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Arrêté - cms CONVERSO Travaux sur le reseau AEP 1176 avenue A
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h28 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms CONVERSO Travaux sur le reseau AEP 1176 avenue A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
2026-DP-102
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
TRAVAUX
Nos réf
: J.Y.M./B.R./C.T.
Travaux
sur
réseau
AEP
—
1176
av
Aristide
Briand
—
du
01
au
12.06.2026
CONVERSO
TP
M.
TONINI
Yannick
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la demande
par
laquelle
l’entreprise
CONVERSO
sollicite
une
autorisation
afin
d'effectuer
des
travaux
sur
réseau
AEP,
1176
avenue
Aristide
Briand,
à
Vizille.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
CONVERSO
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
réseau
AËEP,
1176
av
Aristide
Briand,
à
Vizille.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
du
01
au
12
juin
2026.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
fonction
de
leur
avancée,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
e
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
du
chantier
et
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux,
1176
avenue
Aristide
Briand,
e
le
chantier
et
ses
abords
devront
être
maintenus
propres
jusqu’à
la
fin
de
celui-ci
e
le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l’entreprise
Article
4
: signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| —
8"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée. Article
5
: redevance
Cette
autorisation
n'engendrera
aucune
redevance.
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article
6
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
7
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: exécution
MM.
Les
gendarmes,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
27
avril
2026
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.