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Arrêté - ST 306 2023
Arrêté - ST 372 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 372 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
372-2023
Chantier
sur
la Voie
Publique
Portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
et
occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°
08307022H0056
accordé
le
13
janvier
2023,
Vu
la
demande
en
date
du
15/09/2023
par
laquelle
la
SARL
SUD
TECHNIQUES
-
155
Route
des
3
Lucs
à
la
Valentine
-
13011
MARSEILLE,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
La
Poste
situé
au
12
Avenue
du
Général
de
gaulle,
nécessitent
l'installation
de
structures
techniques
et de
sécurité
sur
la
chaussée
ainsi
que
la
réservation
de
places
de
stationnement,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et au
stationnement
: Avenue
du
Général
de
Gaulle
(cf.
plan
en
annexe).
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
Vendredi
22
septembre
2023
au
Vendredi
29
septembre
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Avenue
du
général
de
Gaulle,
sur
30
m?,
le
long
du
bâtiment
de
la
Poste.
Article
4
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
: Avenue
du
Général
de
Gaulle,
du
N°
5
au
N°
9,
sur
50
m?,
soit
5
places
de
stationnement.
Article
5
:
La
circulation
sera
maintenue
mais
dévoyée
sur
les
places
de
stationnement
réservées
à
cet
effet
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Article
6 :
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
7 : La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Article
8 :
L'entreprise
organisera
et mettra
en
place
une
déviation
afin
de
permettre
la
continuité
de
la
circulation
piétonne.
Article
9:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
10
: Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l’article
6
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
11
: Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.40
€ le
m°
par
jour
d'occupation.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
13
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
TECHNIQUES. Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à la la SARL
SUD
TECHNIQUES par mail
ERdéte
dl
ss
Publié
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