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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 9 2016 Compte de gestion 2015 Budget Annexe Office de tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 9 2016 Compte de gestion 2015 Budget Annexe Office de tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Présents ne participant pas au vote : BAUDEMONT Dominique, CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 30 / Votants 28
___________________
N° 9-2016 – Compte de gestion 2015 : Budget annexe Office de tourisme
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Office de Tourisme ;
Après s’être assuré que la Trésorière d’Eymoutiers a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrite de passer dans ses écritures ; Considérant que tout est conforme ;
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, de statuer sur l’exécution du budget annexe de l’office de tourisme de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- DE DECLARER :
que le Compte de Gestion du Budget Annexe Office de tourisme dressé pour l’exercice 2015 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE