Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0169 ODP S Demenagement 10 boulevard Den
Arrêté - VP2026 AV 0238 ODP fete de la musique le cedre bd
Arrêté - VP2026 AV 0149 ODP S 1 boulevard Denys Puech Demen
Arrêté - VP2026 AV 0051 ODP S Travaux de couverture 10 Bd D
Arrêté - AG 2025 0802 ODP LE CEDRE 15 bd denys puech 21 06
Arrêté - VP2026 AV 0274 ODP S BD du 122eme RI Gendarmerie D
Arrêté - VP2026 AV 0256 ODP S 19 BD du 122eme RI Demenageme
Arrêté - VP2026 AV 0175 ODP S Demenagement 5 rue Cusset Pla
Arrêté - VP2026 AV 0142 ODP S 3 avenue de Bourran Demenagem
Arrêté - VP2026 AV 0226 ODP S 23 Bd de la Republique et 2 P
Arrêté - VP2026 AV 0228 ODP S 5 BD Denys Puech demenagement 20 06 au 21 06
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0228 ODP S 5 BD Denys Puech demenagement 20 06 au 21 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaidy BP 3119 -- 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
3 BOULEVARD DENYS PUECH
Du 20 juin 2026 au 21 juin 2026
VP 2026-AV-0228
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L, 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de ciroulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU 1a demande formulée le 16 juin 2026, et adressée à la Ville par TAUVY Sylvie, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement Îes dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 20/06/2026 au 21/06/2026, au droit 5 BOULEVARD DENYS PUECH, TAUVY Sylvie, est autorisée à occuper le domaine public, afin
de permettre un déménagement,
5 BOULEVARD DENYS PUECH
8h00 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - voiture sur Le parking °_ Nombre de places de stationnement occupées : 1 place(s) de stationnement
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, caleulée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil il Municipal. et dont les modalités sont les suivantes :
ur JPérododecaleull - Occupation | Loealisation(s) | Nature Tarif PU] Unité |[Quantités| Montant
Rodcvance du 20/06/2026 au [Du 20/06/2026 au {5 BOULEVARD statiotinemeont de véhicule de Redevance par place de stationnement payant F\par jour | 3 14,06 d'oceupation [21/06/2026 21/06/2026 DENYS TUECH déménagement - voiture neutralisé - zones hypercentre et centre par place
Droii fixe - Forfait pour loute permission 20|forfail 20,00
oO me | Montant totall . 34,00
Article 3
Ïl conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement, TAUVY Sylvie, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de La Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
TAUVY Sylvie devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page L sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0228-AR
Reçu le 17/06/2026 Article
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecouts Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, +7 JUN 20
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
+ TAUVY Sylvie
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Rene 17 JUN 27 47 JUN 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0228-AR
Reçu le 17/06/2026