Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 00000082 Services techniques Rue des comba
Arrêté - 2023 AT 00000132 SERVICES TECHNIQUES Rue de la Rep
Arrêté - 2023 PS 0000007 Particulier 4 rue Anne de Bretagne
Arrêté - 2023 AT 00000074 SERVICES TECHNIQUES Rimaison
Arrêté - 2023 AT 00000127 Services techniques Place du Gene
Arrêté - 2023 AT 00000064 FREDON BRETAGNE Route de Kerdelav
Arrêté - 2022 03 13 Arrete de stationnement rue des Combats
Arrêté - 2022 06 30 Arrete de stationnement 4 rue Anne de B
Arrêté - 2023 PS 00000023 Services techniques Saint Nicolas
Arrêté - ARRETE 2025 05 84. Anniversaire du Pole culturel R
Arrêté - 2023 AT 00000083 Services Techniques RUE Anne de Bretagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000083 Services Techniques RUE Anne de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000083
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Anne de Bretagne (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (Services techniques de Pluméliau-Bieuzy),
débroussaillage de la Rue Anne de Bretagne (PLUMELIAU BIEUZY), et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 02/08/2023, toute la journée :
* La circulation de tous les véhicules est interdite, rue Anne de Bretagne
* Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier.
* en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
* Une déviation sera mise en place
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 route de Kersaux
56930 PLUMELIAU BIEUZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 26/07/2023
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.