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Déliberation - Liste deliberations 28042026 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h46 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 28042026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
Villalier
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
avril
2026
HARRRRÉRRE
Æ
%
RER
Présents
:
Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
CARAYON
Jean-Luc,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: NOBLET
Christophe
Secrétaire
de
séance
: BONAL
Fabrice
Date
de
convocation
: 23
avril
2026
M.
NOBLET
Christophe,
absent,
donne
procuration
à Mme
CARRERE
Nadine.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
1 - Budget
principal
: vote
des
taux
des
taxes
locales
Délibération
2026-23
- Délibération
approuvée
par
le Conseil
Municipal
à l’unanimité.
2
Budget
principal
: Approbation
budget
primitif
2026
Délibération
2026-24
- Délibération
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
à
12
voix
pour
et
3
abstentions. 3 —
Budget
annexe
Commerce
multi-services
: Approbation
budget
primitif
2026
Délibération
2026-25-
Délibération
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
4
—
Désignation
délégués
du
SIC
(Syndicat
Intercommusal
de
Cylindrage)
Délibération
2026-26
- Délibération
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
5 — Désignation
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{CCID) Délibération
2026-27
- Délibération
approuvée
par le Conseil
Municipal
à l’unanimité.
6 —
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Délibération
2026-28
- Délibération
approuvée
par
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Place
Joë-Bousquet
11690
VILLALIER
“Fél. 04.68.77.13.92
— Fax.
04.68
77.13.34
— e-mait
:
communc-de-vitlatier@wanadoo
fr