PLU - Annexes - Biens inscrits au patrimoine mondial

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PLU - Annexes - Biens inscrits au patrimoine mondial Document publié le Jeudi 13 février 2025 Lien du pdf (PLU - Annexes - Biens inscrits au patrimoine mondial)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, x Plan Local

10 1 d'Urbanisme

intercommunal

GRAND PARIS

Osiies 14 octobre 2024

1

4. Nature et

biodiversité

5.2.21. Biens inscrits

au patrimoine mondial

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Territoire

du 11 décembre 2024 approuvant le projet de PLUiI lo

d'

fixe |

- Immeuble Molitor

ar »

Patrimoine mondial - Immeuble Molitor

L’immeuble locatif à la Porte Molitor, implanté à Boulogne-Billancourt (23, rue de la Tourelle), fait

partie de l’œuvre architecturale de Le Corbusier inscrite depuis 2016 au patrimoine mondial. La zone

tampon de ce bien couvre également une partie du territoire de Boulogne-Billancourt. Le bien est

classé monument historique depuis le 09 juin 2017 et sa zone tampon est gérée comme un périmètre

de protection des monuments historiques.

Article L612-1 du code du patrimoine

« L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements assurent, au

titre de leurs compétences dans les domaines du patrimoine, de l'environnement et de l'urbanisme, la

protection, la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial

en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et

la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session.

Pour assurer la protection du bien, une zone, dite " zone tampon ", incluant son environnement

immédiat, les perspectives visuelles importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel

important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection est, sauf s'il est justifié qu'elle n'est

pas nécessaire, délimitée autour de celui-ci en concertation avec les collectivités territoriales

concernées puis arrêtée par l'autorité administrative.

Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion

comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est

élaboré conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, pour le périmètre de ce

bien et, le cas échéant, de sa zone tampon, puis arrêté par l'autorité administrative.

Lorsque l'autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale ou de plan local

d'urbanisme engage l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan

local d'urbanisme, le représentant de l'Etat dans le département porte à sa connaissance les

dispositions du plan de gestion du bien afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur

du bien et la préservation de sa valeur exceptionnelle.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »euuuuos

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- Q 8O- Palais et Parc de

L612-1 ju patrimoine

en Conseil d'Etat fixe | tion du présent article. »

Patrimoine mondial - Palais et Parc de

Versailles

Le bien « Palais et parc de Versailles » est inscrit au patrimoine mondial depuis 1979. La zone

tampon de ce bien, approuvée en 2007, couvre une partie du territoire de Ville-d’Avray. Cette zone

tampon est gérée comme un périmètre de protection des monuments historiques.

Article L612-1 du code du patrimoine

« L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements assurent,

au titre de leurs compétences dans les domaines du patrimoine, de l'environnement et de

l'urbanisme, la protection, la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du

patrimoine mondial en application de la convention concernant la protection du patrimoine

mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies

pour l'éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session.

Pour assurer la protection du bien, une zone, dite " zone tampon ", incluant son environnement

immédiat, les perspectives visuelles importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel

important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection est, sauf s'il est justifié qu'elle n'est

pas nécessaire, délimitée autour de celui-ci en concertation avec les collectivités territoriales

concernées puis arrêtée par l'autorité administrative.

Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion

comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est

élaboré conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, pour le périmètre de ce

bien et, le cas échéant, de sa zone tampon, puis arrêté par l'autorité administrative.

Lorsque l'autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale ou de plan local

d'urbanisme engage l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan

local d'urbanisme, le représentant de l'Etat dans le département porte à sa connaissance les

dispositions du plan de gestion du bien afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur

du bien et la préservation de sa valeur exceptionnelle.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »FR

© ATLAS BIENS FRANCAIS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL, EN APPLICATION DE LA CONVENTION ADOPTEE PAR L'UNESCO EN 1972 MISE A JOUR DE MARS 2011

083bis - Palais et parc de Versailles : délimitation du bien lors de son inscription sur la Liste en 1979

et de sa zone tampon approuvée en 2007

FONTENAT

Inscription sur la Lists

{superficie en hectares)

patrimoine mondial (1 069 ha)

zone tampon (9 455 ha)

1 Mnisere es EE 4 w Conception et réslssäon : Nely Marën - Insëtut Ausonikus - CNRE / Université de Bordesux 3 - marz 2011 ropt Spy me ae Tourcez /COMOS) / rapport périodique 2005 / inventaire retrozpectf 2007 / 20 COM 2006 / 31 COM 88.53 RÉPUSUQUE FRANÇAISE Drection générale des patrimoines

182 rue Saint-Honoré

75033 Paris cedex O1

Mb Leww culture Qouv.fr

Contrbutons : DIREN lle-de-France 2005 / SDAP 78 2005 Fonds cartographiques : Scan 508 GIGN 2010 / GéoFLAB ŒIGN 2010

17 A / .

Extrait de la zone tampon sur la commune de Ville-d’Avray (source : Atlas des patrimoines)