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Déliberation - Deliberation 20250313 009 Avis projet de plan de mobilite des territoires lyonnais SYTRAL
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250313 009 Avis projet de plan de mobilite des territoires lyonnais SYTRAL)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
nent d-4 DU RHONE Ma rc \ ID : 069-216901272-20250313-20250313009-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le er étoile Z\
Séance du Conseil municipal du 13 mars 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 4 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le treize mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des
conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
04 Mernbres absents excusés :
GIRIN HODZIC MANTOUX RIVET _]
04 Pouvoirs :
GIRIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Délibération n° 20250313-009
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITES DES TERRITOIRES
LYONNAIS
Depuis le 1° janvier 2022, SYTRAL Mobilités est l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) d’un large territoire comprenant la Métropole de Lyon et 11 intercommunalités du Rhône, soit au total 262 communes d’une grande diversité.
Le 21 novembre 2024, le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le Plan de mobilité
des territoires lyonnais.
Le plan de mobilité est un document de planification et de programmation en matière de mobilités
qui définit la stratégie pour l’ensemble des offres et services de mobilités. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 :
Publié le Sins REPUBLIQUE FRANCAISE : 069- 1272- É È DEPARTEMENT DU RHONE Mara rc ID : 069-216901272-20250313-20250313009-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi le J
Considérant que conformément aux termes de l’article er du Code des transports, le Plan de
mobilité doit déterminer les principes régissant :
- L'organisation de la mobilité des personnes ;
- L'organisation du transport des marchandises ;
- La circulation;
- Lestationnement;
L'objectif du Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités est de fixer un cap en matière de politique de mobilité à l'horizon 2030 et 2040. Il vise à anticiper l'évolution des pratiques de mobilité selon les
territoires et à planifier des solutions adaptées pour réduire le trafic automobile en développant des
solutions alternatives et complémentaires à la voiture individuelle comme par exemple les transports
collectifs, le covoiturage et les modes actifs.
Le Plan de mobilité vise notamment une baisse de la part des déplacements réalisés en voiture
passant de 48% en 2015 à 23% en 2040, soit un objectif global de division par deux des déplacements
en voiture individuelle, en donnant à la marche et au vélo toute leur place pour les déplacements de
proximité, une augmentation des usages des transports collectifs (ferrés, urbains, interurbains) de 16
% des déplacements en 2015 à 23% en 2040, ainsi qu’une multiplication par 10 des usages du vélo
sur la même période. Concernant la ZFE, il est réaffirmé l'interdiction des véhicules particuliers et
professionnels Crit'Air 2 dans le périmètre d'application dès 2028, hors grandes infrastructures
routières. En réponse aux engagements de la France en matière de neutralité carbone, la mise en
œuvre de l'ensemble des actions du Plan de mobilité vise d'ici 2040 à une réduction de 42% des
émissions de gaz à effet de serre.
Le rapport présente 4 leviers pour accélérer le changement des comportements :
- Levier 1 : Réduire les distances à parcourir en lien avec l’organisation du territoire à travers 2
axes.
- Lever 2 : Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité à travers 8 axes.
-_ Levier 3 : Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l’espace
public à travers 6 axes.
- __ Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité à travers 6 axes.
Concernant l'Ouest lyonnais incluant la Commune de Marcy l'Etoile, les objectifs de parts modales
portées par le Plan de Mobilité pour 2040 sont les suivants :
- 40% de voitures
- 33% de marche
- 15% de transports en commun
- 10% de vélo Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
a 1D : 069-216901272-20250313-20250313009-DE DEPARTEMENT DU RHONE a FC\Z_
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE de
étoile J
Conformément à l'article L1214-28-2 du code des Ed l'avis du conseil municipal de Marcy
l'Etoile est requis.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu émet à 17 voix un avis défavorable (Loïc
COMMUN, Michel LAGRANGE, Yves JASSERAND, Agnès SEDDAS, Henry KOUZOUPIS, Christine
GIRIN, Alayn DELORME, Elzeta HODZIC, Emmanuel MICHAUX, Jean Yves GARABED, Patrice
COUVRAT, Luc SEGUIN, Christophe MARIE-BROUILLY, Pascal BARRAL, Frédéric RIVET, Nicolas
MOULARD, Sarah BEGUE) et à 10 voix ne se prononce pas (Françoise GUTIERREZ, Chantal
DORVEAUX, Nacer SOUGH, Chantal MAITRE, Pascal MANTOUX, Isabelle DONZELOT, Laurence
DOUCET, Josiane MARILLIER, Laurence DOUCET, Edwige PATOUILLARD)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
BUe séance,
Sarah BEGUE
à
Délibération n° 20250313_009 du 13/03/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 21/03/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 18/04/2025