Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 66 2025 DEBIT DE BOISSONS AAH Marche hebdom
Arrêté - ARRETE 67 2025 DEBIT DE BOISSONS ECSHS Marche hebd
Arrêté - ARRETE 69 2025 DEBIT DE BOISSONS ARTS MARTIAUX Mar
Arrêté - ARRETE 57 2026 DEBIT DE BOISSONS AAH Marche hebdom
Arrêté - ARRETE 03 2026 DEBIT DE BOISSONS AAH Marche hebdom
Arrêté - ARRETE 53 2025 DEBIT DE BOISSONS CARITAS Marche au
Arrêté - ARRETE 117 2025 DEBIT DE BOISSONS GRAPHE Marche de
Arrêté - ARRETE 126 2025 DEBIT DE BOISSONS LES PRIMEVERES M
Arrêté - ARRETE 128 2025 DEBIT DE BOISSONS EUROXPLORE March
Arrêté - ARRETE 121 2025 DEBIT DE BOISSONS APECH Marche de
Arrêté - ARRETE 68 2025 Debit de Boissons Chorilla Marche hebdomadaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 68 2025 Debit de Boissons Chorilla Marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
68/2025
AUTORISANT
L’EXPLOITATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D’UNE
MANIFESTATION
PUBLIQUE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
3334-2
DU
CODE
DE
LA
SANTÉ
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Hirsingue,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-2
et
suivants ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011
réglementant
la
police
départementale
des
débits
de
boissons
dans
le
Haut-Rhin ;
VU
la demande
présentée
par
Paul
VETTER,
Président
de
l’association
«
CHORILLA
»,
sise
22
Rue
de
Heimersdorf
68560
RUEDERBACH
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'association
«
CHORILLA
»,
représentée
par
Monsieur
Paul
VETTER,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
mercredi
3
septembre
2025
à
l'occasion
du
marché
hebdomadaire
de
Hirsingue
(Place
de
l'Eglise
68560
HIRSINGUE).
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
minuit.
Les
établissements
peuvent
toutefois
rester
ouverts
jusqu'à
1
heure
du
matin
dans
la
nuit
du
samedi
au
dimanche. ARTICLE
3:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1%,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
aux
services
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Hirsingue,
le
22
juillet
2025
Christian
GRIENENBERGER,
Maire
de
Hirsingue