Procès Verbal - Delib n°2024.00024 Adoption du proces verbal du conseil municipal du 09 fevrier 2024 1

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Procès Verbal - Delib n°2024.00024 Adoption du proces verbal du conseil municipal du 09 fevrier 2024 1 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Procès Verbal - Delib n°2024.00024 Adoption du proces verbal du conseil municipal du 09 fevrier 2024 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 32

de Votants : 39

Dont vote par procuration : 7

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Adoption du procès-

verbal du conseil

municipal du 09 février

2024

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

22/04/2024 que la

convocation avait été faite le

29/03/2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024.00024/2024 du 06/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1°’ adjoint au Maire.

Etaient présents : (32)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Saïd MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaiïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)

Absents : (10)

Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)

Absents excusés : (0)

Procuration : (7)

Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Moina-Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l'article 73 de la Constitution ;

976-200008837-20240406-D202400024I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 22 avril 2024

RECU EN PREFECTUREVu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et

décisions des séances du conseil municipal ;

Considérant qu'il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres et représentés :

Article 1°: D'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2024.

Article 2 : D'autoriser le Maire, où en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 08/04/2024

mb Ebeou SOUMAÏLAREPUBLIQUE FRANCAISE

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VILLE DE MAMOUDZOU

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

— VILLE DE —

MAMOUDZOU

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 Février 2024

A 17 heures 00 — Salle Abdallah HOUMADI.

Administration générale, Finances, Fiscalité et Budget

1- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023. 2 - Cession de véhicules de la ville de Mamoudzou.

3 - Evolution du système de vidéo protection.

4- Mise en place de la vidéo verbalisation dans la commune de Mamoudzou. 5 - Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024 VILLE ET SRU. 6 - Souscription de ligne de trésorerie auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel de la réunion et de Mayotte pour le budget annexe SRU.

7 - Modification de la délibération 2023.00192 du 09 décembre 2023 relatif au renouvellement de la LTI CEPAC.

8 - Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et l'entreprise STB. 9 - Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et l'entreprise MZETELEC. 10 - Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et BARAKA YAGOU HALIDI.

Aménagement, Projets structurants, PRU, ZAC, RHI, Urbanisme, Foncier, Logement et Habitat

11 - Demande d'acquisition de la place Zakia Madi (ancienne place du marché) du Département à la Ville, cadastrée AX-175.

12 - Acquisition d'une partie de la ravine Bazama de Cananga à la ville de Mamoudzou. 13 - Transfert à la Ville d'équipements publics dans le cadre de la procédure de dissolution du SMIAM (phase1+ 2).

14 - Résultat de l'appel à manifestation d'intérêt pour la cession ou la location des terrains communaux. 15 - Régularisation foncière du Lotissement SIM du village de Tsoundzou 1.

16 - Convention de gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux dans la commune de Mamoudzou.

17 - Convention entre l'association Likoli Dago et la Ville dans le cadre des étudiants en architecture sur la commune de Mamoudzou.

18 - Protocole entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou sur les cessions de foncier liées aux aménagements RHI.

Sport, Jeunesse, Sport, Culture, vie associative et politique de la ville

19 - Autorisation d'étude et de recherche de financement pour l'installation de piscine flottantes. 20 - Modification de la délibération N° 2023.00209/2023 du 8 décembre 2023 relative au 25e Congrès FNCC à Marseille.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69,63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.yt

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DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

— VILLE DE —

MAMOUDZOU

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023

Munia DINOURAINI :

Bonjour tout le monde,

Ce rapport concerne l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2023.

Monsieur le maire :

Il vous est donc demandé :

Article 1°": D'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023.

Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document affèrent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytPES

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MAMOUDZOU

Cession de véhicules de la ville de Mamoudzou

Monsieur le maire :

La ville cède tous les véhicules qui ont fait un certain temps avec un nombre important de kilométrages. Il est proposé de mettre les conditions pour que nous puissions les libérer du patrimoine mais également en fonction des moyens les remplacer au cas par cas.

Il est donc demandé aux élus de valider les propositions ci-dessous :

Article 1° : De céder les véhicules par unité ou par lot selon la cote dans le tableau ci-dessus Article 2: De céder les véhicules sinistrés et déclarés irréparables pour destruction et mise en décharge par un centre agréé.

Article 3 : D'autoriser le Maire ou en son absence, le 1% adjoint au Maire à signer tout document afférent au présent rapport.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024

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MAMOUDZOU

Evolution du système de vidéo protection

Monsieur le maire : |

La ville disposait de 60 caméras à notre arrivée. Nous avons reçu une subvention d'1 millions d'euros pour ajouter une quarantaine de caméras supplémentaires avec un objectif à moyen terme. Au final nous sommes arrivés à couvrir l'ensemble de la commune. Ce rapport concernant l'évolution du système de vidéo protection.

Said MADI MLIMI :

Nous rappelons, qu'en 2017, la commune avait mis en place le système de vidéo-protection. Le maire l'a souligné tout à l'heure. La ville disposait de 66 caméras.

L'objectif était simple, c'est celle de la protection des zones à risque et la dissuasion des actes de vandalisme. Aujourd'hui, la municipalité augmente les caméras en prenant en compte l'évolution de la délinquance dans notre commune.

Au début, la Ville disposait de 66 caméras mais 24 caméras sur les 66 caméras sont hors-service mais certaines ont été changées et sont donc en service.

Monsieur le maire :

Après cet exposé, il est demandé au conseil municipal de délibéré pour:

Article 1° : Valider l'évolution du système de vidéo surveillance et la mise en place de nouvelles caméras

à jour des évolutions en la matière.

Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant, à signer tout document relatif à cet objet.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité. |

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= VILLE DE —

MAMOUDZOU

Mise en place de la vidéo verbalisation dans la commune de Mamoudzou

Said MADI MLIMI :

Ce rapport concerne la mise en place de la vidéo verbalisation. Ce que nous proposons au conseil c'est d'examiner la mise en place de ces vidéo-verbalisations pour améliorer la sécurité publique et renforcer la prévention des infractions.

Nous aurons des policiers assermentés derrière des caméras pour détecter et sanctionner des infractions au code de la route ou tout autre comportement répréhensible.

Pour rappel, nous avons augmenté le nombre de policiers, mais cela reste insuffisant au vu de notre commune. Donc on gagnera beaucoup plus en temps et cela permettrait aussi aux policiers d'aller dans d’autres interventions.

Mahamoudou AHAMADI :

Est-ce que la verbalisation sera faite par des moyens humains ou par verbalisation grâce aux caméras de surveillance ?

Said MADI MLIMI :

En principe, il y aura des gens derrière les caméras, des policiers assermentés qui s'occuperont de verbaliser les usagers.

Monsieur le maire :

Retenons que la vidéo verbalisation va permettre de sauver des vies. Nous avons tous déjà vu des gens qui téléphonent au volant par exemple mais dès lors qu'ils approchent vers les caméras raccrochent leur téléphone de peur des représailles. Donc, il est nécessaire aujourd'hui d'installer ce système pour permettre une meilleure sécurisation sur les routes.

La commune de Mamoudzou n'est pas la première commune en France à se baser sur la vidéo-verbalisation. Mais c'est une procédure qui est encadrée par la loi. Donc la réglementation sera respectée pour la mise en place du système dans notre commune.

Il vous est donc demandé au conseil municipal de délibéré pour :

Article 1°’: Mettre en place la vidéo verbalisation dans la commune de Mamoudzou et programmer une compagne de sensibilisation auprès des usagers de la route.

Article 2 : Autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la vidéo verbalisation.

Avis du conseil :

1 abstention : Tany Ali ABOUDOU CHAKOUROU

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www. Ter4e1TA 1eEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité

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MAMOUDZOU

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024 VILLE ET SRU

Said djanfar MOHAME)D :

Ce débat d'orientation budgétaire, est un moment très important dans les assemblées. C'est dommage que nous ne soyons pas tous là.

À un moment donné, le débat d'orientation budgétaire était compliqué car nous étions dans une situation assez délicate puisqu'on était déficitaire à la fois en fonctionnement mais également en investissement.

Notre compte est positif à 400 000 euros en fonctionnement et un investissement, nous avions un déficit de 5 000 000 d'euros. On a réussi donc à réduire à 1 500 000 € environ.

Nous l'avons déjà dit, nous dépensons beaucoup trop et c'est normal parce qu'on fait des investissements. Nous devrions quand même être sûrs de certaines dépenses au quotidien, en essayant tout bonnement de réduire le résultat positif, sur le fonctionnement.

Ce que nous engageons comme résultat positif en fonctionnement à la fin de l'année, qui permettra donc de faire des investissements.

C'est cette marge-là notamment qui est regardée par les banques quand nous allons solliciter des crédits pour nos investissements en particulier. Donc si ce résultat n'est pas bon, évidemment nous ne pourrons pas faire des emprunts alors que nous sommes engagés sur un projet d'investissement très important. Nous vous rappelons le projet 2030 de Mamoudzou pour 400 000 000 d'euros.

Si cela ne se termine pas dans cette mandature, il y a eu beaucoup de projet qui sont déjà engagées. Ne serait-ce que les études d'un certain nombre de projets qui seront mis en œuvre à la prochaine mandature. Donc tout ça demande quand même énormément de financement.

Nous allons travailler dans le prochain budget pour essayer de trouver certaines pistes de recettes dans les services.

Monsieur le maire :

Nous l'avons dit, nous avons le projet territoire Mamoudzou 2030. En tout cas c'est notre ligne de conduite. On a des plans pluriannuels d'investissement. Cette année 2024 va être une année difficile sur le plan financier naturellement car comme nous l'a dit monsieur Said Djanfar MOHAMED les subventions ou les dotations complémentaires pour la ville en 2022 ne figurons peut être pas cette année sur le filet budgétaire. Donc nous allons prioriser tout d'abord les opérations engagées.

Les projets qui sont en chantiers, seront les premières orientations de notre budget. Nous savons qu'il y a des nouvelles opérations qui sont demandées. Ce sont ceux qui figurent dans notre PPI. Mais l'objectif de cette année est que malgré les difficultés que nous rencontrons, les crises que nous traversons, nous devons finir les chantiers qui sont déjà engagés, en tout cas au niveau des travaux. Naturellement nous allons continuer toutes les études restantes.

Ce qui est important maintenant c'est de finir tous les chantiers qui sont en travaux. En espérant que la crise sociale que nous traversons puisse s'estomper pour que les entreprises puissent reprendre la mairie annexe de M'tsaperé ou d'autres chantiers qui devaient être lancés dans les jours à venir. La rénovation du plateau de Cavani et la rénovation de la MJC de Mgombani sont des projets à venir également. Un certain nombre de voirie qui doivent être fait. C'est des projets qui sont déjà prêts à démarrer. C'est l'idée de cette année 2024 et naturellement il faut tenir et continuer jusqu'en 2025.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytNous avons des projets en cours, comme celle de la police municipale qui sera à coté de la police nationale. Nous avons pris un engagement. Celui de ne pas augmenter les impôts.

Naturellement 1! vous est demandé au conseil municipal :

Article 1° : De prendre acte de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire relative à l'exercice 2024, sur la base du rapport annexé à la délibération.

Article 2 : D'autoriser le Maire ou le 1° adjoint au maire en cas d'absence du Maire à engager et prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.

P.j. : Présentation DOB 2024

Tableau PPI

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité — Fraternité

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MAMOUDZOU

Souscription de ligne de trésorerie auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel de la réunion et de Mayotte pour le budget annexe SRU

Saïd Djanfar MOHAME)D :

Beaucoup d'investissements sont prévus pour cette année 2024. Des chantiers qui sont déjà engagés, des études qui ont été finalisées ou des marchés qui ont étaient attribuées. Cela demande quand même beaucoup de financement. Et la participation donc de la commune dans le cadre du projet SRU.

Nous allons donc souscrire une ligne de trésorerie pour la SRU, compte tenu en tout cas des dépenses prévues cette année. || est prévu de demander 3 millions d'euros à la Crédit Agricole mutuelle de la Réunion qui a accepté de nous octroyer la somme demandée.

Monsieur le maire :

Ilest demandé au conseil municipal :

Article 1°": De valider la demande de souscription de ligne de trésorerie de 3 millions € auprès de la Caisse

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et de Mayotte ainsi que les conditions

générales transmise au contrat.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer le contrat de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et

l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

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Modification de la délibération 2023.00192 du 09 décembre 2023 relatif au renouvellement de la LTI CEPAC

Said Djanfar MOHAME)D :

Il s'agit ici d'un renouvellement de ligne de trésorerie pour la commune auprès de la CEPAC. C'est un très gros soutien des chantiers ou des travaux engagés par la commune. Il s’agit de 5 millions d'euros qu'on renouvelle auprès de la CEPAC.

Monsieur le maire :

ILest donc demandé au conseil municipal

Article 1 : d'adopter l'accord de la Caisse d'Epargne CEPAC du 07 novembre 2023 relatif au renouvellement de la ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont citées ci-dessus ;

Article 2 : de prendre l'engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Article 3 : de conférer toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire ou son représentant pour recourir à une ligne de trésorerie, et signer le ou les contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Article 4 : d'autoriser le Maire ou, en son absence, le 1er Adjoint au Maire, à signer tout document afférent à cette présente délibération.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

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Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et l’entreprise

STB

Monsieur le maire :

Les rapports 8, 9, 10 sont les mêmes. Nous allons jumeler les 3 rapports en même temps.

Said Djanfar MOHAME)D :

Il s'agit de marchés dont on a dépassé les montants attribués. Mais comme il remonte à un certain temps, c'est la seule manière possible de pouvoir régler les situations et pouvoir payer les opérateurs économiques.

Monsieur le maire :

On rappelle qu'il s'agit là de chantiers qui ont été inauguré, comme celle de Doujani. Le mandataire principal est décédé, ce qui a chamboulé tous le projet. Nous avons dû reprendre un certain nombre de sujets, y compris les marchés, parce que le prix a été dépassé, forcément avec des évolutions et l'inflation. Le seul moyen qu'on a pour régulariser la situation c'est de passer par des protocoles transactionnels pour l'ensemble de ces entreprises.

Il est donc demandé au conseil, de délibéré pour :

Article 1° : Autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel avec l'entreprise STB, d'un montant de 34 106, 50 euros.

Article 2 : Imputer ces dépenses sur le budget communal.

Article 3 : Autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la

mise en œuvre des présentes délibérations.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

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Protocole d’accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et l'entreprise AAA es

Monsieur le maire :

Article 1° : Autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel avec l'entreprise MZETELEC, d'un montant de 38 280, 00 euros.

||

| Il est demandé au conseil, de délibéré pour : |

|

||

|

Article 2 : Imputer ces dépenses sur le budget communal.

Article 3 : Autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la | = ; ee | mise en œuvre des présentes délibérations. |

|

Î

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

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Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et BARAKA YAGOU HALIDI

Monsieur le maire :

Il est demandé au conseil, de délibéré pour :

Article 1% : Autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel avec l'entreprise BARAKA YAGOU HALIDI, d'un montant de 20 316, 00 euros.

Article 2 : Imputer ces dépenses sur le budget communal.

Article 3 : Autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la

mise en œuvre des présentes délibérations.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité

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MAMOUDZOU

Demande d’acquisition de la place Zakia Madi (ancienne place du marché) du Département à la Ville, cadastrée AX-175.

Annasi ALI :

Il s'agit d'une demande qui est totalement justifiée dans la mesure où la commune a lancé un vaste programme d'aménagement dans cette zone.

C'est un terrain qui appartient au conseil départemental, nous allons demander son acquisition afin de continuer l'aménagement en ayant toute la maitrise foncière.

Monsieur le maire :

ILest proposé au Conseil municipal de :

Article 1° : de valider la demande d'acquisition foncière de la place Zakia Madi auprès du Département de Mayotte, cadastrée section AX-175, à l'euro symbolique.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou en son absence, son adjoint, à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63,91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024

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MAMOUDZOU

Acquisition d’une partie de la ravine Bazama de Cananga à la ville de Mamoudzou

Annassi ALI :

Nous sommes ici dans le cadre des travaux de la zone scolaire en lien avec la RHI Bazama. La firme Cananga se propose de céder à la ville à hauteur de 1euro symbolique des berges des ravines. Les familles et la ville vont se charger de déloger les bangas qui sont sur les berges pour l'aménager.

Monsieur le maire :

Il vous est donc demandé au conseil municipal :

Article 1° : d'approuver le principe d'acquisition des parcelles AT-03 (1531 m2), AO-242 (126 m?), et AO - 240 (1284 m?) au profit de la commune de Mamoudzou à l'euro symbolique.

Article 2 : d'autoriser M. le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document afférant à

la mise en œuvre de ce transfert.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02.69 63 91 00 * Fax : 02 69 63.91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité

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— VILLE DE —

MAMOUDZOU

Transfert à la Ville d'équipements publics dans le cadre de la procédure de dissolution du SMIAM (phase1+ 2).

Anassi ALI :

Dans le cadre de la dissolution du SMIAM il y a le transfert à la Ville d'équipements publics. Il y a eu la première phase qui consistait au transfert à la ville. La 2°% phase est lié aux équipements afférents à ces parcelles. Vous avez la liste ci-dessous dans le rapport qui vous est joint.

Monsieur le maire :

ILest proposé au Conseil municipal de :

Article 1° : d'approuver le transfert de propriété des équipements publics tels que présenté que présenté dans l'annexe ci-dessous.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou en son absence, son représentant, à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à la signature des protocoles et actes administratifs.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité — Fraternité

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— VILLE DE —

MAMOUDZOU

Résultat de lappel à manifestation d’intérêt pour la cession ou la location des terrains communaux

Annassi ALI :

Pour rappel, au mois de juin dernier, la ville a lancé un appel à manifestation d'intérêt sur 6 parcelles. Des porteurs de projets qui se sont positionnés dans le cadre de projet hôtelier, de logement par exemple. Donc ici dans le même processus, il nous est demandé de délibérer pour autoriser le maire à signer les compromis à titre de cession des biens communs. Dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt le prix sera négocié sur la base d'estimation de France domaine.

Nous aurions aimé porter ici une petite précision sur une des parcelles concernant la parcelle BOBOCA. L'offre qui a été proposée ne nous convenait pas totalement. Nous allons partir dans une négociation afin de porter le projet de 52 places de parkings. Donc nous allons retravailler le sujet avec le service. L'idée c'est de garder cette proposition de parking de 52 places au premier niveau. Nous allons proposer un équipement public pour réaliser des manifestations et ensuite après réaliser des équipements sportifs nous construirons un plateau sportif par

exemple.

Monsieur le maire :

Il est proposé au Conseil municipal de :

Article 1° : valider le choix des candidats pour chaque parcelle tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous et de retenir le projet présenté par chaque candidat :

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les compromis et actes de cessions des biens communaux dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, au prix qui sera négocié sur la base de l'estimation de France Domaine et conformément au cahier de charge établie.

Article 3 : d'autoriser le Maire ou en son absence M. le 1° adjoint, à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * ww\EPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité

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— VILLE DE —

MAMOUDZOU

Régularisation foncière du Lotissement SIM du village de Tsoundzou 1

Annasi ALI :

Pour rappel, ce lotissement appartenait à la SIM, donc lors de la première phase. La SIM a accepté qu'on transfère ce foncier à la ville.

Monsieur le maire :

Donc Il est proposé au Conseil municipal de :

Article 1°: De valider la régularisation à titre onéreux (ou gracieux) des bénéficiaires (ou des occupants) se trouvant dans la propriété de la commune du Lotissement SIM du village de Tsoundzou 1, comme illustré sur le tableau ci-dessous.

Article 2 : D'autoriser le Maire ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à la signature des actes administratifs.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024

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— VILLE DE —

MAMOUDZOU

Convention de gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux dans la commune de Mamoudzou

Annassi ALI :

Ce rapport rentre dans le cadre de l'attribution des logements sociaux à la SIM. Pour rappel, jusqu'à présent la ville de Mamoudzou n'a jamais été réservataire. À chaque commission, il fallait se battre pour pouvoir obtenir des logements.

Désormais, nous allons pouvoir être réservataires. À chaque fois qu'il y aura des offres, la ville aura la garantie d'obtenir un certain nombre de lots. Donc il nous est demandé ici d'approuver le principe de convention en gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux.

Monsieur le maire :

Plusieurs conditions nous avaient été amendées ici. Premièrement, que nous puissions garantir après que le département soit réservataire. La ville va donc participer au financement du projet ensuite l'Etat qui est le fournisseur donnera l'argent.

Nous choisissons de faire comme le conseil départemental et de garantir les prêts ou les emprunts de la SIM qui nous permettra d'être réservataires de ces travaux. Sur 10 logements par exemple le conseil départemental aura 1 ou 2, l'État peut également en avoir 1, 2 ou 3. La ville aura quand a elle 1, 2 ou 3 et peut être même plus puis le reste on se mettra d'accord pour voir en fonction de ce qui sera proposé dans la commission.

Avec cette délibération nous allons faire un pas complémentaire. Ensuite nous continuerons à nous battre pour nous appliquer. En raison de plus de 1 200 demandes de logement et de la production en logement social, nous ne pouvons attribuer que 200 logements par année. Cette situation est donc compliquée.

Anzimya HOUMADI:

Nous serrons réservataire à hauteur de combien de pourcentage au niveau des logements ?

Monsieur le maire :

Tout est détaillé dans le rapport, il y a même des exemples.

Tany Ali ABOUDOU CHAKOUROU :

Merci monsieur le maire, est ce qu'il y a des critères qui se définissent déjà depuis longtemps par la ville pour l'octroi de ces éventuels logements ?

Monsieur le maire :

Alors tout d'abord il faut que la personne soit demandeur. Que la personne soit parmi le lot des gens qui sont éligibles. Ce n'est pas parce qu'on est réservataire et que l'on prend un dossier, qu'on est donc réservataire. Il faut que la personne qui fait sa demande ait un numéro de compte.

Nous prendrons cette personne qui à des difficultés, nous définiront nous-mêmes nos critères.

Tany Ali ABOUDOU CHAKOUROU :

Alors, comme nous l'avions dit une fois, nous ne voudrions pas que ça soient que des gens qui soient totalement

en difficultés. C'est à dire dans les logements sociaux, qu'il y est aussi ceux qui sont issus de la classe moyenne et qui peut être n'ont pas de logement et qui peuvent donc espérer y accéder.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytMonsieur le maire :

Nous les soumettrons en fonction des priorités, en fonction des demandes. Prenons un exemple tout simple, on a un projet à Boboca par exemple. Et nous voulons une parcelle pour y faire un projet. Nous enlèverons la personne pour prendre la parcelle pour y faire un équipement public. Il a fait une demande de logement. L'idée serait de les loger pour que la ville puisse faire le projet par exemple.

Il est demandé au Conseil municipal :

Article 1°: d'approuver le principe de passage en gestion en flux des droits de réservation des logements

Sociaux;

Article 2 : d'autoriser M. le Maire ou en son absence son représentant, à signer avec la SIM la convention de réservation de logements et de gestion en flux, telle que le modèle annexée, et tout document relatif à ce dossier;

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzoEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité

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— VILLE DE —

MAMOUDZOU

Convention entre l'association Likoli Dago et la Ville dans le cadre des étudiants en architecture sur la commune de Mamoudzou

Monsieur le maire :

Ce rapport concerne la signature d'une convention entre l'association Likoli Dago et la Ville dans le cadre des

étudiants en architecture sur la commune de Mamoudzou.

Il est demandé au conseil municipal :

Article 1° : d'approuver le projet de convention et l'engagement financier.

Article 2 : d'autoriser M. le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document afférant à

la mise en œuvre de cette convention.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 “ Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité

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MAMOUDZOU

Protocole entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou sur les cessions de foncier liées aux aménagements RHI

Monsieur le maire :

Pour favoriser la réalisation efficace des opérations de Résorption d'Habitats Insalubres, il est demandé que le

Conseil municipal :

Article unique : D'autoriser le Maire à signer le protocole de travail entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou relatif au transfert de propriétés départemental en vue de la mise en œuvre des opérations RHI, et a signer tout document afférents à la mise en œuvre à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité — Fraternité

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MAMOUDZOU

Autorisation d'étude et de recherche de financement pour l'installation de piscine flottantes

Monsieur le maire :

Dans le cadre de l'installation de piscines flottantes, il est proposé comme indiqué dans le rapport d'autoriser une étude et la recherche de financement (Europe, Etat, Agence Nationale du Sport, collectivités majeures...).

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34. * www.mamoudzou.ytEPUBLIQUE FRANCAISE Mamoudzou, le 09 février 2024 Liberté - Égalité - Fraternité

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MAMOUDZOU

Modification de la délibération N° 2023.00209/2023 du 8 décembre 2023 relative au 25e Congrès FNCC à Marseille

Monsieur le maire :

Pour ce rapport, il est proposé au conseil municipal de prendre en compte une modification de la délibération du 08 décembre 2023 relative au 25°" congrès FNCC à Marseille. En effet, il faut prendre en compte les nouvelles dates à savoir du 10 au 13 avril 2024.

Avis du conseil :

Vote : À l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.yt