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Conseil Municipal - 2023 04 11 conseil municipal du 11 avril 2023 FR 315?1781303395
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Meyras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 11 conseil municipal du 11 avril 2023 FR 315?1781303395)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
18H30 _à la salle polyvalente
Présidente de séance : ROBERT Karine, Maire
Présents : ROBERT Karine, BRUN Marc, LHOPITEAU Eric, MORLE Patrick, FIALON Philippe, GOUYS Jean, RUSSO Anne- Sophie, SARRASIN Myriam, BADIA Armand, CHIROUZE Séverine, REYNAUD Sylvie, FRECHET Norbert Absente excusée : Stéphanie PONTAL
Procuration : Stéphanie PONTAL a donné procuration à Karine ROBERT Secrétaire de séance : M MORLE Patrick
La séance a été ouverte à 18H30
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2023 2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 3/ Budget primitif 2023 M57
4/ Demande de subventions aux partenaires financiers concernant la création d'un entrepôt
5/ Demande de subvention aux partenaires financiers concernant la sécurisation des abords de l’école
Informations diverses aux élus
4/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2023
Les élus d'opposition maintiennent que ce procès-verbal ne leur parait pas suffisamment détaillé sur les débats ; Le conseil municipal approuve à 11 voix pour, 2 contre (Myriam SARRASIN et Armand BADIA) et 0 abstention le procès-verbal du 22/02/2023
2} Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour, 2 contre (Myriam SARRASIN et Armand BADIA) et 0 abstention le procès-verbal du 30/03/2023.
31 Budget primitif 2023 M57
Le conseil municipal décide à 11 voix pour, 1 contre (Myriam SARRASIN) et 1 abstention (Armand BADIA) de voter le budget
primitif de 2023, qui peut se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 445 122.25 € 013 Atténuation de charges 20 000.00 € 012 Charges de personnel et frais 70 Produits des services
assimilés 408 530.00 € 59 822.38 €
65 Autres charges de gestion 73 Impôts et taxes
courante 57 330.20 € 434 683.00 €
66 Charges financières 25 600.00 € 74 Dotations et participations 306 864.00 €
67 Charges exceptionnelles
1501.88 €
68 Dotations aux provisions 75 Autres produits et gestion 130 000.00 €
1 468.00 €
042 Opérations d'ordre entre 30 000.00 €
sections
023 Virement à la section 246 523.10 € TOTAL 981 360.38 €
d'investissement
042 Opérations d'ordre entre 31047.38€ | R0O02 | RESULTAT REPORTE 235 753.43 €
section
TOTAL DES DÉPENSES 1217 122.8i€ TOTAL DES RECETTES 1217 122.81 €
L'opposition nous fait part de leurs remarques : Augmentation conséquente des charges à caractère générale. Madame Le Maire précise que c'est un budget prévisionnel et que tous les articles ont été prévus à la hausse pour l’équilibrage des budgets entre section. Le budget prévisionnel ne correspond absolument pas aux dépenses réelles. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES I RECETTES
21 Immobilisations corporelles 330 150.00€ 13 Subventions
206 580.00 €
d'investissement 23 Immobilisations en cours
15 000.00 € 165 Dépôts et cautionnements 8 000.00 €
reçus 16 Remboursement
138 000.48 € 10 Dotation fonds divers 57 000.00 €
d'emprunts Réserves 020 Dépenses imprévues 1068 Excédents de
238 168.91 € d'investissement
fonctionnement 040 Opérations d'ordre
entre 30 000.00 € 021 Virement de la section de 246 523.10
€ sections
fonctionnement 20 Immobilisations corporelles
36 000.00 € 041 Opérations patrimoniales 1 053 316.80 €
TOTAL 549 150.48 € 040 Opérations d'ordre entre
31 047.38€
sections 041 Opérations patrimoniales
1 053 316.80 € TOTAL 1 840 636.19 €
SOLDE D'EXECUTION 161 841.91 € SOLDE D'EXECUTION
0,00 € NEGATIF REPORTE
REPORTE Restes à réaliser
174 525.00 € Restes à réaliser 98 198.00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 938 834.19 € TOTAL DES RECETTES
1 938 834.19 €
4/ Demande de subventions aux partenaires financiers concernant la création d’un entrepôt
Madame le Maire fait part de l'état d'avancement de ce projet aux membres du conseil municipal. L'opposition nous fait part qu'ils ne sont pas favorables à ce projet.
Le conseil municipal décide à 11 voix pour, O contre et 2 abstentions (Myriam SARRASIN et Armand BADIA) de déposer des demandes de subventions aux partenaires
financiers concernant la création d'un entrepôt.
5/ Demande de subventions aux partenaires financiers concernant la sécurisation des abords de l'école
L'état d'avancement de ce projet est exposé aux membres du conseil.
L'opposition nous fait part qu'ils ne sont pas favorables à ce projet et qu'il ne règlera
en rien le problème de sécurisation.
Le conseil municipal décide à 11 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Myriam
SARRASIN et Armand BADIA) de déposer des demandes de subventions aux partenaires financiers concernant la sécurisation des abords de l'école.
Informations diverses :
Chantier participatif au Chateau de Ventadour
Une invitation auprès des habitants a été publiée pour ce chantier qui aura lieu le week-end
des 15 et 16 avril 2023.
Végétalisation de la cour de l'école
Suite à la réunion la semaine dernière avec l'association des amis de l'école, il a été précisé que les demandes de subvention Supposent de présenter un projet global. Ce qui n'est
pas encore le cas pour l'instant. || faudrait intégrer le sujet du chauffage par exemple.
L'objectif est de disposer d'un projet global à la prochaine rentrée scolaire.
Projet traversant carrefour de Pont de Veyrière
Ce n'est encore qu'un projet en discussion entre le SDEA et la commune.
Cantine de l'école
La société Synergie Restauration a repris l'activité d'API et la convention vient d'être signée. Elle prévoie le maintien des prix jusqu'en juillet.
Une piste est à l'étude pour solliciter les restaurateurs locaux qui y seraient autorisés à condition que leur restaurant soit fermé au public à midi. Cela permettrait d'organiser la cantine pendant la prochaine période scolaire en attendant le démarrage de l'ADAPEI
(ESAT) à Lalevade
Le Pestrin
Pas de nouvelle particulière. Tous les documents demandés par la préfecture, suite aux
dernières évolutions réglementaires ont été transmis par l'entreprise
Le Maire,
Karine ROBERT