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Arrêté - 2025 013 daudet electricite installation poteau electrique rue des alisiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 daudet electricite installation poteau electrique rue des alisiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025:013
Saint Mamert du Gard, le 22 janvier 2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : DAUDET électricité — installation d’un poteau électrique - rue des Alisiers.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 22/01/2025 présentée par SAS DAUDET électricité, 156
chemin des Faïsses, 30260 CRESPIAN — 04.66.77.80.38 — isabelle@daudet-
electricite.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux d’installation d’un poteau électrique et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Fermeture à la circulation du 3 rue des Alisiers au croisement rue des Alisiers/ rue de la
Mazade.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux
lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation et le stationnement seront interdit du croisement rue des Alisiers/rue de la
Mazade au 3 rue des Alisiers.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- panneaux de type KCI et AKS à chaque extrémités et intersections avec le chantier.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.I.C.T.
Place de la Mairie - 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à partir du jeudi 23 janvier 2025 et jusqu’au mardi 28
janvier 2025 de 8h00 à 17h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la
gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et
aux risques des contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi
qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —
télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
+ Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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