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Arrêté - n°017.2026 numerotation dhabitation 407 bis rue Gambetta modificatif
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h36 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°017.2026 numerotation dhabitation 407 bis rue Gambetta modificatif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
AE
LL.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
GA
RÉPUBLIQUE
me
#
° Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/017
Objet
: numérotation
d'une
habitation
rue
Gambetta.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2213.28,
Vu
la demande
de
Monsieur
LELEU
Frédéric
en
date
du
20
janvier
2026.
CONSIDERANT,
qu'il
convient
de
numéroter
une
habitation
située
à
SAINGHIN-en-
WEPPES,
rue
Gambetta.
CONSIDERANT,
qu'il
y a
lieu
de
modifier
l'arrêté
n°182
du
05
juin
2025.
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
n°
182
du
05
juin
2025
est
modifié
comme
suit:
l’habitation
sera
numérotée
407
bis
rue
Gambetta
et concerne
la
parcelle
AN
354.
Article
2
: Le
numéro
doit toujours
rester
facilement
accessible
à
la
vue.
Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à son
apposition,
ni dégrader
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
celui
apposé.
Article
3
: Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5:
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la police
municipale
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmis
à :
-M.
le
Receveur
des
Postes,
-Mr
LELEU,
-Mr
le
Directeur
du
Centre
des
Impôts,
-La
Préfecture,
-Le
SDIS,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 20
janvier
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON