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Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 par la commune de Ventavon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Commune de VENTAVON
Département des Hautes-Alpes
Prescription du Plan Local d’Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2015
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2019
Approbation du Plan Local d’Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2020
Cachet de la Mairie :
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
3.1 – Règlement Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
2 Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
3
Sommaire
Sommaire .................................................................................................................................. 3
1. Titre 1 : Dispositions générales ..................................................... 5
Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme (PLU) .......................... 7
Article 2 : Division du territoire en zones ................................................................................. 7
Article 3 : Champ d’application réglementaire......................................................................... 9
Article 4 : Adaptations mineures et cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement ........................................................................................... 9
Article 5 : Reconstruction des bâtiments sinistrés ................................................................... 9
Article 6 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ................................................................................................................................................... 9
Article 7 : Constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau de transport d’électricité et de distributions d’électricité .......................................................... 10
Article 8 : Prélèvements de matériaux dans les cours d’eau ................................................. 10
Article 9 : Prescriptions relatives au domaine public routier départemental ....................... 10
Article 10 : Routes à grande circulation.................................................................................. 10
Article 11 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre .......................... 11
Article 12: Règles techniques générales pour la défense incendie ....................................... 12
Article 13 : Prise en compte des risques naturels .................................................................. 19
Article 14 : Aspect extérieur des constructions et installations, concernant l’article 11 du règlement des zones ............................................................................................................... 20
Article 15 : Les démolitions ..................................................................................................... 21
Article 16 : Les clôtures ........................................................................................................... 21
Article 17 : Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisation ........................................................................... 21
Article 18 : Protection du patrimoine archéologique............................................................. 22
Article 19 : Défrichement ........................................................................................................ 26
Article 20 : Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................. 26
Article 21 : Espaces protégés pour leur rôle dans la préservation de la trame verte et bleue communale au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ........................................ 27
Article 22 : Rappels et définitions ........................................................................................... 29
2. Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines (U) ..........37
Dispositions applicables à la ZONE UA ............................................................................... 38 Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
4
Dispositions applicables à la ZONE UB................................................................................ 46
Dispositions applicables à la ZONE UC................................................................................ 56
Dispositions applicables à la ZONE UE ................................................................................ 63
3. Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) ....71
Dispositions applicables aux ZONES 1AUa et 1AUb ........................................................... 72
4. Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles (A) ..........82
Dispositions applicables à la ZONE A .................................................................................. 83
5. Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles (N) ........92
Dispositions applicables à la ZONE N .................................................................................. 93
6. Annexe 1 : Liste des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme ......................................................................................103
7. Annexe 2 : Liste des changements de destinations autorisé au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme .........................................................................106
8. Annexe 3 : Liste du patrimoine bâti et paysager identifié et protégé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme .....................................................113
9. Annexe 4 : Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes de PACA ....................................................................115 Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
5
1. Titre 1 : Dispositions générales Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
6 Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
7
Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 prévoit à l’article 12 : « VI. – Les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d’urbanisme dont l’élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016 (…) ».
Or, Ventavon a prescrit la révision générale de son PLU le 29 octobre 2015 ; les articles R.123- 1 à R.123-14 du code de l’urbanisme sont donc appliqués dans leur version en vigueur le 31 décembre 2015.
Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de Ventavon.
Article 2 : Division du territoire en zones
Le territoire de la commune de Ventavon couvert par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :
Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre 2 du présent règlement :
Zone UA : La zone UA correspond à une zone urbaine de type centre ancien, à vocation principalement résidentielle où la densité est la plus forte et concernant le noyau ancien du village de Ventavon.
Zone UB : La zone UB correspond à une zone d’extension urbaine principalement résidentielle.
La zone UB est divisée en deux sous-secteur UBa et UBb :
• UBa : zone à plus forte densité, il concerne tout ou partie de Valenty, la Plaine, Les Clots. • UBb : zone à densité moyenne, il concerne tout ou partie des hameaux Sous-le-Puits, Les Clots, Grand-Guibert, Les Sallas, Les Chapelles.
Le hameau des Clots (Le Villard) est concerné par l’OAP n°3.
Zone UC : La zone UC correspond à une zone urbaine à vocation économique, située au Beynon. La zone UC contient un sous-secteur UCe, zone dédiée aux infrastructures de production, transport et stockage d’énergie électrique.
Zone UE : La zone UE correspond à une zone urbaine regroupant les équipements d’intérêt collectif à Valenty. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
8
Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre 3 du présent règlement :
Zone 1AU : La zone 1AU correspond à une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation. Elle est divisée en deux sous-secteurs : 1AUa, 1AUb
Le sous-secteur 1AUa, correspond au secteur à urbaniser à vocation principalement résidentielle à plus forte densité situé à Valenty. L’urbanisation de la zone est conditionnée par la mise en place d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect de l’Orientation d’aménagement et de Programmation :
• OAP n°1 pour la zone de Valenty ;
Le sous-secteur 1AUb, correspond au secteur à urbaniser à principalement résidentielle à densité moyenne à Sous-le-Puits, aux Sallas et aux Clots.
• OAP n°2 pour la zone de Sous-le-Puits ;
• OAP n°3 pour la zone des Clots ;
• OAP n°4 pour la zone des Sallas.
Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre 4 du présent règlement :
Zone A : La zone A correspond à la zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, elle comprend un sous-secteur As correspondant à la zone agricole strictement protégée pour des motifs écologiques et où aucune construction n’est autorisée.
Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre 5 du présent règlement :
Zone N correspond à la zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de son caractère d’espace naturel ; elle comprend deux sous-secteurs :
• le sous-secteur Ns correspondant à la zone naturelle strictement protégée pour des motifs écologiques,
• le sous-secteur Nc correspondant à la zone dans laquelle l’exploitation des carrières et des installations de gestion des déchets sont autorisés. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
9
Article 3 : Champ d’application réglementaire
Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Plan d’Occupation du Sol à l’exception des articles R111-2, R111-3, R111-3-2, R111-4, R111-14-2, R111-15 et R111-21.
Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des servitudes d’utilité publique figurant en annexe du présent PLU.
Article 4 : Adaptations mineures et cas des constructions existantes non
conformes aux dispositions du présent règlement
En application de l’article L152-3 du Code de l’Urbanisme :
« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 5 : Reconstruction des bâtiments sinistrés
En application de l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme :
« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
Article 6 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Nonobstant toute disposition contraire liée au présent règlement ou aux risques naturels, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises dans toutes les zones, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés. Ces installations et constructions bénéficient lorsque cela est nécessaire de règles assouplies notamment en ce qui concerne leur implantation par rapport aux voies, aux limites et aux autres constructions (dans la mesure où elles bénéficient d’une intégration satisfaisante dans l’environnement) et en ce qui concerne les clôtures (dans un souci de mise en sécurité des lieux et installations). Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
10
Article 7 : Constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau de transport et de distribution d’électricité
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport et de distribution d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, sont autorisées dans toutes les zones. Ces ouvrages techniques d’intérêt général ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 à 11 et 16 des différentes zones du présent règlement.
Article 8 : Prélèvements de matériaux dans les cours d’eau
Les prélèvements de matériaux dans les cours d’eau, aux fins d’entretien et de curage de leur lit et leur endiguement et d’une façon générale les dispositifs de protection contre les risques naturels peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.
Article 9 : Prescriptions relatives au domaine public routier départemental
Les aménagements d’accès sur le réseau routier départemental sont soumis à autorisation du département. Les demandes sont instruites en référence au règlement de la voirie départementale, après avis éventuel de la commission travaux et sécurité, en tenant compte des accès existants ou possibles par d’autres voies, des questions de sécurité routière et sur la base d’un accès par unité foncière (mutualisé en cas de division).
Article 10 : Routes à grande circulation
Conformément aux articles L111-6 et L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites :
• dans une bande de 75m de part et d’autre de l’axe de la RD 1085 ;
• Dans une bande de 100m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A51.
Cette interdiction ne s’applique pas :
• aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • aux bâtiments d’exploitation agricole ;
• aux réseaux d’intérêt public.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection, à l’extension ou à la surélévation de constructions existantes. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
11
Article 11 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
La RD 1085 et l’A51 sont classées voies génératrices de nuisance sonore par l’arrêté préfectoral n°2014-330-0012 du 26 novembre 2014 :
• de catégorie 4 pour le RD 1085, dans les limites d’agglomération de Valenty, du panneau d’entrée d’agglomération au panneau de sortie (largeur de la zone affectée par le bruit : 30 m à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche) ;
• de catégorie 3 pour la RD 1085, sur toute la commune de Ventavon, des limites communales de Monetier-Allemont à Upaix hors limite d’agglomération de Valenty (largeur de la zone affectée par le bruit : 100 m à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche) ;
• de catégorie 2 pour l’autoroute A51, sur toute la commune de Ventavon, des limites communales de Monetier-Allemont à Upaix (largeur de la zone affectée par le bruit : 250m à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche).
Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément au décret n°95-20 du 9 janvier 1995 et aux articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement susvisés et à leurs arrêtés d’application.
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :
• Pour la RD 1085 classée en catégorie 4
- Niveau sonore au point de référence en période diurne : 68 dB (A)
- Niveau sonore au point de référence en période nocturne : 63 dB (A)
• Pour la RD 1085 classée en catégorie 3
- Niveau sonore au point de référence en période diurne : 73 dB (A)
- Niveau sonore au point de référence en période nocturne : 68 dB (A)
• Pour l’A51 classée en catégorie 2
- Niveau sonore au point de référence en période diurne : 79 dB (A)
- Niveau sonore au point de référence en période nocturne : 74 dB (A) Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
12
Article 12: Règles techniques générales pour la défense incendie
DISPOSITION RELATIVE A LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE :
1. Accessibilité :
Les espaces extérieurs et les bâtiments construits doivent être accessibles en permanence aux engins de secours et de lutte contre l'incendie.
Lorsque des modifications interviennent sur les sites tels que l'agrandissement des espaces, les constructions nouvelles, la création de voies ou d'espaces destinés aux activités diverses. Il y a lieu de vérifier l'accessibilité des engins de secours et de lutte contre l'incendie.
Pour les projets de construction d'établissements recevant du public (ERP}, d'immeuble de Grande hauteur, {IGH), le nombre et les caractéristiques des accès aux constructions seront déterminés par la Commission de Sécurité compétente.
Pour les projets de construction d'immeubles d'habitation, les établissements soumis au Code du Travail, les établissements classés pour la protection de l'environnement (ICPE), le nombre et les caractéristiques des accès aux constructions seront déterminés par le SDIS 05 lors de l'étude des dossiers d'autorisation d'urbanisme ou d'autorisation d'exploiter.
En application des dispositions de la réglementation spécifique attachée aux constructions selon leur destination ou leur distribution intérieure, celles-ci doivent être desservies par une voie répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. Selon le cas, cette voie devra également permettre l'accès au point d'eau nécessaire à la défense extérieure contre l'incendie.
Les accès aux constructions ne devront présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes utilisant ces accès, dont les personnes handicapées. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de leur position, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
La chaussée des voiries projetées devra permettre des conditions de circulation des engins de secours et de lutte contre l'incendie compatibles avec les impératifs de rapidité d'acheminement et de sécurité pour les autres usagers de ces voies, notamment les piétons.
Les voies publiques permettant aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie d'accéder aux diverses constructions assujetties devront avoir les caractéristiques minimales suivantes: Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
13
• Largeur minimale de la bande de roulement : (bandes réservées au stationnement exclues)
o 3,00 mètres (sens unique de circulation),
o 6,00 mètres (double sens de circulation ou voie en impasse),
o 6,00 mètres (dans tous les cas, pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 m),
o 7,00 mètres, pour la section de voie comportant une partie en voie-échelles afin de permettre le passage de front ou le croisement d'un engin de secours avec l'échelle aérienne en station,
• Force portante suffisante pour un véhicule de 160 kilo-Newtons avec un maximum de 90 kilo-Newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum, • Résistance au poinçonnement : 80 Newtons/cm2 sur une surface maximale de 0,20 m2, • Rayon intérieur des tournants: R = 11 mètres minimum,
• Sur-largeur extérieure : S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres),
• Pente inférieure à 15%,
• Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,50m de hauteur (passage sous voûte).
2. Besoin en eau :
Les services publics d'incendie et de secours doivent pouvoir déposer au minimum d'une ressource en eau conforme aux caractéristiques minimales suivantes :
• Réseau(x) d'adduction d'eau incendie alimenté(s) par une réserve d'au moins 120 m3, compte tenu éventuellement d'un apport garanti, pendant une durée de deux heures. Ces caractéristiques correspondent à un risque courant et sont susceptibles d'être majorées en fonction du risque à défendre.
• Hydrants (poteaux ou bouches incendie) placés sur ce réseau, conformes à la norme NF S 61 200 et NF S 61213, soit débit : 60 m3/h, pendant deux heures minimum. • Si le réseau d'eau public ne permet pas d'obtenir les autonomies, débit, pression mentionnés ci-dessus, la défense incendie pourra être assurée par des réserves d'eau Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
14
ou points d'eau naturels, dont le type et la capacité devront faire l'objet d'un avis du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes.
3. Zonage type PLU :
ZONE U, AU :
Toutes les constructions doivent être implantées à moins de 150 mètres d'un poteau incendie.
ZONE A :
Besoins en eau pour la lutte contre l'incendie assurés si possible par un hydrant normalisé ou sinon par une réserve incendie de 120 m3 d'eau minimum utilisable en 2 heures, par tout temps et implantée à 400 mètres au maximum du lieu à défendre.
ZONE N :
La réalisation de tout bâtiment lié à l'exploitation agricole ou des ressources du sous-sol ou de la forêt doit entraîner une mise en place d'une défense incendie obligatoire par UIJ hydrant normalisé ou à défaut par une réserve incendie de 120 m3 minimum, utilisable par les Sapeurs- Pompiers en tout temps et implantée à 400 mètres au maximum du lieu à défendre.
DECI POINT D’EAU D’INCENDIE :
Les points d’eau incendie comprennent :
• Poteau incendie,
• Point d’eau naturelle aménagée,
• Réserve d’eau artificielle,
• Citerne.
1. Poteau incendie :
Les caractéristiques techniques des poteaux incendie sont définies par la norme française NF S 61-213,
De plus, les communes soumises à des événements neigeux fréquents - Briançonnais, Queyras, Argentiérois, Guillestrois, Embrunais, Dévoluy, Champsaur, Valgaudemar - doivent faire l'objet des aménagements suivants :
• Protection contre les chasse-neiges,
• Déneigement régulier pour être accessible en toutes circonstances,
• Signalement par un piquet rouge et blanc de 1,50 m environ, portant le panonceau « poteau incendie » en lettre blanche sur fond rouge pendant la période à neige. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
15
2. Points d’eau naturels aménagés :
Si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres aux plus basses eaux, le point d'eau naturel ou éventuellement son puisard d'aspiration devront être équipés, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes constituées et installées comme décrit ci-après.
La chaussée des voiries permettant un accès direct et permanent à l'aire de manœuvre devra répondre aux caractéristiques de la « voie engins ».
Tout projet d'installation de bornes rétractables, de barrières ou tout autre dispositif interdisant temporairement ou non l'accès des engins pompes à l'aire de manœuvre, devra être soumis à l'avis technique du SDIS 05.
Le point d'eau aménagé sera signalé par une plaque indicatrice conforme à la norme NF S 61- 221 sur poteau de signalisation au niveau de la voie d'accès ou devant l'aire de manœuvre.
Au droit du point d'eau aménagé ou du puisard d'aspiration (voir ci-dessous), une aire ou plate- forme permettant aisément la mise en œuvre des engins et la manipulation du matériel devra être aménagée dans le respect des spécifications techniques suivantes :
• Superficie minimale de 32 m2, (8 m de longueur x 4 m de largeur) permettant la mise en aspiration d'un engin pompe,
• Sol (béton ou bitume) à la force portante identique à la voie engins,
• Caniveau central très évasé de façon à permettre l'évacuation constante de l'eau en direction du plan d'eau,
• Pente de 2 cm/mètre environ de la totalité de la plate-forme dont l'axe est perpendiculaire au plan d'eau,
• Petit talus en maçonnerie ou bordure de trottoir du côté de l'eau interrompu au centre pour permettre l'écoulement de l'eau de pluie et de refroidissement de l'engin, • Stationnement interdit par panneau réglementaire mentionnant « réservé POMPIERS » et si possible matérialisation par peinture au sol.
Lorsque, pour une raison quelconque, il ne sera pas possible d'approcher directement le bord de l'eau ou de réaliser l'aire de manœuvre des engins définie ci-dessus, la solution puisard d'aspiration pourra être utilisée. Cette solution technique est à mettre en oeuvre après agrément par le SDIS 05.
Il s'agit de réaliser la mise en communication de celui-ci à la nappe d'eau par une conduite souterraine de réalimentation correctement dimensionnée ( 400 mm). A noter que le puisard d'aspiration peut éventuellement être associé à une réserve d'eau artificielle.
Le puisard devra être implanté dans un endroit très accessible et le plus près possible de la ressource en eau utilisée.
Les autres spécifications techniques sont les suivantes :
• Volume d'eau disponible dans le puisard aux plus basses eaux: 4 m3 minimum, • Hauteur géométrique d'aspiration (entre l'axe de la pompe et le niveau de plus basses eaux c'est-à-dire dans les conditions les plus défavorables) et pendant l'aspiration au débit de 60m3/h: au maximum 6 mètres, {la hauteur de rabattement de la nappe doit être appréciée en fonction de ce débit et du diamètre de la canalisation de ré alimentation}, Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
16
• Canalisation de réalimentation communiquant avec la ressource en eau devra être d'un diamètre calculé pour assurer un écoulement gravita ire de 60m3/h, (buse de diamètre 2: à 400 mm),
• Distance entre le bord de l'aire de manœuvre et le point d'aspiration: au maximum de 8 mètres, e Hauteur d'eau restante aux plus basses eaux et pendant l'aspiration au débit de 60m3/h: minimum 1 mètre.
En outre, si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, le puisard d'aspiration devra être équipé, sur prescription du SDIS, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme suit :
• Hauteur de l'axe de l'orifice extérieur de colonne d'aspiration par rapport au plan de mise en station de la pompe : 0,75 mètres+/- 5 cm,
• Cette colonne est constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine d'aspiration,
• Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm dont la partie supérieure, extérieure à la citerne, comportera un coude col de cygne à 90°, l'orifice sera équipé d'un demi-raccord symétrique pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de manœuvre.
Une aire de mise en œuvre des engins pompe doit être réalisée devant le puisard aux caractéristiques définies ci-dessus.
3. Réserve d’eau artificielle (citerne) :
Les citernes peuvent être soit :
• Aériennes,
• Semi-enterrées,
• Totalement enterrées.
Par conception, les citernes doivent répondre aux caractéristiques générales suivantes :
• Si la citerne est métallique : construction selon les dispositions de la norme NF 885-12 et revêtement extérieur diélectrique conforme à la norme NF 86-900,
• Si la citerne n'est pas manufacturée, revêtement intérieur bitume,
• Les divers caissons de protection et d'accès aux orifices de puisage devront être équipés d'un dispositif d'ouverture actionné au moyen des tricoises dont sont équipés les sapeurs-pompiers. {clé triangulaire de 11 mm), la fermeture par un verrou à clé ou cadenas n'est pas admise par le SDIS 05,
• Positionnement des orifices de puisage dans l'axe de l'aire de manœuvre et à moins de 5 mètres du bord de la bande de roulement. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
17
3.1. Citerne aérienne
Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales : Citerne fermée :
• Sur le dessus de la citerne, un caisson de protection ou rehausse d'une hauteur suffisante abritera :
o Un regard de visite (trou d'homme) de 0,60 mètre minimum de côté ou de diamètre avec verrouillage de sécurité équipé d'une échelle intérieure de secours et de service,
o Un évent de diamètre intérieur suffisant (minimum 80 mm),
• Une échelle extérieure d'accès au sommet de la citerne,
• Une passerelle caillebotis, longueur minimum 2 mètres permettant l'accès au trou d'homme.
Citerne ouverte :
Sur le dessus de la citerne, une clôture empêchant l'accès au plan d'eau ou une grille de protection anti chute et un pare feuille.
Tout type de citerne aérienne en plus des points ci-dessus :
Au point le plus bas de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, un deuxième caisson de protection fermé qui abritera:
• Une bride d'alimentation constituée et installée comme suit :
o Hauteur maximale de l'axe de l'orifice extérieur de la bride d'alimentation par rapport au plan de mise en station de la pompe: 0,75 mètres+/- 5 cm,
o Cette bride sera constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm, équipé d'une vanne de barrage quart de tour à opercule, d'un demi- raccord symétrique pompier de diamètre 100mm dont les tenons sont
positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orienté vers l'aire de manœuvre.
3.2. Citerne enterrée totalement
Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :
• Sur le dessus de la citerne, au plus près de l1aire de manœuvre, un caisson de protection d'une hauteur suffisante qui abritera :
o Le regard de visite ou trou d1 homme,
o Un évent de diamètre intérieur suffisant (minimum 80 mm),
o Si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, la citerne devra être équipée, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et
installées comme :
§ Hauteur de l'axe de l'orifice extérieur de colonne d'aspiration par
rapport au plan de mise en station de la pompe : 0,75 mètres+/- 5
cm, Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
18
§ Cette colonne est constituée par un tube acier fixe de diamètre
intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine
d'aspiration,
§ Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de
100mm dont la partie supérieure, extérieure à la citerne, comportera
un coude col de cygne à 90°, l'orifice sera équipé d1un demi-raccord
symétrique pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés
verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers
l'aire de manœuvre.
Le dénivelé entre le niveau du fond de la citerne enterrée et le niveau du plan de mise en station de l'engin pompe ne devra pas dépasser 6 mètres.
3.3. Citerne semi-enterrée
Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :
• Sur le dessus de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, le caisson de protection d'une hauteur suffisante qui abritera
o Le regard de visite ou trou d'homme,
o Un évent de diamètre intérieur suffisant (80mm minimum},
• Si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, la citerne devra être équipée, d'une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme suit: o Hauteur maximale de l'axe de l'orifice extérieur de la colonne d'aspiration par rapport au plan de mise en station de la pompe: 0,75 mètres+/- 5 cm,
o Cette bride est constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine d'aspiration,
o Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm équipé d1une vanne de barrage quart de tour à opercule, d'un demi-raccord
symétrique pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de manœuvre.
3.4. Signalisation – voirie d’accès – barriérage, des réserves artificielles
La réserve artificielle sera signalée par une plaque indicatrice conforme à la norme NF S 61-221 sur poteau de signalisation devant l'aire de manœuvre.
La chaussée des voiries permettant un accès direct et permanent à la réserve artificielle devra répondre aux caractéristiques de la« voie engins >>.
Tout projet d'installation de bornes rétractables, de barrières ou tout autre dispositif interdisant temporairement ou non l'accès à l'aire de manœuvre des engins d1incendie devant la réserve d1eau, devront être soumis à l'avis technique du SDIS 05. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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3.5. Aire de manœuvre
Au droit de la réserve artificielle, une aire ou plate-forme permettant aisément la mise en œuvre des engins et la manipulation du matériel devra être aménagée dans le respect des spécifications techniques suivantes :
• Superficie minimale de 32 m2, (8 m de longueur x 4 m de largeur) permettant la mise en aspiration d'un engin pompe. Pour les réserves artificielles de grand volume, la surface de l'aire de manœuvre sera augmentée en fonction du nombre de colonnes d'aspiration installées soit X fois 8 mètres par 4 mètres.
• Sol (béton ou bitume) à la force portante identique à la voie engins,
• Caniveau central très évasé de façon à permettre l'évacuation constante de l'eau de refroidissement des moteurs en direction de l'orifice de puisage,
• Pente de 2 cm/mètre environ de la totalité de la plate-forme dont l'axe est perpendiculaire à l’orifice de puisage,
• Petit talus en maçonnerie ou bordure de trottoir du côté de l'eau interrompu au centre pour permettre l'écoulement de l'eau de pluie et de refroidissement de l'engin, • Stationnement interdit par panneau réglementaire mentionnant « réservé POMPIERS » et si possible matérialisation par peinture au sol.
Article 13 : Prise en compte des risques naturels
1 –Risque feu de forêt
La Défense des Forêts Contre l'incendie (DFCI) a pour fondements juridiques :
• L’article L2213-25 du code général des collectivités territoriales,
• Les articles L131-1 à L136-1 et D131-1 à R134-6 du code forestier,
• L’arrêté préfectoral n°2004-43-4 du 12 févier 2004 réglementant l’utilisation du feu, • L’arrêté préfectoral n°2004-161-3 du 9 juin 2004, relatif à la réglementation du débroussaillement applicable dans le département des Hautes-Alpes.
D'après ce dernier arrêté préfectoral, la commune de Ventavon est située en zone de risques forts d'incendie, et est donc soumise au débroussaillement obligatoire selon l’état de végétation, les prescriptions et caractéristiques mentionnées aux articles 1 à 5 de l’arrêté préfectoral. Le Maire de la commune est chargé de l’exécution de l’arrêté.
La commune comme toutes celles du département, est soumise à la réglementation de l'emploi du feu.
2 – Autres risques
Le service départemental de Restauration des Terrains en Montagne rappelle que plusieurs secteurs de la commune sont soumis à des risques naturels qui doivent être pris en compte dans le futur document d'urbanisme. II s'agit notamment des secteurs suivants (liste non exhaustive). Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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• Risques torrentiels :
- La Durance : bien qu’assagie depuis la construction du barrage de Serre-Ponçon elle a déjà démontré, et peut encore le faire, qu’elle pouvait être très nocive à l’occasion des « vidanges de sécurité » ou d’entretien du barrage. Cette nocivité peut se traduire par des submersions, des engravements ou des inondations des basses terres ainsi que de sévères attaques de berges.
- Le torrent du Beynon : est encore un appareil torrentiel à l’activité prononcée. Bien que la majeure partie de ses affluents rive gauche, en forêt domaniale, fasse l’objet de travaux de correction suivis et malgré l’effet bénéfique indéniable des boisements réalisés, il n’est pas totalement assagi et demeure capables de crues importantes charriant des masses de matériaux
considérables, ou affouillant vigoureusement ses berges. Par ailleurs les risques de débordement sauvages dans les terres riveraines sont toujours à redouter.
- Les torrents de la Gravière et de Pont Frache : ce torrent peut avoir un comportement comparabme à celui du Beynon, mais à la violence moins prononcée.
- Outre les principaux appareils torrentiels cités ci-dessus, tous les autres torrents, ravins ou ravines ne sont pas à négliger. A des degrés moindres et variables ils peuvent tous êtres à l’origine, sinon d’incidents graves, de nuisances pour le moins désagréables, car ils drainent des sols très vulnérables à l’érosion.
• Mouvements de terrain : Des secteurs en glissements plus ou moins actifs sont à signaler, notamment en amont du hameau du Villar et sur les flancs du promontoire sur lequel se trouve le chef-lieu. A noter par ailleurs que des glissements affectent souvent les voies de communication.
• Chutes de rocher : Très importantes, elles se produisent tout au long des falaises de la crête des Selles. Actuellement, elles n’affectent que des zones boisées, à l’exception du dérochoir le plus à l’Est qui, à terme, menace les terres de piedmont.
Article 14 : Aspect extérieur des constructions et installations, concernant l’article 11 du règlement des zones
Le demandeur est informé que la commune peut faire appel à un architecte consultant du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) auprès duquel il est recommandé de présenter l’étude du projet préalablement au dépôt du dossier de demande de permis de construire ou autres... Il a un rôle pédagogique sur l’utilisation des matériaux, des formes et des couleurs et sur la promotion d’une architecture contemporaine d’intégration dans son environnement sans pour autant inhiber la création architecturale. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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Article 15 : Les démolitions
Elles sont soumises au permis de démolir suivant les dispositions de l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme.
Article 16 : Les clôtures
L'édification d'une clôture est facultative, toutefois sa construction est soumise à autorisation.
Article 17 : Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisation
17.1. Inventaire des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151-19
Voir annexe 3 du présent règlement
17.2. Eléments bâtis
Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, conformément à l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable.
Tous travaux visant à démolir ou à rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d'Urbanisme, en application de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis de démolir.
Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151- 19 du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :
• respecter la cohérence des formes et volumes existants,
• ne pas engendrer de modifications substantielles des façades,
• ne pas créer de surélévation du bâti existant,
• respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures,
• le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.
17.3. Eléments végétaux
Les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies, de plantations d’alignement et de massifs boisés repérés au plan de zonage comme éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. Les coupes ou abattages pourront notamment être autorisés sur motif de sécurité, de salubrité, d’entretien ou dans le cadre de la réalisation d’un aménagement d’intérêt collectif, notamment pour l’aménagement ou la création de chemins de desserte, de voies DFCI et de voies piétonnes. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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Les espaces plantés type jardins, repérés au plan de zonage comme éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont réputés inconstructibles. Tout projet de constructions ou d’installation est soumis à autorisation préalables délivrées par la commune.
Article 18 : Protection du patrimoine archéologique
La direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur, et plus particulièrement le service régional de l'archéologie apporte les informations concernant le patrimoine archéologique de la commune. La carte de localisation de ce patrimoine est jointe ci-après.
L'extrait ci-après de la carte archéologique nationale reflète l'état de la connaissance au 06 août 2015. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d'informations ne peut être considérée comme exhaustive.
Conformément aux dispositions du code du patrimoine, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir le préfet de région afin qu'il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (livre V, art L.523- 12) ; les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l'urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (livre V, art R.523-8).
En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes- Cote-d'Azur (Service régional de l'archéologie), et entraînera l'application du code du patrimoine (livre V, titre III). Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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Article 19 : Défrichement
Les défrichements, c'est-à-dire « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ... », sont régis par les articles L 214-13, L 341-1 et suivants et R 341-1 et suivants du code forestier, et concernent les bois communaux ainsi que les bois des particuliers. Il est obligatoire de demander une autorisation administrative de défrichement auprès de la DDT avant tout défrichement, sauf pour les bois de moins de 20 ans ou en deçà de certains seuils de surface fixés par l'arrêté préfectoral n° 2003-70-1 du 11 mars 2003 (seuils non applicables aux forêts publiques). Toute information ou dossier de demande de défrichement sont à solliciter auprès de la DDT, service forêt, l'obtention de l'autorisation de défricher pouvant être conditionnée à la mise en œuvre de mesures compensatoires dans certains cas.
Il serait nécessaire qu'un rappel sur la réglementation relative au défrichement, ses contraintes et ses conséquences soit établi dans la partie du règlement applicable à toutes les zones afin de limiter les risques contentieux :
• l'autorisation de défrichement doit en effet être préalable à toute autre autorisation administrative (notamment permis de construire et ce, quel que soit le zonage, même constructible) et une autorisation donnée au titre de l'urbanisme ne vaut pas autorisation de défrichement (L 341-7 du code forestier).
• La loi prévoit des motifs d'opposition au défrichement (risques naturels, richesse biologique, investissements publics antérieurs ... ) (L 341-5 du code forestier). Des mesures compensatoires peuvent également être exigées.
• Le défrichement doit être appréhendé pour tous types de travaux mettant fin à la destination forestière (construction, voirie, parkings, réseaux divers, pistes de jki et remontées mécaniques).
• La DDT est le service instructeur pour tout type de forêt, publique ou privée.
Article 20 : Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme
Article L113-1 du Code de l’Urbanisme : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements.
Article L113-2 du Code de l’Urbanisme : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.
Lorsque l’EBC est positionné sur une rivière, l’EBC ne contient pas les chemins d’exploitation en place, le lit mineur et l’espace de liberté de la rivière en cas d’évolution du tracé du cours d’eau et du fait de la dynamique naturelle.
Lorsque l'EBC est positionné sur un massif forestier ou un bosquet, l'EBC ne contient pas les chemins d'exploitation en place, les fossés de drainage en place, les places de dépôts ou de retournement en place, les espaces de détente et de loisir en place, les milieux naturels de type ouverts ou semi-ouverts en place remplissant une fonction écologique évidente (clairière, lisière, zones humides, etc.).
Lorsque l'EBC identifie un alignement d'arbres ou un arbre isolé, il n'interdit pas l'exploitation et l'entretien aux abords de l'arbre ou de l'espace sous le houppier, tant que cette exploitation et cet entretien ne sont pas de nature à porter atteinte aux arbres mis en protection.
Article 21 : Espaces protégés pour leur rôle dans la préservation de la trame verte et bleue communale au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme
Article L151-23 du Code de l’Urbanisme : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
Lorsque la protection est positionnée sur une rivière, la rivière et ses annexes (comprenant notamment : la ripisylve, les espaces naturels ou assimilés bordant le cours d'eau, les zones humides telles que les bras morts, roselières, marais, etc.) remplissent une fonction importante dans le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle communale ; toute intervention de nature à dégrader cette fonction est strictement interdite.
Lorsque la protection est positionnée sur une zone humide de l’inventaire national, la zone humide remplit une fonction importante et reconnue dans le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle communale ; toute intervention de nature à dégrader cette fonction est strictement interdite, y compris toute action de nature à impacter l’alimentation Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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en eau de la zone humide et le bon écoulement des masses d’eau. Une exploitation raisonnée peut en revanche être mise en œuvre sur la zone humide, afin d’assurer dans le temps la pérennité de la fonction qu’il remplit et le maintien ou l’amélioration de la qualité des habitats naturels.
Lorsque la protection est positionnée sur une mare ou une zone humide à l’évidence naturelle ou dont l’évolution des milieux a permis l’installation d’habitats naturels, la zone humide remplit une fonction importante dans le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle communale ; toute intervention de nature à dégrader cette fonction est strictement interdite, y compris toute action de nature à impacter l’alimentation en eau et le bon écoulement des masses d’eau de la zone humide . Une exploitation raisonnée peut en revanche être mise en œuvre sur la zone humide, afin d’assurer dans le temps la pérennité de la fonction qu’il remplit et le maintien ou l’amélioration de la qualité des habitats naturels.
Lorsque la protection est positionnée sur une pièce d’eau aménagée ou une retenue collinaire remplissant notamment une fonction technique voulue par l’homme, la zone humide remplit également une fonction importante dans le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle communale ; toute intervention de nature à dégrader cette fonction est strictement interdite, y compris toute action de nature à impacter l’alimentation en eau et le bon écoulement des masses d’eau de la zone humide. Une exploitation raisonnée peut en revanche être mise en œuvre sur la zone humide, afin d’assurer dans le temps la pérennité de la fonction qu’il remplit et le maintien ou l’amélioration de la qualité des habitats naturels.
Lorsque la protection est positionnée sur un bosquet, l’espace boisé remplit une fonction importante dans le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle communale ; toute intervention de nature à supprimer ou diminuer de manière significative l’efficacité de cette fonction est strictement interdite. Une exploitation raisonnée peut en revanche être mise en œuvre sur cet espace boisé afin d’en assurer dans le temps la pérennité de la fonction qu’il remplit.
Lorsque la protection est positionnée sur un réseau de haie, l’espace boisé remplit une fonction importante dans le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnel à l’échelle communale ; toute intervention de nature à supprimer ou diminuer de manière significative l’efficacité de cette fonction est strictement interdite. Une exploitation raisonnée peut en revanche être mise en œuvre sur cet espace boisé afin d’en assurer dans le temps la pérennité de la fonction qu’il remplit.
Il est précisé :
- que l'utilisation de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme sur des espaces au caractère boisé ou évoluant vers un caractère boisé répond à la volonté de la commune de protéger une fonction écologique et les espèces indigènes s'y développant et non à la volonté de la commune de protéger l'état boisé. En ce sens, l'utilisation de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme se démarque d'un EBC.
- que l'utilisation de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme sur des ripisylves ou des zones humides ne doit pas être assimilé à une volonté de protéger en priorité le caractère boisé à l'image d'un EBC, mais bien à protéger une fonction écologique et les espèces indigènes s'y développant. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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- que l'utilisation de l'arcvticle L151-23 du code de l'Urbanisme sur des espaces boisés nécessitant des interventions pour une exploitation raisonnée du bois, respectant la fonction écologique de l'espace visé, ne doit pas être assimilée à une volonté de protéger en priorité le caractère boisé à l'image d'un EBC, mais bien à protéger une fonction écologique et les espèces indigènes s'y développant.
Article 22 : Rappels et définitions
A
Abri de jardin : construction annexe destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage d’un jardin ou potager
Accès : l’accès d’un terrain se définit comme son entrée à partir de la voie, du chemin ou de la servitude de passage qui en tient lieu, et où s’exercent les mouvements d’entrée et de sortir du terrain d’assiette de la construction à édifier.
Acrotère : élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des garde-corps.
Affouillements et exhaussements du sol : c.f. articles R421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme. Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m2.
Alignement : limite existante ou projetée entre le domaine public et les fonds privés.
Annexe : bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être qu’accessoire à celui de la construction principale réglementairement admise dans la zone (liste d’exemples non exhaustive : atelier, abris à bois, abris de jardin, piscines, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicule…). Les constructions à destination agricole ne sont pas des annexes.
Arbres de haute tige : végétal ligneux à tige simple comprenant un tronc et une cime pouvant atteindre au moins 7 mètres de hauteur à l’état adulte.
B
Baie : ouverture pratiquée dans un mur, servant au passage ou à l’éclairage des locaux et par laquelle une personne peut voir à l’extérieur à partir de la position debout.
Bâtiment : ouvrage, construction d’une certaine importance destinée à abriter des activités humaines comme l’habitat, les activités économiques industrielles, d’artisanat ou d’élevage. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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C
Changement de destination : transformation d'une surface pour en changer l'usage au regard des destinations établies à l'article R123-9 du code de l'urbanisme : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, fonction d'entrepôt, et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Clôture : constitue une clôture toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace.
Construction : le terme « construction » englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l’exception des clôtures qui bénéficient d’un régime propre) qui sont soumis soit à permis (d’aménager, de construire, de démolir) soit à déclaration préalable. Il s’agit des bâtiments ainsi que leurs dépendances et annexes, même lorsqu’ils ne comportent pas de fondations, les piscines, les spas/jacuzzis, les bassins, ainsi que les ouvrages de génie civil impliquant une implantation au sol ou une occupation du sous-sol, ou en surplomb du sol.
Construction ou bâtiment existant(e) : il s’agit d’une construction ou d’un bâtiment existant(e) à l’opposabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et légal(e) car soit régulièrement édifié(e) (après obtention d’une autorisation d’urbanisme), soit réalisé(e) avant l’instauration du régime de permis de construire par la loi du 15 juin 1943.
Contigu : est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).
D
Défrichement : toute opération qui a pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs de celui qui en prend l’initiative. Le défrichement peut être direct ou indirect :
• Il y a défrichement direct lorsque l’état boisé a été supprimé par abattage des arbres et destruction des souches et qu’un autre usage que la forêt a été donné au sol ; • Il y a défrichement indirect lorsque des opérations volontaires ont eu pour conséquence d’entraîner la destruction de l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Il ne faut pas confondre cette notion avec le débroussaillage qui consiste à nettoyer et à entretenir des sous-bois.
Destination des constructions : conformément à l’article R123-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement du PLU peut distinguer 9 destinations des constructions :
• Habitation : cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de services, ainsi que les gites et les chambres d’hôtes, les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées ou dépendantes. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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• Hébergement hôtelier : établissements commerciaux d’hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définis par l’arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s’y substituera.
• Bureaux : cette destination comprend les locaux et annexes dans lesquels sont exercées des activités administratives et de gestion, de direction, de conseil, d’études,
d’ingénierie, de recherche et de développement... Elle englobe les activités tertiaires. Elle couvre l’activité des professions libérales qui proposent une prestation de service sans vente de produits.
• Commerce : cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle et leurs annexes. La présentation directe au public doit constituer une activité prédominante. Elle comprend les activités artisanales à caractère commercial. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus d’un tiers de la surface de plancher totale.
• Artisanat : cette destination comprend les locaux et les annexes où sont exercées des activités de fabrication, transformation ou réparation de produits. Elle exclut l’artisanat à caractère commercial (cf. définition commerce).
• Industrie : cette destination comprend les locaux principalement affectés à la
fabrication industrielle de produits, l’exploitation et la transformation de matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus d’un tiers de la surface de plancher totale.
• Entrepôt : cette destination comprend les locaux de stockage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Il s’agit de locaux ne comportant pas d’activités de fabrication, de transformation ou de préparation et dont l’intérieur et les abords sont inaccessibles au public.
• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il s’agit des installations, réseaux et constructions qui permettent d’assurer à la
population et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment :
o les équipements d’infrastructure recouvrent les réseaux et aménagements au sol et en sous-sol ;
o les équipements de superstructure recouvrent les bâtiments à usage collectif, d’intérêt général tels que : équipements scolaires, culturels, sanitaires et hospitaliers, établissements sportifs couverts, colonies de vacances, lieux de culte, salles d’exposition et de conférence, de réunions, de spectacles,
auditorium, bibliothèques, administrations, gares, services de défense et de sécurité, services publics administratifs…
Un équipement d’intérêt collectif peut être privé ou avoir une gestion privée.
• Exploitation agricole ou forestière : l’exploitation agricole ou forestière est une unité économique, dirigée par un exploitant, mettant en valeur la surface minimum d’installation. Cette surface minimum d’installation est fixée par arrêté ministériel selon le type de culture. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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E
Égout de toiture : limite ou ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie, pour éventuellement aller ensuite dans une gouttière ou un chéneau. Dans le cas d’une toiture-terrasse, l’égout de toiture correspond au point bas de l’acrotère.
Emprise au sol : l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par les poteaux ou des encorbellements. Il est rappelé que les piscines, constituant une construction, comptent dans l’emprise au sol.
Emprises publiques : cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. En effet, les règles de l’article 6 doivent être conçues pour ordonnancer les constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation. Toutefois, bien qu’elles ne donnent pas accès directement aux propriétés riveraines, certaines emprises publiques nécessitent un ordonnancement d’implantation, et sont assujetties aux dispositions de l’article 6. Il s’agit notamment des voies ferrées et des cours d’eaux domaniaux.
Espaces boisés classés (EBC) : conformément aux articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ». Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les EBC. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les EBC sauf pour les coupes d’éclaircie au profit d’arbres d’avenir prélevant moins du tiers du volume sur pied.
Extension : construction augmentant l’emprise au sol du bâtiment principal.
F
Faîtage : point le plus haut de la toiture à pans inclinés d’une construction.
H
Haie : plantation harmonieuse d’arbres et/ou d’arbustes en une ou plusieurs lignes parallèles.
Hauteur des constructions : Les articles 10 du présent règlement fixent la hauteur maximale des constructions. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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Par sol existant il faut considérer :
- Le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial,
- Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.
I
Installation classée pour l’environnement (ICPE) : les installations classées sont notamment soumises aux articles L. 511-1 et suivant du Code de l'environnement (anciennement loi n° 76- 663 du 19 juillet 1976). Elles sont soumises à autorisation ou déclaration selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu'elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l'encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.
L
Limite séparative : ligne commune, séparant deux unités foncières. Les limites séparatives sont de deux types : les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques et les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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Lotissement : constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
M
Marge de recul : la marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d’une voie publique ou privée et résultant soit d’une indication au plan de zonage, soit d’une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure depuis l’alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu et jusqu’au mur de façade.
O
Opération d’ensemble : peuvent notamment constituer des opérations d'aménagement d'ensemble au sens du code de l’urbanisme :
• les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC),
• les lotissements,
• l’ Association Foncière Urbaine (AFU),
dans la mesure où ces opérations d'aménagement garantissent la mise en œuvre d'un projet d'aménagement et d'équipement de l'espace cohérent sur une portion conséquente d'une zone ou d'un secteur de zone définis au règlement et au document graphique.
Dans certains cas, pour assurer la qualité de l'urbanisation d'un espace, le règlement conditionne cette urbanisation à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble devant couvrir la totalité d'une zone ou d'un secteur de zone définis au règlement et au document graphique
R
Restauration ou rénovation : remise en état avec ou sans remise aux normes d’un bâtiment ou partie d’un bâtiment existant sans extension. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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Retrait : on appelle retrait l'espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.
Ruine : sont considérées ruines toutes les constructions dont ils restent moins de 3 murs de l’enveloppe bâtie.
S
STECAL : Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée définie à l’article L151-13 du code de l’urbanisme. Ainsi, le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Surface de plancher : D’après l’article R 112-2 du Code de l’urbanisme, « la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du terrain du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvre ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures ». Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Dispositions générales
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Surface non imperméabilisée ou éco-aménageable : les surfaces non imperméabilisées ou éco– aménageables sur l’unité foncière peuvent être satisfaites de plusieurs manières : espaces libres en pleine terre, espaces plantés, aires minérales perméables et végétalisées, toitures végétalisés…
T
Terrain naturel : altitude du sol avant tous travaux de terrassement ou de régalage des terres.
Toiture-terrasse : couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.
U
Unité foncière : ilôt de propriété unique d’un seul tenant et appartenant à un même propriétaire délimité par les voies publiques et les autres propriétés qui le cernent. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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2. Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines
(U)
Article R123-5 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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Dispositions applicables à la ZONE UA
La zone UA correspond à une zone urbaine de type centre ancien, à vocation principalement résidentielle où la densité est la plus forte, et concernant le noyau ancien du village de Ventavon
La zone UA est en tout ou partie concernée par :
• Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ;
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : se référer à l’article 17 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 18 du titre 1 (conditions générales) ;
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article UA1 – Occupations du sol interdites
Dans la zone UA sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• Les exploitations agricoles ou forestières,
• les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UA2,
• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l’exception de ceux visés à l’article UA2.
NB : par défaut sont autorisés : habitat, équipements, hôtellerie et bureaux et, sous conditions, artisanat et commerces.
Article UA2 – Occupations du sol soumises à conditions
Sont autorisées sous conditions dans la zone UA :
• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, • les commerces sont autorisés avec une surface plancher maximum de 300m2, • les installations classées, à l’exception des élevages d’animaux et à condition : Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,
o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,
• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UA3 – Accès et voiries
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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Article UA4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.
Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – eaux usées
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite.
L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
3 – Assainissement – eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
4 – Défense incendie
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.
5 –Autres réseaux
Sauf incompatibilité technique, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Article UA5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
Article UA6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
À défaut d'indications figurant au plan (marge de recul ou limite de constructibilité), les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique.
Article UA7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées en limite séparative.
Article UA8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Article UA9 – Emprise au sol
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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Article UA10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions devra être identique à celles des constructions voisines sans toutefois pouvoir excéder 8m à l’égout et 11m au faîtage.
Article UA11 – Aspect extérieur
Se référer à l’article 14 du titre I (dispositions générales).
Les constructeurs doivent consulter la brochure « Construire en Pays du Buëch » annexée au présent dossier. Les pétitionnaires peuvent également demander conseil (gratuit) au CAUE.
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’aspect extérieur du présent article peuvent être assouplies sous réserve de la bonne intégration de ladite construction. L’UDAP sera consultée à l’instruction de la demande d’urbanisme afin de garantir une bonne intégration.
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
Topographie et adaptation au terrain
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités. Sauf dans le cas de parois rocheuses, aucun talus ne sera réalisé à une pente supérieure à 50 cm par mètre. La rupture entre un talus et l'horizontale se fera toujours progressivement et non brutalement.
Dans les secteurs en pente, le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveaux.
Volumétrie
Les constructions devront respecter les échelles bâties des constructions voisines.
Les constructions seront réalisées avec des volumes simples. Le faitage du toit sera positionné dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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Toitures
Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 25 et 50cm par mètre.
Les toitures à 1 pan de toit seront autorisées uniquement si elles sont accolées à un mur de la construction principale, sans toutefois dépasser la hauteur de ce mur
Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé.
Les dépassées de toit pourront être traitées en génoises (2 rangs minimum) ou en chevron apparent d’environ 30 cm minimum
Les auvents de stationnement ou abris sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes, et matériaux.
Les ouvertures
En façades, elles reprendront les caractéristiques de la construction traditionnelle et seront plus hautes que larges. Elles seront ordonnées verticalement dans le plan de façade.
En toiture elles seront réalisées sous forme de fenêtre de toit (vélux) de taille modérée (ne dépassant pas 114cm x 118cm) ou par des lucarnes de type jacobine à 2 versants de toit dont la pente sera identique à celle de la toiture principale. Leur proportion respectera celle des ouvertures traditionnelles à savoir plus hautes que larges.
Les lucarnes rampantes ou les chiens assis sont à proscrire.
Menuiseries
Les menuiseries seront de couleurs claires à vives. Elles sont autorisées dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois et que la finition ne soit pas brillante.
Volets
Les volets seront en bois, à cadre (dits « dauphinois») se rabattant en façade. Ils pourront être de teinte naturelle ou colorée.
Les volets roulants sont interdits dans le village de Ventavon.
Façades
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles et des constructions voisines. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs claires et douces. Le blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont à proscrire. Les façades pourront être plus colorée en milieu bâti si le champ de visibilité est limité (intérieur de village).
Les enduits seront en finition talochée ou frotassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.
Pour les constructions traditionnelles présentant un appareillage de belles pierres, elles pourront rester apparentes. Les joints seront affleurants et réalisés à la chaux de préférence non beurrés.
Clôtures
Les clôtures sont à éviter. Sinon elles seront discrètes et devront prendre la forme :
- soit d’un muret maçonné dont la hauteur ne dépassera pas 1m et dont le traitement sera identique à celui de la construction principale ;
- soit d’un muret maçonné dont la hauteur ne dépassera pas 0,3m et dont le traitement sera identique à celui de la construction principale, surmonté d’une clôture métallique de forme simple et peinte de couleur sobre. La hauteur de l’ensemble ne pourra dépasser 1,20m. Les grillages, même rigides, ne sont pas autorisé.
Citernes
Les citernes fixes seront obligatoirement enterrées. Cette disposition ne s’applique pas aux citernes nécessaires à la défense incendie.
Article UA12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :
• Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;
• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;
• Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UA
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• Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés ci- dessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements.
Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :
• Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; • Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher.
Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Article UA13 – Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent comporter des arbres de haute tige.
Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article UA14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Article UA15 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article UA16 – Communications électroniques
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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Dispositions applicables à la ZONE UB
La zone UB correspond à une zone d’extension urbaine principalement résidentielle.
La zone UB est divisées en deux sous-secteurs :
• UBa : zone à plus forte densité, il concerne tout ou partie de Valenty, la Plaine, Grand Guibert et les Clots (Ouest).
• UBb : zone à densité moyenne, il concerne tout ou partie des hameaux Sous-le-Puit, les Clots (Est), Les Sallas et Les Chapelles.
Le hameau des Clots (Le Villard) est concerné par l’OAP n°3.
La zone UB est en tout ou partie concernée par :
• Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ;
• Le classement en route à grande circulation de la RD 1085 : se référer à l’article 10 du titre 1 (conditions générales) ;
• Le classement de la RD 1085 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (conditions générales) ;
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : se référer à l’article 17 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 18 du titre 1 (conditions générales).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article UB1 – Occupations du sol interdites
Dans la zone UB sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UB2,
• tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l’exception de ceux visés à l’article UB2. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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NB : par défaut sont autorisés : habitat, équipements, hôtellerie et bureaux et, sous conditions, artisanat, commerces et exploitations agricoles et forestières.
Article UB2 – Occupations du sol soumises à conditions
L’urbanisation de la zone UB (UBa et UBb) aux Clots est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.
Sont autorisées sous conditions dans la zone UB :
• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, • les commerces sont autorisés pour une surface plancher maximum de 300m2, • les exploitations agricoles et forestières, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, • les installations classées, à l’exception des élevages d’animaux et à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,
o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,
• les affouillements et les exhaussements du sols sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UB3 – Accès et voiries
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
Article UB4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.
Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – eaux usées
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite.
L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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3 – Assainissement – eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
4 – Défense incendie
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.
5 –Autres réseaux
Sauf incompatibilité technique, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Article UB5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
Article UB6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
À défaut d'indications figurant au plan (marge de recul ou limite de constructibilité) les constructions peuvent être édifiées :
• dans le sous-secteur UBa :
- soit à l’alignement de l’emprise publique
- soit avec un retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.
• dans le sous-sceteur UBb, avec un retrait de 4m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics ou d’intérêt général lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique.
En cas de lotissement, les règles précédentes s’appliquent à la limite périphérique. Entre les parcelles créées, le lotissement pourra définir ses propres règles.
Article UB7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance (D) de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite (D>H/2), avec un minimum de 3m. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons …) de moins de 1m.
Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des constructions annexes qui doivent être édifiées :
• soit en limite séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60m de hauteur sur la limite séparative et que leur surface de plancher n’excède pas 25m2,
• soit en respectant un recul de 3m par rapport à la limite séparative.
En cas de lotissement, les règles précédentes s’appliquent à la limite périphérique. Entre les parcelles créées, le lotissement pourra définir ses propres règles.
Article UB8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions sur une même propriété pourront être :
• soit contiguë ;
• soit distante de 3m minimum.
Article UB9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder :
• 50% de la surface du terrain dans le sous-secteur UBa
• 40% de la surface du terrain dans le sous-secteur UBb
Article UB10 – Hauteur maximale des constructions
En zone UBa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout et 9m au faitage.
En zone UBb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m à l’égout et 8m au faitage. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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Article UB11 – Aspect extérieur
Se référer à l’article 14 du titre I (dispositions générales).
Les constructeurs doivent consulter la brochure « Construire en Pays du Buëch » annexée au présent dossier. Les pétitionnaires peuvent également demander conseil (gratuit) au CAUE
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
Topographie et adaptation au terrain
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités. Sauf dans le cas de parois rocheuses aucun talus ne sera réalisé à une pente supérieure à 50cm par mètre. La rupture entre un talus et l’horizontale se fera toujours progressivement et non brutalement.
Dans les secteurs en pente, le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveaux.
Volumétrie
Les constructions devront respecter les échelles bâties des constructions voisines.
Les constructions seront réalisées avec des volumes simples. Le faitage du toit sera positionné dans le sens de la plus grande longueur de la construction.
Toitures
Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 25 et 50cm par mètre.
Les toitures à 1 pan de toit seront autorisées uniquement si elles sont accolées à un mur de la construction principale, sans toutefois dépasser la hauteur de ce mur
Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé.
Les auvents de stationnement ou abris sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes, et matériaux. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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Les ouvertures
En façades, les ouvertures reprendront de préférence les caractéristiques de la construction traditionnelle. Elles seront alors plus hautes que larges et ordonnées verticalement dans le plan de façade.
Les lucarnes rampantes ou les chiens assis sont à proscrire.
Menuiseries
Les menuiseries seront de couleurs claires et non brillantes. Elles sont autorisées dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante.
Volets
Les volets seront en bois, à cadre (dits « dauphinois») se rabattant en façade. Ils pourront être de teinte naturelle ou colorée. Ils sont autorisés dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante.
Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffrets ne sont pas apparents en façade.
Façades
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs claires et douces. Le blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont à proscrire.
Les enduits seront en finition talochée ou frottassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.
Pour les constructions traditionnelles présentant un appareillage de belles pierres, elles pourront rester apparentes. Les joints seront affleurants et réalisés à la chaux de préférence non beurrés.
Clôtures
Dans le sous-secteur UBa, les clôtures sont facultatives, sinon elles pourront être :
- Maçonnée si un mur de clôture maçonné existe sur l’une des parcelles contiguës ou s’il existe un bâtiment contigüe construit à l’alignement de l’emprise publique. Dans ce cas, le mur de clôture sera implanté en continuité du mur existant ou de la construction existante. Sa hauteur sera similaire à la hauteur du mur existant, à défaut elle ne pourra être supérieure à 1,50m. Les clôtures maçonnées seront traitées de la même manière que la construction principale, ou reprendre l’aspect extérieur de la clôture ou de la construction adjacente. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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- Constituée d’un muret maçonnée d’une hauteur maximum de 30cm et surmonté d’un grillage doublé ou non d’une haie paysagère.
- Constituée d’un simple grillage doublé ou non d’une haie paysagère.
Dans le sous-secteur UBb, les clôtures sont à éviter au profit d’une simple haie paysagère si besoin. Sinon, elles seront discrètes, composées d’un simple grillage inclus ou non dans une haie paysagère.
Les haies paysagères sont composées d’un mélange d’espèces locales à feuille caduc et persistantes, en port libre.
Les murs pleins sont interdits.
Citernes
Les citernes fixes seront obligatoirement enterrées ou inclues dans un bâtiment annexe. Cette disposition ne s’applique pas aux citernes nécessaires à la défense incendie.
Article UB12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :
• Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;
• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;
• Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés ci- dessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :
• Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; • Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher.
Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Article UB13 – Espaces libres et plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.
Les espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables doivent couvrir au moins :
• 30% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige dans le sous- secteur UBa ;
• 40% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige dans le sous- secteur UBb.
Il est interdit de planter ou semer les espèces inscrites à la « Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur » disponible sur le site internet www.invmed.fr et en annexe du présent règlement.
Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Des rideaux de végétation (favoriser les espèces végétales locales en port libre) doivent être plantés afin de masquer les installations et travaux divers.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article UB14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UB
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Article UB15 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article UB16 – Communications électroniques
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UC
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Dispositions applicables à la ZONE UC
La zone UC correspond à une zone urbaine à vocation économique située au Beynon.
La zone Uc contient un sous-secteur UCe, zone dédiée aux infrastructures de production, transport et stockage d’énergie électrique.
La zone UC est en tout ou partie concernée par :
• Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ;
• Le classement en route à grande circulation de la RD 1085 : se référer à l’article 10 du titre 1 (conditions générales) ;
• Le classement de la RD 1085 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (conditions générales) ;
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article UC1 – Occupations du sol interdites
Dans la zone UC sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :
• Les constructions destinées à l’hôtellerie ;
• les constructions destinées à la fonction d’exploitation agricole et forestière, • tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l’exception de ceux visés à l’article UC2.
NB : par défaut sont autorisés : équipements, industrie, entrepôt, artisanat, commerces et bureaux et, sous conditions, habitat.
Dans le sous-secteur UCe sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l’exception de ceux visés à l’article UC2.
Article UC2 – Occupations du sol soumises à conditions
Sont autorisées sous conditions dans la zone UC :
• les logements de fonction nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités existantes ou autorisées dans la zone, dans la limite d’un logement par activités et à conditions : Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UC
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o qu’ils soient intégrés dans le volume des bâtiments d’activités auxquels ils se rapportent,
o qu’ils n’excèdent pas une surface de plancher de 100m2 ;
• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.
Sont autorisées sous conditions dans le sous-secteur UCe :
• Les aménagements, constructions et installation nécessaires aux projets de production, transport et stockage d’énergie électrique ;
• Les constructions nécessaires à l’accueil du public et/ou à l’accueil d’expositions ; • Les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UC3 – Accès et voiries
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UC
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Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
Article UC4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.
Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – eaux usées
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite.
L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
3 – Assainissement – eaux pluviales
En l’absence de réseau d’eau pluviale, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
Lorsque le réseau collecteur d’eaux pluviales est existant, les eaux pluviales de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le ce réseau.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UC
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Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
4 – Défense incendie
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.
5 –Autres réseaux
Sauf incompatibilité technique, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Article UC5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
Article UC6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
À défaut d'indications figurant au plan (marge de recul ou limite de constructibilité), les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 5m par rapport aux voies et emprises publiques.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics ou d’intérêt général lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique.
Article UC7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées :
• en respectant une distance minimale de 3m par rapport aux limites séparatives ; • en respectant une distance D de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude H entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite (D>H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons) de moins d’un mètre.
Article UC8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UC
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Article UC9 – Emprise au sol
Non règlementé
Article UC10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses). Pour les bâtiments industriels, cette hauteur peut être surévaluées en fonction des contraintes techniques, dans toute fois dépasser 20m.
Article UC11 – Aspect extérieur
Se référer à l’article 14 du titre I (dispositions générales).
Les constructeurs doivent consulter la brochure « Construire en Pays du Buëch » annexée au présent dossier. Les pétitionnaires peuvent également demander conseil (gratuit) au CAUE.
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
Topographie et adaptation au terrain
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités.
Le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveaux.
Volume
Les constructions seront réalisées avec des volumes simples.
Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivantes :
• Les matériaux et les couleurs agressifs sont proscrits. L’usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit.
• Toutes les façades d’un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et/ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect « fini ». Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UC
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• Aucun type de toiture n’est imposé. Dans le cas d’un bâtiment d’activité recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture.
Enseignes commerciales :
Se référer au l’article 14 du titre I (dispositions générales).
• Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activité et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci. Les enseignes en toiture sont interdites. Les enseignes sur clôture sont autorisées.
• Les éclairages et les enseignes agressifs sont à proscrire.
Citernes et autres installations
Les citernes et autres installations doivent obligatoirement être masquée par des haies paysagères.
Article UC12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :
• Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;
• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;
• Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés ci- dessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UC
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Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :
• Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; • Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher.
Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Article UC13 – Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l’opération, un rideau continu de végétation de 1,50m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence. Cette haie sera de port libre et constitué d’espèces végétales locales.
Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.
Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article UC14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Article UC15 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article UC16 – Communications électroniques
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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Dispositions applicables à la ZONE UE
La zone UE correspond à une zone urbaine regroupant les équipements d’intérêt collectif à Valenty
La zone UE est en tout ou partie concernée par :
• Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ;
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : se référer à l’article 17 du titre 1 (conditions générales) ;
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article UE1 – Occupations du sol interdites
Dans la zone UE sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :
• les constructions liées à l’artisanat,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées au commerce,
• les constructions liées à l’hôtellerie,
• les entrepôts,
• les constructions liées à l’agriculture et à l’exploitation forestière,
• tous les aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l’exception de ceux visés à l’article UE2.
NB : par défaut sont autorisés : équipements et sous conditions l’habitat et les bureaux
Article UE2 – Occupations du sol soumises à conditions
Sont autorisées sous conditions dans la zone UE :
• les logements de fonctions liés aux équipements publics ou d’intérêt général existants ou futurs en respectant les conditions suivantes :
o un logement par structure,
o surface de plancher maximum de 100m2 par logement, Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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o une annexe par logement d’un surface de plancher maximum de 30m2.
• Les hébergements collectifs (type internat) liés aux équipements publics ou d’intérêt général existants ou futurs ;
• Les bureaux nécessaires et liées aux équipements publics ou d’intérêt général existants ou futurs
• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UE3 – Accès et voiries
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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Article UE4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.
Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – eaux usées
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite.
L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.
Le secteur des Combes n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est donc obligatoire pour les toutes parcelles comprises dans ce secteur (se référer au plan de zonage d’assainissement).
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
3 – Assainissement – eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
4 – Défense incendie
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.
5 –Autres réseaux
Sauf incompatibilité technique, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Article UE5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
Article UE6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
À défaut d'indications figurant au plan (marge de recul ou limite de constructibilité) les constructions peuvent être édifiées :
- soit à l’alignement de l’emprise publique
- soit avec un retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.
Article UE7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite (L>H/2), avec un minimum de 3m. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons …) de moins de 1m.
Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des constructions annexes qui doivent être édifiées :
• soit en limite séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60m de hauteur sur la limite séparative et que leur surface de plancher n’excède pas 25m2,
• soit en respectant un recul de 3m par rapport à la limite séparative. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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Article UE8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Article UE9 – Emprise au sol
Non règlementé
Article UE10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.
Article UE11 – Aspect extérieur
Se référer à l’article 14 du titre I (dispositions générales).
Les constructeurs doivent consulter la brochure « Construire en Pays du Buëch » annexée au présent dossier. Les pétitionnaires peuvent également demander conseil (gratuit) au CAUE
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
Topographie et adaptation au terrain
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités. Sauf dans le cas de parois rocheuses aucun talus ne sera réalisé à une pente supérieure à 50cm par mètre. La rupture entre un talus et l’horizontale se fera toujours progressivement et non brutalement.
Dans les secteurs en pente, le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveaux.
Volumétrie
Les constructions devront respecter les échelles bâties des constructions voisines.
Les constructions seront réalisées avec des volumes simples. Le faitage du toit sera positionné dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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Toitures
Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 25 et 50cm par mètre.
Les toitures à 1 pan de toit seront autorisées uniquement si elles sont accolées à un mur de la construction principale, sans toutefois dépasser la hauteur de ce mur
Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé.
Les auvents de stationnement ou abris sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes, et matériaux.
Façades
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs claires et douces. Le blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont à proscrire.
Les enduits seront en finition talochée ou frottassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.
Citernes
Les citernes fixes seront obligatoirement enterrées ou inclues dans un bâtiment annexe.
Article UE12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :
• Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;
• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;
• Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés ci- dessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements.
Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :
• Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; • Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher.
Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Article UE13 – Espaces libres et plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés et comporter des arbres de haute tige.
Il est interdit de planter ou semer les espèces inscrites à la « Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur » disponible sur le site internet www.invmed.fr et en annexe du présent règlement.
Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Des rideaux de végétation (favoriser les espèces végétales locales en port libre) doivent être plantés afin de masquer les installations et travaux divers. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone UE
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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article UE14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Article UE15 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article UE16 – Communications électroniques
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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3. Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à
urbaniser (AU)
Article R123-6 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.» Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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Dispositions applicables aux ZONES 1AUa et 1AUb
Le sous-secteur 1AUa, correspond au secteur à urbaniser à vocation principalement résidentielle à plus forte densité situé à Valenty. L’urbanisation de la zone est conditionnée par la mise en place d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect de l’Orientation d’aménagement et de Programmation :
• OAP n°1 pour la zone de Valenty ;
Le sous-secteur 1AUb, correspond au secteur à urbaniser à vocation principalement résidentielle à densité moyenne à Sous-le-Puits, aux Sallas et aux Clots. L’urbanisation de la zone est conditionnée par la mise en place d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect de l’Orientation d’aménagement et de Programmation :
• OAP n°2 pour la zone de Sous-le-Puits ;
• OAP n°3 pour la zone des Clots ;
• OAP n°4 pour la zone des Sallas.
Les zones 1AUa et 1AUb sont en tout ou partie concernée par :
• Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ;
• Le classement en route à grande circulation de la RD 1085 : se référer à l’article 10 du titre 1 (conditions générales) ;
• Le classement de la RD 1085 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (conditions générales) ;
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : se référer à l’article 17 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 18 du titre 1 (conditions générales).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article 1AU1 – Occupations du sol interdites
Dans la zone 1AUa et la zone 1AUb sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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• les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article 1AUab2,
• tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1AUab2.
NB : par défaut sont autorisés : habitat, commerces, équipements, hôtellerie et bureaux et, sous conditions, artisanat
Article 1AU2 – Occupations du sol soumises à conditions
L’urbanisation de la zone 1AUa est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1.
L’urbanisation de la zone 1AUb est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation n°2, n°3 et n°4.
Sont autorisées sous conditions dans la zone 1AUa et la zone 1AUb :
• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, • les commerces sont autorisés pour une surface plancher maximum de 300m2, • les exploitations agricoles et forestières, sous réserve que les activités ne produisent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, • les installations classées, à l’exception des élevages d’animaux et à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,
o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,
• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
• Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et les remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément art. R111-40 2° du code de l’urbanisme. Tout entrepôt sur un terrain nu est interdit. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article 1AU3 – Accès et voiries
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
Article 1AU4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.
Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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2 – Assainissement – eaux usées
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite.
L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
3 – Assainissement – eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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4 – Défense incendie
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.
5 –Autres réseaux
Sauf incompatibilité technique, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Article 1AU5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
Article 1AU6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
• Dans la zone 1AUa, à défaut d'indications figurant au plan (marge de recul ou limite de constructibilité), les constructions doivent être édifiées :
- soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer,
- soit en respectant un recul minimum de 3m par rapport aux voies et emprises publiques.
• Dans la zone 1AUb, à défaut d'indications figurant au plan (marge de recul ou limite de constructibilité), les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 4m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.
• Dans les deux zones 1AUa et 1AUb, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance
inférieure est impérative sur le plan technique.
En cas de lotissement, les règles précédentes s’appliquent à la limite périphérique. Entre les parcelles créées, le lotissement pourra définir ses propres règles.
L’implantation des clôtures doit tenir compte des nécessités du déneigement.
Article 1AU7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Dans la zone 1AUa, les constructions doivent être édifiées :
- soit en limite séparative latérale,
- soit en respectant une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite (L>H/2), avec un minimum de 3m. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons …) de moins de 1m. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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• Dans la zone 1AUb, les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de la limite séparative qui ne pourra être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de cette construction et le point le plus proche de cette limite (L>H/2), avec un minimum de 4m. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons …) de moins de 1m.
• Dans les deux zones 1AUa et 1AUb, les dispositions précédentes ne sont pas applicables pour l’implantation des constructions annexes qui doivent être édifiées :
- soit en limite séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60m de hauteur sur la limite séparative et que leur surface de plancher n’excède pas 25m2, - soit en respectant un recul de 3m par rapport à la limite séparative.
En cas de lotissement, les règles précédentes s’appliquent à la limite périphérique. Entre les parcelles créées, le lotissement pourra définir ses propres règles.
Article 1AU8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions sur une même propriété pourront être :
• soit contiguë ;
• soit distante de 3m minimum.
Article 1AU9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder :
• 50% de la surface du terrain dans le sous-secteur 1AUa
• 40% de la surface du terrain dans le sous-secteur 1AUb
Article 1AU10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m au faitage.
Article 1AU11 – Aspect extérieur
Se référer à l’article 14 du titre I (dispositions générales).
Les constructeurs doivent consulter la brochure « Construire en Pays du Buëch » annexée au présent dossier. Les pétitionnaires peuvent également demander conseil (gratuit) au CAUE
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
Topographie et adaptation au terrain
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités. Sauf dans le cas de parois rocheuses aucun talus ne sera réalisé à une pente supérieur à 50cm par mètre. La rupture entre un talus et l’horizontale se fera toujours progressivement et non brutalement.
Dans les secteurs en pente, le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveaux.
Volumétrie
Les constructions devront respecter les échelles bâties des constructions voisines.
Les constructions seront réalisées avec des volumes simples. Le faitage du toit sera positionné dans le sens de la plus grande longueur de la construction.
Toitures
Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 25 et 50cm par mètre.
Les toitures à 1 pan de toit seront autorisées uniquement si elles sont accolées à un mur de la construction principale, sans toutefois dépasser la hauteur de ce mur
Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé.
Les auvents de stationnement ou abris sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes, et matériaux.
Les ouvertures
En façades, les ouvertures reprendront de préférence les caractéristiques de la construction traditionnelle. Elles seront alors plus hautes que larges et ordonnées verticalement dans le plan de façade.
Les lucarnes rampantes ou les chiens assis sont à proscrire. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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Menuiseries
Les menuiseries seront de couleurs claires et non brillantes. Elles sont autorisées dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante.
Volets
Les volets seront en bois, à cadre (dits « dauphinois») se rabattant en façade. Ils pourront être de teinte naturelle ou colorée. Ils sont autorisés dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante.
Les volets roulant sont autorisés à condition que les coffrets ne sont pas apparents en façade.
Façades
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs claires et douces. Le blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont à proscrire.
Les enduits seront en finition talochée ou frottassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.
Pour les constructions traditionnelles présentant un appareillage de belles pierres, elles pourront rester apparentes. Les joints seront affleurants et réalisés à la chaux de préférence non beurrés.
Clôtures
Dans la zone 1AUa, les clôtures sont facultatives, sinon elles pourront être :
- Constituée d’un muret maçonnée d’une hauteur maximum de 30cm et surmonté d’un grillage doublé ou non d’une haie paysagère.
- Constituée d’un simple grillage doublé ou non d’une haie paysagère.
Dans la zone 1AUb, les clôtures sont à éviter au profit d’une simple haie paysagère si besoin. Sinon, elles seront discrètes, composées d’un simple grillage inclus ou non dans une haie paysagère.
Les haies paysagères sont composées d’un mélange d’espèces locales à feuille caduc et persistantes, en port libre.
Les murs pleins sont interdits. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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Citernes
Les citernes fixes seront obligatoirement enterrées ou inclues dans un bâtiment annexe. Cette disposition ne s’applique pas aux citernes nécessaires à la défense incendie.
Article 1AU12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :
• Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;
• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;
• Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;
• Artisanat :1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés ci- dessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements.
Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes :
• Immeubles d’habitation : minimum 0,75m2 par logement de 2pièces ou moins, 1,5m2 par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3m2 ; • Immeubles de bureaux : minimum 1,5% de la surface de plancher.
Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article 12 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zones 1AUa et 1AUb
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Article 1AU13 – Espaces libres et plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.
Les espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables doivent couvrir au moins :
• 30% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige dans le sous- secteur 1AUa ;
• 40% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige dans le sous- secteur 1AUb.
Il est interdit de planter ou semer les espèces inscrites à la « Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur » disponible sur le site internet www.invmed.fr et en annexe du présent règlement.
Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Des rideaux de végétation (favoriser les espèces végétales locales en port libre) doivent être plantés afin de masquer les installations et travaux divers.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article 1AU14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Article 1AU15 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article 1AU16 – Communications électroniques
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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4. Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles
(A)
Article R123-7 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
En zone A peuvent seules être autorisées :
― les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ;
― les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.
En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. » Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone A
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Dispositions applicables à la ZONE A
Zone A : La zone A correspond à la zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, elle comprend un sous-secteur As correspondant à la zone agricole strictement protégée pour des motifs écologiques et où aucune construction n’est autorisée.
La zone A est en tout ou partie concernée par :
• Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ;
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : se référer à l’article 17 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 18 du titre 1 (conditions générales) ;
• Le classement de la RD1085 et de l’A51 en voies bruyantes : se référer à l’article 11 du titre 1 (conditions générales) ;
• Le classement en route à grande circulation de la RD1085 et de l’A51 : se référer à l’article 10 du titre 1 (conditions générales).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article A1 – Occupations du sol interdites
Dans la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article A2 et des changements de destination autorisés et identifiés à l’annexe 2 du présent règlement..
Les carrières sont interdites en zone A.
Article A2 – Occupations du sol soumises à conditions
Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone A :
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations agricoles et forestières :
o Les bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…) nécessaires à l’exploitation ;
o Les constructions destinées au logement des exploitants et des salariés ainsi que leurs annexes, sous réserve que : Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone A
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§ la surface de plancher du logement n’excède pas 250m2,
§ le logement se réalise en priorité par aménagement dans le bâti existant
non utilisé du siège d’exploitation – à défaut il peut être réalisé en neuf
à proximité des bâtiments d’exploitation,
§ les annexes au logement ne doivent pas excéder une surface de plancher
de 80m2 (surface cumulée des annexes),
§ les annexes doivent s’implanter à une distance maximale de 15m par
rapport au logement auquel elles se rapportent ;
§ Les constructions nécessitant un raccordement aux réseaux eaux et
électricité, ne pourront pas s’implanter à plus de 100m des réseaux
suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins de la
construction. Néanmoins, le pétionnaire pourra attester de son
autonomie sur ces réseaux et s’engager à ne pas demander de
raccordement à la collectivité.
o Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;
o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet ;
o Toutes les constructions autorisées (ci-dessus) ne peuvent compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que :
o La construction existante présente, à la date d’approbation du PLU, une superficie minimale de 60m2,
o L’extension soit mesurée : taux d’extension fixé à maximum 30% de la surface de la construction à la date d’approbation du PLU (cumul des extensions successives),
o La surface de plancher du logement n’excède pas 250m2 (après extensions successives) ;
o L’extension ne peut compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• La création d’annexes aux constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que :
o La construction à usage d’habitation existante présente, à la date d’approbation du PLU, une superficie minimale de 60m2,
o La superficie cumulée des annexes n’excède pas 80m2,
o Les annexes prennent place dans un rayon de 15m autour de la construction à usage d’habitation,
o Les annexes présentent une hauteur maximale de 4m,
o Les annexes n’ont pas pour effet de créer de nouveaux logements ;
o Les annexes ne peuvent compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone A
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• La création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires et accessoires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (les gîtes ruraux, les chambres et tables d’hôtes, les fermes auberges, les fermes équestres, les fermes pédagogiques ou d’accueil, les aires de camping à la ferme…) :
o Par changement de destination et aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation ou à défaut, à proximité des bâtiments de l’exploitation (cf annexe 2),
o par extension d’un bâtiment d’habitation existant,
o la réalisation de ce type d’aménagement ne devra ni compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation, ni compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ou, à défaut, en neuf à proximité des bâtiments de l’exploitation et ne devront compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les installations classées liées à une exploitation agricole ou forestière ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol (hors carrière) sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Seuls sont autorisés sous conditions, dans le sous-secteur As, les ouvrages techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article A3 – Accès et voiries
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone A
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contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.
2 - Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Sauf cas particulier (haute montagne…) les voies routières habituellement déneigées doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.
Article A4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif lorsqu’il existe.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, que son débit soit suffisant, et cela conformément à la réglementation en vigueur.
2 – Assainissement – eaux usées
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite.
Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une pré- épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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3 – Assainissement – eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
4 – Défense incendie
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.
5 –Autres réseaux
Sauf incompatibilité technique, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Article A5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Article A6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
À défaut d'indications figurant au plan, les constructions doivent respecter :
• Les constructions comportant des locaux à usage d’habitation ou de bureaux doivent être édifiées en respectant un recul minimum de :
o 250m par rapport l’alignement de l’autoroute A51 (grillage) ;
o 100m par rapport à l’alignement de la RD1085 ;
o 10m par rapport à l’alignement des autres voies. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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• Les autres constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de : o 150m par rapport l’alignement de l’autoroute A51 (grillage) ;
o 75m par rapport à l’alignement de la RD1085 ;
o 10m par rapport à l’alignement des autres voies.
Article A7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de la limite séparative de 5m minimum.
En outre, les établissements agricoles classés doivent s’implanter à une distance minimum de 100m de toutes limite des zones urbaines et à urbaniser (U et AU) et de toutes constructions à vocation d’habitat. Les établissements agricoles non classés, susceptibles de nuisances de toute nature, et plus particulièrement les bâtiments à vocation d’élevage, doivent s’implanter à une distance minimum de 50m de toutes limites de zones urbaines et à urbaniser (U et AU) et de toutes constructions à vocation d’habitat.
Article A8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur une même unité foncière, la cohérence entre les bâtiments doit être assurée, à ce titre, les bâtiments doivent être :
• Soit contiguës ;
• Soit observer une distance, entre deux bâtiments, comprise entre 4m et 15m.
Article A9 – Emprise au sol
Non réglementé
Article A10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m pour les constructions à usage d’habitat (nouvelles constructions et extensions des constructions existantes), 12m pour les constructions agricoles et autres constructions autorisées.
Article A11 – Aspect extérieur
Se référer à l’article 14 du titre 1 (dispositions générales).
Les constructeurs doivent consulter la brochure « Construire en Pays du Buëch » annexée au présent dossier. Les pétitionnaires peuvent également demander conseil (gratuit) au CAUE. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone A
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Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
Topographie et adaptation du terrain
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités.
Le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveaux.
Clôtures
Les clôtures sont à éviter. Sinon elles seront discrètes, de préférence en bois ou végétales (haie vive). Les murs pleins (même enduits) sont à proscrire. Les clôtures barbelées ou en tôles sont interdites.
Citernes
Les citernes fixes seront obligatoirement enterrées ou intégrée dans un bâtiment annexe.
• Pour les constructions à vocation d’habitation :
Volumétrie
Les constructions devront respecter les échelles bâties des constructions voisines.
Les constructions seront réalisées avec des volumes simples. Le faitage du toit sera positionné dans le sens de la plus grande longueur de la construction.
Toitures
Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 25 et 45cm par mètre.
Les toitures à 1 pan de toit seront autorisées uniquement si elles sont accolées à un mur de la construction principale, sans toutefois dépasser la hauteur de ce mur
Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone A
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Les auvents de stationnement ou abris sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes, et matériaux.
Menuiseries
Les menuiseries seront de couleurs claires et non brillantes. Elles sont autorisées dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois et que la finition ne soit pas brillante.
Volets
Les volets seront en bois, à cadre (dits « dauphinois») se rabattant en façade. Ils pourront être de teinte naturelle ou colorée. Ils seront autorisés dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante.
Façades
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs claires et douces. Le blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont à proscrire.
Les enduits seront en finition talochée ou frottassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.
Pour les constructions traditionnelles présentant un appareillage de belles pierres, elles pourront rester apparentes. Les joints seront affleurants et réalisés à la chaux de préférence non beurrés.
• Pour les autres constructions :
Les couleurs des façades et des toitures devront être en harmonie avec les éléments voisins et permettre une insertion dans le paysage naturel et bâti environnant. Les façades d’un même bâtiment devront être traités dans le même matériaux et la même couleur. Elles seront de teinte neutre, pastel ou nuancée, non réfléchissante et en harmonie avec l’environnement paysager.
Article A12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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Article A13 – Espaces libres et plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent comporter des arbres de haute tige.
Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés.
Il est interdit de planter ou semer les espèces inscrites à la « Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur » disponible sur le site internet www.invmed.fr et en annexe du présent règlement.
Des rideaux de végétations (favoriser les espèces végétales locales) en port libre, de type haies bocagères, doivent être plantés afin de masquer les constructions, installations et travaux divers.
Les haies mono-spécifiques sont à proscrire au profit d’essences locales, en port libre.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article A14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Article A15 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article A16 – Communications électroniques
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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5. Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles
(N)
Article R123-7 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N, peuvent seules être autorisées :
― les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ;
― les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. » Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
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Dispositions applicables à la ZONE N
La zone N correspond à la zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de son caractère d’espace naturel ; elle comprend :
• un sous-secteur Ns correspondant à la zone naturelle strictement protégée pour des motifs écologiques,
• un sous-secteur Nc correspondant à la zone dans laquelle l’exploitation des carrières et des installations de gestion des déchets sont autorisés.
La zone N est en tout ou partie concernée par :
• Les dispositions de la Loi Montagne régie par les articles L122-1 à L122-25 du Code de l’Urbanisme ;
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 13 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : se référer à l’article 17 du titre 1 (conditions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 18 du titre 1 (conditions générales) ;
• Le classement de la RD1085 et de l’A51 en voies bruyantes : se référer à l’article 11 du titre 1 (conditions générales) ;
• Le classement en route à grande circulation de la RD1085 et de l’A51: se référer à l’article 10 du titre 1 (conditions générales).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article N1 – Occupations du sol interdites
Dans la zone N et le sous-secteur Ns, sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol, y compris les carrières, à l’exception de celles visées à l’article N2 et les changements de destinations autorisés et identifiés à l’annexe 2 du présent règlement.
Dans le sous-secteur Nc, sont interdites toutes les occupation et utilisation du sol, à l’exception de celles visées à l’articles N2. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
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Article N2 – Occupations du sol soumises à conditions
Sont autorisés sous conditions dans la zone N :
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations agricoles et forestières :
o Les bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…) nécessaires à l’exploitation ;
o Les constructions destinées au logement des exploitants et des salariés ainsi que leurs annexes, sous réserve que :
§ la surface de plancher du logement n’excède pas 250m2,
§ le logement se réalise en priorité par aménagement dans le bâti existant
non utilisé du siège d’exploitation – à défaut il peut être réalisé en neuf
à proximité des bâtiments d’exploitation,
§ les annexes au logement ne doivent pas excéder une surface de plancher
de 80m2 (surface cumulée des annexes),
§ les annexes doivent s’implanter à une distance maximale de 15m par
rapport au logement auquel elles se rapportent ;
§ Les constructions nécessitant un raccordement aux réseaux eaux et
électricité, ne pourront pas s’implanter à plus de 100m des réseaux
suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins de la
construction. Néanmoins, le pétionnaire pourra attester de son
autonomie sur ces réseaux et s’engager à ne pas demander de
raccordement à la collectivité.
o Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;
o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace naturel et assurer une bonne intégration paysagère du projet ;
o Pour tous les projets, l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ne peuvent être compromis.
• L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que :
o La construction existante présente, à la date d’approbation du PLU, une superficie minimale de 60m2,
o L’extension soit mesurée : taux d’extension fixé à maximum 30% de la surface de la construction à la date d’approbation du PLU (cumul des extensions successives),
o La surface de plancher du logement n’excède pas 250m2 (après extensions successives) ;
o Elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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• La création d’annexes aux constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que :
o La construction à usage d’habitation existante présente, à la date d’approbation du PLU, une superficie minimale de 60m2,
o La superficie cumulée des annexes n’excède pas 80m2,
o Les annexes prennent place dans un rayon de 15m autour de la construction à usage d’habitation,
o Les annexes présentent une hauteur maximale de 4m,
o Les annexes n’ont pas pour effet de créer de nouveaux logements ;
o Les annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• La création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires et accessoires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (les gîtes ruraux, les chambres et tables d’hôtes, les fermes auberges, les fermes équestres, les fermes pédagogiques ou d’accueil, les aires de camping à la ferme…) :
o Par changement de destination et aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation ou à défaut, à proximité des bâtiments de l’exploitation (cf annexe 2),
o par extension d’un bâtiment d’habitation existant,
o la réalisation de ce type d’aménagement ne devra ni compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation, ni compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les installations classées liées à une exploitation agricole ou forestière ;
• Les installations, ouvrages, aménagements et constructions liés ou nécessaire à l’exploitation de l’autoroute A51 ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Sont autorisés sous conditions à l’article Nc :
• Les ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation de la carrière ;
• Les installations classées liées à l’exploitation des richesses naturelles de la zone, y compris les carrières ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol liés à l’exploitation des richesses naturelles de la zone, y compris les carrières, à condition que les espaces exploités soit remis en état suite à l’exploitation. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
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• Les ouvrages, constructions et activités, classées ou non, de valorisation et de traitement des déchets et notamment les installations de stockage de déchets non dangereux, les centres de tri et de transit, et leurs installations connexes.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Seuls sont autorisés sous conditions, dans le sous-secteur Ns, :
• les aménagements liés au maintien des berges et à la sécurité des personnes ; • les aménagements permettant l’accès aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’études environnementales démontrant l’absence d’impact fort notamment sur l’espace de liberté de la Durance. La réalisation des pistes d’accès et notamment les matériaux employés, seront compatibles avec le caractère naturel de la zone.
• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Dans le cas d’une zone Ns positionnée sur une rivière importante dépourvue de ripisylve, la zone Ns s’étend sur une bande de 10m minimum depuis le haut de berge.
Dans le cas d’une zone Ns positionnée sur une rivière présentant un enjeu secondaire dépourvue de ripisylve, la zone Ns s’étend sur une bande de 5m minimum depuis le haut de berge.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article N3 – Accès et voiries
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
97
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.
2 - Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Sauf cas particulier (haute montagne…) les voies routières habituellement déneigées doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.
Article N4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en eau potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif lorsqu’il existe.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, que son débit soit suffisant, et cela conformément à la réglementation en vigueur.
2 – Assainissement – eaux usées
Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite.
Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une pré- épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet.
3 – Assainissement – eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
98
L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
4 – Défense incendie
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 12 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.
5 –Autres réseaux
Sauf incompatibilité technique, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Article N5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Article N6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
À défaut d'indications figurant au plan, les constructions doivent respecter :
• Les constructions comportant des locaux à usage d’habitation doivent être édifiées en respectant un recul minimum de :
o 250m par rapport l’alignement de l’autoroute A51 (grillage) ;
o 100m par rapport à l’alignement de la RD1085 ;
o 10m par rapport à l’alignement des autres voies.
• Les autres constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de : o 150m par rapport l’alignement de l’autoroute A51 (grillage) ;
o 75m par rapport à l’alignement de la RD1085 ;
o 10m par rapport à l’alignement des autres voies.
Article N7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de la limite séparative de 5m minimum.
En outre, les établissements agricoles classés doivent s’implanter à une distance minimum de 100m de toutes limite des zones urbaines et à urbaniser (U et AU) et de toutes constructions à Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
99
vocation d’habitat. Les établissements agricoles non classés, susceptibles de nuisances de toute nature, et plus particulièrement les bâtiments à vocation d’élevage, doivent s’implanter à une distance minimum de 50m de toutes limites de zones urbaines et à urbaniser (U et AU) et de toutes constructions à vocation d’habitat.
Article N8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans la zone N, sur une même unité foncière, la cohérence entre les bâtiments doit être assurée, à ce titre, les bâtiments doivent être :
• Soit contiguës ;
• Soit observer une distance, entre deux bâtiments, comprise entre 4m et 15m.
L’implantation des constructions au sein de la zone Nc n’est pas règlementée.
Article N9 – Emprise au sol
Non réglementé
Article N10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m pour les constructions à usage d’habitat (nouvelles constructions et extensions des constructions existantes), 12m pour les constructions agricoles et autres constructions autorisées.
La hauteur des constructions liées à l’exploitation des ressources naturelles peut être portée à 20m en cas de contraintes techniques incontournables.
Article N11 – Aspect extérieur
Se référer à l’article 14 du titre 1 (dispositions générales).
Les constructeurs doivent consulter la brochure « Construire en Pays du Buëch » annexée au présent dossier. Les pétitionnaires peuvent également demander conseil (gratuit) au CAUE.
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
100
Topographie et adaptation du terrain
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains. Le profil naturel du terrain devra être respecté, les terrassements (déblais et remblais) seront limités.
Le sens du faitage principal de la construction sera positionné parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveaux.
Clôtures
Les clôtures sont à éviter. Sinon elles seront discrètes, de préférence en bois ou végétales (haie vive). Les murs pleins (même enduits) sont à proscrire. Les clôtures barbelées ou en tôles sont interdites.
Citernes
Les citernes fixes seront obligatoirement enterrées ou intégrée dans un bâtiment annexe.
• Pour les constructions à vocation d’habitation :
Volumétrie
Les constructions devront respecter les échelles bâties des constructions voisines.
Les constructions seront réalisées avec des volumes simples. Le faitage du toit sera positionné dans le sens de la plus grande longueur de la construction.
Toitures
Les toitures seront à 2 versants minimum, et auront une pente comprise entre 25 et 45cm par mètre.
Les toitures à 1 pan de toit seront autorisées uniquement si elles sont accolées à un mur de la construction principale, sans toutefois dépasser la hauteur de ce mur
Les toitures seront en tuile canal traditionnelle ou en tuile moderne reprenant les caractéristiques (formes et couleurs) de la tuile canal traditionnelle de couleur rouge, rouge nuancé.
Les auvents de stationnement ou abris sont soumis à la même réglementation que les toitures des constructions pour les pentes, et matériaux.
Menuiseries
Les menuiseries seront de couleurs claires et non brillantes. Elles sont autorisées dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois et que la finition ne soit pas brillante. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
101
Volets
Les volets seront en bois, à cadre (dits « dauphinois») se rabattant en façade. Ils pourront être de teinte naturelle ou colorée. Ils seront autorisés dans des matériaux PVC ou aluminium à condition que leur aspect extérieur s’apparente à du bois peint et que la finition ne soit pas brillante.
Façades
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les façades auront une finition crépie, de préférence à la chaux, dans une palette de couleurs claires et douces. Le blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont à proscrire.
Les enduits seront en finition talochée ou frottassée de moyen à fin. Les enduits grossiers sont à éviter.
Pour les constructions traditionnelles présentant un appareillage de belles pierres, elles pourront rester apparentes. Les joints seront affleurants et réalisés à la chaux, de préférence non beurrés.
• Pour les autres constructions :
Les couleurs des façades et des toitures devront être en harmonie avec les éléments voisins et permettre une insertion dans le paysage naturel et bâti environnant. Les façades d’un même bâtiment devront être traités dans le même matériaux et la même couleur. Elles seront de teinte neutre, pastel ou nuancée, non réfléchissante et en harmonie avec l’environnement paysager.
Article N12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements.
Article N13 – Espaces libres et plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent comporter des arbres de haute tige.
Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Zone N
102
Il est interdit de planter ou semer les espèces inscrites à la « Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur » disponible sur le site internet www.invmed.fr et en annexe du présent règlement.
Des rideaux de végétations (favoriser les espèces végétales locales) en port libre, de type haies bocagères, doivent être plantés afin de masquer les constructions, installations et travaux divers.
Les haies mono-spécifiques sont à proscrire au profit d’essences locales, en port libre.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article N14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Article N15 – Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article N16 – Communications électroniques
Non réglementé Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 1 : emplacements réservés
103
6. Annexe 1 : Liste des emplacements réservés au titre
de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme
Numéro Parcelles
concernées
Description Bénéficiaire Caractéristiques
ER01 Lieu-dit « La
Plaine »
OD99
OD531
Réalisation d’ouvrages
techniques pour
l’évacuation des eaux
pluviales
Commune Longueur : 218m
Largeur : 2,50m
ER02 Lieu-dit « La
Plaine »
OD77
OD531
OD75
OD731
Réalisation d’ouvrages
techniques pour
l’évacuation des eaux
pluviales
Commune Longueur : 226m
Largeur : 2,50m
ER03 Lieu-dit « La
Plaine »
OD542
OD54
OD503
Élargissement de la
voie
Commune Longueur : 55m
Largeur : 3,10m
ER04 Lieu-dit « La
Plaine »
OD503
OD502
OD553
OD552
Élargissement de la
voie
Commune Longueur : 185m
Largeur : 2,00m
ER05 Lieu-dit « La
Plaine »
OD952
OD951
OD950
OD78
Élargissement de la
voie
Commune Longueur : 223m
Largeur : 1,20m
ER06 Lieu-dit « La
Plaine »
OD78
Aménagement du
carrefour
Commune Surface : 71m2 Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 1 : emplacements réservés
104
ER07 Lieu-dit « La
Plaine »
OD77
OD99
OD131
OD80
OD801
OD802
OD803
OD804
OD518
Élargissement de la
voie
Commune Longueur : 487m
Largeur : 2,20m
ER08 Lieu-dit « La
Plaine »
OD950
OD88
OD89
OD824
OD91
OD588
OD590
OD637
OD635
Élargissement de la
voie
Commune Longueur : 413m
Largeur : 2,20m
ER09 Lieu-dit « La
Plaine »
OD635
OD628
OD636
Élargissement de la
voie
Commune Longueur : 148m
Largeur : +/-
5,20m
ER10 Lieu-dit « Malrif »
0C2222
Création d’une voie
publique
Commune Longueur : 39m
Largeur : 4m
ER11 Lieu-dit « La
Plaine »
OD553
OD552
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 89m
Largeur : 2m
ER12 Lieu-dit « La
Plaine »
OD77
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 240m
Largeur : 2m
ER13 Lieu-dit « La
Plaine »
OD531
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 61m
Largeur : 2m
ER14 Lieu-dit « La
Plaine »
OD531
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 88m
Largeur : 2m Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 1 : emplacements réservés
105
ER15 Lieu-dit « La
Plaine »
OD99
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 200m
Largeur : 2m
ER16 Lieu-dit « La
Plaine »
OD635
OD636
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 179m
Largeur : 2m
ER17 Lieu-dit « La
Plaine »
OD99
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 310m
Largeur : 2m
ER18 Lieu-dit « La
Plaine »
OD784
OD131
OD129
Espace nécessaire aux
continuités
écologiques
Commune Longueur : 405m
Largeur : 2m Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 2 : changements de destinations
106
7. Annexe 2 : Liste des changements de destinations
autorisé au titre de l’article L151-11 du code de
l’urbanisme
Liste des bâtiments en zones agricoles ou naturelles pour lesquels un changement de destination est autorisé au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme.
Lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, les changements de destination sont soumis à avis conforme de :
- la CDPENAF lorsque le bâtiment est en zone A ;
- la CDNPS lorsque le bâtiment est en zone N.
Dans le cadre d’un changement de destination, le dossier de demande de permis de construire doit démontrer que le projet ne porte pas atteinte aux espaces agricoles, naturels ou forestiers. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 2 : changements de destinations
107
Numéro CD01a et CD01b
Photos et
localisation
Parcelle OA126
Destination
actuelle
Ancienne ferme et bergerie
Changements
autorisés
Habitation dont gîtes
Hôtellerie / restauration
Commerces
Artisanat
Motifs du
changement de
destination
Permettre la valorisation et la rénovation d’une construction en
perdition permettant la mise en valeur du patrimoine de la commune
par le développement d’une structure économique. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 2 : changements de destinations
108
Numéro CD02
Photos et
localisation
Parcelle OA129
Destination
actuelle
Le château – habitation abandonnée
Changements
autorisés
Habitation dont gîtes
Hôtellerie / restauration
Commerces
Motifs du
changement de
destination
Permettre la valorisation et la rénovation d’une construction en
perdition permettant la mise en valeur du patrimoine de la commune
par le développement d’une structure économique. Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 2 : changements de destinations
109
Numéro CD03
Photos et
localisation
Parcelle OB632
Destination
actuelle
Ancienne bergerie
Changements
autorisés
Habitation dont gîtes
Hôtellerie / restauration
Commerces et artisanat
Motifs du
changement de
destination
Rénovation du patrimoine agricole
Reconversion Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 2 : changements de destinations
110
Numéro CD04
Photos et
localisation
Parcelle OC451
Destination
actuelle
Ancien bâtiment d’exploitation agricole
Changements
autorisés
Habitation dont gîtes
Hôtellerie / restauration
Commerces et artisanat
Motifs du
changement de
destination
Reconversion
Mise en valeur du patrimoine agricole Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 2 : changements de destinations
111
Numéro CD05
Photos et
localisation
Parcelle OC639
Destination
actuelle
Bâtiment d’exploitation agricole existant
Changements
autorisés
Habitation dont gîtes
Hôtellerie / restauration
Commerces et artisanat
Motifs du
changement de
destination
Diversification ou reconversion Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 2 : changements de destinations
112
Numéro CD06
Photos et
localisation
Parcelle OC636
Destination
actuelle
Ancien bâtiment d’exploitation agricole
Changements
autorisés
Habitation dont gîtes
Hôtellerie / restauration
Commerces et artisanat
Motifs du
changement de
destination
Dépendance de ferme
Ne sert plus en tant que local agricole Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 3 : patrimoine bâti et paysager
113
8. Annexe 3 : Liste du patrimoine bâti et paysager
identifié et protégé au titre de l’article L151-19 du
code de l’urbanisme
n° Éléments Parcelles /
localisation
Rappel de la justification de
la protection
Prescription
EP1 Béfrois et tables
d’orientation
Ventavon
OC 1096
Historique / architectural /
culturel
Voir article 17.2
EP2 Eglise Saint-
Laurent
(inscrit monument
historique
07/10/1931)
Ventavon
OC 828
Historique / architectural /
culturel
Voir article 17.2
EP3 Château Ventavon
OC 2070
Historique / architectural /
culturel
Voir article 17.2
EP4 Jardin du château Ventavon
OC 828
Environnemental Voir article 17.3
EP5 Porche Ventavon Historique / architectural Voir article 17.2
EP6 Chapelle Notre-
Dame (près du
cimetière)
Inventaire du
chanoine Jacques
1956
Ventavon
OC 676
Historique Voir article 17.2
EP7 Château de
Beaujeau
Faye
OA 126
Historique / architectural Voir article 17.2
EP8 Chapelle de
Beaujeu (ruines)
Inventaire du
chanoine Jacques
1956
Faye
OA 129
Historique Voir article 17.2 Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 3 : patrimoine bâti et paysager
114
EP9 Vieux Château de
Beaujeu
Faye
AO
Historique Voir article 17.2
EP10
a b
Ferme du château
de Beaujeu
Faye
AO
Historique Voir article 17.2
EP11 Lavoir Ventavon
OC 1724
Historique / culturel Voir article 17.2
EP12 Lavoir Ventavon
OC 833
Historique / culturel Voir article 17.2
EP13 Fontaine Place de la
Fontaine,
Ventavon
Architecture Voir article 17.2
EP14 Fontaine Place du
château
Ventavon
Architecture Voir article 17.2
EP15 Oratoire Saint-
Roche
Historique Voir article 17.2 Commune de Ventavon – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
Annexe 3 : patrimoine bâti et paysager
115
9. Annexe 4 : Liste des espèces végétales exotiques
envahissantes et potentiellement envahissantes de
PACA
(Liste noire du CBNA) 1 Conservatoire botanique
national alpin
&
2 Conservatoire botanique
national méditerranéen
de Porquerolles
Eléonore TERRIN 1,2
Katia DIADEMA 2
Noémie FORT1
Octobre 2014
Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et
potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur En aucun cas cette liste scientifique des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes de la région PACA destinée à la gestion des milieux (hors milieux urbains) n’a une valeur réglementaire. Elle participe à l’amélioration des connaissances des espèces végétales exotiques en région PACA et permet d’aider les gestionnaires de milieux naturels et semi-naturels à prioriser et orienter leurs actions de gestion.
Typologie et définition des différentes catégories d’EVEE et EVEpotE
Catégories Définitions Statuts
Majeure
Espèce végétale exotique assez fréquemment à fréquemment
présente sur le territoire considéré et qui a un recouvrement, dans
ses aires de présence, régulièrement supérieur à 50%
Espèce végétale
exotique
envahissante
(EVEE)
Modérée
Espèce végétale exotique assez fréquemment à fréquemment
présente sur le territoire considéré et qui a un recouvrement, dans
ses aires de présence, régulièrement inférieur à 5% et parfois
supérieur à 25%
Emergente
Espèce végétale exotique peu fréquente sur le territoire considéré et
qui a un recouvrement, dans ses aires de présence, régulièrement
supérieur à 50%
Alerte
Espèce végétale exotique peu fréquente sur le territoire considéré et
qui a un recouvrement dans ses aires de présence soit toujours
inférieur à 5% soit régulièrement inférieur à 5% et parfois supérieur à
25%. De plus, cette espèce est citée comme envahissante ailleurs*
ou a un risque intermédiaire à élevé de prolifération en région PACA
(d’après Weber & Gut modifié).
Espèce végétale
exotique
potentiellement
envahissante
(EVEpotE)
Prévention
Espèce végétale exotique absente du territoire considéré et citée
comme envahissante ailleurs* ou ayant un risque intermédiaire à
élevé de prolifération en région PACA (d’après Weber & Gut
modifié).
*dans un territoire géographiquement proche et à climat similaire Tableau d’aide à la décision pour la gestion et l’utilisation des EVEE et EVEpotE en région PACA suivant le type de milieu, la catégorie de l’espèce.
Les actions prioritaires sont regroupées dans ce tableau et correspondent aux priorités 1, 2, 3.
A partir des listes d’EVEE et EVEpotE destinées à la gestion des milieux naturels, semi-naturels et anthropisés
aaaaaaaaaaaaaaCatégories
Approche spatialeaaaaaaaa
EVEE EVEpotE
Emergente Majeure Modérée Alerte Prévention
Sites de priorité 1 : Au
sein des espaces
protégés
1
(gestion)
+
Déconseiller et si
possible proscrire
l’utilisation
4
(gestion)
+
Déconseiller et si possible proscrire
l’utilisation
5
(gestion)
+
Déconseiller et si possible proscrire
l’utilisation
Non intervention excepté pour les
populations envahissantes : dans
ce cas précis priorité 1 (gestion)
+
Déconseiller et si possible proscrire
l’utilisation
1
(gestion)
si l’espèce est
détectée sur le
territoire
Sites de priorité 2 : Hors
espaces protégés mais
en milieux naturels ou
semi-naturels
2
(gestion)
+
Déconseiller et si
possible proscrire
l’utilisation
Non prioritaire excepté (i) secteurs
où l’EVEE concurrence une espèce (ou
population) rare (ii) secteurs à enjeux
sécurité ou santé humaine : dans ces
cas précis priorité 1 (gestion)
+
Proscrire l’utilisation (hors
exploitations forestières)
Non prioritaire excepté (i) secteurs
où l’EVEE concurrence une espèce
(ou population) rare (ii) secteurs à
enjeux sécurité ou santé humaine :
dans ces cas précis priorité 1
(gestion)
+
Proscrire l’utilisation (hors
exploitations forestières)
Non intervention excepté pour les
populations envahissantes : dans
ce cas précis priorité 2 (gestion)
+
Déconseiller et si possible proscrire
l’utilisation
2
(gestion)
si l’espèce est
détectée sur le
territoire
Sites de priorité 3 : En
milieux semi-naturels
fortement influencés par
l’homme (plans d’eau
fortement anthropisés,
pistes de ski, etc…), en
milieux agricoles
3
(gestion)
+
Déconseiller et si
possible proscrire
l’utilisation
Non prioritaire excepté (i) secteurs
où l’EVEE concurrence une espèce (ou
population) rare (ii) secteurs à enjeux
sécurité ou santé humaine : dans ces
cas précis priorité 1 (gestion)
+
Proscrire l’utilisation (hors
exploitations forestières)
Non prioritaire excepté (i) secteurs
où l’EVEE concurrence une espèce
(ou population) rare (ii) secteurs à
enjeux sécurité ou santé humaine :
dans ces cas précis priorité 1
(gestion)
+
Proscrire l’utilisation (hors
exploitations forestières)
Non intervention
+
Déconseiller et si possible proscrire
l’utilisation
3
(gestion)
si l’espèce est
détectée sur le
territoire
Listes d’EVEE et EVEpotE destinées aux producteurs, vendeurs et prescripteurs de végétaux (en milieux urbains)
Sites de priorité 4 : En
milieux urbains (ex:
espaces verts),
périurbains, dans les
jardins privés
Liste de consensus
Espèces à retirer du commerce et des plantations
Liste de restrictions d’usages suivant le milieu
Espèces à éviter de planter à proximité des milieux naturels sensibles où elles pourraient devenir envahissantes (notamment jardins privés et espaces périurbains)
De 1 à 5 = Priorité d’actions de gestion en région (1 étant la priorité la plus forte et 5 la priorité la plus faible) Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) de la région PACA EVEE de la catégorie Majeure en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, p
elouses sèches et
garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerranée
nne
En milieux naturels et semi-naturels
Acacia dealbata Link Mimosa argenté 1841 Fried, 2012 Australie x x x x 1 1 1 Absente Majeure
Acer negundo L. Erable negundo, Erable frêne 1688 Ferrez, 2006 Améri. du Nord x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Majeure
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailante 1786 Muller, 2004 Asie x x x x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Majeure
Ambrosia artemisiifolia L.
Ambroisie à
feuilles
d'armoise
1865 Muller, 2004 Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Majeure
Amorpha fruticosa L. Amorphe buissonnante 1724 Ferrez, 2006 Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 Absente Majeure
Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise des Frères Verlot 1902 Info Flora, 2012 Asie x x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Majeure
Baccharis halimifolia L. Séneçon en arbre 1683 AME &
ARPE-
PACA, 2003
Améri. du
Nord x x x x x 1 1 1 1 Absente Majeure
Bidens frondosa L. Bident à fruits noirs 1920 Muller, 2004 Améri. du Nord x x x x 1 1 1 1 1 1 Absente Majeure
Buddleja davidii Franch. Buddleja du père David 1895 Muller, 2004 Asie x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Majeure
Carpobrotus spp. (inclus C. acinaciformis, C. edulis
et C. acinaciformis x C. edulis)
Griffe de
sorcière XIX
AME &
ARPE-
PACA, 2003
Afrique x x x 1 1 1 Absente Majeure
Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. &
Graebn.
Herbe de la
Pampa, Roseau
à plumes
1857
AME &
ARPE-
PACA, 2003
Améri. du
Sud x x x x x 1 1 1 1 1 Absente Majeure
Cyperus eragrostis Lam. Souchet robuste - Améri. du Sud x x x 1 1 1 1 1 Absente Majeure
Helianthus spp. (inclus H. tuberosus et H. x
laetiflorus) Topinambour 1617 Fried,2012 Améri. du
Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bieb.)
Hayek
Lapsane
intermédiaire - Europe x x x x 1 1 1 1 Majeure Alerte
Lonicera japonica Thunb. ex Murray Chèvrefeuille du Japon - Asie x x x 1 1 1 1 1 Prévention Majeure
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven (inclus la
subsp. montevidensis (Spreng.) P.H.Raven) Jussie rampante XIX Muller, 2004 Améri. du
Sud x x 1 1 Prévention Majeure
Medicago arborea L. Luzerne arborescente - Bassin méd. x x x 1 1 1 Absente Majeure
Opuntia ficus-indica (L.) Mill. Figuier de Barbarie 1548 Ville de Nice Améri. du Nord x x 1 1 1 1 Absente Majeure
Opuntia stricta (Haw.) Haw., Oponce 1548 Ville de Nice Améri. du Nord x x 1 1 1 Absente Majeure
Oxalis pes-caprae L. Oxalis pied-de- chèvre Début XIX Ville de Nice Afrique x x x 1 1 1 Absente Majeure
Paspalum distichum L. Paspale à deux épis 1802 Muller, 2004 Améri. du Sud x x x x x 1 1 1 1 Absente Majeure
Robinia pseudoacacia L. Robinier faux- acacia, Carouge 1601 Muller, 2004 Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Majeure
Solidago gigantea Aiton Tête d'or 1750 Ferrez, 2006 Améri. du Nord x x x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Majeure
Symphyotrichum x salignum (Willd.) M.Nesom (=
novi-belgii auct.)
Aster à feuilles
de saule - -
Améri. du
Nord x x 1 1 1 1 1 1 Emergente Majeure EVEE de la catégorie Modérée en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
S ource Origine géographique
Eaux
courantes ou stagnantes
Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerranée
nne
En milieux naturels et semi-naturels
Agave americana L. Agave d'Amérique XVI Marco &
Leblay,
2010
Améri. du
Nord x x x 1 1 1 1 1 Absente Modérée
Amaranthus spp. (inclus A. albus, A. hybridus et A.
retroflexus) Amarante - - Améri. du
Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Artemisia annua L. Armoise annuelle - - Europe x x x 1 1 1 1 1 Prévention Modérée
Atriplex halimus L. Arroche halime - - Afrique x x x x x x 1 1 1 Absente Modérée
Azolla filiculoides Lam. Azolla fausse- fougère 1880 Muller, 2004 Améri. du Nord x 1 1 1 Absente Modérée
Bromus catharticus Vahl Brome purgatif 1914 Muller, 2004 Améri. du Sud x x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Bunias orientalis L. Bunias d'Orient 1852 Pichet, 2011 Europe x x x 1 1 1 1 Modérée Alerte
Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière Cèdre de l'Atlas Milieu
du
XIX
Courbet,
2012 Afrique x x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Modérée
Chenopodium ambrosioides L.
Chénopode
fausse-
ambroisie
- - Améri. du Nord x x 1 1 1 1 Absente Modérée
Conyza spp. (inclus C. canadensis, C. bonariensis et
Erigeron sumatrensis) Vergerette 1650 Ferrez,
2006
Améri. du
Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Datura stramonium L. Datura officinale - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Erigeron annuus (L.) Desf. (inclus les subsp. annus
et septentrionalis)
Vergerette
annuelle 1765 Fried,2012
Améri. du
Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Modérée Euphorbia spp. exotiques (inclus E. glyptosperma,
E. humifusa, E. maculata, E. prostrata, E. serpens,
E. serpens Kunth var. serpens, E. serpens var.
fissistipula, E. davidii)
Euphorbes
exotiques - -
Améri. du
Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Ligustrum lucidum W.T.Aiton Troène luisant - - Asie x x x 1 1 1 1 1 Prévention Modérée
Oenothera gr. biennis s.l. (inclus O.biennis,O.
biennis L. var. biennis, O. biennis var. pycnocarpa,
O.glazioviana, O.villosa, O. parviflora)
Onagres (fleurs
jaunes) XVII
Ferrez,
2006
Améri. du
Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Panicum capillare L. Millet capillaire 1802 Fried , 2012 Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Modérée
Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch Vigne-vierge commune - - Améri. du Nord x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Modérée
Paspalum dilatatum Poir. Paspale dilaté 1937 Muller, 2004 Améri. du Sud x x 1 1 1 1 1 1 Prévention Modérée
Phytolacca americana L. Raisin d'Amérique 1615 Tela Botanica Améri. du Nord x x x x 1 1 1 1 1 Prévention Modérée
Pinus nigra Arnold subsp. nigra Pin noir d'Autriche 1836 Tela Botanica Europe x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton Arbre des Hottentots - - Asie x x x 1 1 1 Absente Modérée
Platanus x hispanica Mill. ex Münchh. Platane d'Espagne XVII Tela Botanica Europe x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Pyracantha coccinea M.Roem. Buisson ardent 1913 Fried, 2012 Bassin méd. x x x x x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Modérée
Senecio inaequidens DC. Séneçon sud- africain 1935 Muller, 2004 Afrique x x x x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Modérée EVEE de la catégorie Modérée en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
S ource Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières,
tufières
Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerranée
nne
Solanum chenopodioides Lam. Morelle faux chénopode - - Améri. du Sud x x x x 1 1 1 1 Absente Modérée
Symphyotrichum squamatum (Spreng.) G.L.Nesom Aster écailleux - - Améri. du Sud x x x x 1 1 1 1 1 Absente Modérée
Veronica persica Poir. Véronique de Perse XIX Tela Botanica Asie x x x x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Vitis rupestris Scheele Vigne des rochers - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 Absente Modérée
Xanthium orientale subsp. italicum (Moretti) Greuter Lampourde à gros fruits - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Absente Modérée
Yucca gloriosa L. Yucca - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 Absente Modérée
Seulement en milieux fortement anthropisés
Berteroa incana (L.) DC. Alysson blanc 1850 Ferrez, 2006 Europe x 1 1 1 Modérée Pas envahissante
Crepis bursifolia L.
Crépide à
feuilles de
capselle
- - Bassin méd. x x 1 1 1 1 1 1 Prévention Modérée
Matricaria discoidea DC.,
Matricaire
fausse-
camomille
1860 Ferrez, 2006 Asie x 1 1 1 1 1 Modérée Alerte
Nothoscordum borbonicum Kunth Ail de Naples - - Améri. du Sud x 1 1 1 1 1 Absente Modérée
Oxalis articulata Savigny Oxalis articulé - - Améri. du Sud x 1 1 1 1 1 Absente Modérée
Sorghum halepense (L.) Pers. Sorgho d'Alep - - Bassin méd. x x 1 1 1 1 1 1 Modérée Modérée
Xanthium spinosum L. Lampourde épineuse - - Améri. du Sud x x 1 1 1 1 1 1 Prévention Modérée EVEE de la catégorie Emergente en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerranée
nne
En milieux naturels et semi-naturels
Achillea crithmifolia Waldst. & Kit.
Achillée à
feuilles de
Crithme
- - Europe x x 1 1 1 1 Absente Emergente
Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb. Herbe à alligator 1983 Georges, 2004 Améri. du Sud x x 1 Absente Emergente
Ambrosia psilostachya DC. Ambroisie à épis lisses 1897 Pichet, 2001 Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 Prévention Emergente
Bromus inermis Leyss. Brome inerme - - Europe x x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Emergente
Delairea odorata Lem. Lierre d'Allemagne - - Afrique x x 1 1 Absente Emergente
Egeria densa Planch. Égéria, Élodée dense 1919 Muller, 2004 Améri. du Sud x 1 1 Prévention Emergente
Elaeagnus angustifolia L.
Olivier de
bohème, Arbre
d'argent
- - Europe x x x 1 1 1 1 1 Absente Emergente
Elide asparagoides (L.) Kerguélen Asperge à feuilles de myrte XIX Ville de Nice Afrique x x 1 1 Absente Emergente
Elodea canadensis Michx. Élodée du Canada 1845 Muller, 2004 Améri. du Nord x 1 1 1 1 1 1 Emergente Emergente
Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John Élodée à feuilles étroites 1973 Ferrez, 2006 Améri. du Nord x 1 1 Prévention Emergente
Erigeron karvinskianus DC. Vergerette de Karvinski - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 Prévention Emergente
Fallopia baldschuanica (Regel) Holub (inclus F.
aubertii)
Renouée
d'Aubert - - Asie Prévention Emergente
Freesia alba (G.L.Mey.) Grumbleton Freesia - - Iles canaries x x 1 1 1 Absente Emergente
Hakea salicifolia (Vent.) B.L.Burtt. Hakea à feuilles de saule - - Australie x 1 Absente Emergente
Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl. Hakea soyeux - - Australie x 1 1 Absente Emergente
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier Berce du Caucase XIX Muller, 2004 Europe x x x x 1 1 1 Alerte Emergente
Heteranthera limosa (Sw.) Willd. Hétéranthère des marais 1987 Cirad Améri. du Sud x x x x Absente Emergente
Heteranthera reniformis Ruiz & Pav. Hétéranthère réniforme 1989 Cirad Améri. du Sud x x x x Absente Emergente
Impatiens balfouri Hook.f. Impatience de Balfour 1901 Fried, 2012 Asie x x x 1 1 1 1 1 1 Emergente Emergente
Lagarosiphon major (Ridl.) Moss Grand lagarosiphon 1960 Muller, 2004 Afrique x 1 Prévention Emergente
Lemna minuta Kunth Lentille d'eau minuscule 1965 Muller, 2004 Améri. du Sud x 1 1 1 1 Prévention Emergente
Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet
(inclus la subsp. hexapetala (Hook. & Arn.)
G.L.Nesom & Kartesz)
Jussie à
grandes fleurs 1820
Ferrez,
2006
Améri. du
Sud x x 1 1 1 1 Prévention Emergente
Mimulus guttatus Fisch. ex DC. Mimule tacheté 1824
(Euro
pe)
NOBANIS,
2010
Améri. du
Nord x x x 1 Emergente Prévention
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. Myriophylle aquatique 1960 Muller, 2004 Améri. du Sud x 1 1 1 1 Prévention Emergente EVEE de la catégorie Emergente en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières,
tufières
Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerranée
nne
Paraserianthes lophantha (Willd.) I.C.Nielsen Albizia de plumas - - Australie x x x 1 Absente Emergente
Periploca graeca L. Bourreau des arbres - - Bassin méd. x x 1 1 1 Absente Emergente
Petasites pyrenaicus (L.) G.López Pétasite odorant - - Bassin méd. x 1 1 1 1 1 Absente Emergente
Pinguicula hirtiflora Ten. Grassette à fleurs poilues - - Bassin méd. x 1 Prévention Emergente
Pteris nipponica W.C.Shieh - - - Asie x 1 Absente Emergente
Reynoutria spp. (inclus R. japonica, R. sachalinensis
et R. x bohemica)
Renouées
asiatiques
(Renouée du
Japon, Renouée
de Sakhaline,
Renouée de
Bohême)
XIX Muller, 2004 Asie x x 1 1 1 1 1 1 Majeure Emergente
Salpichroa origanifolia (Lam.) Baill. Muguet des pampas XX Tela Botanica Améri. du Sud x x 1 1 1 1 Absente Emergente
Senecio angulatus L.f. Séneçon anguleux 1936 Ville de Nice Afrique x x x 1 1 1 Absente Emergente
Senecio deltoideus Less.
Séneçon à
feuilles
triangulaires
1936 Ville de Nice Afrique x x x 1 1 Absente Emergente
Sicyos angulata L.
Sicyos
anguleux,
Concombre
anguleux
1991 Fried, 2012 Améri. du Nord x x 1 1 Absente Emergente
Sporobolus indicus (L.) R.Br. Sporobole fertile 1882 Fried, 2012 Australie x x x 1 1 1 1 1 Absente Emergente
Sporobolus vaginiflorus (Torr. ex A.Gray) Alf.Wood Sporobole engainé - - Améri. du Nord x x 1 1 Emergente Prévention
Stenotaphrum secundatum (Walter) Kuntze Chiendent de bœuf - - Afrique x x 1 1 Absente Emergente
Vitis vulpina L. (syn. de V. riparia (Michx)) Vigne - - Améri. du Nord x x 1 1 1 1 1 Absente Emergente
Wigandia caracasana Kunth Caracus Wigandia - - Améri. du Nord x x 1 Absente Emergente
Seulement en milieux fortement anthropisés
Bidens subalternans DC. Bident à folioles subalternes - - Améri. du Sud x x 1 1 1 1 1 Absente Emergente
Dasypyrum villosum (L.) P.Candargy, Blé velu - - Europe x x 1 1 1 Absente Emergente
Duchesnea indica (Andrews) Focke Fraisier d’Inde - - Asie x 1 Absente Emergente Liste des espèces végétales exotiques potentiellement envahissantes (EVEpotE) de la région PACA EVEE de la catégorie Alerte en région
PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux
anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerra
néenne
Score
Weber
&Gut
Risque en
région PACA
En milieux naturels et semi-naturels
Acacia baileyana F.Muell. Mimosa de Bailey - - Australie x x 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Acacia longifolia (Andrews) Willd. Mimosa à longues feuilles - - Australie x x x x 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Acacia melanoxylon R.Br. Acacia à bois dur - - Australie x x x x 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Acacia paradoxa DC. Epine de Kangourou - - Australie x x 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Acacia pycnantha Benth. Mimosa doré - - Australie x x 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Acacia retinodes Schltdl. Mimosa résineux - - Australie x x x 1 1 Absente Alerte 32 Elevé
Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl. Mimosa à feuilles de Saule - - Australie x x x 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Achillea filipendulina Lam.
Achillée à
feuilles de
Fougère
- - Europe
x
x 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 31 Elevé
Aeonium spp. (inclus A.arboreum et
A.haworthii) Aéonium 1994 Ville de
Nice
Iles
Canaries x x 1 1 1 1 1 1 Absente Alerte 35 Elevé
Agave salmiana Otto Agave de Salm - - Améri. du Nord x x 1 Absente Alerte 24 Intermédiaire
Alnus cordata (Loisel.) Duby Aulne à feuilles en cœur - - Bassin méd. x x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 31 Elevé
Aloe arborescens Mill. Aloé arborescente - - Afrique x x 1 1 Absente Alerte 32 Elevé
Ambrosia tenuifolia Spreng. Ambroise à petites feuilles - - Améri. du Sud x x 1 Absente Alerte 29 Elevé
Ammannia robusta Heer & Regel Ammannie robuste - - Améri. du Nord x x x x 1 Absente Alerte 25 Intermédiaire
Ammannia x coccinea Rottb. Ammannia écarlate - - Améri. du Nord x x x 1 Absente Alerte 32 Elevé
Aptenia cordifolia (L.f.) Schwantes Ficoïde à feuilles en coeur - - Afrique x x 1 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Aristolochia altissima Desf. Aristoloche élevée - - Bassin méd. x x x 1 1 1 1 1 1 Absente Alerte 14 Faible
Asclepias syriaca L.
Herbe à la ouate,
Herbe aux
perruches
XVIII Ferrez, 2006 Améri. du Nord x x 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 34 Elevé
Atriplex hortensis L. Arroche des jardins - - Asie x x x 1 1 1 Alerte Alerte 31 Elevé
Bidens connata Muhlenb. ex Willd. Bident à feuilles connées
Fin
du
XIX
Ferrez,
2006
Améri. du
Nord x x 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Broussonetia papyrifera (L.) Vent. Mûrier à papier 1786 Asie x x 1 1 1 1 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Chasmanthe aethiopica (L.) N.E.Br. Chasmanthe - - Afrique x x 1 1 Absente Alerte 25 Intermédiaire
Chasmanthe bicolor (Gasp. ex Ten.)
N.E.Br. Chasmanthe - - Afrique x x 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Chasmanthe floribunda (Salisb.)
N.E.Br. Chasmanthe - - Afrique x x 1 1 Absente Alerte 28 Elevé EVEpotE de la catégorie Alerte en
région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses
et falaises
Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerra
néenne
Score
Weber
&Gut
Risque en
région PACA
Chrysanthemoides monilifera (L.) Norl. Faux Chrysanthème - - Afrique x x 1 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Commelina communis L. Comméline commune - - Asie x x 1 1 Absente Alerte 23 Intermédiaire
Convolvulus sabatius Viv. Liseron de Mauritanie - - Afrique x x 1 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Cotoneaster franchetii Bois Cotonéaster de Franchet - - Asie x x x x x 1 1 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Cotoneaster frigidus Wall. ex Lindl. Cotonéaster des frimas - - Asie x x 1 Absente Alerte 31 Elevé
Cotoneaster horizontalis Decne. Cotonéaster horizontal - - Asie x x x 1 1 1 Prévention Alerte 31 Elevé
Cotoneaster lacteus W.W.Sm. Cotonéaster de Parney - - Asie x x x 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Cotoneaster simonsii Baker Cotonéaster de Simons - - Asie x x x 1 Absente Alerte 31 Elevé
Cotyledon orbiculata L. Nombril de venus - - Afrique x 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Cyperus difformis L. Souchet difforme - - Améri. du Sud x x x 1 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Cyperus glomeratus L. Souchet aggloméré - - Europe x x 1 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Cyperus reflexus Vahl Souchet réfléchi - - Améri. du Nord x x 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Diospyros lotus L. Plaqueminier d'Europe - - Asie x x 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Dysphania pumilio (R.Br.) Mosyakin &
Clemants
Chénopode
couché - - Australie x x x x 1 1 1 Absente Alerte 24 Intermédiaire
Eclipta prostrata (L.) L. Éclipte blanche - - Amérique x x x 1 1 1 Absente Alerte 30 Elevé
Ehrharta erecta Lam. Ehrharta dressée - - Afrique x x 1 Absente Alerte 30 Elevé
Eichhornia crassipes (Mart.) Solms Jacinthe d'eau - - Améri. du Sud x 1 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees Éragrostis en peigne - - Améri. du Nord x 1 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Eucalyptus globulus Labill. Eucalyptus - - Australie x 1 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Euonymus japonicus L.f. Fusain du Japon - - Asie x x 1 1 1 1 Absente Alerte 25 Intermédiaire
Galega officinalis L. Sainfoin d'Espagne - - Europe x x 1 1 1 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Gaura lindheimeri Egelm. & A.Gray Gaura de Lindheimer - - Améri. du Nord x x x 1 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Gazania rigens (L.) Gaertn. Gazania, Gazanie - - Afrique x x 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Gleditsia triacanthos L. Févier d'Amérique - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Heliotropium curassavicum L. Héliotrope de Curaçao - - Améri. Du Nord x x x 1 1 Absente Alerte 31 Elevé EVEpotE de la catégorie Alerte en
région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses
et falaises
Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerra
néenne
Score
Weber
&Gut
Risque en
région PACA
Hemerocallis fulva (L.) L., Hémérocalle fauve - - Asie x x x x 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 32 Elevé
Iberis semperflorens L. Ibéris toujours fleuri - - Bassin méd. x x 1 Absente Alerte 23 Intermédiaire
Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l'Himalaya 1842 Muller, 2004 Asie x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 31 Elevé
Impatiens parviflora DC. Balsamine à petites fleurs 1870 Muller, 2004 Asie x x 1 1 Prévention Alerte 31 Elevé
Ipomoea indica (Burm.) Merr. Ipomée des Indes - - Améri. du Sud x x 1 Absente Alerte 31 Elevé
Juncus tenuis Willd. Jonc grêle, Jonc fin 1820 Ferrez, 2006 Améri. du Nord x x 1 1 1 1 Alerte Alerte 25 Intermédiaire
Lathyrus incurvus (Roth) Willd. Gesse recourbée Milie u XX
Coulot
et al.,
2009
Asie x x 1 Absente Alerte 22 Intermédiaire
Lantana camara L. Lantana, Queue de chat - - Asie x x 1 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Lavandula dentata L. Lavande dentée - - Bassin méd. x x x 1 1 1 Absente Alerte 21 Intermédiaire
Lepidium virginicum L. Passerage de Virginie 1840 - Améri. du Nord x x 1 1 Absente Alerte 24 Intermédiaire
Lindernia dubia (L.) Pennell Lindernie fausse- gratiole 1850 Fried, 2012 Améri. du Nord x x x 1 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux- houx - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 30 Elevé
Marsilea drummondii A.Braun Trèfle d'eau de Drummond - - Australie x x 1 Absente Alerte 29 Elevé
Najas gracillima (A.Braun ex Engelm.)
Magnus Naïade très grêle - -
Améri. du
Nord x x 1 Absente Alerte 21 Elevé
Najas indica (Willd.) Cham. Naïade indica 1960
Mouron
val &
Baudou
in,
2010
Asie x x 1 Absente Alerte 21 Elevé
Nicotiana glauca Graham Tabac glauque - - Améri. du Sud x x x 1 1 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton Onagre rosée - - Améri. du Nord x x x 1 1 Absente Alerte 21 Intermédiaire
Opuntia engelmannii Salm-Dyck ex
Engelm. Oponce - -
Améri. du
Nord x x 1 1 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Panicum dichotomiflorum Michx. Panic à fleurs dichotomes 1960 Fried, 2012 Améri. du Nord x 1 1 1 1 Absente Alerte 28 Elevé
Panicum hillmannii Chase Panic de Hillmann - - Améri. du Nord x x 1 Absente Alerte 28 Elevé
Passiflora caerulea L. Passiflore - - Améri. du Sud x x 1 1 1 Absente Alerte 28 Elevé EVEpotE de la catégorie Alerte en
région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes
rocheuses et falaises
Milieux agricoles Milieux anthropiques
04 05 06 83 13 84 Région alpine
Région
méditerra
néenne
Score
Weber
&Gut
Risque en
région PACA
Phoenix canariensis hort. ex Chabaud Dattier, Palmier des Canaries - - Afrique x x 1 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Phyla filiformis (Schrad.) Meikle Erba-Luigia americana XIX Fried, 2012 Améri. du Sud x
x 1 1 1 Absente Alerte 34 Elevé
Phyllostachys spp. (inclus P. aurea, P.
bambusoides, P. mitis, P. nigra, P.
viridi-glaucescens)
Bambous - - Asie x x 1 1 1 1 Absente Alerte 32 Elevé
Pistia stratiotes L. Laitue d'eau - - Améri. Du Sud x 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Platycladus orientalis (L.) Franco Thuya de Chine - - Asie x x x 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 31 Elevé
Prunus laurocerasus L. Laurier-cerise, Laurier-palme 1560 Ferrez, 2006 Asie x x 1 1 1 1 Absente Alerte 30 Elevé
Pteris vittata L. Ptéris rubané - - Asie x x 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Ptilostemon gnaphaloides (Cirillo)
Soják
Chardon faux
gnaphalium - -
Bassin
méd. x x 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Rumex cristatus DC. Patience à crêtes - - Bassin méd. x x 1 1 1 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Sesbania punicea (Cav.) Benth. Flamboyant d'Hyères - Améri. du Sud x x 1 Absente Alerte 30 Elevé
Setaria italica (L.) P.Beauv., Millet des oiseaux - - Asie x 1 1 1 Absente Alerte 22 Intermédiaire
Setaria parviflora (Poir.) Kerguélen Sétaire à petites fleurs - - Améri. du Nord x x x 1 1 1 1 Absente Alerte 22 Intermédiaire
Solidago canadensis L. Tête d'or 1650 Ferrez, 2006 Améri. du Nord x x x x 1 1 1 1 1 Prévention Alerte 36 Elevé
Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, Arbre aux perles 1817 Gilbert, 1995 Améri. du Nord x x Absente Alerte 31 Elevé
Tamarix parviflora DC. Tamaris à petites fleurs - - Asie x x 1 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Tamarix ramosissima Ledeb. Tamaris très ramifié - - Asie x x 1 Absente Alerte 33 Elevé
Trachelium caeruleum L. Trachélium bleu - - Bassin méd. x x x 1 1 Absente Alerte 23 Intermédiaire
Tradescantia fluminensis Vell. Éphémère de Rio - - Améri. du Sud x x x 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Yucca filamentosa L. Yucca - - Améri. du Nord x x x 1 Absente Alerte 32 Elevé
Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng. Richarde - - Afrique x x 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Seulement en milieux fortement anthropisés
Abutilon theophrasti Medik. Abutilon d'Avicenne - - Asie x x 1 1 1 1 1 1 Absente Alerte 27 Intermédiaire
Aloe maculata All., Aloès maculé - - Afrique x 1 1 Absente Alerte 22 Intermédiaire
Araujia sericifera Brot. Araujia - - Améri. du Sud x 1 1 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Barbon Andropogon - - Améri. du Nord x 1 1 1 1 1 Absente Emergente 25 Intermédiaire EVEpotE de la catégorie Alerte en
région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes
rocheuses et falaises
Milieux agricoles Milieux anthropiques
0
4 05 06 83 13 84
Région
alpine
Région
méditerra
néenne
Score
Weber
&Gut
Risque en
région PACA
Cenchrus longispinus (Hack.) Fernald Cenchrus - - Améri. du Nord x x 1 Absente Alerte 24 Intermédiaire
Centaurea diffusa Lam. Centaurée diffuse - - Europe x 1 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Cyrtomium falcatum (L.f.) C.Presl Aspidie en faux - - Asie x 1 Absente Alerte 28 Elevé
Cytisus striatus (Hill) Rothm. Genêt strié - - Améri. Du Sud x 1 1 Alerte Alerte 23 Intermédiaire
Datura inoxia Mill. Belladone - - Améri. du Nord x 1 1 1 Alerte Alerte 21 Intermédiaire
Datura wrightii Regel Stramoine de Wright - - Améri. du Nord x 1 1 1 1 1 Absente Alerte 21 Intermédiaire
Eleusine indica (L.) Gaertn. Éleusine des Indes - - Asie x 1 1 1 1 Absente Alerte 25 Intermédiaire
Eragrostis virescens C.Presl Éragrostide verdissante - - Améri. du Sud x x 1 1 1 1 Absente Alerte 23 Intermédiaire
Erigeron floribundus (Kunth) Sch.Bip.
Vergerette à
fleurs
nombreuses
- - Asie x x 1 1 1 Absente Alerte 25 Intermédiaire
Galinsoga parviflora Cav. Galinsoga à petites fleurs 1794 Fried, 2012 Améri. du Sud x x 1 1 1 Alerte Alerte 24 Intermédiaire
Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav. Galinsoga cilié 1910 Fried, 2012 Améri. du Sud x x 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 24 Intermédiaire
Glycyrrhiza glabra L. Réglisse sauvage - - Bassin méd. x x 1 1 1 1 Absente Alerte 25 Intermédiaire
Gomphocarpus fruticosus (L.) R.Br. Faux cotonnier Afrique x 1 1 1 Absente Alerte 33 Elevé
Nassella neesiana (Trin. & Rupr.)
Barkworth Stipe de Nees - -
Améri. du
Sud x 1 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Nassella tenuissima (Trin.) Barkworth Cheveux d'ange, Stipe - - Amérique x 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Opuntia imbricata (Haw.) DC. Oponce arbustive - - Améri. du Nord x 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Opuntia monacantha (Willd. ex
Schltdl.) Haw.
Common
Pricklypear - -
Améri. du
Nord x 1 1 Absente Alerte 29 Elevé
Panicum miliaceum L. Panic faux-millet - - Asie x x 1 1 1 Absente Alerte 25 Intermédiaire
Pennisetum clandestinum C.F.
Hochstetter ex E. Chiovenda Kikuyu - - Afrique x 1 Absente Alerte 31 Elevé
Pennisetum villosum R.Br. ex Fresen. Pennisetum hérissé - - Afrique x 1 1 1 1 Absente Alerte 31 Elevé
Polygala myrtifolia L. Polygale à feuilles de Myrte - - Afrique x 1 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Rhus typhina L. Sumac hérissé 1602 Fried, 2012 Améri. du Nord x 1 1 1 1 1 1 Alerte Alerte 27 Intermédiaire
Sagittaria latifolia Willd.
Sagittaire à
larges feuilles,
Sagittaire obtuse
- - Améri. du Nord x 1 1 1 Absente Alerte 33 Elevé EVEpotE de la catégorie Alerte en
région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtiè
res et plages de sable
Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
0
4 05 06 83 13 84
Région
alpine
Région
méditerra
néenne
Score
Weber
&Gut
Risque en
région PACA
Tagetes minuta L. Tagète des décombres - - Améri. du Sud x 1 Absente Alerte 26 Intermédiaire
Tropaeolum majus L. Capucine à grandes fleurs
Fin
XVIIèm
e siècle
- Améri. du Sud x 1 1 Absente Alerte 22 Intermédiaire
Vitis labrusca L. Vigne américaine - - Améri. du Nord x 1 0 Prévention Absente 30 Elevé EVEpotE de la catégorie
Prévention en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Milieux où l'espèce est envahissante dans
d'autres territoires
Territoires où l'espèce est
envahissante Catégorie(s) ou liste(s) Score
Weber&Gut
Risque en région
PACA
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques En milieux naturels et semi-naturels
Akebia quinata Decne. Liane chocolat - - Asie x x x
Ceyras (Hérault), en Nouvelle-
Zélande et aux Etats-Unis
(Global Compendium of
Weeds)
Liste noire (CBNMed) 30 Elevé
Ambrosia trifida L. Ambroisie trifide - - Améri. du Nord x x x Nouvelle-Zélande, Brésil, France Envahissante en Nouvelle-
Zélande, Brésil et en France
(Global Compendium of Weeds).
33 Elevé
Andropogon virginicus L. Andropogon de Virginie
2006 (Sud-
Ouest de la
France)
Fried &
Mandon-
Dalger,
2013
Améri. du Nord x x x x Hawaï, Australie, Nouvelle-
Zélande, Japon, Iles du
Pacifique, Californie
Envahissante à Hawaï, Australie,
Nouvelle-Zélande, Japon, Iles du
Pacifique, Californie (Global
Compendium of Weeds). Liste
d'alerte OEPP, 2011. Découverte
en France entre la Gironde et les
Landes en 2010.
34 Elevé
Andropogon virginicus L. Andropogon de Virginie
2006 (Sud-
Ouest de la
France)
Fried &
Mandon-
Dalger,
2013
Améri. du Nord x x x x Hawaï, Australie, Nouvelle-
Zélande, Japon, Iles du
Pacifique, Californie
Envahissante à Hawaï, Australie,
Nouvelle-Zélande, Japon, Iles du
Pacifique, Californie (Global
Compendium of Weeds). Liste
d'alerte OEPP, 2011. Découverte
en France entre la Gironde et les
Landes en 2010.
34 Elevé
Cenchrus spinifex Cav. Cenchrus 1960 (Bayonne) Améri. du Nord x x Afrique du Sud, Chine,
Australie, bassin
méditerranéen et Mexique.
Envahissante en Afrique du Sud,
Chine, Australie et dans le bassin
méditerranéen et naturalisée en
Italie (Verloove & Gullón, 2012).
Citée comme envahissante au
Mexique dans le CABI (Invasive
Species Compendium).
24 Intermédiaire
Cotula coronopifolia L.
Cotule à
feuilles de
coronopus
- - Afrique x x x
Corse, Basse-Normandie,
Pays-de-la-Loire, Bretagne,
Californie, Australie (Global
Compendium of Weeds)
Envahissante avérée (Basse-
Normandie, Corse) et potentielle
(Pays-de-la-Loire, Bretagne,
Charente-Maritimes)
30 Elevé
Crassula helmsii (Kirk)
Cockayne
Crassule de
Helm
1911
(Angleterre)
FCBN,
2010 Australie x x
Ain, Pays -de-la-Loire,
Angleterre, Allemagne, Etats-
Unis, Canada (Global
Compendium of Weeds)
Envahissante avérée (Pays-de-la-
Loire, Bretagne) 34 Elevée
Cuscuta australis R. Br. (synon.
Cuscuta scandens Brot. subsp.
scandens)
Cuscute du
Bident - - Europe x x x
Pays-de-la-Loire, Java,
Nouvelle-Guinée, Chine,
Corée, Hollande (Global
Compendium of weeds)
Envahissantes avéére (Pays-de-
la-Loire) 21 Intermédiaire
Humulus japonicus Siebold &
Zucc.
Houblon du
Japon 1881
Fried &
Mandon-
Dalger,
2013
Asie x x
Naturalisée dans quelques
stations dans le Gard, Corée,
Etats-Unis, canada (Global
Compendium of Weeds)
Liste noire (CBNmed) 28 Elevé
Hydrocotyle ranunculoides L.f.,
Hydrocotyle
fausse
renoncule
1987 FCBN, 2010 Améri. du Nord x x
Pays-de-la-Loire, Bretagne,
Picardie, Australie (Global
Compendium of weeds)
Envahissante avérée (Pays-de-la-
Loire, Picardie), potentielle
(Bretagne) et émergente (Centre)
33 Elevé
Impatiens capensis Meerb. Balsamine du Cap - - Améri. du Nord x x
Centre, Picardie, Haute-
Normandie, Nord-Pas-de-
Calais
Envahissante avérée (Centre), à
surveiller (Picardie).
27 Intermédiaire EVEpotE de la catégorie
Prévention en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Milieux où l'espèce est envahissante dans
d'autres territoires
Territoires où l'espèce est
envahissante Catégorie(s) ou liste(s) Score
Weber&Gut
Risque en région
PACA
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes
côtières et plages de sable
Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
Lupinus polyphyllus Lindl. Lupin à folioles nombreuses - - Améri. du Nord x x x Suisse, Polande, Hongrie,
Australie (Global Compendium
of Weeds)
Liste grise (CBNMed) et Watch
List (Suisse) 32 Elevé
Lysichiton americanus Hultén &
H.St.John Lysichite jaune - - Améri. Du Nord x x x
Envahissante en Suisse,
Allemagne et Irlande (Global
Compendium of Weeds)
Liste noire (Suisse). Liste OEPP
des plantes invasives. 32 Elevé
Myriophyllum heterophyllum
Michx. (Haloragaceae)
Myriophylle
hétérophylle 2011
Lebreton,
2013 Améri. du Nord x Angleterre, Canada, Idaho
(Etats-Unis)
Envahissante en Angleterre,
Canada, Idaho (Global
Compendium of Weeds).
Envahissante sur un étang privé
en Haute-Vienne.
31 Elevé
Opuntia rosea DC. Oponce 2006 invmed Améri. du Sud x
En région Languedoc-
Roussillon (Celles), Espagne,
Afrique du sud (Daisie, Global
Compendium of Weeds)
Liste noire (CBNmed) 28 Elevé
Pennisetum setaceum (Forssk.)
Chiov. Herbe fontaine - - Afrique x x
Nouvelle-Zélande, Iles
Canaries, Afrique du Sud,
Californie (Global
Compendium of Weeds)
Liste noire (CBNMed) et ARP
réalisée par le Ministère de
l'agriculture et de la pêche et
CIRAD
33 Elevé
Persicaria polystachya
(C.F.W.Meissn.) H.Gross
Renouée à
épis nombreux - - Asie x x x
Suisse, Etats-Unis, Nouvelle-
Zélande (Global Compendium
of Weeds)
Liste noire (Suisse) 35 Elevé
Prunus serotina Ehrh. Cerisier tardif - - Améri. du Nord x x
Suisse, Danemark, Hongrie,
Australie, Afrique du Sud
(Global Compendium of
Weeds)
Liste noire (Suisse) 29 Elevé
Pueraria lobata (Wild.) Ohwi. Kudzu - - Asie x x
Suisse , Afrique du Sud,
Angleterre, Nouvelle-Zélande,
Canada (Global Compendium
of Weeds)
Liste noire (Suisse) 28 Elevé
Rhododendron ponticum L. Rhododendron pontique Fin XVII Weber, 2013 Europe x
Centre, Bretagne, Picardie,
Angleterre, Nouvelle Zélande
(Global Compendium of
Weeds)
Liste grise (CBNMed),
Envahissante avérée (Bretagne,
Picardie), émergente (Centre).
30 Elevé
Rosa rugosa Thunb Rosier rugeux Fin XVIII CBN de Bailleul Asie x Picardie, Etats-Unis, Canada
(Global Compendium of
Weeds)
Envahissante avérée (Picardie) 34 Elevé
Rubus armeniacus Focke Ronce d'Arménie - - Europe x x Europe (Caucase), Etats-Unis,
Iles du Pacifique (Global
Compendium of Weeds)
En Suisse (liste noire)
30 Elevé
Rudbeckia laciniata L. Rudbeckie lacinié XVII Weber, 2013 Améri. du Nord x x x Vosges, Suisse, Angleterre
(Global Compendium of
Weeds)
Liste OEPP
36 Elevé
Saccharum spontaneum L. Canne à sucre fourragère - - Asie x x x
Envahissante dans l'Aude,
Floride, Hawaï, Pays-Bas
(Global Compendium of
Weeds)
36 Elevé
Salvinia molesta D.S. Mitchell Fougère d'eau 2010 (Corse)
Fried &
Mandon-
Dalger,
2013
Améri. du Sud x Iles Pacifiques, Nouvelle- Zélande, Australie, Sri Lanka
Iles Pacifiques, Nouvelle-Zélande,
Australie, Sri Lanka (Global
Compendium of Weeds).
Envahissante en Corse (2010),
découverte dans l'Hérault (2013).
30 Elevé EVEpotE de la catégorie
Prévention en région PACA Nom commun
Date d'introduction (France ou Europe)
Source Origine géographique
Milieux où l'espèce est envahissante dans
d'autres territoires
Territoires où l'espèce est
envahissante Catégorie(s) ou liste(s) Score
Weber&Gut
Risque en région
PACA
Eaux courantes ou stagnantes Berges Marais, tourbières, tufières Prairies humides Prairies, pelouses sèches et garrigues Forêts Dunes côtières et plages de sable Côtes rocheuses et falaises Milieux agricoles Milieux anthropiques
Solanum elaeagnifolium Cav.
Morelle à
feuilles de
chalef
- - Améri. du Nord x x x
Envahissante en Languedoc-
Roussillon. Eradiquée en
région PACA (Bouches-du-
Rhône).
Liste noire (CBNMed) 31 Elevé
Spartina alterniflora Loisel.
Spartine à
feuilles
alternes
1870
(Grande-
Bretagne)
(Eno et
al. 1997) Améri. du Nord x x x Bretagne, Nouvelle-Zélande,
Californie, Chine, Australie
Envahissante avérée en
Bretagne. Envahissante en
Nouvelle-Zélande, Californie,
Chine, Australie (Global
Compendium of Weeds)
36 Elevé
Spartina anglica C.E.Hubb. Spartine anglaise 1892 (Gray et al. 1991). Europe x x x Picardie, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Allemangne
Envahissante avérée en Picardie.
Envahissante en Belgique,
danemark et Allemagne (très
présente).
29 Elevé
Spiraea douglasii Hook. Spirée de Douglas - - Améri. Du Nord x x x x
Envahissante émergente en
région Centre, envahissante
en Suisse et Grande-Gretagne
(Global Compendium of
Weeds)
Envahissante émergente en
région Centre, envahissante en
Suisse
35 Elevé
Symphyotrichum lanceolatum
(Willd.) G.L.Nesom
Aster à feuilles
lancéolées - - Améri. Du Nord x x x x Belgique, France.
Envahissante en France (Muller
et al., 2004). Envahissante en
Belgique, elle est interdite en
Région wallonne depuis le 1er
janvier 2013.
38 Elevé