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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0995 5 rue de la Burgonce branchement eau 19 05 au 21 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0995
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA BURGONCE ET RUE BEAUNE LA ROLANDE
DU 19/05/2026 AU 21/05/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 17/04/2026 émise par SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/05/2026 au 21/05/2026 RUE DE LA BURGONCE et RUE BEAUNE LA ROLANDE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/05/2026 et jusqu'au 21/05/2026, de 08h30 à 16h30, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- RUE DE LA BURGONCE, de la RUE DU MARECHAL LECLERC jusqu'à la RUE BEAUNE LA ROLANDE :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
- RUE BEAUNE LA ROLANDE, de la RUE DE LA BURGONCE jusqu'à la RUE VILLERSEXEL :
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, pour permettre la circulation des usagers. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraires de déviations
À compter du 19/05/2026 et jusqu'au 21/05/2026, de 08h30 à 16h30, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant :
- RUE DE LA BURONCE depuis son intersection avec la RUE MARTIN en direction de l'intersection de la RUE DE LA BURGONCE avec la RUE DU MARECHAL LECLERC.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA BURGONCE
RUE BEAUNE LA ROLANDE
RUE VILLERSEXEL
Page 1 sur 3 N°26_AT_0995 RUE DU MARECHAL LECLERC
RUE BREMAUDIERE
RUE JULES FERRY
RUE CHABOT
MAIL LUCIE AUBRAC
RUE PLUVIAULT
PLACE DE STRASBOURG
- RUE DE LA BURGONCE depuis son intersection avec la RUE DU MARACHAL LECLERC en direction de l'intersection de l'intersection de la RUE DE LA BURGONCE avec la RUE MARTIN.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE CHABOT
MAIL LUCIE AUBRAC
RUE PLUVIAULT
RUE DE STRASBOURG
RUE MARTIN
Article 3 - Transports en commun
Les arrêts bus de la LIGNE 8 « D'AGESCY », « STRASBOURG », « CHABOT » sont supprimés et le cheminement des transports en communs est dévié par l'AVENUE DE PARIS, RUE VOLTAIRE, RUE MARTIN.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue le vendredi des semaines impaires, les mercredis et le quatrième mardi de chaque mois.
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPL - Société des Eaux du Niortais.
Stationnement interdit
Le demandeur, SPL - Société des Eaux du Niortais, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°26_AT_0995 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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