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Conseil Municipal - 11 03 24 Plan de financement pour lachat dilluminations de Noël exercice 2023
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 03 24 Plan de financement pour lachat dilluminations de Noël exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
MARS
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
B
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 1°" mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
Patricia
BENIGNI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
-
Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI
-
Mustapha
RACHID
-
Paul
POLI
-
Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
-
Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Maria
GAROBY
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à
Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
Pascale
GIORDANO). Absents
: Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
- Jacqueline
RISTICONI
- Laetitia
OLIVESI
-
François-Marie
LUCCHETTI
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
-
François
GRISANTI
- Anthony
GANDOLF1.
Délibération
: N°27-11-03-24
Objet
: Plan
de
financement
pour
l’achat
d’illuminations
de
Noël
—
exercice
2023.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le rapport
suivant.
Soucieuse
de
diminuer
ses
dépenses
de
fonctionnement,
la Ville
a fait
le choix
d'acquérir
les
illuminations
de
Noël
sur
plusieurs
années
afin
d'optimiser
cette
dépense,
plutôt
que
d’avoir
recours
aux
traditionnels
contrats
de
location
triennale.
Ces
acquisitions
étant
imputées
en
section
d'investissement,
elles
permettent
à
la
Ville
de
diminuer
ses
dépenses
de
fonctionnement,
récupérer
le
FCTVA
sur
ces
achats
et
constituer
des
provisions
de
remplacement
par
le mécanisme
de
l'amortissement
de
ces
immobilisations.
Pour
les
acquisitions
de
l'exercice
2023,
la
Ville
a
déposé
le
20
octobre
2023
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
dotation
quinquennale
de
la
Collectivité
de
Corse,
à
hauteur
de
50%
du
montant
d'achat
des
illuminations
de
Noël.
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant :
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-27-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Dépense subventionnable hors taxes
Dotation
quinquennale
CDC
: 50%
= 74.679,57
€
Acquisitions
illuminations
de
Noël :
149.359,14
€
Fonds
Propres
de
la Ville : 50
%
= 74.679,57
€
TOTAL
=
149.359,14€
TOTAL
=
149.359,14
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
: d'approuver
le plan
de
financement
suivant :
Dépense subventionnable hors taxes
Dotation
quinquennale
CDC
: 50%
=
74.679,57
€
Acquisitions
illuminations
de
Noël :
149.359,14
€
Fonds
Propres
de
la Ville
: 50
%
=
74.679,57
€
TOTAL
=
149.359,14€
TOTAL
=
149.359,14
€
ARTICLE
2
:
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
quinquennale
pour
les
acquisitions
d'illuminations
de
Noël
2023
à
hauteur
de
50%
de
la
somme
de
149.359,14
€
hors
taxes,
soit
74.679,57
€.
ARTICLE
3
: d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
la sollicitation
de
cette
subvention.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et
d’un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-27-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024