Compte-Rendu - CR+CM+23+nov+

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Compte-Rendu - CR+CM+23+nov+ Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+23+nov+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL (CM)

DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021, A 19H15

L'an deux mille vingt et un, le 23 novembre, à 19 heures 15,

Le CM de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 16 novembre 2021 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Franck Chevassu, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille et Isabelle Noël

Etaient absents représentés : Nadège Berthaux représentée par Alain Hourseau, Julien Cieslar représenté par Lolita Guillard, Patrice Cropat représenté par Benoît Groux, Nathalie Ravigneaux représentée par Evelyne Juffin __________________________

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

L'approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2021 est reportée à la prochaine séance. __________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : M. Marc Hégo

Ordre du Jour :

1) Concours communaux 2021 : "maisons fleuries" et "décorations de Noël" - attribution et remise des prix en 2022

M. le Maire rappelle que chaque année, les membres de la commission de l’environnement organisent un concours de « maisons fleuries » et « décorations de Noël ».

Proposition d’attribuer une enveloppe globale de 1 700,00 € destinée à récompenser les lauréats du palmarès 2021 :

- 1ère catégorie : fleurissement en 2021

- 2ème catégorie : décorations de Noël

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs, accepte cette proposition, fixe le montant de l'enveloppe globale à 1 700,00 € et laisse le soin aux membres de la commission de l'environnement d'attribuer les montants des prix attribués aux lauréats, pour chacune des catégories.

Les prix seront remis lors d’une réception en 2022, selon la situation sanitaire du moment.

2) Agents communaux

a- Dépense exceptionnelle (bons d'achat de fin d'année)

M le Maire rappelle qu’en 2020, chaque agent communal a bénéficié d’un bon d’achat de 100,00 € et d’un ballotin de chocolat.

Il propose la même attribution pour 2021.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs, accepte cette proposition.

b- Modification du tableau des effectifs de la commune

Une modification du tableau des effectifs de la commune est imposée par le changement de grade d’un agent le 1er octobre 2021.

M. le Maire présente aux membres du CM le tableau des effectifs du personnel de la commune de Bouilly (Aube) incluant les modifications sur 2021, à savoir :

Service Technique

 1 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, Poste 31h30 (heures hebdomadaires)  1 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, Poste 35h (heures hebdomadaires). Détaché du Centre Hospitalier de Troyes depuis le 1er avril 2013.

Service Entretien

 1 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, Poste 35h (heures hebdomadaires).

Secrétariat

 1 Rédacteur Territorial Principal 2ème classe, Poste 35h (heures hebdomadaires).Page 2 sur 5

 1 Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, Poste 35h (heures hebdomadaires).

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs, accepte la modification du tableau des effectifs du personnel, tel que présenté ci-dessus.

c- Régime indemnitaire RIFSEEP - modification de la périodicité du paiement

Mme Ninoreille F., 1ère Adjointe, rappelle à l'assemblée que par délibération du 28 septembre 2021, il a été décidé de mettre en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er octobre 2021. Celui-ci se compose de deux primes : l’IFSE et le CIA (versées mensuellement).

M. le Maire formule le souhait de la municipalité d’augmenter le salaire des agents communaux mais relate des règles de rémunération de la Fonction Publique Territoriale extrêmement contraintes. Il pourrait être tiré parti du RIFSEEP pour aboutir à cet objectif recherché.

Mme Ninoreille F. propose de modifier la périodicité du versement du CIA : une fois par an.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs, accepte cette proposition.

3) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : rapport d'activités 2020

M. le Maire présente au CM le rapport d’activités 2020 et le compte administratif 2020 de TCM approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 3 juin 2021 conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Ce document d’information présente de manière synthétique l’action de TCM en 2020 au service du territoire. Sans être exhaustif, la Communauté d’Agglomération a porté son effort sur trois priorités.

1 – La gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19

TCM s’est particulièrement mobilisé, en étroite coordination avec les acteurs locaux, pour protéger la population et les entreprises face à la pandémie de Covid 19 :

- achat et distribution de matériels de protection aux habitants, entreprises et professionnels de santé (masques, gel hydroalcoolique, gants, blouses, charlottes, lunettes, etc.). A noter : TCM a passé une commande groupée de 210 000 masques pour le compte des communes membres ; - organisation et déploiement des moyens logistiques importants pour réaliser les campagnes de dépistage et de vaccination à Troyes, Estissac, Bouilly et Lusigny-sur-Barse. Aujourd’hui, près de 220 000 personnes ont reçu au moins une dose de vaccin sur notre territoire.

2 – Le soutien en faveur des entreprises pour favoriser l’emploi

TCM a initié ou accompagné diverses actions dans l’exercice de sa compétence Développement économique :

- labellisation « site industriel clés en main » du Parc du Grand Troyes (ce référencement accroît l’attractivité de cette infrastructure communautaire au niveau national et international) ; - requalification des parcs d’activités communautaires (à l’image du Parc du Grand Troyes où une nouvelle voie a été créée pour desservir l’entreprise Garnica) ;

- lancement d’une étude sur la création d’une zone d’activités à Bouilly destinée aux artisans locaux (sur un terrain de 7 hectares le long de la RN 77) ;

- aménagement de la zone artisanale de Cupigny à Creney-près-Troyes (pour répondre aux besoins des artisans locaux) ;

- participation à hauteur de 429 425 € au fonds de Résistance créé par la Région Grand Est pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire sous forme de prêts à taux zéro (28 entreprises bénéficiaires sur les 35 dossiers présentés en 2020), etc…

3 – La qualité et l’efficacité du service public

Dans ce domaine également, TCM a poursuivi son effort afin de garantir un service de qualité à la population :

- labellisation des espaces France Services d’Estissac et de Saint-Lyé/Bouilly (fonctionnant comme un guichet unique, ces structures renseignent les administrés et leur permettre d’effectuer les démarches administratives) ;

- réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes et La Chapelle Saint-Luc (ces travaux protègent les populations, administrations et entreprises riveraines du risque d'inondation) ; - entretien des cours d’eau (38 km) pour favoriser l’écoulement des eaux et lutter contre le risque d’inondation ;Page 3 sur 5

- structuration du projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle à vocation Universitaire afin d’attirer des professionnels de santé sur le territoire et lutter contre la désertification médicale ; - maintien du service public durant la crise sanitaire (transports en commun, médiathèque Jacques Chirac, ramassage des ordures ménagères…), etc…

A travers ces actions, TCM a su affirmer la solidarité comme valeur essentielle et jouer son rôle de moteur du développement et de l’équilibre du territoire.

M. le Maire observe qu’en page 19 du rapport est évoqué le projet de la zone d’activité économique de Bouilly. Il précise à ce sujet que le compte rendu des fouilles préventives archéologiques reste en attente.

Mme Ninoreille M. s'interroge sur le devenir de deux parcelles situées dans le projet de ZAE qui appartiennent à la commune.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs, prend acte du rapport d'activité 2020 de TCM.

4) Maison médicale

a- Plan de financement, emprunt et demandes de subventions

M. le Maire expose aux membres du CM le plan de financement prévisionnel relatif à l'achat du bien immobilier (maison médicale) sis 15 rue Boucher.

Montant total de la dépense : 360 200,00 €

- montant de l'acquisition : 355 000,00 €

- montant des frais de notaire : 5 200,00 €

Montant total des subventions prévisionnelles : 288 160,00 €

- ETAT sur dispositif DSIL 30 % : 108 060,00 €

- Département soutient au projet structurant : 180 100,00 €

Soit un autofinancement de la commune établi à : 72 040,00 €

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs :

 décide de retenir la proposition de prêt moyen terme du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne d'un montant de 72 000,00 € sur cinq ans au taux de 0,42 %, l'an.

- soit une échéance trimestrielle de 3 639,82 € - coût total 796,44 €.

- frais de dossier : 150,00 €

- commission de non-utilisation : néant

Caractéristiques spécifiques :

 Déblocage : 10 % minimum dans le mois qui suit l'édition des conventions de prêt,  Appels de fonds possible 18 mois après l'édition du contrat, soit jusqu'en mai 2023,  Toute demande de fonds devra être adressée minimum 15 jours avant chaque échéance du prêt,  Pas de pénalités si le prêt n'est pas débloqué en totalité,

 Echéances : trimestrielles ou annuelles,

 En cas de remboursement anticipé : indemnité semi-actuarielle + 2 mois d'intérêts.

 décide de retenir la proposition de prêt court terme (avance sur subventions) du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, de 165 700,00 € - montant correspondant à 90 % maximum des subventions attendues.

- durée : 24 mois

- conditions financières : taux d'intérêt annuel fixe 0,48 %

- périodicité de la facturation des intérêts : trimestrielle

- différé d'amortissement permettant le paiement du capital à terme

- frais de dossier : 0,15 % du montant sollicité

- commission de non-utilisation : néant

Caractéristiques spécifiques :

 Déblocage : 10 % minimum dans le mois qui suit l'édition du contrat de prêt,  Appels de fonds possible 18 mois après l'édition du contrat,

 Toute demande de fonds devra être adressée minimum 15 jours avant chaque échéance du prêt,  Pas de pénalités si le prêt n'est pas débloqué en totalité,

 En cas de remboursement anticipé : pas d'indemnité, mais remboursement possible après le dernier appel de fonds.

 autorise M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de prêts.

 autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention proposée par le Département pour l'attribution d'une subvention départementale d'investissement dans le cadre de son plan de soutien aux projets structurants des territoires.Page 4 sur 5

 autorise M. le Maire ou son représentant à procéder aux demandes d'avance, d'acompte et de solde sur la dotation de soutien à l'investissement local octroyée dans le cadre de la relance auprès du Préfet de l'Aube.

b- Travaux de restructuration et d'extension : demande de subventions

M. le Maire rappelle à l'assemblée :

Dans le cadre du projet de maison de santé pluriprofessionnelle et sur les conseils du pôle développement des territoires du Département, le CM, lors de sa séance du 28 juin 2021, a autorisé M. le Maire à lancer une consultation simplifiée pour faire réaliser une étude de faisabilité.

Suite à cette consultation, le pouvoir adjudicateur a retenu l'agence d'architecture Anne Toutut.

La mission dont le montant est établi à 7 050,00 € TTC, comprend :

- Relevé des lieux et dessin des plans de l'état actuel,

- études d'esquisse (ESQ), permettant de projeter un aménagement futur,

- étude de solutions techniques : isolation - chauffage - ventilation - remise aux normes électriques et SSI,

- estimation financière avec descriptif sommaire des travaux.

L'aménagement intérieur devra être repensé dans la mesure du possible pour apporter d'avantage de confort et répondre aux besoins de la commune et des praticiens en matière de santé, dans le respect des règles d'urbanismes et normes en vigueur.

Afin d'étudier plus précisément le plan de financement de ce projet, il est nécessaire de déterminer le montant des subventions que la commune est susceptible d'obtenir.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs, autorise M. le Maire ou son représentant à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole, ou tout autre co-financeur public ou privé.

5) Délibérations Budgétaires Modificatives : en fonctionnement et en investissement

Au vu des documents présentés par M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 4 pouvoirs, accepte la proposition des délibérations modificatives budgétaires - en investissement et en fonctionnement - dont le détail est annexé à la présente délibération.

6) Informations diverses

- Monsieur le Maire informe le CM :

. M. Baroin François, Président de TCM, a adressé une invitation à l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes membres pour une réunion sur le Projet de Territoire le lundi 6 décembre 2021 de 17h30 à 20h00.

. Une réunion d’information sur la fibre organisée par Orange a lieu ce jour à Saint Parres Les Vaudes. Il précise que la société Losange, qui assure le déploiement du réseau de fibre optique dans le Grand Est, lui a précisé qu’à compter du 28 octobre, il fallait compter un délai incompressible de trois mois avant la mise en exploitation commerciale du réseau.

. La commission des bâtiments effectue actuellement une visite de tous les bâtiments communaux afin de déterminer les travaux à effectuer et de prioriser les urgences.

M. Hourseau A. indique que ce travail n’avait jamais été réalisé.

. Les barres LED destinées à la décoration du bâtiment de la Mairie ont été livrées hier.

- Francine Ninoreille précise :

. Une réunion concernant le Petit Bouillerand a eu lieu la veille.

Il ne manque que le mot du Maire qui sera rédigé quand la maquette sera disponible. Le PB comportera entre 28 et 32 pages.

- Alain Hourseau annonce :

. Les défibrillateurs ont été installés (halle sportive, terrain de foot) par un nouvel électricien de Bouilly.

- Evelyne Juffin

. Elle a assisté ce jour à la réception de la remise des prix des maisons fleuries. La 2ème fleur est maintenue pour Bouilly.Page 5 sur 5

. Informations sur une rencontre avec les jeunes de la commune et M. Chevassus F. pour les projets sur les activités sportives :

Installation d’un terrain dédié à la pratique du BMX, d’un mur d’escalade, de filets dans les buts du terrain multisport et d’une poubelle.

Un sondage auprès de jeunes visant à évoquer leurs attentes est envisagé.

Beaucoup de satisfaction en retour pour le terrain multisport.

. Le marché de Noël aura lieu les 17 et 18 décembre 2021.

Inauguration le vendredi à 16h00, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire. Une information sera déposée sur l’application Panneau Pocket.

. La boite destinée à l’association « donne ton soutif » située devant la Mairie a récolté 80 soutiens gorges.

- Marc Hégo informe le CM :

. La livraison des pare-ballons destinés au terrain multisport aura lieu la semaine prochaine.

- Philippe Ninoreille

. Il évoque la réunion des commissions des bois de Bouilly et de Souligny en présence de l’ONF : Les parcelles 14-16-24-25 et 26 pour la forêt indivise et les parcelles 13-16 et 19 pour la forêt communale sont proposées aux 34 affouagistes. Le tirage au sort aura lieu vendredi 26 novembre 2021 à 20h00 à la salle du conseil municipal.

L’exploitation aura lieu du 27 novembre 2021 au mois d’avril 2022.

M. Pasquet Ludovic a indiqué que des travaux de broyage et d’élagage sont envisagés en 2022 et qu’il faudra par conséquent le prévoir au budget.

Des panneaux implantés sur l’itinéraire du sentier des moutons en forêt de Souligny et de Laines-aux-Bois ont disparu.

. SDDEA : les travaux d’assainissement sont terminés.

A noter un surcoût de 48 280,00 € sur un budget prévisionnel de 538 998,00 €. A la question de M. le Maire, M. Ninoreille Ph. répond que ce surcoût devrait être supporté par le COPE.

. Une réunion de lancement de l’observatoire de l’eau a eu lieu :

stratégie pour 2100 contre le manque d’eau, le niveau de la nappe phréatique pourrait baisser de 10 à 20 mètres d’ici là.

Il remet à chacun une carte du département de l’Aube concernant la situation actuelle de l’eau. Une étude va être lancée afin de trouver de nouvelles ressources d’eau potable. M. le Maire et M. Hourseau A. évoquent la source du Crot de la Doux.

- Marlène Ninoreille informe :

. Ouverture d’un service de garde pendant la deuxième semaine des « petites vacances ». La commune de Saint Germain n’accueille plus d’enfants extérieurs et celle de Saint Pouange est saturée. Le conseil syndical a donc décidé d’ouvrir une semaine de garderie durant les vacances de la Toussaint ainsi qu’en février et en avril.

Pour les vacances d’été, une réflexion sur la mise en place d’un label accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) subventionné par la CAF est à l’étude.

Le budget des quatre communes du syndicat devrait être impacté.

Il s’agit d’un service public supplémentaire avec du personnel formé et qualifié qui pourrait accueillir jusqu’à une trentaine d’enfants.

Un barème tarifaire devrait être fixé en fonction du quotient familial.

Une réunion est prévue le 5 janvier 2022 en présence d’une personne référente CAF et des membres du syndicat

- Isabelle NOÊL rappelle :

. Le rendez-vous du samedi 4 décembre pour le montage des décorations de Noël. Le démontage de celles-ci est prévu le 22 janvier.

- Lolita Guillard demande :

. aux conseillers d’informer les organisateurs du repas de l’Amicale des Pompiers de la Sainte Barbe du samedi 4 décembre, de leurs participations éventuelles.

La séance est levée à 21 heures.