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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Religion et laïcité, Jeunesse, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de délégation de la maitrise d’ouvrage de la commune d’Espinasses vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) pour la réalisation d’études et de travaux concernant la zone de chute de blocs de l’Eglise
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la collectivité s’est engagée en 2019 dans une démarche de gestion intégrée des risques naturels sur son territoire de montagne dite STePRiM.
Cette phase d’études préalables, alors appelée phase d’intention, a permis au porteur de projet de renforcer ses connaissances en matière d’aléas, d’enjeux et d’ouvrages de protection du territoire mais également en matière de conscience du risque.
Un certain nombre de secteurs de risques ont été identifiés dont le secteur de risque n°10, sur la commune d’Espinasses. Ce secteur est concerné, entre autre, par un aléa chute de blocs, au-dessus du quartier de l’Eglise. Un dispositif de protection (écran de protection en palplanches).
N° 2024/8/28
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024828-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024828 2
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a été sollicitée par la commune d’Espinasses afin d’inclure le suivi, l’entretien et le confortement de ce dispositif au sein de la programmation opérationnelle de la STePRiM. Cette inscription a été confirmée par l’analyse multicritère réalisée dans le cadre du bilan de la phase d’études préalable conduite sur le territoire.
Les études et travaux, inscrits dans la phase opérationnelle de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne se déclinent sous deux fiches actions distinctes : - FA2.2.c : Mieux anticiper les chutes de blocs : Site de l’Eglise, commune d’Espinasses, secteur de risque n°10
Dont les objectifs généraux sont les suivants :
o Disposer d’un diagnostic et d’un suivi des ouvrages de protection contre les chutes de blocs.
o Mettre en place des mesures de prévention et/ou de protection contre l’aléa chute de bloc.
- FA6.2 : Confortement des ouvrages (torrentiel [hors Système d’endiguement] – blocs – glissement)
Dont le but est de pouvoir conforter l’ouvrage et assurer ainsi son bon fonctionnement, voire l’augmentation de sa capacité de protection.
Afin de faciliter les démarches techniques (suivi des études et travaux), administratives et financières, il est proposé à l’assemblée de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe à la présente délibération fixe les modalités techniques et financières de ce partenariat.
Le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :
Dépenses Recettes TTC
Actions Montants HT Montants TTC Intitulés Montants TTC
FA2.2.c : Mieux
anticiper les chutes de
blocs : Site de l’Eglise
20 000 € 24 000 €
État
FPRNM
30%
7 200 €
Europe
FEDER
50%
12 000 €
Autofinancement
20% 4 800 €
Dépenses Recettes HT
Actions Montants HT Montants TTC Intitulés Montants HT
FA6.2 : Confortement
des ouvrages
(torrentiel [hors SE] –
blocs – glissement)
Ouvrage du site de
l’Eglise
10 000 € 12 000 €
FPRNM
50% 5 000 €
Autofinancement
50% 5 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024828-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024828 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- Autorise le président à signer la convention avec la commune ; - Autorise Monsieur le président à faire toutes les demandes de financement qui seront nécessaires au projet ;
- Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget GeMAPI/Risques Naturels.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024828-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024828