d'activités
déjà
présents
sur
la commune
(densification,
extension,
mutation),
permettre
pour
l’agriculture
la diversification
des
productions
et
les
activités
agricoles,
optimiser
les
activités
commerciales
existantes
dans
le centre-ville,
renforcer
le pôle
santé
autour
de
l'hôpital
général.
2B/
Définir
une
stratégie
de
développement
de
l’habitat
pour
attirer
de
nouveaux
habitants
et
répondre
aux
besoins
des
résidents,
tout
en
préservant
un
cadre
de
vie
agréable
:
Il s’agira
de
renforcer
le rôle
de
la ville
centre
et
proposer
une
offre
de
logements
pour
assurer
le maintien
des
jeunes
ménages
en
adéquation
avec
le parcours
résidentiel.
Le
projet
politique
vise
à promouvoir
un
hébergement
qualitatif
en
continuité
du
centre
urbain.
2C/
Conforter
le rôle
du
centre-ville
comme
vecteur
d’attractivité
(résidentielle,
commerciale,
économique,
sociale)
d’Uzès.
Il s'agira
de
conserver
et
renforcer
le dynamisme
d’Uzès
en
s'appuyant
sur
le centre-ville
: polarité
en
termes
de
commerces,
de
tourisme,
d'équipements
publics,
de
renforcer
les
activités
commerciales
sans
les
disperser,
en
délestant
le centre
urbain
du
trafic
doublé
d’une
offre
de
stationnement
à proximité
du
centre-
ville. 2D/
Un
document
graphique
synthétique
territorialise
certaines
de
ces
orientations
générales.
Il'est
rappelé
que
le PADD
sera
décliné
dans
le règlement
écrit
et
graphique,
ainsi
que
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
de
la révision
générale
du
PLU.
Ces
derniers
documents
devront
être
cohérents
avec
le PADD.
A ce
stade,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales.
DE-030-213003346-20230502-DCH_202 |
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/85/2823
DÉPARTEMENT
OÙ GARD
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-030-213003346-20230502-DCH_2023_0
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/05/2023
Mie
Délibération
n°
2023-03-03
Ce
débat
n’est
assorti
d'aucun
vote
ni décision.
Il en
sera
seulement
pris
acte,
pour
la poursuite
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU.
Les
termes
du
débat
sont
reportés
dans
le compte-rendu
de
séance
ci annexé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
ainsi
débattu
de
ces
orientations
générales
du
PADD,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-5
et
L.153-12,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2020
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
avec
la définition
des
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
le document
support
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
et
la présentation
qui
en
a été
faite,
Le
Conseil
municipal
:
- Prend
acte
de
la tenue,
ce
jour,
en
séance,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la Commune.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
à
laquelle
est
annexé
le document
support
correspondant.
Guy
ATTIGUI
Jean-Luc
CHAPON
Secrétaire
de
séance
_—
Maire
d’Uzès
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr