Compte-Rendu - CR CM 14.10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1739458502

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1744371298

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1751644949

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1741081640

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1744982360

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1743760441

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1753448029

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1775827999

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1754664641

Compte-Rendu - CR CM 14.10.2020?t=1738243791

Compte-Rendu - CR CM 14.10 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Santé, 1

Compte-rendu du Conseil municipal

du 14 octobre 2020

L'an deux mil vingt, le quatorze octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session ordinaire à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.

Date de convocation : 09 octobre 2020

Conseil Municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe (2ème adjoint), MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, JARZAGUET Régine, POURTIER François, COTTIER Bernard

Absent(s): Aucun

Excusé(s) : REDON Pascale (donne pouvoir à FRADIER Alain)

Secrétaire de séance : Philippe EYMIN

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :

- décide de se réunir à huis clos

Approbation du compte-rendu du 29 juillet 2020, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour un montant de 142,35 €

- Achat de matériel et équipements pour agent pour un montant de 184,06 €

- Signature d’un devis pour l’étude de sol des 4 lots du Champ Epital – 2 160 € - Renouvellement de la convention de fourrière avec l’A.P.A. de Gerzat pour une durée de 3 ans – 625,53 €

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour concernant : - la validation du Règlement Général d’Utilisation du parc & terrain multisports du Champ Epital - la demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloy-les-Mines au SMADC

Le Conseil accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Attribution des subventions communales aux associations

 Renouvellement de l’adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

 Avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire mise en œuvre

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

 Création du poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe de 28h hebdomadaires

 Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

 Validation du Règlement Général d’Utilisation du parc & terrain multisports du Champ Epital

 Demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloy-les-Mines au SMADC

 Questions diverses2

Attribution des subventions communales aux Associations

Délibération n°2020/1410/01

Le Conseil municipal d’Yssac-la-Tourette a approuvé le Budget Primitif 2020 lors de sa séance du 29 juillet dernier, inscrivant la somme de 1 050 € à l’article 6574 intitulé « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du chapitre 65 intitulé « charges de gestion courante ».

Après révision du montant alloué à l’Association Yssac En Fête suite à l’annulation des manifestations initialement prévues, Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 850 € aux associations actives de la commune ainsi qu’à l’Association Altérité Culturelle en Combrailles selon la répartition suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION COMMUNALE

Association de Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-

la-Tourette 150 €

Club de l’Amitié 150 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Bonnet près

Riom 250 €

Yssac-en-fête 150 €

Altérité Culturelle en Combrailles 150 €

TOTAL 850 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider l’attribution d’une subvention communale aux associations précitées selon la répartition présentée ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au paiement des sommes prévues aux bénéficiaires

Renouvellement de l’adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme Délibération n°2020/1410/02

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer, à compter du 1er janvier 2021, à l’ensemble des missions relatives à la santé et la sécurité au travail (option 1) exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- autorise le Maire à signer la convention devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme Délibération n°2020/1410/03

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment son article 25,

Vu la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable

obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en

matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L'article 5-IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation.

La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme sur la base de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil juridique.

Dans ce cadre, la commune d’Yssac-la-Tourette a conclu le 25 juin 2018 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme une convention portant sur la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire.

L’article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a allongé la durée d’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire.

Ainsi, l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire qui devait prendre fin en novembre 2020 se terminera le 31 décembre 2021.

C’est pourquoi, les parties se sont rapprochées afin de conclure le présent avenant et de prolonger la durée initiale prévue dans ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant à la convention portant adhésion à la médiation préalable obligatoire à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

- autorise le Maire à signer cet avenant.4

Création du poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe de 28h hebdomadaires Délibération n°2020/1410/04

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe en raison du caractère inadapté du contrat actuel (24,5h/semaine),

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 28/35ièmes

- La suppression d’1 emploi d’Adjoint Administratif, non permanent à temps non complet à raison de 24,5/35ièmes

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 14 octobre 2020,

- Filière : Administrative,

- Cadre d’emplois : Catégorie C / Echelle C2

- Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 1

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, étant dans le cas « des emplois de mairie des communes de moins de 1 000 habitants », pour remplir les fonctions de secrétaire de mairie.

L’agent devra justifier de la possession d’un diplôme, ou d’une expérience professionnelle. La rémunération de l’agent sera calculée sur l’indice brut 353 indice majoré 329 du grade de recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi créé sont inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération n°2020/1410/05

Selon l'article 1609 nonies C du CGI, il est créé entre la Communauté de communes et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charge, et ceci quel que soit le montant des charges à transférer. Elle est donc chargée d'évaluer le montant des charges transférées en cas de transfert de compétence entre les communes et l’EPCI.

C’est le Code Général des Impôts qui fixe les règles relatives à la création et à la composition de la CLECT.

« Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. »5

Le Conseil communautaire, lors de la séance du 10 septembre 2020, a approuvé la composition de la CLECT, à savoir 1 membre par commune parmi les conseillers municipaux.

Les membres devant nécessairement être des conseillers municipaux, l’élection a vocation à être organisée au sein des Conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de désigner Philippe EYMIN en tant que représentant de la commune au sein de la CLECT

Validation du Règlement Général d’Utilisation du parc & terrain multisports du Champ Epital Délibération n°2020/1410/06

La commune d’Yssac-la-Tourette dispose désormais d’un terrain multisports et d’un parc mis à la disposition du public pour des activités de loisir. La gestion de cet équipement et les impératifs de sécurité imposent que les utilisateurs soient informés des conditions relatives à son utilisation.

En ce sens, Monsieur le Maire propose un projet de règlement général d’utilisation, qui a pour objet de rappeler les règles de sécurité, les horaires, ainsi que les contraintes juridiques et financières qui s’imposent aux usagers dans le cadre de l’accès au terrain et de l’utilisation des différents équipements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement général d’utilisation du parc & terrains multisports à destination du public

Demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloy-les-Mines au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles

Délibération n°2020/1410/07

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Eloy-les-Mines a pris le 3 août 2020 une délibération sollicitant l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles.

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L5721-1 à L5721-9) et des statuts du SMADC (article 12), la procédure d’adhésion est la suivante :

 Délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui souhaite adhérer ou se retirer du SMADC ;

 Délibération du comité du SMADC acceptant cette adhésion ou ce retrait, intervenant dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la collectivité ou de l’établissement souhaitant adhérer ou se retirer ;

 Accord des 2/3 des membres du SMADC, exprimé par délibérations de leurs organes délibérants respectifs, dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération du comité du SMADC, le silence gardé pendant ce délai valant acceptation ;

 Arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme prononçant l’adhésion.

Aussi, le président du SMADC des Combrailles a notifié aux 98 communes, aux 3 Communautés de communes des Combrailles et au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme la délibération du comité syndical en date du 30 septembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloy-les-Mines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloy-les-Mines au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles.

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.6

QUESTIONS DIVERSES

 F3 – Mairie : départ des locataires au 31/12/2020 – travaux de réfection à prévoir

 CCAS

Suite à la réunion du Conseil d’Administration du CCAS le 06 octobre dernier, les différentes manifestations prévues sur la commune ont fait l’objet de nouvelles modalités d’organisation dans le but de s’adapter aux conditions et règlementations sanitaires actuelles.

- Téléthon : 04 et 05 décembre 2020

Le petit déjeuner annuel avec vente de brioches est pour l’instant maintenu au n°12 rue des Caves. S’ajoute à cela l’organisation d’une randonnée (différents circuits au départ d’Yssac) et d’un jeu de piste familial si les conditions sanitaires le permettent.

- Arbre de Noël : 12 décembre 2020

Le spectacle initialement prévu ne pouvant se dérouler dans les conditions habituelles, ce dernier a été réadapté pour accueillir successivement plusieurs groupes en nombre restreint. - Repas des Seniors :

La commune étant dans l’obligation d’annuler le repas, ce dernier sera remplacé par des paniers garnis, remis en fin d’année à tous les habitants âgés de plus de 62 ans.

 Conseil Régional

Sur demande du Conseil Régional, deux projets de territoire ont été déposés par la commune dans le cadre du recensement effectué en vue de la constitution des dossiers de demande de subventions :

1) Projet d’aménagement du Parc Champ Epital dans la cadre du Bonus Relance 2020-2021 (Programme crée dans le cadre de la relance économique suite au Covid-19)

2) Projet de réhabilitation du quartier des Caves dans le cadre des Contrats Ambition Région + Bonus Ruralité

 Matériel communal : mise en vente du tracteur.

Le montant perçu servira à financer l’achat de nouveau matériel.

 Comptes-rendus des différentes réunions :

SBA : renouvellement du CA et nouvelles modalités de collecte

SDIS – Comité Intercentres : présentation de 3 candidatures pour le poste à pourvoir au sein de la caserne de Riom

SIAMC : renouvellement du CA et changement de présidence

CIAS : renouvellement du bureau et augmentation du prix des EPHAD PCAET : fin de la phase de diagnostic énergétique des bâtiments communaux et étude d’opportunité photovoltaïque en cours. Projet de centrale Biomasse et de parc photovoltaïque sur le territoire de l’intercommunalité. Un référent Zone Humide est désormais à désigner dans chaque commune pour l’identification et la protection de ces milieux.

SIAEP : renouvellement du CA et présentation des études en cours pour une meilleure gestion de l’eau potable.

 Association YSSAC EN FETE : annulation des soirées d’Halloween (31/10) et du Beaujolais Nouveau (20/11) en raison du contexte sanitaire. Assemblée Générale à venir en début d’année.

 Evènement à venir :

- Concours des Vins de St-Bonnet-près-Riom reporté au dimanche 25 octobre Reporté - Cérémonie du dimanche 11 novembre (Saint-Bonnet/Yssac/Davayat) Cérémonie individuelle - Petit Déjeuner pour la Trisomie 21 le dimanche 15 novembre7

 Point travaux

- Restaurant scolaire : les travaux ont redémarré, la fin du chantier est désormais prévue pour la fin d’année.

- RD15 : fleurissement à venir dans 2/3 semaines. La commission communale correspondante s’est réunie à deux reprises pour le choix des essences avec une priorité donnée aux végétaux nécessitant peu d’entretien. La liste établie a été transmise au paysagiste pour le démarrage des travaux. - Champ Epital :

Vente des lots : la vente des terrains nécessite au préalable une étude de sol, cette dernière devrait être réalisée prochainement. Deux des trois lots commercialisés sont actuellement en cours d’acquisition.

Aménagement du terrain multisports : les poteaux ont été installés ce jour, le sable sera quant à lui posé dans les jours à venir, dans l’attente d’une météo favorable. Les panneaux devraient également être installés d’ici 2 à 3 semaines.

Proposition de date du prochain Conseil : jeudi 17 décembre 2020 à 18h30

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h30