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Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024
Ordre du Jour - 00 ODJ CM 02 07 2024 1
Procès Verbal - PV CM 12 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
BEGLES
Bègles,
le
18
novembre
2024
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
12
novembre
2024
à
18h30
Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Maire
de
Bègles,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
novembre
2024. Étaient
présents
: M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Marc
CHAUVET,
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
M.
Vincent
BOIVINET,
M.
Pierre
OUALLET,
Mme
Christelle
BAUDRAIS,
Mme
Catherine
CAMI,
M.
Xavier-Marie
FEDOU,
Mme
Bénédicte
JAMET
DIEZ,
Mme
Isabelle
TARIS,
M.
Benoît
D’ANCONA,
Mme
Sadia
HADJ
ALBELKADER,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Typhaine
CORNACCHIARI,
Mme
Laure
DESVALOIS,
M.
Nabil
ENNAJHI,
M.
Florian
DARCOS,
M.
ldriss
BENKHELOUF,
M.
Aurélien
DESBATS,
M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE,
M.
Kewar
CHEBANT.
S’étaient
fait
excuser
et
avaient donné
délégation:
Mme
Amélie
COHEN-LANGLAIS
donne
procuration
à
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
M.
Olivier
GOUDICHAUD
donne
procuration
à
M.
Aurélien
DESBATS, Mme
Fabienne
CABRERA
donne
procuration
à
M.
Marc
CHAUVET,
M.
Jacques
RAYNAUD
donne
procuration
à
Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Pascal
LABADIE
donne
procuration
à
Mme
Typhaine
CORNACCHIARI, Mme
Sylvaine
PANABIERE
donne
procuration
à
M.
Vincent
BOIVINET,
M.
Guénolé
JAN
donne
procuration
à
M.
Pierre
OUALLET,
Mme
Fabienne
DA
COSTA
donne
procuration
à
M.
Christian
BAGATE,
M.
Kewar
CHEBANT
donne
procuration
à
M.
Xavier-Marie
FEDOU
jusqu’à
la
délibération
n°2024_106. Absente
: Mme
Isabelle
TEURLAY NICOT
*****
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Nabil
ENNAJHI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
ier
octobre
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
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N3N
3IdiAIO3 >
De
lancer
le
concours
pour
la
réalisation
de
l’affiche
de
la
29ème
édition
de
la
Fête
de
la
Morue
et
d’octroyer
le
prix
de
I 500
€
au
lauréat.
De
reconduire
l’opération
«
habit
de
fête
»
(marinière
non
millésimée)
et
de
proposer
la
marinière
à
prix
coûtant
aux
restaurateurs
et
aux
associations
participant
à
l’événement.
D’autoriser
leur
vente
ainsi
que
celle
de
produits
dérivés
au
grand
public
à
prix
préférentiel
par
des
associations
béglaises.
D’autoriser
la
campagne
de
partenariat.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
34
VOIX
POUR
2024_105
TARIFICATION
DES
PUBLICATIONS
DU
MUSÉE
DE
LA
CRÉATION
FRANCHE
:
RÉVISION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
REVUE
SEMESTRIELLE
ET
PRINCIPE
DE
REMISE
LIBRAIRES
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
les
publications
du
musée
et
d’ajuster
leur
prix
de
vente
aux
coûts
de
fabrication,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’approuver
les
nouveaux
tarifs
de vente
et d’abonnement
de
la
revue
«
Création
Franche
»
et
le
principe
de
remise confraternelle
aux
libraires
contribuant
à
la
diffusion
de
l’ensemble
des
publications
du
musée
de
la
Création
Franche.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
28
VOIX
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_106
PROCÉDURE
D’ÉVALUATION
DU
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
3.1
-
AVIS
DE
LA
COMMUNE
Considérant
qu’au
terme
des
6
premières
années
d’application
du
PLU
3.1,
les
objectifs
poursuivis
dans
les
domaines de
l’habitat,
de
la
consommation
des
sols
et
de
l’optimisation
foncière,
de
la
nature
et
de
l’agriculture,
de
l’environnement,
des
mobilités
de
l’économie
et
du
commerce
sont globalement
atteints.
Considérant
que
le
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
communes
membres
de
Bordeaux
Métropole
soient
sollicitées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’évaluation
du
PLU
3.1
sur
les
résultats de
l’application
du
document
d’urbanisme.
Le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
débat
sur
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLU
3.1
transmise
par
Bordeaux
Métropole.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
2024_107
BORDEAUX
MÉTROPOLE
-
PLAN
EN
FAVEUR
DU
LOGEMENT
ET
ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
Considérant
que
Bordeaux
Métropole
a
adopté
le
7 juin
2024
un
plan
en
faveur
de
la
production
de
logements et que
ce
plan
vise
aussi
à
accompagner
les
communes
dans
le
financement
des
équipements
relevant
de
leurs
compétences,
Considérant
que
la
Ville
de
Bègles
partage
les
objectifs
métropolitains
d’accueil,
de
solidarité
et
d’inclusion,
Considérant
que
ces
politiques
ne
doivent
pas
dégrader
la
qualité
des
services
publics
indispensables
à
nos
territoires,
Considérant
que
le
contexte
financier
national
justifie
cette
solidarité métropolitaine,
Le
Conseil
municipal
décide:
De
solliciter
Bordeaux
Métropole
en vue
de
bénéficier
des
financements
prévus
par
la
délibération
du
17
juin
2024
relative
au
plan
en
faveur
du
logement
et
d’accompagnement
des
communes.
3 >
De
fixer
a
minima
les
objectifs
sur
la
période
concernée
tels
que:
Commune
Objectifs
Nb
total
de
logements
Dont
logement
locatif
social
Bègles
320
96
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
34
VOIX
POUR
2024_108
SPL
LA
FABRIQUE
DE
BORDEAUX
MÉTROPOLE
-
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2023
-
COMMUNICATION
Considérant
que
la
Ville
de
Bègles
est
actionnaire
de
la
SPL
La
Fabrique de
Bordeaux
Métropole
et
qu’il
lui
appartient,
à
ce
titre,
d’informer
le
Conseil
municipal
du
contenu
du
rapport
d’activité
annuel,
Considérant
que
les
activités
de
la
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
répondent
aux
objectifs
assignés
et
contribuent
à
la
mise
en
oeuvre
de
projets
urbains
durables
et
résilients, Considérant
que
les
éléments
portés
au
dit
rapport
au
titre
de
l’année
2023
n’appellent
pas
d’observation,
Le
Conseil
municipal
décide de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2023
de
La
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
(La
Fab).
PREND
ACTE
-
34
VOIX
POUR
2024_109
ADHÉSION
DE
LA
VILLE DE
BÈGLES
AU
GROUPE
AGENCE FRANCE
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIÈRE
DEMANDE
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Bègles
à
l’Agence
France
Locale
Société
Territoriale.
>
D’approuver
la
souscription
d’une
participation au
capital
de
l’Agence
France
Locale
Société
Territoriale
d’un
montant
global
de
119
700
euros
(I’ACI)
de
la
commune
de
Bègles,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l’exercice
(2022)
du
budget
principal
: Recettes
réelles
de
fonctionnement
(2022)
: 39
879
269
euros.
>
D’autoriser
l’inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement de
I’ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la
commune de
Bègles.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l’Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
et
selon
les
modalités
suivantes
-
Paiement
en
5 fois:
.
Année
2024
: 24
000
euros
.
Année
2025
: 24
000
euros
.
Année
2026
: 23
900
euros
.
Année
2027
: 23
900
euros
.
Année
2028
: 23
900
euros
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d’apport
en
capital.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
d’adhésion
au
Pacte
d’actionnaires.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l’adhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
de
Bègles
à
l’Agence
France
Locale
Société
Territoriale.
>
De
désigner
Monsieur
Xavier-Marie
FEDOU
en
sa
qualité
de
d’Adjoint
aux
Finances,
et
Monsieur Kewar
CHEBANT
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipal,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
Bègles
à
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale.
4 D’autoriser
le
représentant
titulaire
de
la
commune de
Bègles
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d’Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d’appels
d’offres,
Conseil
de
Surveillance, Conseil
d’Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
>
D’octroyer
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
« la
Garantie
»)
de
la
commune
de
Bègles
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale (les
Bénéficiaires)
.
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Bègles
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l’année
2024
.
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Bègles
pendant
l’année
2024
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours
.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
.
Si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Bègles
s’engage
à
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
.
Le
nombre
de
Garanties octroyées par
le
Maire
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’engagement
de
garantie
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant, pendant
l’année
2024,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Bègles,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire, ou
son
représentant,
à:
.
Prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
garantie autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Bègles
aux
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
.
Engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
oeuvre
de
ces
actes
et
documents
>
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
2024_110
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 DU
BUDGET
Considérant
qu’à
cette
période
de
l’exercice,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
prévisions
et
des
dépenses
de
la
décision
modificative
N°2
dans
le
document
budgétaire
diffusé
aux
membres
du
conseil,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
ajustéments
budgétaires
exposés,
Le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
décision
modificative
N°2
de
l’exercice
2024,
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
aux
sommes
exposées
dans
l’annexe jointe à
la
délibération.
ADOPTEE
A LA
MAJORITE
-
28
VOIX
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
5 2024_111
ADHÉSION
À
CAP
METIERS
NOUVELLE
AQUITAINE
2025
Considérant
que
l’adhésion
à Cap
Métiers
Nouvelle-Aquitaine pour
l’année
civile
2025
permettra
à
la
collectivité
d’accéder
à
une
offre
de
professionnalisation
sur
le
territoire
béglais,
renforcer
le
réseau
des
professionnels
de
la
formation
et
échanger
sur
des thématiques
communes.
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’approuver
l’adhésion
à
Cap
Métiers
Nouvelle-Aquitaine
d’un
montant
de
100
euros
annuel
au
titre
de
l’année 2025.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
en
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
2024_112
ADHÉSION
À
L’ASSOCIATION
CPCV SUD-OUEST
Considérant
que
la Ville
pourrait
accueillir
jusqu’à
trois
volontaires
en
service
civique
par
an,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’adhérer
à
l’Association
CPCV
Sud-Ouest,
Le
Conseil
municipal
décide:
D’approuver
l’adhésion
à
l’Association
CPCV
Sud-Ouest.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
adhésion.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
34
VOIX
POUR
2024_113
1ER
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE,
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
BEGLES,
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2025
Considérant
le
montant
de
I
460
000
€
attribué au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
lors
du
Budget
Primitif
2024,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’accorder
au
Centre Communal
d’Action
Sociale,
établissement
public
de
la
Ville
de
Bègles,
un
1er
versement
à valoir
sur
la
subvention
2025,
de
365
000
€.
D’autoriser Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
-
27
VOIX
POUR
-
7 N’ONT
PAS
PARTICIPE
AU
VOTE
(M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Mme
Amélie
COHEN-LANGLAIS,
Mme
Christelle
BAUDRAIS,
Mme
Catherine
CAMI,
M.
Xavier-Marie
FEDOU,
Mme
Isabelle
TARIS,
Mme
Marie-Laure
PIROTH)
2024_114
1ER
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
AU
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
L’ESTEY,
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
BÈGLES,
AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2025
Considérant
le
montant
de
870
000
€
attribué au
Centre
Social
et
Culturel,
l’Estey
lors du
Budget
Primitif
2024,
Le
Conseil
municipal
décide:
>
D’accorder
au
Centre
Social
et
Culturel
l’Estey,
établissement
public
de
la
Ville
de
Bègles,
un
1er
versement
à
valoir
sur
la
subvention 2025,
de
217
500
€.
D’autoriser Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
-
25
VOIX
POUR
-
9
N’ONT
PAS
PARTICIPE
AU
VOTÈ
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
Mme
Amélie
COHEN-LANGLAIS, Mme
Christelle
BAUDRAIS,
M.
Jacques
RAYNAUD,
Mme
Sylvaine
PANABIERE,
Mme
Laure
DESVALOIS,
M.
Nabil
ENNAJHI,
Mme
Fabienne
DA
COSTA)
6 2024_115
RÉGULARISATION
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
DES
CRÉANCES
ÉTEINTES
-
EXERCICE
2024
Considérant
d’une
part,
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
a
épuisé
tous
les
moyens
lui
permettant d’assurer
le
recouvrement
de
ces
recettes
et
d’autre
part,
que
les
décisions
juridiques
s’imposent
à
la
collectivité
et
s’opposent
à
toute
action
en
recouvrement, Le
Conseil
municipal
décide:
D’admettre
en non-valeur
un
montant
de
8
330,45
€.
>
D’admettre en
créances
éteintes
un
montant
de
830,52
€.
De
régulariser
ces
opérations
et
d’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la Ville.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2024_116
MOTION
POUR
LA
DÉFENSE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Le
Conseil
municipal,
>
Affirme
son
opposition
au
projet
de
loi
de
finances
2025,
établi
sans
concertation
ni
considération
des
Services
publics
locaux,
car
il
met
en
péril
la
situation
budgétaire
des
collectivités
territoriales
et
porte
atteinte
à
leur
autonomie
financière. Affirme
son
attachement
aux
valeurs
du
Service
public
local,
qui
répondent
aux
besoins
et
attentes
de
la
population
et
aux
enjeux
du
territoire
en
matière
de
justice
sociale et
de
transition
écologique.
>
Demande
au
Gouvernement
de
revenir
à
un
esprit
de
dialogue
et de
concertation
entre
I’Etat
et
les
Collectivités
territoriales,
afin
de
rétablir
une
relation
de
confiance et
un
cadre de
travail
nous
permettant
de
nous
projeter
sereinement
vers
l’avenir
dans
la
réalisation
de
projets
à
destination
de
la
population
béglaise.
Appelle les
maires
et élus
du
territoire
à
se
mobiliser
massivement
contre
ce
projet
de
loi
de
finances.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
34
VOIX
POUR
Le
Secrétaire
M.
Nabil
ENNAJHI
7