Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241204 04 EC01 RETROCESSION CONCESSIONS FUNERAIR
Déliberation - 20241204 03 DG03 CRAC COEUR DE MIN
Déliberation - 20241204 03 DG03 CRAC COEUR DE MIN
Déliberation - 20317 Retrocession de concessions funeraires
Déliberation - 4 Retrocession de concession funeraire
Déliberation - 20113 retrocession concessions funeraires
Déliberation - DEL2025 19 AR Finances Cimetiere Retrocession dune
Arrêté - d 102 2025 retrocession din concession funeraire 1
Déliberation - DELIB 117 22 retrocession concession funeraire
Déliberation - 20241204 12 DEJ07 C° OBJECTIFS MJC
Déliberation - 20241204 04 EC01 Retrocession Concessions Funeraires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 04 EC01 Retrocession Concessions Funeraires)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
a
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD Te REP
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/NVP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
L
le:
04
DECEMBRE
2024
33
le Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
L'une
|
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS: Mmes
S.
PONCHON,
À
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A. SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAAUET,
S. LAMBERT,
€. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M. TEISSIER
{pouvoir
à S.
PONCHON),
B
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
ABSENTE: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance: Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
-
04/ECO1.
DEMANDES
DE
RETROCESSION
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Trois
demandes
de
rétrocession
de
concession
funéraire
ont
été
formulées
par:
-
Madame
Odette
GAUTIER
veuve
PONCET,
titulaire
de
la
concession
n°
93
carré
8
au
cimetière
de
Châteaurenard
(Bouches-du-Rhône).
Acquisition
le
25/02/2016
d'une
concession
de
terrain
cinquantenaire
avec
construction
d'un
caveau
4
places
N'ayant
aucune
utilité
de
cette
concession
elle
déclare
la
rétrocéder
purement
et
simplement
à
la
commune.
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
pour
Un
montant
de
5 063,00
€
TIC
soit
au
25/02/2016
6
100,00
€
TTC
pour
le
caveau
et
le
terrain
au
prorata
temporis
soit
498
mois
{41
ans
et 6
mois}
au
28/08/2024.
ilest
proposé
d'accepter
la
rétrocession,
de
restituer
le
prix
payé
lors
de
son
attribution
déduit
de
la
durée.
La
somme
de
2
365,50
€
TTC
(1971.25
€
HT)
sera
versée
du
budget
annexe
et
la
somme
de
2
697,50
€
TTC
{non
soumis
à
TVA)
du
budget
ville
par
virement
bancaire.
-
Madame
Maria
GALERA
veuve
VEYSSEVRE
titulaire
de
la
concession
n°
18
carré
8
au
cimetière
de
Châteaurenard
(Bouches-du-Rhône).
1
s'agit
d'une
concession
d’'enfeu
quinzenaire
acquise
le
28/05/2019
à
la
suite
du
décès
de
son
époux
et
en
attente
de
l'acquisition
d'une
chapelle
disponible
dans
le
cimetière
communal.
N'ayant
plus
aucune
utilité
de
cette
concession,
elle
déclare
là
rétrocéder
purement
et
simplement
à
la
commune.
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
pour
un
montant
de
240,30
€ TIC
soit
au
28/05/2019
341,00
€
TTC
pour
l'enfeu
déduction
faite
au
prorata
temporis
soit
53
mois
{soit
4
ans
et
5
mois)
au
22/10/2023.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 lest
proposé
d'accepter
la
rétrocession,
de
restituer
le prix
payé
lors de
son
attribution
déduit
de
la durée.
La
somme
de
240,30
€
TTC
(non
soumis
à
TVA)
sera
versée
du
budget
ville
par
virement
bancaire.
-
Monsieur
Michaël
CHAUVET
titulaire
de
la
concession
n°
159
carré
8
au
cimetière
de
Châteaurenard
(Bouches-du-Rhône).
ll s'agit
d'une
concession
d'enfeu
quinzenaire
acquise
le 23/04/2024
à
la
suite
du
décès
sa
mère
en
attente
de
l'acquisition
d'un
caveau
disponible
dans
le
cimetière
communal.
N'ayant
aucune
utilité
de
cette
concession,
il
déclare
la
rétrocéder
purement
et
simplement
à
la commune.
Rétrocession
de
la
concession
funéraire
pour
un
montant
de
387,00
€
TTC
soit
au
13/04/2024
398,00
€
TTC
pour
l'enfeu
déduction
faite
au
prorata
temporis
soit
5
mois
au
30/09/2024.
Ilest
proposé
d'accepter
la
rétrocession,
de
restituer
le prix
payé
lors de
son
attribution
déduit
de
là
durée.
La
somme
de
387,00
€
TTC
{non
soumis
à
TVA)
sera
versée
du
budget
ville
par
virement
bancaire
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les
demandes
de
rétrocession
de
concessions
funéraires
formulées
par
:
- Madame
Odette
GAUTIER
veuve
PONCET
de
la
concession
funéraire
n°
93
carré
8
- Madame
Maria
GALERA
veuve
VEYSSEVYRE
de
là concession
funéraire
n°18
carré
8
- Monsieur
Michaël
CHAUVET
de
la
concession
funéraire
n°18
carré
8
DECIDE
de
restituer
à:
- Madame
Odette
GAUTIER
veuve
PONCET
la somme
de
5
063
€
TTC
- Madame
Maria
GALERA
veuve
VEYSSEVRE
la
somme
de
240,30
€
TTC
- Monsieur
Michaël
CHAUVET
la
somme
de
387,00
€
TTC
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurénafd,
le
O5
décernbre
2024
&
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024