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Déliberation - 1ER TRIMESTRE 2016
Acte Administratif - 2EME TRIMESTRE 2016 2
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2EME TRIMESTRE 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU " GB
Accusé de réception -flinistère de l'Intérieur
083-218200/ 871295 DE VILLE DU LAVANDOU
e Accusé certifié exéd
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DU 19 AVRIL 201
Réception par lep
Notification : 21/0À
LD
Mairie
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie FALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne : TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques ÿ BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a
donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
i Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-067
Vu la demande de la Société Nationale de Sauvetage en Mer en date du 3 janvier 2016,
Vu les avis favorables du Conseil d'exploitation en date du 8 mars 2016 et du Conseil portuaire
en date du 24 mars 2016,
Considérant que le Trophée SNSM met les bénévoles de la Société Nationale de Sauvetage en
Mer en valeur et que la collecte de fonds effectuée à l’occasion de cette manifestation
participe à l'investissement consenti par la délégation du Var dans l'acquisition de nouvelles
unités de sauvetage,
Considérant les missions d'intérêt général assurées par la SNSM, notamment à l'égard des
usagers du port du Lavandou,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE
À L'UNANIMITE - 28 voix pour
AUTORISE l'exonération totale des redevances d’amarrage pour les navires participant au
Trophée SNSM 2016, dans la limite de 90 unités, pour la nuit du samedi 7 au dimanche 8 mai
2016.
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
: Téléphone 04 94 051 570 3 163 : Télécopie 04 94 715 525 2016 148
Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier ,Le Lavandou GB
PRECISE que le partenariat entre la Régie du Port et la SNSM fera l'objet d'une convention
précisant les obligations de chacune des parties.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative,
i de deux mois commençant à courir à compter de la plus voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai»
2016 154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U GE
Accusé de réception fMinistère de l'Intérieur
VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié 6
Réception par le}
Notification : 21/Q
! Téléphone 04 94 051 570 ue Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle
083-21 so opel eSpEe DE
Pas REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
S U 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 +5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-069
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE
Après s'être fait présenter le budget primitif 2015 de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
DECIDE que le compte de gestion du budget de la Commune du Lavandou dressé pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Hôtel de Ville FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou LE MAIRE
016 157 - Pramousquier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GB Accusé de réception - Mjristère de l'Intérieur VILLE DU LAVANDOU
083-21 s30070 PAT HRRE
Accusé certifié exécyil REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 19 AVRIL 2016
Réception par le pré!
Notification : 21/04,
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a i donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-070
ï ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif de la Commune du Lavandou de l'exercice 2014, et procède à la présentation détaillée de ce document.
Il invite ensuite l'assemblée à désigner Monsieur Claude Maupeu, adjoint aux Finances, en qualité de président de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Claude Maupeu est élu président de séance à l'unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,
Considérant la transmission du compte de gestion 2015 de la Commune du Lavandou par le comptable public, receveur municipal,
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2015 de la Commune du Lavandou par Monsieur le Maire,
Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI
et Mme Corinne TILLARD)
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
| Téléphone 04 94 051 570
2016 154 Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB
ADOPTE le compte administratif 2015 de la Commune du Lavandou, dont la balance générale est arrêtée comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 17 716 874,01 €
- Recettes : 19 461 071,36 €
Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 349 992,20 €, le résultat de clôture est un excédent de 2 094 189,55 €.
Section d'investissement :
- Dépenses: 4188 995,81 €
- Recettes : 3 301 583,01 €
Compte tenu du déficit antérieur reporté de 89 131,38 €, le résultat de clôture est un déficit de 976 544,18 €.
Le résultat global de l'exercice 2015 est un excédent de 1 117 645,37 €.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, i de deux mois commençant à courir à compter de laplus voie de recours formé contre la présente délibération pendant un déla tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai »
cette démarche suspendant le délai de
D T2 bn 2 boenD IRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU "GB Accusé de réception Ministère de l'intérieur
VILLE DU LAVANDOU E 083-218300/0 7088421 2pan 71-DE
jre Accusé certifié exé LE ge REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le R
Notification : 21/@
16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme
Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M, Thierry SAUSSEZ, M, Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-071
= TI DURE :
Le compte administratif 2015 arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire, ainsi qu'un solde d'exécution de la section d'investissement déficitaire.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, il y a lieu après le vote du
compte administratif, d'affecter le résultat qui s’élève à la somme de : 2 094 189,55 €.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé la répartition suivante :
Fonction 01 - R.002
« Résultat de fonctionnement reporté » 894 189,55 euros
Fonction 01-R1068
« Excédents de fonctionnement capitalisés » 1 200 000,00 euros
2 094 189,55 euros
Le solde d'exécution négatif d'investissement, d'un montant de 976 544,18 euros, fera l’objet d’un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée D.001 « Résultat d'Investissement Reporté » Fonction 01.
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
2016 268
Cavalière - Pramousquier
! Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry
SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)
APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 tel que défini ci-dessus,
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
2016 26i RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU "GB Accusé de réception -ffinistère de l'Intérieur
al VILLE DU LAVANDOU 063-2180 NRPEF TETE 0€
Accusé certifié ex REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le R
Notification : 21/08 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M, Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a ï donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-072
BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
Vu les crédits ouverts au budget primitif de la Commune au titre de l'exercice 2016,
Considérant la nécessité d'inscrire des crédits de dépenses et de recettes complémentaires sur certains articles de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget 2016,
! LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
! APRES EN AVOIR DELIBERE,
! À L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)
ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT.
CHO02 résultat reporté 894 189,55
HO
6042 achat prestations de service 30 000,00
60611 eau assainissement 90 000,00
60612 électricité 10 000,60
60683 faurnitures de voirie 40 000,00
41 8E323%'éftrétien voiries - 35 000,00
615232 entretien réseaux 35 000,00
Téléoople 04 94 713 225 2016 262
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier 61558 entretien autres biens mobiliers 10 000,00
6156 maintenance 20 000,00 | n 6226 honoraires 10 000,00 E 6228 divers 50 000,00 |
6238 divers 20 000,00
6257 réceptions 20 000,00
CHES
65541 contribution FCCT - 904 000,00
65548 autres contributions 904 000,00
CH
7337 droits de stationnement L 121 119,92
CHO23 virement à las 503069,63 | "|
D TOTAUX | 773 069,63 | 77306963 | INVESTISSEMENT
CHO21 virement de la SF 503 069,63
CHO01 solde RAR 2015 | 7 97654418 | |
restes à réaliser 32349545 | 1408 180,00 |
CO
1068 excédent capitalisé 1 200 000,00
OP901 études d'urbanisme "| 7" "110000 | """""]
OP911 acquisition matériel 50 000,00
OP977 travaux suite cat nat 110,00
CH16 1641 emprunts en euros - 1 760 000,00
PT TOTAUX| 1351249,63 | 1351 249,63 |
TOTAL GENERAL 2 124 319,26 2 124 319,26
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME-GU En
Oo
< ©
2016 2 ne ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U " GB Accusé de réception - Finistère de l'Intérieur
VILLE DU LAVANDOU oes-2188007 ÉD PDIET DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EAN AVR 6
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 +5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absents: M. Philippe GRANDVEAUD
É Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
| Date de la convocation : 12 avril 2016
. N°délibération : 2016-073
D VICE DE L' =
DE L'ANNEE 2015
Après s'être fait présenter le budget primitif 2015 du service annexe de l’assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
DECIDE que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
. FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Hételde Ville POUR EXTRAIT CONFORM Place Ernest Reyer LE MAIRE 83980 Le Lavandou
Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525 2016 264
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle Cavalière - Pramousquier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU v X3B Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
nn RÉ DE VILLE DU LAVANDOU
ARRONDISSEMENT DE TOULON
Accusé certifié exéceé
Ge REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR Réception par le pré
Notification : 21/0.
La PE 56 SEANCE DU 19 AVRIL 2016 Mairie
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 +5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA à donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-074
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE L'ANNEE 2015
. Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement de l'exercice 2015, et procède à la présentation détaillée de ce document.
. I invite ensuite l'assemblée à désigner Monsieur Claude Maupeu, adjoint aux Finances, en . qualité de président de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Claude Maupeu est élu président de séance à l'unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12, Considérant la transmission du compte de gestion 2015 du budget annexe du service de l'assainissement par le comptable public, receveur municipal,
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2015 du budget annexe du service de l'assainissement par Monsieur le Maire,
Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD)
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
2016 £65
La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier
Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
ÎLe Lavandou - Saint-Clair - GB
ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe du service de l'assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 95 554,66 €
- Recettes : 366 160,00 €
Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent de 91 641,45 €, le résultat de clôture est un excédent de 362 246,79 €.
Section d'investissement :
- Dépenses : 711 949,79 €
- Recettes : 506 426,53 €
Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent de 141 946,88 €, le résultat de clôture est un déficit de 63 576,38 €.
Le résultat global de l'exercice 2015 est un excédent de 298 670,41 €.
FAÏT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U v GB Accusé de réception Ministère de l'Intérieur
063-218200/08 70421 2PASPIS-DE VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié exééui e,
= À s REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le R
Notification : 21/6 L
SEANCE DU 19 AVRI 6
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M, Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques j BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a À donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
' Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-075
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE
L'ANNEE 2015
ï Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2311-5,
Vu le Compte de gestion présenté par Madame la Trésorière,
Vu la délibération n° 2016-014 du 9 février 2016 relative à la reprise anticipée du résultat ! 2015 lors du vote du budget primitif 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le compte administratif de l'exercice 2015,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
' Considérant que la décision d'affectation porte sur le résultat cumulé de la section
d'exploitation, constaté à la clôture de l'exercice 2015, soit 362 246.79 €,
Il est proposé au Conseil de procéder à l'affectation définitive du résultat de
fonctionnement de 362 246.79 € au compte 1068 pour l'exercice 2016.
Le solde d'exécution d'investissement, d’un montant de 63 576,38 euros, fera l'objet d’un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « Solde d'exécution positif reporté » du budget primitif 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
6 pr Téléphone 04 94 051 570 2 û 1 f a G Ÿ
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2015 tel que défini ci-dessus.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
GB
2016 263 IRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT °° GE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
063-21820070 200854 2018076 DE VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié exé
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
Réception par le pr.
Notification : 21/04,
Mairie
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Conamune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques
BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération: 2016-076
2015
. Après s'être fait présenter le budget primitif 2015 du service annexe de l’eau potable et les :_ décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le . détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de : recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres q P de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 19 janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
DECIDE que le compte de gestion du budget annexe de l'eau du Lavandou dressé pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Hôtel de Ville POUR EXTRAIT CONFORGE Place Ernest
Reyer LE MAIRE
83980 Le Lavandou
UE4
: Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525 2016 269
La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Le Lavandou - Saint-Clair RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U ‘GB Accusé de réception - ffinistère de l'intérieur
02100 NORME DE VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié ex
" ÿ REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le pig
Notation : 21049 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LT 4 D
Mairie SE 19 AVRIL 201
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 +5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
! Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-077
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l’eau de l'exercice 2015, et procède à la présentation détaillée de ! ce document.
1 Il invite ensuite l'assemblée à désigner Monsieur Claude Maupeu, adjoint aux Finances, en
: qualité de président de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Claude Maupeu est élu président de séance à l'unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12, Considérant la transmission du compte de gestion 2015 du budget annexe du service de l’eau par le comptable public, receveur municipal,
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2015 du budget annexe du service de l’eau par Monsieur le Maire,
Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD)
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
1 c +
4016 41 ! Téléphone 04 94 051 570
Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe du service de l’eau, dont la balance
générale est arrêtée comme suit :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 183 844,45 €
- Recettes : 225 282,37 €
Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent de 112 073,88 €, le résultat de clôture est un excédent de 153 511,80 €.
Secti investissement:
- Dépenses: 166 892,11 €
- Recettes : 258 076,56 €
Compte tenu du résultat déficitaire reporté de l'exercice précédent 128 361,60 €, le résultat de clôture est un déficit de 37 177,15 €.
Le résultat global de l'exercice 2015 est un excédent de 116 334,65 €.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME
Ta TEs T TO res = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D & vGSB Accusé de réception - Jéinistère de l'Intérieur
VILLE DU LAVANDOU
nano EEE 0 Accusé certifié exé
ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR Réception par le
Notification : 21/
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
Mairie
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARD, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération: 2016-078
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2311 -5,
Vu le Compte de gestion présenté par Madame la Trésorière,
Vu la délibération n° 2016-016 du 9 février 2016 relative à la reprise anticipée du
résultat 2015 lors du vote du budget primitif 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le compte administratif de
: l'exercice 2015,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que la décision d'affectation porte sur le résultat cumulé de la section
d'exploitation, constaté à la clôture de l'exercice 2015, soit 153 511.80 €,
Il est proposé au Conseil de procéder à l'affectation définitive du résultat de
fonctionnement de 153 511.80 € au compte 1068 pour l'exercice 2016.
Le solde d'exécution d'investissement, d'un montant de 37 177,15 euros, fera
l’objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « Solde d'exécution positif reporté » du budget primitif 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE - 28 voix pour
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
2016 21 D ! Téléphone 04 94 051 570 : Télécopie 04 94 715 525
‘ Cavalière - Pramousquier Le Lavandou - Saint-Clair La Fossette - Aiguebelle GB
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2015 tel que défini ci-dessus.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
2016 213 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU GR Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
: € 083-2183007 25 12070078 DE
Accusé certifié exéc
VILLE DU LAVANDOU
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
Réception par le p
Notification : 21/0
TES
Müairie
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a I donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-079
PORT - É MPTE D [
Après s'être fait présenter le budget primitif 2015 de la régie du port et les décisions
| modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE - 28 voix pour
DÉCIDE que le compte de gestion de la régie du port dressé pour l'exercice 2015 par le
receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFOR:
Hôtel de Ville LE MAIRE
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou dl.
! Téléphone 04 94 051 570 Télécopie 04 94 715 525
2016 41 - Pramousquier Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D U GB Accusé de réception Ministère de l'Intérieur
083-218309785-20o4212016080-0E VILLE DU LAVANDOU ges O14 RS 12472
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANCE D AVRIL 2
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 +5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS,
M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER,
M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mmne Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M, Patrick MARTINI a donné pouvoir à
M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné
pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a
donné pouvoir à M, Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-080
1 RT - P TE F
Monsieur Le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet du compte administratif de la régie du port de l'exercice 2015, et procède à la présentation détaillée de ce
document.
Il invite ensuite l'assemblée à désigner Monsieur Claude Maupeu, adjoint aux Finances, en qualité de président de séance, conformément
aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Claude Maupeu est élu président de séance à l'unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,
Considérant la transmission du compte de gestion 2015 de la régie du port
par le comptable public, receveur municipal,
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2015 par Monsieur Le Maire,
Après avoir constaté que Monsieur Le Maire a quitté la séance préalablement au
déroulement du vote, conformément à larticle L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
: Téléphone 04 94 051 570 2016 935
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne
TILLARD)
A L'UNANIMITE avec 26 voix pour
ADOPTE le compte administratif 2015 de la ré gie du port dont la
balance générale est arrêtée comme suit :
Section d'exploitation : le résultat de clôture est un excédent de 201 497,79
€.
Section d'investissement : le résultat de clôture est un excédent de 915 516,63
€.
Le résultat global de l'exercice 2015 estun excédent de 1 117 014,42 €,
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
2016 216 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U " GB Accusé de réception Ministère de l'Intérieur
VILLE DU LAVANDOU 0e3-21830 0201421 301 6081-DE
Accusé certifié e
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
Réception par le
Notification : 21
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARD, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
' N° délibération : 2016-081
BUDGET DE LA REGIE DU PORT - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L'ANNEE 2015
Le compte de gestion et le compte administratif de la régie du port de
l'exercice 2015 arrêtés et approuvés au cours de la présente séance, ont
permis de déterminer un résultat de clôture d'exploitation excédentaire,
ainsi qu'un solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire,
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, il y a lieu après le
vote du compte de gestion et du compte administratif, d'affecter le résultat
qui s'élève à la somme de 201.497,79 euros.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé la
répartition suivante :
R.002 « Solde d'exécution reporté »: 201.497,79
euros
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
© : Téléphone 04 94 051 570 À û 1 6 Ê Î : Télécopie 04 94 715 525
iLe Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Cavalière - Pramousquier Aiguebelle - GB
Le solde d'investissement, d'un montant de 915.516,63 euros, fera l'objet
d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifié :
R.001 « Résultat d'investissement reporté » : 915,516,63
euros
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE
À L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry
SAUSSEZ, M, Guy CAPPE)
APPROUVE l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 te] que
défini ci-dessus.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
2016 218 bd FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU GR
VILLE DU LAVANDOU
RÉPUBLIQUE
Accusé de réception - WYinistère de l'Intérieur
EE
083-21830070/ 20 Gr AUPOSE-PE
Accusé certifié exéct# REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
Réception par le pre
Notification : 21/04;
EAN 2
Mairie
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Pate de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-082
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Dans le cadre des travaux de rénovation des sanitaires du port (capitainerie et centre
! commercial) ainsi que des travaux de rénovation des locaux à poubelles (Prud’homie et
! Belvédère), établissements recevant du public, l convient d’autoriser Monsieur le Maire du
Lavandou à déposer les demandes d’autorisations au titre du code de l'urbanisme (déclaration
préalable) et du code de la construction et de l’habitation qui s'avèrent nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
AUTORISE Monsieur le Maire du Lavandou à déposer les demandes d’autorisations au titre du
code de lurbanisme et du code de la construction et de l'habitation nécessitées par les
travaux de rénovation des sanitaires du port {capitainerie et centre commercial) et ceux de rénovation des locaux à poubelles (Prud‘homie et Belvédère).
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Hôtel de Ville LE MAIRE
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou U) ï
4
: Téléphone 04 94 051 570 2 Télécopie 04 94 715 525 e016 &iJ
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U VA Accusé de réception - Finistère de l'Intérieur VILLE DU LAVANDOU GB
Réception par le pf
Notification : 21/
1 É
083-2182007/6 29180 RAIDE DE
à ifié excdéie
Mairie
Fa REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie FALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M, Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-083
APPLICATION DES NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE POUR
LES AGENTS DE LA REGIE DU PORT
Vu l’article 40 de la Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012,
Vu l'avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d’ancienneté,
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 8 mars 2016,
Considérant que les salariés des ports de plaisance bénéficient d’une prime d'ancienneté qui
est calculée à partir de leur salaire mensuel brut de base,
Considérant que ce salaire correspond au salaire du coefficient mentionné sur le bulletin de
salaire, à l'exclusion des compléments de rémunération et des points supplémentaires ou
complémentaires constituant le salaire mensuel du salarié,
Considérant que la prime d'ancienneté est calculée dans les conditions suivantes : 1,5% après 2 années de présence, plus 1,5% toutes les années supplémentaires, avec un maximum de
21%,
Considérant que les modalités de calcul de l'article 40 de la Convention collective nationale
des ports de plaisance exposées précédemment sont applicables au 1% janvier 2015,
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
| €
Téléphone 04 94 051 570 0 1 6 à Ê Û
Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB Considérant que le plafond
de la prime d'ancienneté en vigueur jusqu'au 31 déce mbre 2014
était de 18%.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
DECIDE de relever le plafond de la prime d'ancienneté à 21% dans les conditions prévues par
l’article 40 de la Convention collective nationale des ports de plaisance à compter du 1° juin 2016,
DÉCIDE que la régularisation pour la période du 1° janvier 2015 au 31 mai 2016, pour les
agents répondant aux conditions d'ancienneté, interviendra sur le bulletin de salaire du mois de juin 2016.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
2016 2j IRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U "GB Accusé de réception Ministère de l'intérieur
DRE LAN DE VILLE DU LAVANDOU 083-218300
a LS REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 19 AVRI
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
Réception parle
Notification : 21/
Mairie
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M, Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD à donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
\ Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-084
TEMPORAIRES
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale énonce les cas pour lesquels les collectivités peuvent recourir aux agents non titulaires pour occuper des emplois permanents, dans leurs services.
En application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par l’article 40 de la loi
n° 2012-347 du 12/03/2012, il est proposé le recrutement temporaire d'agents
contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
+ Un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs,
+ Un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur
une même période de 12 mois consécutifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
DECIDE de créer les postes suivants à temps complet :
> Deux agents administratifs {administration générale)
© Un agent d'entretien polyvalent (écoles),
Ÿ Deux agents de propreté urbaine,
> Six agents de propreté pour les plages,
© Deux agents techniques polyvalents,
Hôtel de ville À Trois ouvriers au service espaces verts,
Place Ernest Reyer > Trois agents d'animation au périscolaire - accueil de loisirs,
83980 Le Lavandou X Six moniteurs à l'école de voile,
Téléphone 04 94 051 570 9 955 : Télécopie 0494 715 525 8016 RÉ
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 de la
commune au chapitre globalisé 012.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
016 223 IRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU GR Accusé de réception - inistère de l'Intérieur
083-2100 OT y PRE VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié ExÉpÉ
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
Réception par le p:
Notification : 21/0:
TES
Mairie
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-
Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARD, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération: 2016-085
d ” «
| RESPONSABLE INFORMATIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°54-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de recruter un Webmaster - Développeur - Responsable et référent Informatique
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE — 28 voix pour
DECIDE de créer un emploi de Webmaster - Développeur - Responsable et référent
Informatique
qui sera défini par rapport au grade d'attaché territorial (filière administrative),
Natur io incipal
- Responsable informatique de la mairie,
- Maïntenance du parc informatique des services municipaux,
Hôtel de Ville
- Référemtsrfwematique auprès des partenaires externes,
83980 Le Lavandou
‘ € 05%
Téléphone 04 94 051 570 ê ül 6 &6d : Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB
Mise en place de la dématérialisation des procédures,
Développement, mise à jour et rédaction du site internet de la ville et du port sur: wordpress,
Gestion des réseaux sociaux,
er nt
L'agent recruté devra justifier impérativement d'une expérience professionnelle dans le domaine concerné, et/ou d'une formation initiale sanctionnant l'obtention d’un diplôme de niveau minimum bac + 3.
Condition de recrutement
Cet emploi pourra être pourvu soit par le recrutement d’un agent titulaire, soit par le
recrutement d'un agent contractuel, pour une période maximum de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Conditions de rémunération
Le montant de la rémunération de l'agent sera déterminé par rapport à l'échelle indiciaire du grade d’attaché territorial auquel s’ajouteront l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, ainsi que le régime indemnitaire.
INDIQUE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget 2016 et suivants (chapitre globalisé 012)
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement par voie statutaire ou
contractuelle.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai »
q
2016 2 D:Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT D U "GB
Accusé de réception - pue de l'Intérieur VILLE DU LAVANDOU
083-21 3007 TEE V2 ART PE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
Accusé certifié exé
Réception par le p
Notification : 21/0:
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-
Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
i Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne | TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI à donné pouvoir à M, Jacques . BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a
donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent: M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-087
La Villa Van Rysselberghe va faire l’objet d’une réhabilitation lourde, afin de créer une salle d'exposition au rez-de-chaussée, des espaces dédiés à la pratique des arts plastiques au premier niveau, et des résidences d'artistes au second niveau.
Les travaux doivent débuter en juillet 2016.
Bâtiment labellisé par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites du 28 novembre 2000 au titre du Patrimoine bâti du XXe siècle, l'opération de réhabilitation et les manifestations qui s'y dérouleront peuvent bénéficier de cofinancements par des subventions publiques, ou du mécénat.
Par délibération n° 2014-154, l'assemblée délibérante avait approuvé le projet.
Le budget prévisionnel de l'opération est fixé à 660 000 € HT. se répartissant ainsi :
- Travaux : 560 000,00 € HT
- Maîtrise d'œuvre, contrôle technique et C.S.P.S. : 100 000,00 € HT
Le Conseil Départemental du Var a déjà accordé à la commune une subvention de
170 000,00 € pour ce projet.
L'objet de la présente délibération est donc de demander l’aide financière du Conseil
Régional Provence Alpes Côte d'Azur.
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
‘ 36 1 7;
: Téléphone 04 94 051 570 4016 mél
Télécopie 04 94 715 525
iLe Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Le plan de financement serait le suivant :
- Conseil Régional PACA (30 %) : 200 000,00 €
- Conseil Départemental du Var (26 %) : 170 000,00 €
- Commune (autofinancement - 44 %) : 290 000,000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE - 28 voix pour
SOLLICITE une aide financière du Conseil Régional PACA à hauteur de 200 000 € pour les études et la réalisation des travaux de réhabilitation de la Théo Villa Van Rysselberghe.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Conseil Régional.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité térritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai »
a>—hs[pr] rl. Ts le] Accusé de réception kMinistèresde l'Intérieur RVIÈLE ju LAVART ju" RTEMENT D U VAR
083-218300705-201 50603-ngf) 2016-88-DE
à
£ certifié evécmGlandiou Accusé certifié exéctOi£l
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Du VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
Réception par le préfet : 0
Notification : 03/06/2016 À
SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 5 pouvoirs
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques
BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a
donné pouvoir à M. Claude MAUPEU
Absent : M. Philippe GRANDVEAUD
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 12 avril 2016
N° délibération : 2016-088
D NDE D’ALLON ENT D EE D'EXPLOIT. N DES BA E
P S PLA
Comme le permet le classement de la commune, et pour être en concordance avec les
attentes des usagers, il est proposé à l'assemblée délibérante d'étendre la durée d'exploitation des bains de mer par les plagistes privés.
En effet, actuellement fixée à 7 mois, cette durée pourrait être portée à 8 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE - 28 voix pour
SOUHAITE fixer à 8 mois la durée d'exploitation des bains de mer par les plagistes privés.
PRECISE que les plages resteront libres de toute occupation pendant quatre mois.
SOLLICITE les services de l'Etat pour qu'un avenant soit conclu pour les plages
concernées.
AUTORISE Monsieur le maire à signer un avenant aux sous-traités d'exploitation.
DONNE MANDAT plus généralement à monsieur le maire pour entreprendre les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat et de signer tous les documents
correspondants.
Hotel de vin *IT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
DE CE Ville POUR EXTRAIT CONFORME,
À 83980 Le Lavandou
Place Ernest Reyer LE MAIRE
! Téléphone 04 94 051 570 ! Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Cavalière - Pramousquier Aiguebelle - Accusé de réception kMinistére-de l'Intérieur + &VILLE DU LAVANBOU RTEMENT DU v GB VILLE VU LAVANDOU È -20160: 16-89-DE 083-218300705-201 52f2
Accusé certifié exécute Abu FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
Réception par le préfet : à pp ne b A S DU CONSEIL MUNICIPA
SEANCE DU 21 MAI 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
Mairie
L'an deux mille seize et le vingt et un mai à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER,
Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis
CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Annie TALLONE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Brigitte VANBORRE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à
Mme Josette-Marie BONNIER
Secrétaire de Séance : Madame Laurence TOUZE
Date de la convocation : 4 mai 2016
N° délibération : 2016-089
EL TION DE VICE PUBLIC POUR L'EXP TION DES PLA - CHOIX
DEL AIRE - PL DU CENTRE-V - LOT N° 4
Par délibération du 5 novembre 2015, l'assemblée délibérante du Lavandou s’est
prononcée sur le principe de délégation de service public pour l'exploitation du lot n°4 de la plage du centre-ville, lot entièrement sur le domaine public communal.
ll a d'abord été procédé à une double insertion d'un avis d'appel public à concurrence dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales (Eurosud Nice Matin, le 13 novembre 2015) et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné (Le quotidien du Tourisme, le 19 novembre 2015).
Le délai légal d'appel à candidatures étant d'un mois minimum, les postulants ont été informés qu'ils pouvaient déposer leur «offre de candidature », jusqu'au 21 décembre
2015, à 17h00.
Après avoir procédé à la clôture de réception des candidatures {21 décembre 2015 à 17h00), puis avoir procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures (6 janvier 2016), la commission de délégation de service public a arrêté la liste des candidats admis
à présenter une offre.
L'envoi du « document programme » au candidat retenu a eu lieu le 25 janvier 2016, avec une date limite de remise des offres fixée au 21 mars 2016 à 16h00.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 21 mars 2016 à 18h30 eta
procédé à l'ouverture et à l'analyse des offres ; elle a ensuite rendu un avis motivé.
! Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
2016 254
Cavalière - Pramousquier
! Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - GB Conformément à l'article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le choix
du délégataire à savoir l'EURL Eden
Plage représentée par Monsieur Christophe BOUILLON-PER RON et
d'approuver les termes du contrat de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 29 voix pour (23 +6 pouvoirs)
APPROUVE le choix du délégataire pour le lot n°4 de la plage du centre-ville :
EURL Eden Plage représentée par Monsieur Christophe
BOUILLON-PERRON.
FIXE la durée du contrat à 3 saisons soit une échéance au 31 octobre 2018, compte-tenu du montant prévisionnel des investissements prévus par le candidat.
APPROUVE les termes du contrat.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE 1
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de laplus tardive des dates
suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de feCours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification
de la réponse de l'autorité territoriale, -
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
pendant ce délai » Accusé deréception Ministère a l'intérieur. F AIÔLE ‘Du LAvaARD OU RTEMENT DU v GB
083-218300705-20160523: 6-090-DE
En e. E cartité axe wgrandou
Accusé certifié exéc = REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Du VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
Réception par le préfet : 2: LATE
Notification : 23/05/2016 a IT D LIBE MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris partà la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux mille seize et le vingt et un mai à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVAR)D, M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Annie TALLONE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Brigitte VANBORRE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Secrétaire de Séance : Madame Laurence TOUZE
Date de la convocation : 4 mai 2016
N° délibération : 2016-090
DELEGA DE SERVI BLIC POUR L' OITATION DES GES - IX D
DELEGAT = PLAGE DE L'AN - LOT A
Par délibération du 5 novembre 2015, l'assemblée délibérante du Lavandou
s’est prononcée sur le principe de délégation
de service public pour l'exploitation du lot A de la
plage de l’Anglade, lot entièrement sur le domaine public communal.
ll a d'abord été procédé à une double insertion d'un avis d'appel public à concurrence dans une publication habilitée à recevoir les
annonces légales (Eurosud Nice Matin, le 13 novembre
2015) et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné (Le quotidien du Tourisme, le 19 novembre 2015).
Le délai légal d'appel à candidatures étant d'un mois minimum, les postulants
ont été informés qu'ils pouvaient déposer leur
«offre de candidature », jusqu'au 21 décembre
2015, à 17h00.
Après avoir procédé à la clôture de réception des candidatures (21 décembre
2015 à 17h00), Puis avoir procédé à l'examen de
la recevabilité des candidatures (6 janvier 2016),
la commission de délégation de service public a décidé de déclarer ce lot
infructueux et d'engager une procédure de négociation
directe couplée à un nouvel appel à candidatures.
Un nouvel avis est paru le 18 janvier 2016 dans le quotidien
Var Matin ainsi que dans Le quotidien du
tourisme le 21 janvier 2016. Les postulants pouvaient déposer leur « offre
de candidature », jusqu'au 1 février 2016,
à 16h00.
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
! Téléphone 04 94 051 570
Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle
2016 226
Cavalière - Pramousquier GB Après avoir procédé à la clôture de réception des candidatures (1® février 2016 à 16h00), puis avoir procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures (1° février 2016),
la commission de délégation de service public a arrêté la
liste des candidats admis à présenter une offre.
L'envoi du « document programme » au candidat retenu a eu lieu le 2 février 2016, avec une date limite de remise des offres fixée au 21 mars 2016 à 16h00.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 21 mars 2016 à 18h30 et
a procédé à l'ouverture et à l’analyse des offres
; elle a ensuite rendu un avis motivé.
Conformément à l'article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du délégataire à savoir Monsieur et Madame Cyril MAYSONNAVE et d'approuver les termes du contrat
de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 29 voix pour (23 + 6 pouvoirs)
APPROUVE le choix du délégataire pour le lot A de la plage de l’Anglade:
Monsieur et Madame Cyril MAYSONNAVE
FIXE la durée du contrat à 9 saisons soit une échéance au 31 octobre 2024, compte-tenu du montant prévisionnel des investissements
prévus par le candidat.
APPROUVE les termes du contrat.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
< Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative,
le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département
du Var - date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de TéCOUTS contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de
la notification de la réponse de l'autoritéterritoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse Pendant ce délai » Accusé de réceptior - Ministère de l'stérieur + &R 4 ILE DU LAVÀ f OUR EMENT Ü u v GB
083-218300705-201 6057201 6-091-DE 2
Accusé certifié exéchéhandou FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux mille seize et le vingt et un mai à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Ja Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Annie TALLONE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude
MAUPEU, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Brigitte VANBORRE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à
Mme Josette-Marie BONNIER
Secrétaire de Séance : Madame Laurence TOUZE
. Date de la convocation : 4 mai 2016
N° délibération : 2016-091
D TION RVICE P POUR L’ ITATION DE S - CHOIX DU
EGATAIRE - PLAGE DE L’ DE - LOT B
Par délibération du 5 novembre 2015, l'assemblée délibérante du Lavandou s'est prononcée sur le principe de délégation de service public pour l'exploitation du lot B de la plage de l’Anglade, lot entièrement sur le domaine public communal.
Îl a d’abord été procédé à une double insertion d'un avis d'appel public à concurrence dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales (Eurosud Nice Matin, le 13 novembre 2015) et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné (Le quotidien du Tourisme, le 19 novembre 2015).
Le délai légal d'appel à candidatures étant d'un mois minimum, les postulants ont été informés qu'ils pouvaient déposer leur «offre de candidature », jusqu'au 21 décembre 2015, à 17h00.
Après avoir procédé à la clôture de réception des candidatures (21 décembre 2015 à 17h00), puis avoir procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures (6 janvier 2016), là commission de délégation de service public a arrêté la liste des candidats admis à
présenter une offre.
L'envoi du « document Programme » au candidat retenu a eu lieu le 25 janvier 2016, avec
une date limite de remise des offres fixée au 21 mars 2016 à 16h00.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 21 mars 2016 à 18h30 et a
procédé à l'ouverture et à l'analyse des offres : elle a ensuite rendu un avis motivé.
: Hôtel de Ville
1 Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
S94jo k |
2016 238 ! Téléphone 04 94 051 570 : Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB Conformément à l'article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du délégataire à savoir la SARL Siesta Beach représentée par Monsieur INGHILTERRA et d'approuver les termes du contrat de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 29 voix pour (23 + 6 pouvoirs)
APPROUVE le choix du délégataire pour le lot B de la plage de l’Anglade : SARL Siesta Beach
représentée par Monsieur INGHILTERRA
FIXE la durée du contrat à 9 saisons soit une échéance au 31 octobre 2024, compte-tenu du montant prévisionnel
des investissements prévus par le candidat.
APPROUVE les termes du contrat
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative,
le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours ÿracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délaide recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la
notification de la réponse de l'autoritéterritoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse pendant ce délai »
2016 239 Accusé de réception, - Ministère de l'Intérieur + & AVILLÉ ‘DU LAVANDOU® TEMENT DU VV GB
083-218300705-201605; 20 6-092-DE
Accusé certifié exé an dou FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le préfet :
Notification : 23/05/2016 IT DU REGISTRE D IONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux mille seize et le vingt et un mai à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: Mme Annie TALLONE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Brigitte VANBORRE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à
Mme Josette-Marie BONNIER
Secrétaire de Séance : Madame Laurence TOUZE
Date de la convocation : 4 mai 2016
N° délibération : 2016-092
TRA RT DE LA PETENCE PIAU SYNDI TE MMUAL DE PREVENT
S INONDAT BORMES-LE U
. La compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera transférée automatiquement à la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures le 1 janvier 2018 conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.
Afin de poursuivre les travaux de protection engagés depuis plusieurs années par le : S.-P.I, et que ce dernier n'a ni la compétence GEMAPI et n'est pas considéré comme un : gestionnaire historique, il convient que les communes du Lavandou et de Bormes-les- ; Mimosas transfèrent la compétence GEMAPI à ce Syndicat Intercommunal.
Les travaux d'aménagement envisagés consistent en la création d'un système d'endiguement de classe B (article R.214-113 du code de l'environnement).
Conformément à l'article R562-14-I du code de l'environnement, le système
: d'endiguement est soumis à une autorisation dont la demande est présentée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal compétent.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE - 29 voix pour {23 + 6 pouvoirs)
DECIDE de transférer la compétence GEMAPI au Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondatious\Agrmes-Le Lavandou.
Place Ernest Reyer
! 83980 Le Lavandou
Téléphone 04 94 051 570 3n1p 09 : Télécopie 04 94 715 525 2016 240
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier GB
APPROUVE la modification statutaire telle qu'adoptée par le comité syndical du SP. dans sa séance du 18 mai 2016.
PRECISE que cette compétence sera ensuite transférée au 1* janvier 2018 à Ja communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspéndant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception -Ministère dell'Intérieur & À VILÉE Du LAVANDOË ! EMENT D U v G
083-218300705-2016/526-2016-093-DE 3-218300705-20 1652
Accusé certifié sbiandou
Notification : 26/05/2
UE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
AIT STRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E E DU 21 MAI 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux mille seize et le vingt et un mai à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE,
M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, M. Jean-
Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : Mme Annie TALLONE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude
MAUPEU, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Brigitte VANBORRE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Secrétaire de Séance : Madame Laurence TOUZE
Date de la convocation : 4 mai 2016
N° délibération : 2016-093
DELEGA' DE SERVICE PUBLI RL'E TION DUT DE VERDURE D
ND JARDIN - CHOIX DU DELEGATAIRE
En date du 24 novembre 2015, le Comité Technique a rendu un avis favorable à
l'engagement d'une procédure simplifiée de délégation de service public pour l'exploitation du Théâtre de Verdure du Grand Jardin du Lavandou.
L'assemblée communale, lors de sa séance du 9 février 2016, a décidé d'engager une
procédure simplifiée de délégation de service public pour l'exploitation du Théâtre de . Verdure du Grand Jardin conformément à l'article L.1411-12 du code général des
!_ collectivités territoriales.
1 a été procédé à une insertion d'un avis d'appel public à concurrence dans une
publication habilitée à recevoir les annonces légales : Eurosud Var Matin, le 25 mars 2016. Les postulants ont été informés qu'ils pouvaient déposer leur dossier (candidature et offre), jusqu’au 29 avril 2016 à 12h00.
Après avoir procédé à la clôture de réception des candidatures (29 avril 2016 à 12h00), il s'avère qu’un dossier unique de candidature a été déposé.
._ La commission de délégation de service public s'est réunie le 17 mai 2016 à 14h00 et a
. procédé à l'ouverture du dossier de candidature et à l'analyse de l'offre ; elle a ensuite . rendu un avis motivé.
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
; 0 À tj
Téléphone 04 94 051 570 20 1 6 a4 &
. Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier La convention à intervenir porte sur la mise à disposition par la Commune du Lavandou des installations du Théâtre de Verdure du Grand Jardin pendant une durée de trois ans (trois saisons) en assurant l'activité de cinéma de plein air et de spectacles divers durant la saison estivale (du 1° juin au 30 septembre) ; en contrepartie de laquelle le délégataire versera à la collectivité une redevance annuelle d’un montant de 5 000 euros.
Ladite convention prendra effet à compter du 1‘ juin 2016 pour une durée de trois saisons, soit jusqu’au 30 septembre 2018.
Conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du délégataire, SARL AIX FILMS représentée par Monsieur Jean-Marie CHARVET, et d'approuver les termes de la
convention de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 29 voix pour (23 + 6 pouvoirs)
APPROUVE le choix du délégataire pour l'exploitation du Théâtre de Verdure du Grand Jardin : SARL AIX FILMS représentée par Monsieur Jean-Marie CHARVET.
APPROUVE le montant de la redevance annuelle proposée de 5 000,00 euros (redevance minimum fixée à 4 900,00 euros).
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
< Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai »
5
Le 2016 24: Accusé de réceptign-- Ministère dedintérieur- à ÀNALi Sy LAtAND OU EMENT DU VAR
083-218300705-201 16p616 6-2016-94-DE
s certifié ndou Accusé certifié exdoubfet
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULOR
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 20 + 6 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude
MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M, Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absents : Mme Laurence TOUZE, Mme Laurence CRETELLA, M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-094
DEMANDE DE SSEMENT DE L'OFFICE DE ISME EN GORIE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, et notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants, Vu Rnreté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme modifié,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 26 voix pour
APPROUVE le dossier de demande de classement en catégorie 1 présenté par l'office de tourisme du Lavandou.
: AUTORISE Monsieur le Maire à adresser ce dossier au Préfet en application de l’article D. 133-22 du Code du Tourisme.
1 FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
| POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
1 Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception -Miisière dej'Iptérieur R 4 N ÇAISE - DÉPARTEMENT D OU VAR
083-218300705-20160 2DELIB201 695-DE VILLE DU LAVANDOU
QUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
IT DU REGI ERATIONS DU CONSEIL MUNI L
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Mairi
aire Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 20 + 6 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges
TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absents : Mme Laurence TOUZE, Mme Laurence CRETELLA, M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-095
ANDE D EMENT DE M TAT IS
La Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et le décret d'application n° 2008-884 du 2 septembre 2008 ont réformé le classement des communes touristiques et des stations classées.
La loi du 14 avril 2006 a prévu une architecture à deux niveaux :
- Une commune touristique est une commune qui met en œuvre une politique locale du tourisme et offre des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente.
- Une station classée est une commune dénommée touristique qui met en œuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristique, tend à assurer la fréquentation pluri-saisonnière, met en valeur ses ressources naturelles, patrimoniales et qui mobilise les ressources en matière de création et d'animations culturelles et
d'activités physiques et sportives.
La Commune du Lavandou est d'ores et déjà une station classée "climatique" depuis le 14 novembre 1913, ce classement prendra fin le 1® janvier 2018.
Elle a obtenu, par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2009, la dénomination de
“Commune Touristique", renouvelé par arrêté préfectoral du 11 mars 2016.
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
: Téléphone 04 94 051 570 : Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300705-201 dE gfée Lassem Se délibérante de solliciter désormais son classement en station classée de tourisme
Accusé certifié exécutoire | L
Le Conseil Municipal du Lavandou, Réception par le préfet : 15/06/2016 Après en avoir délibéré,
Notification : 15/06/2016 A L'UNANIMITE - 26 voix pour
SOLLICITE le classement de la commune du Lavandou en station classée de tourisme,
DECLARE que la commune n'a pas fait l’objet d'une infraction aux législations et
réglementations sanitaires durant les trois années qui précèdent l'année de cette
demande de classement.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi per voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception Ministère de lntérieur + R A NÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR VILLE DU LAVANDOU 083-218300705-20160ÿf8.2016-26-DE
Accusé certifié exédageandou
REPUBCIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2016
aUle Nombre de membres élus : 29
En exercice: 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 + 7 pouvoirs
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
Réception par le préfet &
Notification : 16/06/20 :
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mmne Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FE LIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné
pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent: M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance: Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-096
DELE E SERVI IC POUR L' T E
L'AN - ENGAGEM E
Vu l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de relancer une procédure de délégation de service public pour la dévolution du contrat des lots C, D et G de la plage de l’Anglade,
Vu le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération sur le choix du
mode de gestion contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer les … futurs exploitants, transmis à l'assemblée délibérante,
. Conformément à un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai le 10 avril 2007, et : dans la mesure où il s’agit de renouvellement d'une délégation de service public n'emportant pas de modification pour le personnel affecté à la gestion du service, la présente procédure est dispensée de la formalité de consultation préalable du Comité
! Technique Paritaire,
. Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise en concurrence dans les . conditions prévues par l'article 38 de la « Loi Sapin » du 29 janvier 1993,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
. | APRES EN AVOIR DELIBERE
a L'UNANVEMIRE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au débat, ni au vote (M. Pierre Se See CHARRIER, Mme Corinne TILLARD) 83980 Le Lavandou
Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20160616-2016-96-DE
APPROBVE e-principe de l'exploitation des lots C (500 m?), D (500 m°) et G (& 00 m°?) de ALI ROU VE TE PTT Accusé certifié exécutoisage de l'Anglade dans le cadre d’une délégation de service public,
Réception par le préfet : 16/06/2016 . n |
Notification : 16/06/2016 APPROUVE en donséquence le contenu des prestations que devra assurer le délégataire, tettes-que définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant précisé qu'il appartiendra à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de redevance annuelle à 25 000 € pour les lots C et D, et à 30 000
€ pour le lot G, ainsi qu’un pourcentage minimum de 2 % sur le chiffre d'affair-es réalisé
pour l'activité location matelas-parasol.
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article L.1414-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunai administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la pius tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception Ministère de l'Igfétieur + RANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR 083-21 8300705-201606 6201 6-97-DE VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié xédegandou
RUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le préfet : 16
Notification : 16/06/2016 STRE DES DELIBERA' EI Ï L
SEANCE DU 14 JUIN 2016
MAIRE Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 + 7 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TA LLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis
CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice
FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
. Absent: M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-097
ATION DE CE PUBLI "EXPLOI D!
E =VILLE - EN D E
o
Vu l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Considérant qu'il convient de relancer une procédure de délégation de service public pour la dévolution du contrat du lot n° 5 de la plage du centre-ville, l'attributaire du lot ayant cessé son activité,
Vu le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération sur le choix du mode de gestion contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer les futurs exploitants, transmis à l'assemblée délibérante,
‘Conformément à un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai le 10 avril 2007, et dans la mesure où il s’agit de renouvellement d'une délégation de service public n'emportant pas de modification pour le personnel affecté à la gestion du service, la présente procédure est dispensée de la formalité de consultation préalable du Comité
Technique Paritaire,
Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par l’article 38 de la « Loi Sapin » du 29 janvier 1993,
ï LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
i . | APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANHIE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au débat, ni au vote (M. Pierre ! Place Ernest Reyer :
83980 Le Lavandou CHARRIER, Mme Corinne TILLARD)
: Téléphone 04 94 051 570 : Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20160616-2016-97-DE
Accusé certifié exécABRROUVE le principe de l'exploitation du lot n° 5 de la plage du centre-ville (500 m2) dans tetadredune délégation de service public, TT. Réception par le préfet : 16/06/2016
Notestion :16/082076 | DDR OrVE-én cbnséquence le contenu des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant précisé qu'il appartiendra à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de redevance annuelle à 25 000 €, ainsi qu'un pourcentage
minimum de 2 % sur le chiffre d'affaires réalisé pour l’activité de location de matelas- parasol.
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en
concurrence conformément aux dispositions de l’article L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
:
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de laplus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la natification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception é Ministéra de Hniérieur& &k À VILLE DU LAVANDOG EME NT DU var
Ë -20160É76-2016-98-DE 083-218300705 copts
Accusé certifié axé AN lo nue FRANÇAISE DEPARTEMENT Du VAR ARRONDISSEMENT DE TOULORS
Réception par le prétet à IT DU REGISTRE DES DELIB NS D EIL AL
ANCE DU 14 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 + 7 pouvoirs
3
Mairie
pt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-se ordinaire de ses séances, sous la Présidence de la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS,
M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis
CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M.
Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD,
Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence
CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick
LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis
CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent : M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance: Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-098
NGA NT D'UNE PROCEDUR ND RVICE LIC - É I
D'EXPLOITATION DES LOTS DE LA PLAGE DE SAINT CLAIR LOT (LOTS N°1,2,3,4ET 5)
Vu l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
: Considérant que les contrats des lots n°1, 2,3, 4 et 5 de la plage de Saint-Clair
arrivent à . échéance,
: Vu le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération sur le choix du mode . de gestion contenant les caractéristiques des
prestations que devront assurer les futurs . exploitants,
transmis à l'assemblée délibérante,
: Conformément à un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai le 10
avril 2007, et dans la mesure où il s'agit de
renouvellement d’une délégation de service public
n'emportant pas de modification pour le personnel affecté à la gestion du
service, la : présente procédure est dispensée de la formalité
de consultation préalable du Comité : Technique
Paritaire,
Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise en concurrence
dans les conditions prévues par l'article 38 de la « Loi Sapin
» du 29 janvier 1993,
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
! Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20160616-2016-98-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/062d1 & NANIMT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
E avec 21 voix pour, 5 abstentions (Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent
Ptte-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE) et 2 ne prenant pas part Notification : 16/06/2016 FELIZIA, Mme Jos débat, ni au vote (M. Pierre CHARRIER, Mme Corinne TILLARD)
APPROUVE le principe de l'exploitation des lots n°1, 2,3,4et5 de la plage de St-Clair dans le cadre d’une délégation de service public,
APPROUVE en conséquence le contenu des prestations que devront assurer les
délégataires, telles que définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant
précisé qu’il appartiendra à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de la redevance annuelle comme suit :
# Lot n°1 (324 m°) : 16 200 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l'activité de location de matelas-parasol
Ÿ Lot n°2 (360 m°) : 18 000 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur
l'activité de location de matelas-parasol
Ÿ Lot n°3 (549 m°) : 27 450 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur
l'activité de location de matelas-parasol
Ÿ Lot n°4 (495 m?) : 24 750 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur
l'activité de location de matelas-parasol
vw Lot n°5 (357 m°) : 12 495 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur
l'activité de location de matelas-parasol
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence Conformément aux dispositions de l’article L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être dép
recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai »
osé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de ARS 0e éco pop EMMA CU € à à YÉLE Dé LAVANDOG "€" D OU VAR
083-218300705-201 60pT8-201 6-99-DE
e
Accusé certifié élan iQ ue FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
Notification : 16/06/20
Réception par le préfet :
T REGISTR DELIB U SEIL A
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 + 7 pouvoirs
le Conseil Municipal de L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, sous la Présidence de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis
CAVATORE, M. Jean-François ISALA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FE LIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme
Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence
CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick
LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis
CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent : M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-099
N MENT D'UN] E DE DE ON RVICE LIC
- = L
D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE DE LA FOSSETTE (LOT N°1)
Vu l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le contrat du lot n°1 de la plage de La Fossette arrive à
échéance, . Vu le rapport de Monsieur le Maire annexé
à la présente délibération sur le choix du mode . de gestion
contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer
le futur : exploitant, transmis à l'assemblée délibérante,
Conformément à un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai
le 10 avril 2007, et : dans la mesure où il s'agit
de renouvellement d’une délégation de service public :
n'emportant pas de modification pour le personnel affecté à la
gestion du service, la présente procédure est dispensée
de la formalité de consultation préalable du Comité
: Technique Paritaire,
Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise
en concurrence dans les conditions prévues par
l'article 38 de la « Loi Sapin » du 29 janvier 1993,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 nc prenant pas part au débat, ni au vote (M.
Pierre CHARRIER, Mme Corinne
TILLARD) Place Ernest Reyer 83980 Le Lavandou
! Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-24BROWBEdeprincipe de l'exploitation du lot n°1 de la plage de La Fossette (344,50 m?) damstecadreduretdtétégation de service public,
Accusé certifié exécutoire . n | D sfet: OUIVE En donséquence le contenu de la prestation que devra assurer le délégataire, Rp npa see telle que définié dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant précisé qu'il Ter appartiendre à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de la redevance annuelle à 12 050,00 euros ainsi que 2 % du
chiffre d'affaires réalisé sur l'activité de location matelas-parasol,
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en
concurrence conformément aux dispositions de l'article L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de laplus
tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Île délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception
ME € àALL D LAVANDOU" "ENT PU vas 083-218300705- 201606 F 2016 -100-DE
Réception par le préfet :
Acousé centiié exéebteg”474ou
Notification : 16/06/2018 |
QUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
GISTRE DES DELIB ION NSEI! NICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 + 7 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TA LLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoirà M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence
CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis ! CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent: M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation: 7 juin 2016
N° délibération : 2016-100
N E "UNE PROCEDURE DE DEL VICE P! -SOUS-T
D’ LOI ES LOTS DE LA PLAGE D”
Vu l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les contrats des lots n°1, 2, 3 de la plage d'Aiguebelle arrivent à
‘ échéance,
: Vu le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération sur le choix du mode de gestion contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer les futurs . exploitants, transmis à l'assemblée délibérante,
Conformément à un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai le 10 avril 2007, et dans la mesure où il s’agit de renouvellement d’une délégation de service public n'emportant pas de modification pour le personnel affecté à la gestion du service, la présente procédure est dispensée de la formalité de consultation préalable du Comité
Technique Paritaire,
. Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise en concurrence dans les : conditions prévues par l’article 38 de la « Loi Sapin » du 29 janvier 1993, il est demandé
Le Lavandou - Saint-Clair
au conseil municipal,
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
! Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20160616-2016-100-DE LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
Lee OA . APRES EN AVOIR DELIBERE, Accusé certifié exécutoire A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au débat, ni au vote (M. Pierre Réception par le préfet : 16/06/2016 CHARRIER, Mme Corinne TILLARD) Notification : 16/06/2016
APPROUVE le principe de l'exploitation des lots n°1, 2, 3, de la plage d'Aiguebelle dans le cadre d'une délégation de service public,
APPROUVE en conséquence le contenu des prestations que devront assurer les délégataires, telles que définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant
précisé qu'il appartiendra à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de la redevance annuelle comme suit :
Cd Lot n°1 (262,50 m°): 13 200.00 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé
sur l’activité de location matelas-parasol
Ÿ Lot n°2 (245 m°) : 8 575.00 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l'activité de location matelas-parasol
Ÿ Lot n°3 (50 m°) : 1 750.00 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l’activité de location matelas-parasol
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en
concurrence conformément aux dispositions de l'article L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de laplus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réceptign + Ministère de Hntérieur : R AN GÇGAISE - DÉPARTEMENT D U VAR 083-218300705-20160f78-2016-101-DE VILLE DU LAVANDOU
UE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
AIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
U 14 JUIN 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 + 7 pouvoirs
FES
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Muanicipal de la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie T ALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mrne Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA,
Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice
FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent : M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-101
AGEMENT D'UNE PROCEDURE DE DE DE SERV] LIC - SOUS-T
"'EXPLOIT. N L E LA PL, U LAYET p
Vu l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le contrat du lot n°1 de la plage du Layet arrive à échéance,
Vu le rapport de Monsieur le Maire annexé àla présente délibération sur le choix du mode . de gestion contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant, transmis à l'assemblée délibérante,
Conformément à un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai le 10 avril 2007, et dans là mesure où il s'agit de renouvellement d’une délégation de service public
. n'emportant pas de modification pour le personnel affecté à la gestion du service, la : présente procédure est dispensée de la formalité de consultation préalable du Comité
Technique Paritaire,
Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise en concurrence dans les . conditions prévues par l’article 38 de la « Loi Sapin » du 29 janvier 1993, il est demandé
. au conseil municipal,
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière Pramousquier ILe Lavandou - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20160616-2016-101-DE
Accusé certifié exécutoire LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
Réception par le préfet: 16/06/2016 APRES EN AVOIR DELIBERE, , . . Notification : 16/06/2016 L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au débat, ni au vote (M. Pierre
| CHARRIER, Mme Corinne TILLARD)
APPROUVE le principe de l'exploitation du lot n°1 de la plage du Layet (247 m?) dans le cadre d'une délégation de service public,
APPROUVE en conséquence le contenu de la prestation que devra assurer le délégataire,
telle que définie dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant précisé qu'il
appartiendra à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de la redevance annuelle à 8 645,00 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur l’activité de location de matelas-parasol,
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article L.1414-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de laplus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception +Ministère de lntérieur & à À DÉLE' DÜ LAVANDO f TEMENT D U VAR
083-218300705-201 60ÿ8-201 6-102-DE
£ ifié éd æreandou Accusé certifié ex ue REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le préfet : gg DE:
} EXTRAIT D DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Mairie Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 + 7 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie T ALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent: M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-102
N ENT D’ ROCED DELEGATI RVICE PUBLIC - = E:
D'EXPLOITATION DES LOTS DE LA PLAGE DE CAVALIERE (LOTS N°1, 2, 3, 4,5, 6,7,8 ET 9)
Vu l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Considérant que les contrats des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la plage de Cavalière
arrivent à échéance,
Vu le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération sur le choix du mode de gestion contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer les futurs exploitants, transmis à l'assemblée délibérante,
Conformément à un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai le 10 avril 2007, et : dans la mesure où il s'agit de renouvellement d’une délégation de service public n'emportant pas de modification pour le personnel affecté à la gestion du service, la | présente procédure est dispensée de la formalité de consultation préalable du Comité
Technique Paritaire,
Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise en concurrence dans les . conditions prévues par l'article 38 de la « Loi Sapin » du 29 janvier 1993, il est demandé au conseil municipal,
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
| Téléphone 04 94 051 570
Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accusé certifié exécutoire À LA MAJORITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au débat, ni au vote (M. Pierre CHARRIER, Mme Corinne TILLARD)
083-218300705-20160616-2016-102-DE
Réception par le préfet : 16/06/2016
Notification : 16/06/2016
APPROUVE le principe de l'exploitation des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de la plage de
Cavalière dans le cadre d'une délégation de service public,
APPROUVE en conséquence le contenu des prestations que devront assurer les
délégataires, telles que définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant
précisé qu'il appartiendra à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de redevance annuelle comme suit :
LÉ Lot n°1 (259 m°) : 9 065 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur
l’activité de location de matelas-parasol |
Ÿ Lot n°2 (270 m°) : 9 450 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l’activité de location de matelas-parasol
Ÿ Lot n°3 (314,50 m?) : 11 000 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’activité de location de matelas-parasol
Ÿ Lot n°4 (333 m°) : 11 655 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur
l’activité de location de matelas-parasol
Ÿ Lot n°5 (270 m?) : 7 600 euros
Ÿ Lot n°6 (370 m°) : 12 950 euros ainsi que 2 % du chiffre d'affaires réalisé sur
l’activité de location de matelas-parasol
Ÿ Lot n°7 (520 m°) : 18 200 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l’activité de location de matelas-parasol
“ Lot n°8 (138 m°?) : 4 830 euros
Ÿ Lot n°9 (138 m°) : 4 830 euros
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en
Concurrence conformément aux dispositions de l'article L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
: - à compter
de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction durecours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception.- Mipistère de l'Intérieur FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
083-218300705-2016061$2016-108-DE VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié xéchandou
u REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON Réception par le préfet : 1€
Notification : 16/06/201@ J
EANCE DU 14 JUIN 2016
TE Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 19 +7 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis
CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA,
Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné
pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent: M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-103
E D'UNE C R DELEGA E SERVICE : = T
d ï ION D T. L GE DE P SQUIER (L °12,E
Vu l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les contrats des lots n°1, 2, 3 de la plage de Pramousquier doivent être dévolus,
vu le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération sur le choix du mode de géstion contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer les futurs exploitants, transmis à l'assemblée délibérante,
Vu l'avis du Comité Technique,
Considérant qu'il convient d'engager une procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par l’article 38 de la « Loi Sapin » du 29 janvier 1993, il est demandé au
conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AL'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au débat, ni au vote (M. Pierre
Hôtel de Ville CHARRIER, Mme Corinne TILLARD) Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
Téléphone 04 94 051 570
Télécopie 04 94 715 525
' Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réceptionphaistéta:de HnérieMde l'exploitation des lots n°1, 2, 3, de la plage de Pramousquaier dans le 083-218300705-Ad6e1d'un6-détgation dé service public,
Accusé certifié exéARRROUVE en conséquence le contenu des prestations que devront assurer les délégataires, Réception par le préfet FB68/24né définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant précisé qu'il an . 181062018PPartiendra à Mdnsieur le Maire d’en négocier les conditions précises,
FIXE le seuil minimum de la redevance annuelle comme suit :
Ÿ Lot n°1 (120 m°): 4 200,00 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l'activité de location matelas-parasol | |
Ÿ Lot n°2 (193,75 m°?) : 6 780,00 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l’activité de location matelas-parasol | Le
ñ Lot n°3 (225 m?) : 7 875,00 euros ainsi que 2 % du chiffre d’affaires réalisé sur
l'activité de location matelas-parasol
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, i de deux mois commençant à courir à compter de laplus voie de recours formé contre la présente délibération pendant un déla tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être dép
recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai »
osé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de Accusé de réception,- Mipistère de l'Intérieur + R AN CAISE - DÉPARTEMENT D U v AR
083-218800705-201606 É%2016-104-DE VILLE DU LAVANDOU
Accusé certifié exéchie” andou
PS REPUBLI DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON DUE FRANÇAISE
IT D J LIBERATIONS DU CONSEIL
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 +7 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TA LLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA,
Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné
pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M, Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
. Absent: M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération: 2016-104
RENI MENT DE L NDEP DE L'ANGL TRE L'ET
COMMUNE
Vu l'arrêté préfectoral en date des 6 juillet 2004 accordant à la commune la concession de
‘la plage naturelle de l'Anglade,
Considérant que la dite concession arrive à échéance le 31 décembre 2016, il convient de demander aux services de l'Etat le renouvellement de ce titre d'occupation,
‘Vu la délibération n° 2015-120 du 12 mai 2015 par laquelle le conseil municipal du
Lavandou à fait valoir son droit de priorité,
‘Considérant qu'il convient de confirmer la demande de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
DEMANDE aux services de l'Etat une nouvelle concession pour la plage de l’Anglade,
FAIT valoir son droit de priorité pour l'octroi de ces concessions.
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet du Var pour l'ouverture d'une
enquête publique.
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
! Téléphone 04 94 051 570 : Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle Cavalière - Pramousquier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20160616-2016-104-DE
Accusé certiné exécO£ on rs Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier. Réception par le préfet: 16/06/2016
Notification : 16/06/2016
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
< Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de laplus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être dép
recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai »
osé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de Accusé de réception - Ministère gel'ptérieur 8 AVALLE DU LAVANDOUR TEMENT DU VAR
083-218300705-201606 ÿ6°2016-105-DE É
Accusé certifié exéeliG An Aiour FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
Réception par le préfet: es Ecrnarr ISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Notification : 16/06/2018Z là
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 + 7 pouvoirs
le Conseil Municipal de L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, sous la Présidence de la Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS,
M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique
CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy
CAPPE
Pouvoirs : M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme
Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence
CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD à donné pouvoir à M. Claude MAUPEU,
Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick
LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE,
M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent : M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-105
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE PQUR LA PASSATION
D'UN MARCHE DE
AR NT
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics offrant la possibilité aux acheteurs publics
d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces
8Toupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant
des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant
les procédures de passation des contrats ;
Considérant qu'une convention doit être établie entre toutes
les parties désignées ci- ‘dessous, pour définir les modalités
de fonctionnement du groupement ;
La commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par
son maire, François ARIZZI, coordonnateur,
La commune de Cuers, représentée par son maire, Gilbert PERUGINI,
La commune de La Londe, représentée par son maire, François
DE CANSON, La commune du Lavandou, représentée
par son maire ; Gil BERNARDI, La commune de
Pierrefeu du Var, représentée par son maire, Patrick MARTINELLI,
La communauté de communes Méditerranée Porte des Maures,
représentée par son président, François DE CANSON,
Vu l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales,
il est possible de constituer une commission d'appel d'offres
propre au groupement de commandes, Elle est composée pour
chaque membre du groupement, d'un représentant titulaire
et d'un suppléant élus parmi les membres à vaix délibérative
de sa commission d'appel d'offres ;
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
1
! Téléphone 04 94 051 570
Télécopie 04 94 715 525
Cavalière - Pramousquier Le Lavandou - Saint-Clair La Fossette - Aiguebelle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-201gm2men0sHifprendré fin au terme du marché de fourniture de carburants.
Accusé certifié exécutoire LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 28 voix pour
Réception par le préfet : 16/06/2016
Notification : 16/06/2016
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le
marché de fournitures de carburants annexée à la présente délibération,
AUTORISE l'adhésion de la commune du Lavandou au groupement de commandes,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention du groupement,
DESIGNE M. Gil BERNARDI, Maire, en qualité de membre titulaire de la commission
d'appel d'offres et M. Claude MAUPEU en qualité de suppléant,
AUTORISE monsieur le maire à signer les marchés issus du groupement de commandes,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de TOULON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département du Var
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai » Accusé de réception - Ministère de l'intérieur : & a VILLE! DE LAVANDOGTEMENT DU VAR
083-218300705-201 60pT5-201 6-106-DE
©
Accusé certifié exébutaié RAR que FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON
ITD TRE DES DELIBERATI
SEANCE DU 14 JUIN 2016
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 +7 pouvoirs
L'an deux mille seize et le quatorze juin à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire,
Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie T'ALLONE,
M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis
CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, Mme
Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA,
Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE
Pouvoirs: M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice
FLORENTY a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER
Absent: M. Patrick CANTIE
Secrétaire de Séance : Madame Nathalie CHRISTIEN
Date de la convocation : 7 juin 2016
N° délibération : 2016-106
ONVENTION DE D ATION RVATIO OCIA Li D
€ NGENT P CTORAL
L'article 60 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 prévoit la possibilité de déléguer par
. convention, au maire, tout ou partie des droits de réservation des logements locatifs !_ Sociaux de chaque organisme bailleurs sous réserve :
- Du respect des conditions minimales démontrant l'implication de la commune dans la . politique du logement social,
-| Des engagements du délégataire en vue de la mise en œuvre du droit au logement et
de la définition de modalités d'évaluation de l'action engagée.
L'Etat propose de déléguer à notre commune les droits de réservation alloués au préfet aux termes des articles L. 441.1 et R. 441.5 du Code de la Construction et de l’Habitation. . Le contingent préfectoral est composé de 30 % du total des logements de chaque
organisme, dont 5 % au bénéfice des agents de l'Etat.
La convention ne portera que sur les 25 % de logements locatifs sociaux de chaque
. Organisme bailleur composant le contingent préfectoral au titre des personnes démunies. Elle sera conclue pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal du Lavandou,
Après en avoir délibéré,
à . A L'UNANIMITE - 28 voix pour Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
! Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier Accusé de réception -Ninisarasintérieur,, Maire à signer avec Monsieur le Préfet du Var la convention de
083-218300705-20thfkigaiom dæpbEréservations préfectorales de logements sociaux au titre du
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2016
Notification : 16/06/2016
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
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