Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB BM NA 78 Convention de mandat entre la commu
Déliberation - DELIB BM NA 75 Convention de mandat entre la commu
Déliberation - DELIB BM NA 80 Convention de mandat entre la commu
Déliberation - DELIB BM NA 76 Convention de mandat entre la commu
Déliberation - DELIB BM NA 81 Convention de mandat entre la commu
Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 44 Rehabilitation et mise en secu
Déliberation - DELIB BM NA 74 Convention de mandat entre la commu
Déliberation - DELIB BM NA 79 Convention de mandat entre la commu
Déliberation - BM NA 2023 06 06 58 Prise de participation de la C
Déliberation - BM NA 2025 09 07 72 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRI
Déliberation - Delib bm na 77 Convention de mandat entre la commune de PTC et la SPL coeur energie Rehabilitation et mise en securite du gymnase
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Delib bm na 77 Convention de mandat entre la commune de PTC et la SPL coeur energie Rehabilitation et mise en securite du gymnase)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 15 SEPTEMBRE 2023
N° de la délibération : BM/NA/2023/09-08-77
Objet: CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE PETIT-CANAL ET LA SPL CŒUR D'ENERGIE : Réhabilitation et mise en sécurité du Gymnase
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents : 18 971-219711199-20230915-2023-09-08-77-DE Absents :7 Accusé certifié exécutoire
Délégations :4 Réception par le préfet : 05/10/2023 Affichage : 05/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze septembre à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s'est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le huit septembre 2025.
Etaient présents (18): M. Blaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt
SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M.
Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON
Délégations (04) : Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, M.
Mario ALLEAUME avait donné procuration à Mme Elodie PITON, Mme Séverine NOYON ép. VALIER
avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme
Ornella KINDEUR
Étaient absents (07) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, M. JORDAN Daniel, Mme Anny-
Claude BRAZIER, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA/2023/09-08-77
CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE PETIT-CANAL ET LA SPL CŒUR D'ENERGIE
“ Réhabilitation et mise en sécurité du Gymnase”
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité de poursuivre le développement de la ville par la mise aux normes de ses
équipements et par la réalisation de nouveaux projets,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20230915-2023-09-08-77-DE
DECIDE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2023)
: . . ÿ Affichage 05/10/2023
Article 1 : De confier la conduite de l’opération à la SPL Cœur d’Energte;via-uncontrat-de- mandat, sous
condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la SPL
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer avec la SPL Cœur d’Energie la convention de mandat relative à la
réhabilitation et mise en sécurité du Gymnase
Article 3 : D’autoriser le Maire à solliciter les différents partenaires financiers
Article 4 : D’autoriser le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application de
la présente délibération.
Article 5 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce
qui le concerne, d'exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le préfet de la Région
Guadeloupe.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 15 Septembre 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18): M. Blaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle
MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON
Les représentés (04): Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, M. Mario ALLEAUME avait donné
procuration à Mme Elodie PITON, Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Secrétaire de séance
odie PITON
la transmission en Préfecture le : et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
wuw.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.