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Arrêté - Arrete 210 27 rue du Haut de Villevert Aut de travaux Int de stationnement Rest de circulation 13 05 2024 au 28 05 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 210 27 rue du Haut de Villevert Aut de travaux Int de stationnement Rest de circulation 13 05 2024 au 28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 2 [2 w
DES RE
k ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ / 1G NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
LE VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Restriction de circulation, VU le Code de la Route,
Du lundi 13 Mai 2024, | CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au mardi 28 Mai 2024, branchement gaz, par l’entreprise MARRON-TP, il est nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire
le stationnement et de restreindre la circulation, au
droit du 27 Rue du Haut de Villevert.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 27 Rue du Haut de Villevert, du lundi 13 Maï 2024 au mardi 28 Mai 2024. Article 2 : L’entreprisé MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit 27 Rue du Haut de Villevert, du lundi 13 Mai 2024 au mardi 28 Mai 2024.
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation alternée par feux ou manuel k10, au droit du 27 Rue du Haut de Villevert, du lundi 13 Mai 2024 au mardi 28 Mai 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : l’entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit Gi jours avant le début du chantier), d'interdiction de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
2 3 AVR. 2024 a Maire,
T le Maire,
Le P |
TT Ganiel GUEDRAS
4°"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 3 AVR. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 2 3 AVR 2024