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Arrêté - ADSTN202503140 BRANCHEMENT ELEC MAISON
Procès Verbal - d202110003 zPJ1 PV elec 2 adj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Procès Verbal - d202110003 zPJ1 PV elec 2 adj)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
COMMUNE :
HENNEBONT Élection de deux
Adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION
— DE DEUX ADJOINTS
L'an deux mille vint et un, le vingt-huit du mois d'octobre à dix-huit heures trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune d'Hennebont.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
DOLLÉ Michèle MALARDÉ Roselyne LEBRETON Fabrice
GUYOT Yves PERRONNO Philippe HENRIO Aurélia
SOUFFOY Nadia JOURDAIN Martine LE BOUDESC Pierre-Yves
CORPART Claudine SIRET Tiphaine SCOTÉ LE CALVÉ Syivie
MAHÉ Valérie HENRY Gwendal LE BAIL Michèle
LOHÉZIC Stéphane LE DOUSSAL Anne-Laure LE BOULAIRE Christian
CÉREZ Marie-Françoise DOUAY Yves |
HARTEREAU André KERRIC Guillaume
LE LIBOUX Pascal TRÉCANT Joël
LE MARÉCHAL Laure LE CLOIREC Lisenn
TOUSSAINT Frédéric HASCOËT Alain
CACLIN Peggy KERZERHO Jacques
Absents :
PONDAVEN Julian LE CORFF Jean-François LE DOUSSAL Julien
29/10/2021
Affiché le 03 11 2021 -2-
3. Élection des Adjoints
Sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire, en
HD) : 066-215600884-20211028-02021T0006
17 du CGCT), le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élecTUTues AUJOMS-
3.1. Nombre d'Adijoints
La Présidente à indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et, au maximum d'un nombre d'Adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 9 Adjoints au Maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
8 Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 8 le nombre des Adjoints au Maire
de la Commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’Adijoint au Maire
La Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
Maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d'Adjoints à désigner. |
A l'issue de ce délai, la Maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d’Adjoint au Maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
Vote... iinneeneeeenneeeeeenene 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ke bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
à. Nombre de suffrages blancs (ar. L. 65 du code LL électoral)... iii 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 26
f. Majorité absolue 4 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DEL 19 : 0:52 15600884-20211028-02021 10006: CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chif
(dans l’ordre alphabétique) n caiires En toutes lettres
Liste Hennebont Initiatives Citoyennes
LE LIBOUX Pascal, 3° Adjoint, rang 4 26 Vingt-six
TRÉCANT Joël, 5ème Adjoint, rang 6 26 Vingt-six
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin !
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a Z © 3 g ® Q oo [2] So = D @ ® a ST oo : 3 oQ oos à m Le]a e C oO O Ceoo œ œ QGo ë ù
oœ . Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
h . Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E ; {dans l'ordre alphabétique) n chiffres n toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 2?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]
! Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 2 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. -4- Envoyé er préfecture le 64/14/2021
lecure le G2A4/2021
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE] D : 056-215600884-202 11028
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des Adjoints
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame la Maire (Hennebont Initiatives Citoyennes). Ils ont pris rang dans l'ordre de
cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ?
3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». -5-
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 octob
minutes, en double exemplaire 4a été, après lecture, signé p
Secrétaire.
La Maire, Secrétaire,
Michèle DOLLÉ Lisenn LE CLOIREC
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110003-DE
T Ta Mairé, IéS ASSéSseurs et Ta
Les Assesseurs, )
De PERRONNO
Aurélia HENRIO
Fr
* Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.