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Arrêté - 20260904 Arrêté N°20 2026 Portant autorisation à titre exceptionnel de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20260904 Arrêté N°20 2026 Portant autorisation à titre exceptionnel de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
HAEGEN
STAMBCAH
Arrondissement de SAVERNE
ARRÊTÉ N°20 / 2026
Portant autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture
d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de HAEGEN (Bas-Rhin) Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2542-1
et
les
suivants
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3321
et
L
3355-8
relatif
aux
débits
de
boissons
;
Vu l’article 18 de la Loi des Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000; Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant réglementation les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Département du Bas-Rhin ; Vu la demande présentée par Monsieur Rémi SUSS, Président de l’Association « Hebdi Fecht Haje ».
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Rémi SUSS,
Président de
l'Association
« Hebdi
Fecht
Haje »,
est
autorisé
à
ouvrir un
débit
de
boissons temporaire des groupes 1 à 3 du samedi 5 septembre 2026 à 18h jusqu’au dimanche 6 septembre 2026 à 2h, ainsi que le dimanche 6 septembre 2026 de 11h à 20h, à l'occasion du Messti. Cet évènement se tiendra à la salle des fêtes du village ainsi que sur son parking au 2 rue de Saint Gall 67700 Haegen. Article 2 : Les débits de boissons seront soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 2 août 2011. Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 à 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit : Groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Groupe 2 — Boissons fermentées non distillées : vins, cidre, bière, crème de cassis et jus de fruits jusqu’à 3 degrés
d'alcool
pur.
Mairie de HAEGEN
-
18, Grand’rue
-
67700 HAEGEN
Tél-Fax. : 03.88.91.13.54
-
Email : mairie@haegen.fr | ! | | | | |
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 4 : En outre, les organisateurs devront respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif
à la
prévention
des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage. Article 5
:
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Article 6 : Madame le Maire de Haegen et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
#
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier,
»
M.le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saverne (Contributions indirectes),
“M. Rémi SUSS, pétitionnaire de la demande.
Affiché à la Mairie et conservé dans les archives de la Commune.
HAËGEN, le 3 septembre 2026 Le Maire, Marie-Pierre OBERLÉ
Mairie de HAEGEN
-
18, Grand’rue
-
67700 HAEGEN
Tél-Fax. : 03.88.91.13.54
-
Email : mairie@haegen.fr