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Déliberation - 060 Approbation du Budget Primitif 2023 du Budget Pompes Funebres Modification de la Deliberation N°DVM DFC 23 015 DU 14 04 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 060 Approbation du Budget Primitif 2023 du Budget Pompes Funebres Modification de la Deliberation N°DVM DFC 23 015 DU 14 04 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 974-219740180-20230630-23060-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2023
DELIBERATION N°DVM/DFC/23/060- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET POMPES
FUNEBRES- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DVM/DFC/23/015
DU 14 AVRIL 2023
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
ke O4 JT A Mise en ligne sur le site
Internet de la Ville le
Ü'a Jin que la convocation a été
faite le 23 juin 2023
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21 sur
30.
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints Mme Marie-Line SOUBADOU — M. André M VOULAMA -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Corinne GAUVIN - M. Jean-Louis
LATOUCHE -— M. Christian DALLEAU .
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB — Mme Vivienne
DALLEAU — M. Mario LECHAT —- Mme Marlène RODIER- M. Didier
GOPAL —- Mme Myrielle HIVANHOE -— M. Eric THIBURCE -—
Mme Olivette TAOMBE -— M. André CHERIMONT - Mme Céline
SITOUZE -— M. Grégoire CORDEBOEUF -— M. Thierry GUICHARD - M.
Nicolas LEBRETON -— M. Jean Matthias DASSOT.
Etaient_ représentés : Mme Sylvie BILLAUD par Mme Marie-Line
SOUBADOU - M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO -—
Mme Michelle NIRLO par Mme Vivienne DALLEAU.
Etaient absents : Mme Carole HIVANHOE — Mme Dorianne
JEAN BAPTISTE — M. Christian ANNETTE - Mme Sylvie NATIVEL —
Mme Valérie GRAVIER — Mme Arielle REZAC.
Monsieur Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 974-219740180-20230630-23060-DE
DELIBERATION N°DVM/DFC/23/060
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET DES POMPES FUNÈBRES
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DVM/DFC/23/017 DU 14 AVRIL 2023
Lors de la séance du conseil municipal en date du 14 avril 2023, le budget primitif 2023 du budget
annexe des Pompes Funèbres a été approuvé.
Par suite d’une erreur matérielle, la délibération fait état d’un montant 14483 € en section de
fonctionnement au chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés au lieu de 14 482,66 €.
Par ailleurs, il convient de compléter la délibération en faisant apparaître la ligne R0O02 à hauteur de
14 482,66 € afin que celle-ci soit en concordance avec le document budgétaire.
Le budget 2023 des Pompes Funèbres modifié se présente de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Chapitre Libellés Chapitres | Libellés
70 Produits de service, du domaine 011 Charges à caractère général
73 Impôts et taxes 012 Charges de personnel et frais 14 482,66
assimilés
74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion
courante
75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières
13 Atténuation de charges 67 Charges exceptionnelles
76 Produits financiers 023 Virement
77 Produits exceptionnels 042 Op. d'ordre de transfert entre
sections
R002 14 482 ,66
042 Op. d'ordre de transfert entre sections
TOTAL 14 482,66 | TOTAL 14 482,66
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Chapitre Libellés Chapitres | Libellés
10 Dotations et réserves 20 Immobilisations incorporelles
13 Subvention d'investissement 204 Subventions d'équipement versées
16 Emprunts et dettes assimilées 21 Immobilisations corporelles
024 Produits de cessions immobilisations 23 Immobilisations en cours
21 Virement 26 Participations et créances
rattachées
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 27 Autres immobilisations
financières
041 Opérations patrimoniales 16 Emprunts et dettes assimilées
040 Op. d'ordre de transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales
0,00 TOTAL 0,00 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S LOT
ID : 974-219740180-20230630-23060-DE
Ceci exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le Budget des Pompes Funèbres,
comme indiqué ci-dessus.
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le mardi 20 juin
2023, a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,