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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
MAIRIE
DE
MOURET
12330
05
65
69
82
86
mairie@mouret-aveyron.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
10
juillet
2025
Président
: Monsieur
Gabriel
ISSALYS,
Maire
Nombre
de
membre
: en
exercice
: 13
—
présents
10
Quorum
: atteint
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
3
: Mesdames
Laurence
LE
CAM,
Sylvie
LESTRADE.
Monsieur
Laurent
CARLES.
Secrétaire
:
Madame
Brigitte
COMBOUL.
N°
délibérations
Descriptif
Atoptée
2025-027
Modificatif délibération
du
17 juin
2025
Recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de Communes
Conques-Marcillac
à l’occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026
Approbation
d’un
accord
local
2025-028
Adhésion
SCIC
EnerCOA
X
2025-029
Résultat
appel
d’offres
— Réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
de
l’atelier
communal
et
du
local
chasse.
Date
d’affichage
: 17/07/2025
Date
de
Publication
: 17/07/2025 Acte
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
10
Date
de convocation
: 4 juillet 2025
Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2028
Approbation
d'un
accord
local.
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Et publication 17
juillet
2025
ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20250710-202507
027-DE
Reçu
le
18/07/2025
2025-027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
10
juillet
2025
MODIFICATIF
DE
LA
DELIBRATION
DU
17 JUIN
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix
du
mois de
juillet
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Florent
CAPELLE,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
3
: Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM
Monsieur
Laurent
CARLES.
Secrétaire
: Mme
Brigitte
COMBOUL.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
définit
les
règles
qui
président
à
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
sont
établis :
Soit
selon
les
modalités
prévues
aux
II
à
IV
de
Particle
précité
(droit
commun)
;
Soit par accord
local dans
les conditions
prévues
au
I de ce même
article
;
M.
le Maire
dit qu’en
application
des
règles
de droit
commun
et compte
tenu
du
décret
du
31
décembre
2024
fixant
la population
municipale
des
communes
membres
au
1% janvier 2025,
la répartition
des
sièges
serait
la
suivante
: Nom
de
la
Population
Réparlition
de
droit
commune
municipale
commun
Salles
la
Source
2313
6
Marcillac-Vallon
1714
4
Conques-en-
1617
4
Rouergue Valady
1555
4
Saint
Christophe
1181
3
Vallon Clairvaux
1154
2
d'Aveyron Nauviale
591
1
Mouret
558
1
Sénergues
424
1
Saint
Félix
de
Lunel
384
1
Muret
le
Château
365
1
Pruines
287
1
Total
12143
29 2025-027
M.
le
Maire
indique
que
la
validation
d’un
accord
local
relatif
à
la
composition
du
prochain
conseil
communautaire
permettrait
de
disposer
de
36
conseillers
au
maximum
(25
%
de
plus
que
le
droit
commun).
I]
précise
que,
pour
qu’il
soit
entériné,
le même
accord
local
doit
être
validé
par
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
ou
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
et
ce,
par délibération
votée
avant
le 31
août
2025.
M.
le
Maire
indique
qu’il
lui
semble
opportun
de
porter
le
nombre
de
conseillers
communautaires
à
36
pour
impliquer
le
maximum
de
conseillers
municipaux
dans
les
débats
du
conseil
communautaire.
De
plus,
cette
disposition
permettrait
:
De
porter
à 2
sièges
le
nombre
de
conseillers
des
communes
de
Mouret,
Nauviale
et
Sénergues
qui
n’en
disposeraient
que
d’un
seul
selon
la
répartition
de
droit commun.
M.
le Maire
précise
qu’en
application
du
2°
du
IV
de
Particle
5211-6-1
du
CGCT
(aucun
siège
suite
à la répartition
à
la
plus
forte
moyenne),
les
communes
de
Pruines,
St
Felix
de
Lunel
ct
Muret
le Chateau
ne
peuvent
disposer
de
deux
sièges
même
en
concluant
un
accord
local
;
De
porter
à
3
sièges
le
nombre
de
conseillers
pour
la
commune
de
Clairvaux
d’ Aveyron,
qui
dispose
d’un
siège
de
moins
que
la commune
de
Saint
Christophe
Vallon
alors
que
leur
population
diffère
de
27
habitants
;
De
répartir
les
3
sièges
restants
aux
3
communes
disposant
de
4
sièges
selon
la répartition
de droit
commun,
à savoir
les communes
de Conques
en
Rouergue,
Marcillac-Vallon
et
Valady.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
la
répartition
des
sièges
suivante,
conforme
au
I de
l’article
5211-6-1
du
CGCT
:
Nom
de
la
Population
Répartition
selon
commune
municipale
accord
local
Salles
la
Source
2313
6
Marcillac-Vallon
1714
5
Conques-en-
1617
5
Rouergue Valady
1555
5
Saint
Christophe
1154
3
Vallon Clairvaux
1181
3
d'Aveyron Nauviale
591
2
Mouret
558
2
Sénergues
424
2
Saint
Félix
de
Lunel
384
1
Muret
le
Château
365
1
Pruines
287
1
Total
12143
36
Cet
exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’approuver
la
recomposition
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2026
selon
l'accord
local
suivant : 2025-027
Nom
de
la
commune
Nombre
de
conseillers
communautaires
Salles
la
Source
Marcillac-Vallon Conques-en-Rouergue Valady Saint
Christophe-Vallon
Clairvaux
d'Aveyron
Mouret Nauviale Sénergues Saint
Félix
de
Lunel
Muret
le
Château
Pruines
Total
Slip in inlelcwlelelenle ©
eo
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
;
o
D’autoriser
M.
le Maire
à notifier
cette
décision
à Mme
la Préfète
de
PAveyron
et à M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
partà
la
Conscil
délibération
Municipal
15
13
10
Date
de
convocation
: 4 juillet 2025
Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Adhésion
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
SCIC
EnerCOA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Et publication
17 juillet
2025
ou notification
du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
2025-028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
10
juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le dix
du
mois
de juillet à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Florent
CAPELLE,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
3 : Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM,
Monsieur
Laurent
CARLES.
Secrétaire
: Mme
Brigitte
COMBOUL.
Comme
suite à la délibération
du
17 juin
2025,
attribuant
le projet
d’installation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
au
Grand-Mas
à la société
EnerCOA,
monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
d’adhérer
à la SCIC
EnerCOA
et de souscrire
15 parts
sociales
de
100
€ chacune,
soit la somme
de
1500
€. Il présente
les statuts
d’EnerCOA.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
de
la SCIC
EnerCOA,
à l’unanimité
de ses membres
présents
:
>
Décide
d’adhérer
à la SCIC
EnerCOA
et de souscrire
15
parts
de
100
€ chacune.
>
Demande
à Monsieur
le Maire
de verser
la somme
de
1500
€
à
la
SCIC
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente.
Fait
et délibéré
à Mouret, les
jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Gabriel
ISSAE
012-211201611-20250710-202507_028-DE Reçu
le
18/07/2025 Acte
rendu
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
10
Qui
ont
pris
Date
de
convocation
: 4 juillet
Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Résultat
appel
d'offres
-
Réalisation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
de
l'atelier
communal
et
du
local
chasse,
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Et publication
17 juillet
2025
ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20250710-202507_029-DE Reçu
le
18/07/2025
2025-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
10
juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix
du
mois
de
juillet
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
3
: Mesdames
Laurence
LE
CAM,
Sylvie
LESTRADE
Monsieur
Laurent
CARLES.
Secrétaire
:
Madame
Brigitte
COMBOUL
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
travaux
de
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
sur
Patelier
communal
et
le
local
de
chasse,
une
consultation
a été
lancée
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article R2123-1
du
code
de
la commande
publique.
Un
avis
d’appel
public
à
la concurrence
a été
publié
sur
le site
e-
Occitanie
« Safetender
»
et
la date
limite
de
remise
des
offres
électroniques
a été
fixée
au
lundi
16
mai
à
12h.
Trois
entreprises
ont
répondu
au
marché
;
-
Les
Iluminés
de
Calmont
-
Sarl
Wattonum
de
Flavin
-
Sarl
Mécojit
de
Capdenac
Afin
d'examiner
les
dossiers
de
candidatures,
une
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offre
s’est
réunie
le mardi
1‘ juillet
à
10 h.
Au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la commission
propose
d'attribuer
le marché
à la société
Mécojit,
classée
première
et pour
un
montant
de
49
260€
HT.
M.
le Maire
précise
que
les travaux
concernant
la partie « réseaux
extérieurs
»
seront
réalisés
par
la commune,
Le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
de
ses
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres,
décide
:
D’attribuer
le marché
de
travaux
à la société
Mécojit;
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
et tout
document
nécessaire
à l’exécution
du
marché.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.