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Arrêté - 20251009383 Autorisation d'utilisation du domaine public à l'établissement LE 504 à l'occasion de la fête de la Châtaigne le 26 Octobre 2025
Document publié le Dimanche 26 octobre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20251009383 Autorisation d'utilisation du domaine public à l'établissement LE 504 à l'occasion de la fête de la Châtaigne le 26 Octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
N° PM — 2025 - 383
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d'utilisation du domaine public à l'établissement « Le 504 »
à l’occasion de la fête de la Châtaigne le dimanche 26 octobre 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 09 octobre 2025 de l'établissement « Le 504 » sis 77 Grande Rue à — 83790
PIGNANS représenté par Madame MANAUT Dalila, tendant à obtenir l’autorisation exceptionnelle d'utiliser le
domaine public dans le cadre de la Fête de la Châtaigne,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le domaine communal à l’occasion de la Fête de la Châtaigne le dimanche 26
octobre 2025, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie.
Pendant la durée de la manifestation, l'établissement « Le 504 » est autorisé à étendre sa terrasse place des
Armistices dans son prolongement vers le monument aux morts.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le dimanche 26 octobre 2025.
Article 3 :
L'établissement « Le 504 » sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de l’utilisation du domaine communal mis à disposition.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 09 octobre 2025.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr