Compte-Rendu - CR+CM+du+15 02

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Compte-Rendu - CR+CM+du+15 02 Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+15 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 15 FEVRIER, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Compte tenu du contexte sanitaire, le conseil municipal s’est réuni à huis-clos à la salle du Chai au Domaine.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ; Excusé mais représenté : DUMENIL Dominique

Absent : TRUWANT Yoann

Secrétaire de séance : COUMANS Marie-France

Ordre du jour de la séance :

1) Approbation de l’ordre du jour

2) Approbation du compte-rendu du conseil du 11/12/2020

3) Conventions :

• Etude pré faisabilité projet « cœur de village »

• Francas

• Cogitis

4) Atlas bio diversité

5) PLU

6) Budget participatif

7) Ressources humaines :

• Hygiène et sécurité

• Tableau des effectifs

• Remplacement du personnel

8) Ecole : renouvellement dispositif à 4 jours et effectifs

9) Tarification caveaux cimetière

10) Affaire Combes

11) Travaux/Voirie :

• Dénomination rue : impasse du Grand Arbre

• Extension réseau ENEDIS

12) Questions d’actualité :

• TAG

• Tour de France

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour a été adopté à l’unanimité.

2. Approbation compte-rendu du conseil du 11/12/2020

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte rendu du conseil du 11/12/2020 a été adopté à l’unanimité.3. Conventions :

Conformément aux avis favorables donnés par les commissions plénières, les conventions ou avenants suivants ont été signés :

• Projet « cœur de village »

Convention entre la commune et Monsieur Sébastien Selles afin de finaliser la programmation relative aux parcelles de terrains à bâtir et aux logements sociaux.

Une étude de pré-faisabilité économique sera réalisée à partir de la base déjà établie du projet “cœur de village”. Le montant de la mission s’élève à 1400 euros.

• Francas :

Avenant n°1 2020/2021 à la convention de gestion avec les Francas, nécessaire pour permettre la réalisation de la mission de délégation.

Il y est précisé qu’un animateur supplémentaire viendra renforcer l’encadrement du centre de loisirs les mercredis.

La participation financière communale s’élèvera à 31 505.31 €, soit une augmentation de 2675€ annuelle.

• Cogitis :

Convention avec le syndicat mixte Cogitis pour accompagner la commune dans une rationalisation et mise à niveau de ses usages numériques.

Dans un premier temps un état des lieux sera effectué par le syndicat. Ce diagnostic est nécessaire pour planifier les actions à mener sur une plus longue durée et mettre en place des solutions adaptées aux exigences de la dématérialisation des services publics. Le montant de la mission s’élève à 750€.

4. Atlas bio diversité :

Dans le contexte de révision du PLU et de la mise en route du projet Territoire Engagé Nature TEN, Madame la Maire propose au conseil de répondre à l’appel à projet concernant la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale ABC.

Cet ABC est en effet la première action prévue dans le projet TEN de la commune. L’ABC a pour objectif de faire des inventaires des espèces et une cartographie des biotopes afin de mieux connaître et faire connaître la biodiversité communale, de sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs locaux et les citoyens à sa préservation, de prendre en compte la biodiversité dans les politiques communales, en particulier l'aménagement et la gestion du territoire ainsi que les documents d’urbanisme

Si la commune est lauréate de l’appel à projet, elle pourrait obtenir jusqu’à 85% d’aide financière sur cette étude. Trois devis ont été demandés et seront examinés.

La municipalité conçoit aussi l’élaboration et surtout l’animation de cet ABC, comme un projet participatif, regroupant habitants, associations, agriculteurs, chasseurs, l’école, le centre de loisirs, élus et naturalistes. Les observations et listes des inventaires fournies par ces acteurs locaux seront aussi intégrées dans l’élaboration de l’ABC. Des actions d’animations seront ensuite construites avec eux.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité que la commune répondra à l’appel à projet national ABC 2021 et valide le dossier de candidature tel que présenté.

5. PLU :

Une première réunion de lancement s’est tenue le 11 janvier en mairie. La première phase de recueil des données existantes est à présent en cours. Une première enquête a été lancée en direction des exploitants agricoles. Lors de cette réunion, il a été rappelé que le territoire de la Communauté de Communes est doté d’un SCoT qui définit, pour la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel, unobjectif d’accueil de 180 logements, sur la période 2013-2030. Il est estimé qu’au moins la moitié des logements a été réalisé à ce jour. Les services de l’Etat ont indiqué que la carte des aléas pour les risques incendie était en cours de réactualisation sur le territoire de l’intercommunalité et serait très prochainement portée à connaissance de la commune qui se devra donc de l’intégrer et d’en tenir compte dans son PLU.

Une prochaine réunion de travail est prévue le 15 mars à 9h30.

6. Budget participatif :

Monsieur LE DU Anthony rapporte au conseil que six dossiers ont été remis en mairie pendant la période de dépôt des projets.

Il précise que trois dossiers ont dû être refusés car ils ne rentraient pas dans le cadre du Règlement du Budget Participatif.

Il souligne que la municipalité va désormais rencontrer les porteurs des trois projets retenus afin d’affiner et consolider leur proposition, avant le vote prévu pour fin-mai de cette année.

7. Ressources humaines :

• Hygiène et sécurité :

L’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault propose une mission permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. La durée d’intervention est estimée entre 4 et 6 jours la première année d’accompagnement et 1 jour les années suivantes pour la mise à jour. Par délibération du conseil d'administration du CDG 34, le tarif s’élève à 220 euros par demi-journée d’intervention. Cette mission peut consister notamment, en un accompagnement dans la mise à jour du document unique et Madame la Maire rappelle que celui de la commune doit être réactualisé cette année. Vote contre : 0

Abstention : 0

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE de confier au CDG 34 la mission de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels et d’autoriser Mme la maire à signer la convention la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 34. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. • Tableau des effectifs

Madame La Maire propose de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe au tableau des effectifs afin de nommer Clothilde GABRIEL ayant obtenu l’examen de ce grade, sans avoir été nommée à sa précédente collectivité.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’avancement de grade de l’agent au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe et d’effectuer les modifications nécessaires au tableau des effectifs.

• Remplacement du personnel :

Madame la Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de recruter temporairement une personne en CDD de 25h30 afin de remplacer un agent en congé maternité, à compter du mois de mars. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil valide la proposition faite par Madame La Maire.8. Ecole :

• Organisation du temps scolaire :

Madame la Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de reconduire le dispositif de la semaine à 4 jours avec une pause méridienne de 2h.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil propose de reconduire le dispositif de la semaine à 4 jours avec une pause méridienne de 2h.

• Effectif :

Madame la Maire expose au Conseil que l’effectif prévu à aujourd’hui, pour la rentrée scolaire de 2021-2022, est de 114 enfants répartis sur 4 classes et que ce chiffre n’est pas définitif. Elle souligne que ces effectifs ne permettent pas aux enseignants d’organiser des groupes de classe comme préconisé par les recommandations ministérielles.

Elle précise qu’un courrier a été adressé au DASEN et à l’Inspecteur de l’Education Nationale afin de les informer du nombre d’enfants prévu pour la rentrée de septembre et de demander la création d’un nouveau poste d’enseignant sur la commune. Et ce, d’autant qu’une classe est disponible pour cela et qu’il pourra être prévu budgétairement de l'équiper en mobilier pour accueillir les élèves dès la rentrée.

9. Tarification caveaux :

Madame la Maire rappelle au Conseil la décision de poursuivre l’aménagement du cimetière des Campets par la pose de nouveaux caveaux monoblocs 3 places et 6/9 places. L’entreprise ayant terminé la pose des caveaux, elle propose au Conseil la tarification suivante : - Caveau 3 places : 1300€

- Caveau 6/9 places : 1800€

- Case à urne : 370€

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil valide à l’unanimité la proposition tarifaire.

10. Affaire Combes

Nous avons réceptionné la requête en appel présentée par Monsieur Stéphane ARNAUD et Madame Aude COMBE auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille et enregistrée le 12/01/2021 sous le numéro 21MA00136 à l’encontre de la Commune de Saint Bauzille de Montmel afin d'obtenir l’annulation du jugement de rejet n°1902589 du 12 novembre 2020 par lequel il leur a été refusé la délivrance d’un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue du Claud de la Dame, parcelle cadastrée section C n°2094.

Madame La Maire informe le conseil qu’elle a demandé à l’assureur Groupama, dans le cadre de la protection juridique prévue au contrat, de confier au cabinet d'avocats MARGALL, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

11. Travaux/voirie

• Dénomination rue :

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer la voie en impasse d’un lotissement nouvellement créé : Le Lotissement « Le Grand Arbre » et de pouvoir attribuer un numéro à chaque lot.

Madame La Maire propose au conseil municipal d’utiliser le nom du lotissement et ainsi de nommer la voie nouvelle : impasse du Grand Arbre.Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil valide à l’unanimité de nommer la voie nouvelle « Impasse du Grand Arbre ».

• Extension réseau ENEDIS :

Madame la Maire expose au Conseil qu’une demande d’autorisation d’urbanisme actuellement déposée pourrait nécessiter de procéder à une extension de réseau à la charge de la commune. Le devis pour cette extension de 105m s’élève à 14 110.48€ HT.

Après en avoir débattu, le conseil municipal émet un avis défavorable à cette extension qui n’est pas susceptible de profiter à plusieurs projets et n’est pas une dépense prioritaire à envisager pour 2021.

• Programme travaux voirie 2021 :

Programme de voirie 2021, approbation de la convention avant signature avec la CCGPSL. Estimatif travaux : 37 939€ HT (fourchette basse 20000 euros, fourchette haute 50000 euros) ; réfection du chemin des Barandons, chemin de Monnet et chemin de Clausses.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil approuve à l’unanimité la participation au programme de voirie 2021 et l’estimatif présenté.

12. Questions d’actualité :

• TAG : nous avons eu la "surprise" de découvrir sur un des murs du foyer communal, un tag prônant la liberté. Malgré un certain sens artistique et un message engagé, nous ne pouvons pas féliciter l'auteur resté anonyme et ne le remercions évidemment pas pour les frais d'enlèvement de ce tag. Une dépense bien inutile dont nous nous serions passés en cette période de crise... Pour rappel, tout vandalisme d'un bien public est sanctionné et ce jusqu'à 3750€ d'amende avec un travail d'intérêt général.

• Ados : Aurélie Curnier (psychologue) et Caroline Maury (sophrologue) organisent des séances d'écoute et de rencontre autour de thématiques liées à l'adolescence (Thèmes abordés en 2021 : La covid ; l'influence de la société, de nos amis, relations amicales/amoureuses, confiance en soi...) pour les jeunes de 15 à 18 ans. Ces séances sont facturées 25€ de l'heure par participant. Le conseil a décidé de contacter ces deux intervenantes afin de leur proposer de financer une rencontre sur la problématique de la covid pour les jeunes de Saint Bauzille de Montmel et de mettre exceptionnellement une salle gracieusement à leur disposition pour trois autres séances. • Tour de France : passage du Tour le 9 juillet 2021

La commune devra faire respecter les interdictions de stationnement et organiser le barriérage : fermer les chaussées qui débouchent sur parcours dans l’agglomération. Pas de rubalise.

La séance du Conseil est levée à 20h25.